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5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 23:55
JEANNY MARC S'INVITE AU BAL

« La Guadeloupe est en proie à un questionnement majeur qui doit déterminer son avenir », note finement le député de la troisième circonscription, Jeanny Marc, dans un communiqué, hier.
Elle poursuit : « Depuis, plus d'une semaine la quasi totalité des secteurs économiques sociaux et familiaux se sont mis en grève pour amener le gouvernement à prendre en compte les réalités auxquelles ils sont confrontés. L'ampleur du cahier de revendications est révélatrice d'un malaise profond. Compte tenu de la gravité de la crise, il convient d'agir en tenant compte des attentes exprimées. »
Enfonçant les portes ouvertes désormais que la négociation est ouverte, le maire de Deshaies affirme : « Une large concertation doit voir le jour pour nous conduire à nous inscrire dans une logique d'avenir et trouver des solutions résolument pérennes. Pour ce faire, je propose qu'en responsabilité et en conscience nous arrêtions une méthodologie pour sortir de cette crise sans mettre plus à mal une Guadeloupe qui souffre déjà. »

Fine mouche

Que veut en définitive Jeanny Marc ? Suivons son raisonnement : è« Je propose aux parlementaires, aux élus guadeloupéens ainsi qu'aux initiateurs de la plate forme de revendications de s'inscrire dans la démarche suivante : la mise en oeuvre des « Assises ou Grenelle du Lyannaj », avec un calendrier qui tienne compte de la situation d'extrême urgence vécue par les familles Guadeloupéennes. Il s'agit d'un travail de concertation avec la population, les chambres consulaires, les organisations syndicales, patronnales, cultuelles, tout le tissu associatif, la société civil. »
Ce n'est pas tout : « La saisine du Congrès pour enclencher le dispositif législatif prévu par la Constitution, révisée en juillet 2008, qui permet aux élus d'adapter et de modifier les lois et règlements à leurs réalités », propose Mme Marc.
Comme on pense qu'elle veut se s-positionner pour la présidence de l'assemblée unique (ils sont légion : Lurel, Gillot, Jalton, etc.), Mme marc prend soin de préciser : « Il ne s'agit aucunement de reposer la question sur l'évolution institutionnelle mais d'envisager une ou des adaptations qui nous correspondent en appliquant la loi. »

Pédagogie
Un peu de pédagogie élémentaire : « A cet effet, je rappelle l'article 73 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que :
- « Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.
Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.  [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)]
Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique. La disposition prévue aux deux précédents alinéas n'est pas applicable au département et à la région de la Réunion. »

Une solution qui ait du sens
Elle poursuit : « Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti.
La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités. »
« C'est en conscience, conclut la bonne dame de Deshaies, que je veux proposer une solution politique qui ait du sens pour chaque Guadeloupéen. Je voudrais que la confiance retrouvée, entre la population et les élus, soit le début de l'ouverture du chantier de la démocratie participative. Je fais donc un appel au courage politique de chacun. Je lance un appel en confiance à tous ceux qui veulent construire la Guadeloupe pour les Guadeloupéens dans la République française. »
Fermez le ban.

André-Jean VIDAL

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