Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 février 2009 7 08 /02 /février /2009 15:22
PENSIONS DE RETRAITES ET AMÉLIORATIONS DES SALAIRES OUTRE-MER

Lors de sa réunion du 7 mars 2006, la Commission des finances a décidé de charger M. Brard, rapporteur, d’une mission d’information « sur l’amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer ». Il a rendu son rapport en début d'année 2007. Et ensuite ?

L’annonce de la création de cette mission a suscité un émoi certain dans plusieurs départements et collectivités d’outre-mer. Le rapporteur a souhaité prendre le temps de rencontrer le plus grand nombre d’interlocuteurs possible – il a auditionné plus de 250 personnes – pour présenter un rapport à la fois concis mais exhaustif. Il faut en effet qu’il ne soit pas un simple rapport de plus sur le sujet. L’ambition de cette mission est, à partir d’un panorama d’ensemble solidement documenté, d’identifier les difficultés pour mieux les surmonter. Le rapporteur dit avoir acquis la conviction que tous les intéressés ont pris conscience que le statu quo est impossible. Dès lors, il craint que, faute d’une
démonstration objective des justifications du système des compléments de rémunérations et de pensions des fonctionnaires, certains soient tentés de procéder à leur remise en cause brutale. Une telle perspective serait particulièrement dramatique pour l’outre-mer.
Mais l’intention de M. Brard, dit-il, n’est pas non plus de laisser perdurer des dispositifs qui n’auraient plus leur raison d’être ou dont certaines personnes bénéficieraient illégitimement.  C’est pourquoi, grâce à l’appui du Président de la Commission, il a pu se rendre en Guadeloupe (et à Saint-Martin), à La Réunion, en Nouvelle- Calédonie et en Polynésie française. Il est en effet illusoire de porter un jugement sur des dispositions propres à l’outre-mer sans s’être rendu sur place pour apprécier concrètement la situation locale. Il est d’ailleurs frappant de constater
que les différentes personnes auditionnées ont unanimement salué l’initiative de votre Commission de permettre un déplacement sur place de la mission d’information.
Outre les auditions qu’il a conduites, M. Brard a reçu, depuis un an, de nombreux courriers exprimant d’ailleurs les points de vue les plus variés sur le sujet. Bien que ne s’étant pas rendu en Martinique, en Guyane à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ni à Wallis-et-Futuna, il a ainsi été informé des problématiques spécifiques à ces départements et collectivités d’outre-mer 
Ces déplacements se sont déroulés après l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2007. En effet, le rapporteur a souhaité bannir toute forme de précipitation afin que la sérénité préside à ses travaux. Il tient à souligner que les personnes auditionnées ont fait preuve d’un esprit particulièrement constructif qui a permis de nourrir sa réflexion.

Plus de danseuses...
Puisque la mission assignée par la Commission portait sur la « transparence », le rapporteur se devait de mettre en lumière à la fois les situations que l’on peut juger abusives et certaines injustices faites à nos compatriotes d’outre-mer.
L’ambition de ce travail consiste également à éviter la caricature trop souvent dressée de la fonction publique outre-mer. M. Brard estime qu’il faut abandonner l’image de « danseuse de la République » qui colle parfois à
l’outre-mer. Le respect à l’égard de nos compatriotes est la condition minimale pour permettre un dialogue constructif. Ces caricatures sont relayées fréquemment par la presse lorsqu’elle cède à la facilité en ne s’intéressant qu’aux « avantages cocotiers » et non aux réalités sociales complexes. Votre Rapporteur exprime ici la crainte que la recherche d’économies budgétaires, combinée à la méconnaissance des spécificités ultramarines chez nos compatriotes de métropole ne conduise un jour l’État à prendre des décisions hasardeuses… Cette crainte est d’ailleurs partagée par nombre de Français d’outre-mer.
Le moment est donc venu de mettre à plat, dans la concertation et sans empressement, les dispositions légales en faveur de la fonction publique outre-mer. Mais M. Brard s’est également intéressé au contexte qui forme la toile de fond de ces problématiques. Comment traiter de la fonction publique outre-mer sans évoquer la crise économique que traversent la plupart de ces territoires ? Comment parler des conditions de vie outre-mer sans parler des difficultés invraisemblables de logement ? Comment, enfin, parler de la « vie chère » outre-mer, sans chercher à en disséquer les causes économiques profondes ?

Dialogue et fermeté
Ce rapport doit s’inscrire dans une démarche de dialogue. Il ne manquera sans doute pas de susciter des réactions, positives ou négatives, qui doivent contribuer au débat. Le rapporteur souhaite qu’une mission conjointe de députés et de sénateurs puisse se rendre outre-mer pour y apprécier concrètement la situation.
S’agissant des réformes éventuelles concernant les majorations de traitement, il convient de mettre en place – enfin – des observatoires des prix, dans chaque collectivité, où seraient représentés tous les partenaires économiques,
politiques et sociaux. Ces observatoires, dont la neutralité à l’égard des pressions économiques ou politiques serait garantie, devraient non seulement observer le niveau des prix, mais aussi disséquer leurs processus de formation. La petite taille des économies ultramarines permet à quelques importateurs ou distributeurs de capter l’ensemble du marché – certains observateurs vont jusqu’à évoquer une économie de « comptoir » – et encaisser des marges incroyables en profitant de monopoles ou d’oligopoles.
Sur la base des constatations de chacun de ces observatoires, un conseil national pourrait se réunir – par exemple à un rythme quinquennal – pour proposer les adaptations des compléments de rémunération destinées à tenir compte de l’évolution du niveau des prix. Le niveau de ces compléments pourrait évoluer – à la hausse comme à la baisse – de manière graduelle, pour éviter toute correction brutale. En effet, s’il apparaissait que leur niveau doive baisser, il conviendrait de faire en sorte que l’impact sur les traitements soit, le plus possible, étalé dans le temps.
En effet, le cœur du sujet réside en ce point : la vie chère pèse sur les fonctionnaires mais aussi – et plus durement encore – sur les salariés du secteur privé les plus fragiles. Mettre sous les projecteurs les marges injustifiées dans le
commerce doit permettre de baisser les prix outre-mer. Dès lors, et sur la base du maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires, il est possible d’imaginer une baisse des coefficients de majoration des traitements. Ce dispositif n’aurait que des avantages : outre le maintien du pouvoir d’achat du secteur public, il permettrait de faire progresser significativement le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Le rapporteur se dit convaincu qu’il s’agit là de la
seule méthode possible de réforme.
Ses déplacements lui ont permis de prendre conscience de la diversité des situations des retraités de la fonction publique outre-mer. Il a tout d’abord pu constater les difficultés générées – pour les individus et pour la qualité
du service public – dans les départements français d’Amérique par l’absence de compléments de pensions. Il a ensuite été frappé par l’hétérogénéité des niveaux de vie des retraités de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie
française. Si certains hauts fonctionnaires ou généraux en retraite bénéficient de compléments de pensions d’un niveau aberrant, votre Rapporteur a rencontré de nombreux retraités modestes – nés sur place ou implantés de longue date – pour qui une remise en cause du système aurait des conséquences personnelles dramatiques. 
Sur un sujet particulièrement complexe, le rapporteur s’est donc « efforcé de formuler les recommandations les plus simples possible, de nature à engager un processus d’évaluation et, le cas échéant, de réforme des dispositifs applicables outre-mer, en recherchant au maximum le consensus. »

Pour en savoir plus, coneultez le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr

Partager cet article

Repost 0
André-Jean Vidal
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de André-Jean Vidal
  • : Revue de l'actualité politique locale
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Liens