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26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 15:21
INTERVENTION DU GROUPE DE L’OUTRE-MER
« La crise bancaire et la régulation financière »
Prononcée par Marcel OSENAT mercredi 24 février 2009
(séance mercredi et jeudi)

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Nous voudrions tout  d’abord saluer cette initiative du CESE et de la section des finances de s’être saisi de ce sujet de la crise bancaire, définie par les rapporteurs eux-mêmes comme une  grande crise de la mondialisation.

En effet, cet excellent avis doit pouvoir constituer un bon outil pédagogique pour bien comprendre et donc bien agir pour l’avenir, en posant les conditions de retour à une situation saine.

Cet avis met en évidence, avec raison, le fait que nous subissons une crise du système financier en vigueur depuis une dizaine d’années et que tous les acteurs, à différents degrés ont contribués, de fait, à la débâcle du moment.

Comme il est exact de souligner la part de l’endettement excessif devenu le moteur des économies, mais aussi et surtout de rappeler que les banques ont choisi de ne plus consacrer leurs ressources à l’exercice de leur métier de base, à savoir distribuer du crédit en analysant la situation du débiteur.

Il est tout à fait juste de rappeler comment dans ce domaine, le mode de rémunération a favorisé la prise de risques inconsidérés, privilégiant en permanence la profitabilité de court terme.

Mais cette crise est bien désormais analysée comme une crise de système au niveau mondial et il est évident qu’elle nécessite des remèdes de fond.

Vous suggérez tout d’abord de rétablir la confiance dans le système financier lui-même, ce qui suppose une implication et impulsion des autorités concernées.

Sur ce plan, nous partageons l’idée qu’avant d’imaginer de nouvelles règles, il conviendrait déjà d’améliorer celles qui existent,  de les rendre effectives grâce à un fonctionnement plus efficace  des instances de contrôle.

Nul doute que le niveau européen est celui qu’il nous faut retenir pour la mise en œuvre de cette démarche.

C’est ainsi que vous proposez sur le plan des normes comptables l’intervention d’une autorité européenne indépendante et nous y souscrivons.

De même, harmonisation de la définition des fonds propres des banques devrait être une priorité européenne, voire mondiale.

La régulation des agences de notation, la sécurisation des marchés de dérivés, une bonne information des investisseurs sont autant de moyens proposés dans votre avis de nature à améliorer et sécurisé le système financier dans l’avenir.

Quant aux banques, fort des constats actuels, il conviendrait que ces dernières renoncent à laisser une trop grande part de leur produit net bancaire à leurs opérations pour leur propre compte afin de revenir à leur métier, financer les agents économiques.

Tout cela doit s’accompagner d’un renforcement des contrôles internes et externes indispensables.

Toutes ces mesures doivent permettre au système financier de retrouver l’épargne longue, ce qui suppose que les marchés financiers eux-mêmes retrouvent de la vigueur et moins de volatilité.

Mais en réalité, et vous le soulignez fort bien, une gouvernance mondiale est nécessaire pour partager le diagnostic et surtout mettre en œuvre les stratégies concertées.

Mais c’est sans doute là la proposition dont la mise en œuvre est la plus difficile, quoique étant selon nous incontournable.

Déjà, l’Union Européenne, et particulièrement la zone Euro devrait définir des actions de soutien et de relance, en commun.

Ce sont là quelques pistes de travail permettant  selon nous de limiter les conséquences économiques et sociales de cette crise financière.

Aussi, le groupe de l’outre mer votera cet avis.




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André-Jean Vidal
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