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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 13:37
LE MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS DE GUADELOUPE ÉCRIT AU PRÉFET


Baie-Mahault, le 27 février 2009



PREFECTURE
Monsieur Nicolas DESFORGES
Préfet
Rue Lardenoy
97100 BASSE-TERRE

Monsieur le Préfet,

Faisant suite à l’agression du Président du MEDEF au cours de la réunion du 25 courant, (réunion placée sous votre présidence et  qui a nécessité l’intervention de deux membres du Raid), les organisations signataires, par courrier de ce jour,  vous ont confirmé que les conditions de la poursuite des négociations n’étaient  plus réunies.
Par la présente nous vous précisons  que nous ne retournerons à la table de négociations que si vous êtes en mesure de nous garantir que :
Le nombre de représentants des délégations patronales et syndicales sera déterminé d’un commun accord.
Tous les intervenants des syndicats patronaux pourront librement s’exprimer après avoir sollicité la prise de parole.
Chacune des parties pourra demander des suspensions de séance ainsi que la demande d’une nouvelle rencontre sans avoir à se justifier.
La séance sera levée par vous à la première agression verbale ou fermeture des entreprises par le LKP.
Tout sera mis en oeuvre pour garantir le libre exercice du commerce et la sécurité de nos salariés.
Vous assuriez une protection rapprochée auprès des négociateurs compte-tenu des menaces directes qui pèsent sur eux.

En votre qualité de président de séance, garant des libertés individuelles et publiques, vous devez nous garantir que ces conditions seront réunies. A défaut, nous ne participerons à aucune rencontre.
Dans l’attente, et afin de ne pas bloquer les négociations, nous sommes disposés à reprendre les négociations bilatérales à la demande du LKP comme cela a été le cas par le passé.
Nous vous précisons que cette huitième et  dernière proposition depuis le début du conflit  est l’ultime proposition concernant les revenus, qu’il n’y en aura pas d’autre et que nous sommes disposés à la formaliser uniquement si celle-ci conduit à une fin de conflit.
Il me paraît utile de rappeler que celle-ci prévoit un bonus de prime de vie chère de 50 à 90 euros en fonction de la taille des entreprises, de leur secteur d’activité, des revenus annuels des salariés et pour les salaires compris entre 1 et 1,4 SMIC et 3% au-dessus de 1,4 SMIC. Ce bonus, cumulé aux primes des collectivités et de l’état, porterait ce montant dans une fourchette de  200 à 240 Euros ce qui est supérieur  aux 200 Euros revendiqués par le LKP.

Vous avez précisé lors des négociations que ce concours de 100 euros de l’Etat se ferait sur une durée de 36 mois sous condition d’un accord interprofessionnel et sans condition de ressource dans le cadre d’un aménagement du RSA qui nécessite une adaptation législative. Pour ce qui est du concours des collectivités de 50 euros mensuels, nous n’avons pas à ce jour de détail de versement, si ce n’est qu’il s’opérera sur douze mois.
Nous prenons acte de ces concours financiers en vous précisant que ces aides ne peuvent transiter par nos entreprises et doivent être versées directement aux différents bénéficiaires concernés.
Il semblerait qu’un accord ait été trouvé avec l’UCEG, le collectif des entrepreneurs et l’UMPEG. Celui-ci n’engagerait que les entreprises représentées et nous attirons votre attention sur les risques juridiques dans le cas où vous envisageriez une extension vers un accord interprofessionnel régional. En effet, vous ne pouvez ignorer que ces syndicats patronaux ne sont pas représentatifs des secteurs d’activités ni des branches notamment dans le domaine de la grande distribution, du commerce, du Tourisme et de l’hôtellerie, de la restauration, de l’automobile, du BTP, de la santé, des transports, du nettoyage, etc.
Compte-tenu que le LKP rappelle qu’il reste 141 revendications à discuter et que bon nombre ne nous concerne pas, nous vous précisons à toutes fins utiles que notre proposition vise à signer un accord de fin de conflit.
Par ailleurs, comme le sollicite le LKP, nous vous précisons que nous ne discuterons ni du paiement de jours de grève ni du retrait de plainte pénale ou de procédure d’indemnisations de dommages subis car nous n’avons pas de mandat pour cela.
À ce jour, vous ne pouvez ignorer que plus de 1 000 entreprises fermeront, que 10 000 salariés perdront leur emploi et que, pour les autres entreprises, privées de recettes depuis plus d’un mois, elles sont dans une situation très fragile et ne peuvent faire face à leurs obligations financières.
Soyez certain de notre volonté inébranlable de sortir au plus vite de ce conflit qui n’a que trop duré tout en préservant les équilibres économiques des entreprises qui seules pourront permettre de créer des emplois durables.
En vous remerciant par avance de la suite que vous réserverez à ces demandes et précisions, et restant à votre entière disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses.

P.J. : Proposition d’Accord

MEDEF    CGPME    FRBTBG    FTPE        AMPI        GHTG /FAPHT
Pour les signataires :

                    W. ANGELE       C. LOUIS         N. VION     P. WACHTER
Copie:    
Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le ministre de l’outre-mer
Monsieur le Président de la Région Guadeloupe
Monsieur le Président du Département
Monsieur le Président de l’association des Maires de Guadeloupe
Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Madame la Présidente du MEDEF
Monsieur le Président de la CGPME       

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André-Jean Vidal
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