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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 21:26
Quand Willy Angèle écrit au ministre du Travail

Lundi, le patron du Médef Guadeloupe, Willy Angèle, a écrit au ministre du Travail, Brice Hortefeux. Pour lui rappeler pourquoi avec certaines organisations patronales le Médef n'a pas signé l'accord Bino. Pour lui rappeler les concessions que le Médef consent à faire au LKP. Pour lui rappeler qu'il n'est pas question d'aller outre. pour lui rappeler qu'il n'est pas question de payer les jours de grève. Si le LKP souscrit, le Médef signera à son tour un accord.

Monsieur le Ministre
 
Il vous a été rendu compte par Mr le Préfet des huit propositions successives formulées par les organisations patronales réunies en Mouvement des Entrepreneurs de Guadeloupe : UDE-Medef, CGPME, FRBTPG, FTPE, AMPI, F.APTG, GHTG.
Ces organisations sont très largement majoritaires dans leur représentativité des salariés du secteur privé.
Les Organisations précitées ont motivé leur absence à la réunion du 26 février pour cause d'insécurité, et ce, par un courrier remis en main propre à Mr le préfet en début de réunion.
En effet, la négociation s'est déroulée en présence d'agents du Raid dont trois d'entre eux ont dû intervenir suite à l'agression du Président du MEDEF par le Président du LKP. Cela prouve si besoin était qu'il n'y avait pas une ambiance sereine, pourtant indispensable à la poursuite du dialogue. Nous pensions qu'à ce stade, la réunion allait être ajournée dans l'attente de
conditions plus propices à la poursuite des négociations.
Ce n'a pas été le cas, et les négociations se sont poursuivies avec une minorité d'organisations patronales insuffisamment représentatives selon nous.
Pour notre part, nous n'avions pas reçu jusqu'à ce jour de réponse de Mr le Préfet.
Le 27 février, nous a été communiqué le détail de l'accord signé par des organisations patronales minoritaires : UMPEG, UCEG, OPGSS et UNAPL. La CRTG présente, n'a pas signé le document et a rejoint le MEG.
Nous avons pu alors constater que nos observations déjà formulées gardaient toutes leurs pertinences, vis-à-vis de ce texte, à savoir :
 1. Le préambule est une insulte à notre Démocratie et à notre Histoire, et n'est donc pas acceptable;
2. La base salariale est inéquitable pour les salariés. Nous avons proposé de retenir le Revenu brut annuel imposable comme élément de prise en compte de la situation de chaque salarié,
3. Appliquer une hausse de salaire spécifique de 6 % annuel plafonnée à 1 500 € entre 1,4 SMIC et 1,6 SMIC, outre son caractère excessif et non fondé, conduirait à des croisements de revenu et des distorsions de grille salariale, le salarié à 1,58 SMIC à qui on appliquerait 6% passant devant le salarié à 1,61 SMIC à qui on appliquerait 3 % annuel plafonnée à 1 500 €, et qui pourrait être son supérieur hiérarchique. Cela serait injuste.
4. Les hausses à appliquer pour la revalorisation des revenus doivent valoir négociations salariales sur la durée  du revenu supplémentaire accordé par l'État (RTSA), soit 36 mois. Ce qui veut dire très explicitement que les négociations d'entreprise, collectives, ou annuelles obligatoires concerneront les points habituels inscrits dans le code du travail, hormis les salaires qui devront être considéré traité sur la durée de la prime de 100 € versée par l'État, ainsi que précisé ci-avant.
5. Les hausses dont il serait convenu : 100 € pour la part État, 50 € pour la part des deux collectivités régionale et départementale, venant s'ajouter au bonus exceptionnel versé par les employeurs, ne peuvent être considéré comme intégrées au salaire dans la mesure où elles ne sont pas la contrepartie d'un travail et où elles ont une durée limitée dans le temps. Nous donnons acte à l'État et aux Collectivités de leurs décisions qui ne sauraient engager la responsabilité immédiate ou future des chefs d'entreprise, seuls responsables de leurs comptes d'exploitation. Ajoutons qu'il ne serait pas inutile de préciser que ce bonus doit être calculé au prorata du temps de travail. Sur les feuilles de déclaration d'impôt sur le revenu (IRPP) existe un cartouche spécifique à la prime pour l'emploi. Modifier ce cartouche pour y inclure une prime pour l'emploi de 100 €
spécifique DOM, serait une solution acceptable. 
6. Nous soulignons que les propositions du MEG conduisent in fine à des hausses de 200 € à 240 €, exonérés de charges salariales et patronales, hors CSG et CRDS pour le bonus employeur, suivant les secteurs d'activité et la taille des entreprises. 
7. Le bonus exceptionnel étant soumis à CSG et CRDS, le revenu de 200 € à 240 € doit donc s'entendre d'un revenu brut.
8. Les secteurs éligibles aux différentes lois existantes et à la future LODÉOM, ont été reconnu comme fragiles et en difficulté tout comme la Santé, Gardiennage et Nettoyage. C'est pourquoi nous sommes convenus unanimement dans le MEG de les
différentier en fixant le bonus employeur à 50 € exonérés de charges salariales et patronales, hors CSG et CRDS quel que soit l'effectif de l'entreprise, et de le fixer pour les secteurs non éligibles avec exonération de charges salariales et patronales, hors
CSG et CRDS, à 
• 50 € jusqu'à 20 salariés
• 70 € pour les entreprises de plus de 20 salariés (de 21 à 100 salariés)
• 90 € pour les entreprises de plus de 100 salariés (à partir de 101 salariés).
9. Ces dispositions concernent :
• Les CDI à temps complet
• Les temps partiels prorata temporis.
10. Elles ne concernent pas, comme nous l'avions laissé entendre :
• Les apprentis,
• Les Extras
• Les saisonniers
11. Les effectifs à prendre en compte, sont ceux des DADS-U au 31 décembre 2008.
12. Les difficultés économiques reconnues, et les incertitudes que vivent les entreprises ne permettent pas d'envisager la clause de convertibilité (article V) qui conduit dans certains cas à des hausses nettes de salaires supérieures à 15%. Soulignons par ailleurs que transformer en salaires nets dans trois ans les 200 € dont il est question actuellement, aura un coût chargé important. 
Sous toutes ces réserves, déjà exprimées par le MEG aux membres représentant le LKP, nous sommes favorables à la conclusion d'un accord.
Cela sous-entend bien sûr que : 
• Le texte soit ajusté en conséquence,
• Le conflit cesse immédiatement
• Aucune demande ne soit formulée relativement au paiement des jours de grève
• L'état de droit, la Justice et ses procédures ne soient pas remis en cause.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à notre respectueuse considération.
Pour le MEG,
Willy ANGÈLE
 

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André-Jean Vidal
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commentaires

Surfer 03/03/2009 22:29

YEAH !

André-Jean Vidal 09/03/2009 00:59


C'est le cas de le dire !


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