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8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 14:45
Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
La grève ne met jamais fin au contrat de travail, elle le suspend provisoirement, affirme une internaute.
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail que vous effectuez pour le compte de votre employeur. En conséquence, si vous ne vous présentez pas à votre poste de travail, votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer. Il ne s’agit en aucun cas d’une sanction pécuniaire, qui est prohibée par la loi, mais simplement de la conséquence de l’inexécution de l’obligation du salarié de fournir un travail.
L’employeur peut retenir sur le salaire des grévistes la part qui correspond à la durée de la grève.
La retenue réalisée par votre employeur sur votre rémunération doit être strictement proportionnelle à la durée de votre absence..
Par ailleurs, cette absence ne sera pas assimilée à du travail effectif pour le calcul de vos congés payés. Cette retenue sera réalisée à la fois sur votre rémunération fixe, variable et toutes primes telles prime d'ancienneté, prime d'assiduité ou autre. Pour un salarié mensualisé, une retenue pour une heure de grève doit être égale au quotient de la rémunération mensuelle sur le nombre d’heures de travail dans l’entreprise, pour le mois considéré.
La grève n'autorise en aucun cas l'employeur à prendre des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d’avantages sociaux. Le montant des retenues doit être indiqué sur le bulletin de salaire, sans préciser qu’il s’agit des heures de grève.

La position des juges :
La retenue réalisée par votre employeur sur votre rémunération doit être strictement proportionnelle à la durée de votre absence. Le temps de remise en marche des machines doit donc être rémunéré. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, le 20 février 1991, n° 89-40.280.
Les salariés peuvent obtenir le paiement des jours de grève si manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations les a poussé à faire grève, pour faire respecter leurs droits essentiels. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, le 21 mai 1997, n° 95- 42.542.
Les salariés qui effectuent un service minimum ont droit à une rémunération pour le travail effectué, uniquement pour les tâches accomplies. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, le 24 juin 1988, n° 97-44-175.
A noter :
Il est fréquent qu’une grève se conclue par un protocole de fin de conflit, qui peut être un accord collectif ou un engagement de l’employeur, qui prévoit le paiement d’une partie ou de la totalité des jours de grève. Depuis 2008, ce type d’accord ne peut plus être mis en place, car la rémunération des jours de grève est prohibée par la loi.
Textes de loi
Articles L. 2511-1 et L. 1132-2 du Code du travail.

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André-Jean Vidal
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