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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 00:35
Le LKP attaque le Médef en justice
Nous l'avions annoncé dans notre édition du vendredi 6 mars : le Médef n'avait pas le droit de négocier face aux syndicats rassemblé en collectif LKP au cours de ces six dernières semaines d'un conflit qui a paralysé la Guadeloupe. Les organisations patronales, branche par branche, pouvaient le faire, pas le Médef, au terme de l''article 1 des statuts du Médef France.
Hier, Alain Roth, avocat de l'UGTG, s'est rendu à la préfecture de Basse-Terre, au service des associations. Là, après de très longues recherches (cinq heures) il s'est vu remettre une copie du statut du Médef Guadeloupe. C'est l'article 2 des statuts de celui-ci qui énumère les champs d'intervention du Médef. Nombreux, sauf la négociation salariale. Elie Domota, comme il l'a annoncé hier soir, va déposer plainte auprès du procureur de la République, sans doute sur le fondement de l'article 1382 du code civil, qui énonce : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
A suivre...

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André-Jean Vidal
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commentaires

Surfer 10/03/2009 01:31

"Tout fait quelconque... Exige réaration..."

Application immédiate de la loi du Talion SVP !

Voir article : http://surfer.over-blog.fr/article-28764081.html

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