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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 20:53
Loi outre-mer : amendement gouvernemental pour un bonus exceptionnel de 1 500 euros
   
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur l'outre-mer permettant, sous certaines conditions, aux entreprises de verser un bonus exceptionnel de 1 500 euros maximum par an et par salarié, pour répondre à la crise dans les DOM.
L'amendement, qui a reçu mardi un avis favorable de la commission des Finances du Sénat, prévoit que le versement de ce bonus "doit faire l'objet d'un accord régional interprofessionnel", selon l'exposé des motifs.
Cet accord "doit être conclu en 2009" et "peut couvrir l'ensemble des salariés, soit une partie d'entre eux, et renvoyer, pour les salariés non couverts, à une négociation de branche ou d'entreprise".

Non soumis aux cotisations sociales

L'accord "peut prévoir une modulation du bonus en fonction de la taille de l'entreprise, du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise du salarié".
Ce bonus est non soumis aux cotisations sociales.
Le projet de loi de développement de l'outre-mer, rédigé il y a un an, a dû être adapté pour tenir compte de la crise mondiale et de la crise sociale actuellement en cours en Guadeloupe, Martinique et Réunion.
Le gouvernement a ainsi déposé 26 amendements dont celui sur le bonus déposé mardi soir sur le bureau du Sénat. Le texte a déjà été amendé par la commission des Finances et c'est celui-ci qui, selon la révision constitutionnelle, est désormais discuté en séance et non plus le projet initial du gouvernement.
La commission a notamment ajouté un chapitre sur le soutien au pouvoir d'achat.

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André-Jean Vidal
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