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15 mars 2009 7 15 /03 /mars /2009 14:38
Jacques Gillot refuse d’adopter la LODEOM

Jacques Gillot « se félicite que la Haute Assemblée ait adopté certains des 100 amendements qu’il a défendus ou cosignés et qui concernent respectivement:
La taxe de 10% sur les courses et les jeux de hasard destinée notamment à compenser les charges des compétences transférées aux collectivités,
La prise en compte de la notion de familles de produits de première nécessité (et non simplement de produits) dont le prix devra faire l’objet d’une diminution conséquente comparativement au prix pratiqué en France Hexagonale.
L’extension aux zones rurales défavorisées du bénéfice de l’exonération de l’Impôt sur les Sociétés prévue pour les Zones Franches Globales d’Activités.
L’alignement du régime d’exonérations fiscales des bailleurs sociaux de l’outremer sur celui de la France hexagonale (amendement adopté à l’unanimité). »
Cependant, Jacques Gillot « regrette en revanche très vivement que la majorité de la Haute Assemblée se soit opposée à l’adoption de plusieurs de ses amendements s’agissant notamment :
De l’extension des Zones Franches Globales d’Activités (ZFGA) aux petits commerces de moins de 11 salariés et à la restauration,
De l’atténuation de la dégressivité dans le temps des avantages de la ZFGA (ce dispositif n’est en effet prévu que pour 10 ans et devient dégressif à l’issue des 5 premières années),
De la hausse des plafonds de salaires éligibles aux  exonérations des ZFGA à 1,6 et 1,8 SMIC au lieu des 1,4 et 1,6 SMIC prévus par le texte de loi,
De la réintégration des cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a exclues de l’assiette des exonérations,
Du fait de conditionner le bénéfice des exonérations de cotisations de charges sociales patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés à la conclusion d’accords salariaux d’entreprise,
De la création d’une taxe sur les profits considérables réalisés par les sociétés monopolistiques comme la Sara aux Antilles-Guyane,
De la mise en œuvre d’une étude circonstanciée visant à mettre en place un plan d’urgence pour l’emploi et la formation des jeunes,
De la sanctuarisation de la LBU comme socle du financement du logement social outre-mer,
De la mise en œuvre par l’Etat d’un bilan du parc de logements sociaux en outre-mer afin d’initier une véritable politique de  lutte contre l’habitat insalubre. »
Au delà des quelques avancées obtenues, Jacques Gillot a donc décidé de s’abstenir « afin de signifier à la Haute Assemblée son refus de voter en faveur d’un texte qui n’affiche pas d’ambition et d’audace au regard des enjeux colossaux de l’outre-mer en termes de développement économique, d’emploi des jeunes, de logement social et de finances des collectivités locales. »
Na !

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André-Jean Vidal
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