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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 14:35
Vers une extension limitée de l'accord Bino

Le gouvernement s'apprête à annoncer une extension limitée de l'accord salarial conclu en Guadeloupe, en retirant la clause mettant à la charge des employeurs dans trois ans les 200 euros de hausse concédés pour terminer la grève générale, selon des sources concordantes.

L'entourage du ministère du Travail Brice Hortefeux a seulement indiqué qu'"il y aurait une décision du gouvernement dans les prochains jours".
Mais selon des sources patronale et syndicales, le directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle a confirmé, lors d'une réunion vendredi à Paris, que le gouvernement entendait étendre l'accord avec des réserves et exclusions.
"C'est reparti pour beaucoup de grèves en Guadeloupe", a réagi Elie Domota, le leader du collectif LKP, à l'origine des 44 jours de grève en Guadeloupe.
Pour Marie-Pierre Iturrioz et Marie-Alice Medeuf-Andrieu, qui représentaient respectivement la CGT et FO à la réunion, il ne fait aucun doute que "l'accord va être étendu, mais avec des exclusions et des réserves".
"Nous avons eu confirmation sur le fait qu'il y ait non-extension des points qui nous préoccupaient. C'est essentiel pour nous et vaut indirectement engagement du ministre", a aussi noté Jean-François Veysset (CGPME, patronat).
L'accord en voie d'être étendu devrait être privé de son préambule parlant d'"économie de plantation" et de son article 5, imputant aux employeurs les 200 euros d'augmentation de salaire "au terme du délai des aides de l'Etat (36 mois) et des collectivités locales (12 mois)".
"Il reste quand même les dispositions qui s'appliquent immédiatement, mais pas celles qui préjugent des futures négociations de branche ou d'entreprise, ni de ce que sera le dispositif d'aide dans trois ans", selon Mme Iturrioz.

"L'accord est vidé de sa substance"

"L'accord est vidé de sa substance", a regretté Mme Medeuf-Andrieu.
La réunion s'inscrivait dans le cadre de la consultation obligatoire par le gouvernement de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), où siègent patronat et syndicats. Elle a duré environ une heure.
Lors d'une première réunion le 20 mars, les services de M. Hortefeux avaient déjà émis de sérieuses réserves quant à une extension intégrale de l'accord, par ailleurs rejeté par une coalition patronale du Medef et de la FNSEA.
Cette double opposition a obligé à tenir une deuxième réunion.
L'accord octroie une augmentation de 200 euros par mois aux salariés gagnant entre 1 et 1,4 SMIC, en combinant une hausse salariale immédiate de 50 euros et un coup de pouce de l'Etat (100 euros) et des collectivités locales (50 euros).
Ces 150 euros reviendraient intégralement à la charge des entreprises d'ici trois ans, si l'accord était intégralement étendu, comme le demande le LKP.
Le collectif, formé d'une quarantaine de syndicats, partis politiques et associations, y voit un légitime rattrapage pour le secteur privé par rapport à la prime de vie chère versée aux fonctionnaires travaillant dans l'île.
Pour l'instant, sa portée est limitée aux organisations patronales signataires (minoritaires) et aux entreprises acceptant de le signer.
Dimanche, la présidente du Medef Laurence Parisot avait encore tempêté contre le texte, lui reprochant notamment de "laisser entendre que l'économie guadeloupéenne est encore une économie d'esclavage".

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André-Jean Vidal
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