23 avril 2009
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Congrès des élus régionaux et départementaux Guadeloupe du 7 mai 2009
Document préparatoire
POUR UN PROJET GUADELOUPÉEN DE SOCIÉTÉ…
Le taux de chômage endémique, la multiplication des addictions et des cas de déviance des jeunes, la prégnance des phénomènes de désocialisation et d’exclusion de toutes sortes, combinés au fort cloisonnement de la société guadeloupéenne sont quelques uns des symptômes d’un profond mal-être qui appelle une refondation des rapports sociaux, économiques et politiques au sein d’un projet de société fédérateur.
Ce projet guadeloupéen de société doit être élaboré sans carcan ni limites, sur la base d’une méthode consensuelle qui favorise son appropriation par le plus grand nombre, sans qu’il ne soit pour autant accaparé par quiconque.
L’enjeu consiste donc précisément en l’élaboration collective, et territorialisée, d’un projet de société auquel chaque citoyen guadeloupéen pourra participer aux côtés des forces vives, du mouvement associatif, de la société civile organisée, des acteurs économiques, des élus et des partis politiques, des syndicats, des organisations patronales, des experts et des universitaires.
Il apparaît à cet égard utile de rappeler que cette démarche n’est aucunement concurrente de l’organisation, à l’initiative du Gouvernement, des Etats généraux de la Guadeloupe qui nourrissent à notre sens l’ambition de manifester dans un délai très court la capacité de l’Etat à apporter des réponses concrètes aux problématiques d’urgence soulevées à l’occasion du mouvement social initié le 20 janvier dernier.
L’objectif opérationnel de la présente proposition de méthode consiste donc à initier la mise en œuvre d’une organisation territorialisée qui favorise la libre expression et la remontée la plus efficiente possible, après synthèse, des contributions de chaque citoyen guadeloupéen à un projet partagé de société.
1- Concept et Etapes clés :
Le concept s’inscrit de plain pied dans une démarche de démocratie participative en se fixant pour objectif le principe d’une association optimale de l’ensemble des composantes de la population à chaque étape de décision.
Il importera dans un premier temps de définir l’ensemble des thématiques et problématiques susceptibles de concourir à l’élaboration du projet de société.
Certaines problématiques, plus complexes, nécessiteront indéniablement une préparation technique préalable au niveau d’un comité des experts.
Il conviendra ensuite de procéder à la définition des différents niveaux de validation :
Une Instance de validation politique des piliers du projet de société :le congrès, qui sera chargée de procéder aux auditions nécessaires et d’adopter les résolutions qui acteront les avancées sur les différents piliers,
Instance de synthèse départementale des piliers du projet : le comité départemental du projet : c’est en quelque sorte le comité de rédaction du projet auquel sera adossé un comité des experts. Cette instance devra rassembler une représentation de l’ensemble des composantes sociales, économiques, et politiques de la société guadeloupéenne, institutionnalisées ou non.
Instance de synthèse territoriale des piliers du projet : le comité de territoire du projet, subdivisée en 8 territoires regroupant chacun 3 à 4 communes, cette instance sera chargée de l’organisation de forums territoriaux qui effectueront la synthèse des contributions émanant des communes et permettant l’établissement d’un diagnostic de territoire. Elle pourrait être composée à parité d’un collège regroupant les bureaux des comités communaux correspondants, et d’un collège regroupant les personnes ressources en fonction du thème concerné.
Instance communale d’organisation du débat : le comité communal du projet, cette instance organisée autour des forces vives et des institutions de la commune (maire, conseillers régionaux et généraux), sera chargée de la mobilisation des forces vives à l’échelon communal, et de la mise en œuvre des moyens permettant à chaque citoyen de s’exprimer dans chaque quartier ou section. Cette instance directement opérationnelle pourrait être pilotée par un bureau collégial de 5 à 10 membres qui siègeront au sein du comité de territoire.
Description du processus :
Définition des différentes thématiques, puis pour chaque thème :
Organisation, à l’initiative du comité communal, de débats et d’échanges dans les quartiers et les sections au niveau de chaque commune, puis synthèse dans le cadre de contributions communales,
Les contributions communales sont ensuite débattues et regroupées par bassins de vie dans le cadre des forums territoriaux organisés par les comités de territoire,
Les synthèses territoriales sont affinées techniquement dans le cadre d’une synthèse départementale pilotée par le comité départemental
Les synthèses départementales sont validées par approbation au niveau des forums territoriaux
Les synthèses départementales validées, qui constituent dès lors chacune un pilier du projet de société, sont transmises au congrès et retranscrites en résolutions
Les résolutions constitutives du projet de société sont validées par les assemblées départementale et régionale puis transmises au gouvernement.
Les étapes clés…pour un projet guadeloupéen de société
II- Cartographie des réunions territoriales
Nord Grande-Terre
Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal
Est Grande-Terre
Moule, Saint-François, Sainte-Anne
Sud Grande-Terre
Abymes, Pointe-à-Pitre, Gosier, Morne-à-l’eau
Nord Basse-Terre
Baie-Mahault, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies,
Sud Basse-Terre
Basse-Terre, Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre,
Cote au vent
Trois-Rivières, Capesterre Belle Eau, Goyave, Petit-Bourg
Cote sous le vent
Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif
Iles du Sud
Désirade, Marie-Galante, Terre de Haut, Terre de Bas
III- Thématiques susceptibles d’être abordées
La liste suivante qui n’est qu’indicative et aucunement exhaustive, ne pose aucun principe de hiérarchie entre les thèmes ; elle appellera nécessairement la transcription des thématiques en problématiques, et leur mise en cohérence.
Environnement et Cadre de vie (traitement des déchets, énergies renouvelables…)
Développement Economique (environnement économique, création d’activités…)
Solidarité et citoyenneté (actions et relations sociales, personnes âgées et handicapées, rôle du mouvement associatif…)
Famille et Jeunesse,
Gouvernance locale (fiscalité, représentativité politique, politiques publiques, Institutions Politiques),
Coopération (relations avec la Caraïbe…)
Dialogue social
Education
Foncier, agriculture et pêche
Santé
Artisanat
Emploi, insertion et formation,
Logement,
Transports,
Culture et patrimoine
Sport
Aménagement du territoire, continuité territoriale
Foncier et agriculture.
IV- Institutions et Personnes physiques susceptibles d’être associées
Il s’agit, là encore, d’une liste indicative et non exhaustive, qui n’instaure aucune hiérarchie entre les niveaux de participation.
Elus locaux,
Parlementaires
Etat
Partis politiques et organisations politiques
Comités consultatifs
Chambres consulaires
Syndicats,
Associations (sportives, culturelles, 3ème âge, jeunesse, coopération, développement économique,…),
Organismes du secteur sanitaire et social,
Maisons de lycéens /Conseil de jeunesse,
MJC,
Partenaires socioéconomiques,
Organismes de formation
Scientifiques et Intellectuels, universitaires et centres de recherche
Leaders d’opinion,
Medias
Et surtout les Citoyens,
…
V- Outils et Supports de communication
Une campagne de communication de grande envergure devra être mise en œuvre en sorte de créer les conditions optimales, du débat de l’information et de l’implication personnelle de l’ensemble des citoyens.
Tous les moyens classiques et modernes de communication devront ainsi être mis à contribution, et notamment :
Brochure explicative: « Pour un projet guadeloupéen de société»
Contenu : présentation de la démarche, étapes, calendrier global, thématiques abordées
Mise à disposition dans les lieux publics
Tirage : 200 000 ex.
Site Internet dédié au projet guadeloupéen
Rubriques : présentation de la démarche, commentaires, questions- réponses, calendrier des réunions, questionnaire…
Mise à jour en temps réel
Liens sur les Sites des collectivités et de l’association des maires, du mouvement associatif
Bannière/bandeau annonçant les réunions avec un lien vers site internet officiel
Questionnaires thématiques en boites aux lettres
Retour en enveloppe T
Mise à disposition dans les mairies, bibliothèques, médiathèques, associations,…
Insertion dans la brochure « Pour un projet guadeloupéen »
Insertions dans la presse écrite
Contenu : calendrier détaillé des consultations
Spots radios et TV
Contenu : calendrier détaillé des consultations
Outils et documents de référence
Schémas départementaux déjà élaborés et qui pourront servir de base de travail en fonction des thèmes abordés (schéma départemental de l’enfance, la jeunesse et la famille, SAR, PLU….), schémas régionaux, rapports de travaux de l’UAG …etc
Tous les citoyens et forces vives de la commune
2. COMITE COMMUNAL DU PROJET
Organise les débats et échanges avec les citoyens au niveau communal
5. Validation de
La synthèse par
approbation
Collège des bureaux des comités communaux
citoyens
personnes ressource
3. COMITE DE TERRITOIRE DU PROJET
Effectue la synthèse des contributions communales dans le cadre de forums territoriaux
8 territoires :
Nord Grande Terre Sud Grande Terre
Est Grande Terre Nord Basse-Terre
Sud Basse Terre Cote au vent
Cote sous le vent Iles du sud
4. COMITE DEPARTEMENTAL DU PROJET
Elabore la synthèse départementale
Comité d’experts +
Partis politiques,
Syndicats,
Associations et forces vives
Elus,
Socioprofessionnels,….
Représentation la plus large de la société guadeloupéenne…
1. Définition des Thématiques
CONGRES des ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
Valide les résolutions constitutives du projet de société
6. Après approbation
synthèse retransmise
au congrès
ASSEMBLEES DEPARTEMENTALE ET REGIONALE
Transmettent les délibérations au Gouvernement
Document préparatoire
POUR UN PROJET GUADELOUPÉEN DE SOCIÉTÉ…
Le taux de chômage endémique, la multiplication des addictions et des cas de déviance des jeunes, la prégnance des phénomènes de désocialisation et d’exclusion de toutes sortes, combinés au fort cloisonnement de la société guadeloupéenne sont quelques uns des symptômes d’un profond mal-être qui appelle une refondation des rapports sociaux, économiques et politiques au sein d’un projet de société fédérateur.
Ce projet guadeloupéen de société doit être élaboré sans carcan ni limites, sur la base d’une méthode consensuelle qui favorise son appropriation par le plus grand nombre, sans qu’il ne soit pour autant accaparé par quiconque.
L’enjeu consiste donc précisément en l’élaboration collective, et territorialisée, d’un projet de société auquel chaque citoyen guadeloupéen pourra participer aux côtés des forces vives, du mouvement associatif, de la société civile organisée, des acteurs économiques, des élus et des partis politiques, des syndicats, des organisations patronales, des experts et des universitaires.
Il apparaît à cet égard utile de rappeler que cette démarche n’est aucunement concurrente de l’organisation, à l’initiative du Gouvernement, des Etats généraux de la Guadeloupe qui nourrissent à notre sens l’ambition de manifester dans un délai très court la capacité de l’Etat à apporter des réponses concrètes aux problématiques d’urgence soulevées à l’occasion du mouvement social initié le 20 janvier dernier.
L’objectif opérationnel de la présente proposition de méthode consiste donc à initier la mise en œuvre d’une organisation territorialisée qui favorise la libre expression et la remontée la plus efficiente possible, après synthèse, des contributions de chaque citoyen guadeloupéen à un projet partagé de société.
1- Concept et Etapes clés :
Le concept s’inscrit de plain pied dans une démarche de démocratie participative en se fixant pour objectif le principe d’une association optimale de l’ensemble des composantes de la population à chaque étape de décision.
Il importera dans un premier temps de définir l’ensemble des thématiques et problématiques susceptibles de concourir à l’élaboration du projet de société.
Certaines problématiques, plus complexes, nécessiteront indéniablement une préparation technique préalable au niveau d’un comité des experts.
Il conviendra ensuite de procéder à la définition des différents niveaux de validation :
Une Instance de validation politique des piliers du projet de société :le congrès, qui sera chargée de procéder aux auditions nécessaires et d’adopter les résolutions qui acteront les avancées sur les différents piliers,
Instance de synthèse départementale des piliers du projet : le comité départemental du projet : c’est en quelque sorte le comité de rédaction du projet auquel sera adossé un comité des experts. Cette instance devra rassembler une représentation de l’ensemble des composantes sociales, économiques, et politiques de la société guadeloupéenne, institutionnalisées ou non.
Instance de synthèse territoriale des piliers du projet : le comité de territoire du projet, subdivisée en 8 territoires regroupant chacun 3 à 4 communes, cette instance sera chargée de l’organisation de forums territoriaux qui effectueront la synthèse des contributions émanant des communes et permettant l’établissement d’un diagnostic de territoire. Elle pourrait être composée à parité d’un collège regroupant les bureaux des comités communaux correspondants, et d’un collège regroupant les personnes ressources en fonction du thème concerné.
Instance communale d’organisation du débat : le comité communal du projet, cette instance organisée autour des forces vives et des institutions de la commune (maire, conseillers régionaux et généraux), sera chargée de la mobilisation des forces vives à l’échelon communal, et de la mise en œuvre des moyens permettant à chaque citoyen de s’exprimer dans chaque quartier ou section. Cette instance directement opérationnelle pourrait être pilotée par un bureau collégial de 5 à 10 membres qui siègeront au sein du comité de territoire.
Description du processus :
Définition des différentes thématiques, puis pour chaque thème :
Organisation, à l’initiative du comité communal, de débats et d’échanges dans les quartiers et les sections au niveau de chaque commune, puis synthèse dans le cadre de contributions communales,
Les contributions communales sont ensuite débattues et regroupées par bassins de vie dans le cadre des forums territoriaux organisés par les comités de territoire,
Les synthèses territoriales sont affinées techniquement dans le cadre d’une synthèse départementale pilotée par le comité départemental
Les synthèses départementales sont validées par approbation au niveau des forums territoriaux
Les synthèses départementales validées, qui constituent dès lors chacune un pilier du projet de société, sont transmises au congrès et retranscrites en résolutions
Les résolutions constitutives du projet de société sont validées par les assemblées départementale et régionale puis transmises au gouvernement.
Les étapes clés…pour un projet guadeloupéen de société
II- Cartographie des réunions territoriales
Nord Grande-Terre
Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal
Est Grande-Terre
Moule, Saint-François, Sainte-Anne
Sud Grande-Terre
Abymes, Pointe-à-Pitre, Gosier, Morne-à-l’eau
Nord Basse-Terre
Baie-Mahault, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies,
Sud Basse-Terre
Basse-Terre, Vieux-Fort, Saint-Claude, Gourbeyre,
Cote au vent
Trois-Rivières, Capesterre Belle Eau, Goyave, Petit-Bourg
Cote sous le vent
Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif
Iles du Sud
Désirade, Marie-Galante, Terre de Haut, Terre de Bas
III- Thématiques susceptibles d’être abordées
La liste suivante qui n’est qu’indicative et aucunement exhaustive, ne pose aucun principe de hiérarchie entre les thèmes ; elle appellera nécessairement la transcription des thématiques en problématiques, et leur mise en cohérence.
Environnement et Cadre de vie (traitement des déchets, énergies renouvelables…)
Développement Economique (environnement économique, création d’activités…)
Solidarité et citoyenneté (actions et relations sociales, personnes âgées et handicapées, rôle du mouvement associatif…)
Famille et Jeunesse,
Gouvernance locale (fiscalité, représentativité politique, politiques publiques, Institutions Politiques),
Coopération (relations avec la Caraïbe…)
Dialogue social
Education
Foncier, agriculture et pêche
Santé
Artisanat
Emploi, insertion et formation,
Logement,
Transports,
Culture et patrimoine
Sport
Aménagement du territoire, continuité territoriale
Foncier et agriculture.
IV- Institutions et Personnes physiques susceptibles d’être associées
Il s’agit, là encore, d’une liste indicative et non exhaustive, qui n’instaure aucune hiérarchie entre les niveaux de participation.
Elus locaux,
Parlementaires
Etat
Partis politiques et organisations politiques
Comités consultatifs
Chambres consulaires
Syndicats,
Associations (sportives, culturelles, 3ème âge, jeunesse, coopération, développement économique,…),
Organismes du secteur sanitaire et social,
Maisons de lycéens /Conseil de jeunesse,
MJC,
Partenaires socioéconomiques,
Organismes de formation
Scientifiques et Intellectuels, universitaires et centres de recherche
Leaders d’opinion,
Medias
Et surtout les Citoyens,
…
V- Outils et Supports de communication
Une campagne de communication de grande envergure devra être mise en œuvre en sorte de créer les conditions optimales, du débat de l’information et de l’implication personnelle de l’ensemble des citoyens.
Tous les moyens classiques et modernes de communication devront ainsi être mis à contribution, et notamment :
Brochure explicative: « Pour un projet guadeloupéen de société»
Contenu : présentation de la démarche, étapes, calendrier global, thématiques abordées
Mise à disposition dans les lieux publics
Tirage : 200 000 ex.
Site Internet dédié au projet guadeloupéen
Rubriques : présentation de la démarche, commentaires, questions- réponses, calendrier des réunions, questionnaire…
Mise à jour en temps réel
Liens sur les Sites des collectivités et de l’association des maires, du mouvement associatif
Bannière/bandeau annonçant les réunions avec un lien vers site internet officiel
Questionnaires thématiques en boites aux lettres
Retour en enveloppe T
Mise à disposition dans les mairies, bibliothèques, médiathèques, associations,…
Insertion dans la brochure « Pour un projet guadeloupéen »
Insertions dans la presse écrite
Contenu : calendrier détaillé des consultations
Spots radios et TV
Contenu : calendrier détaillé des consultations
Outils et documents de référence
Schémas départementaux déjà élaborés et qui pourront servir de base de travail en fonction des thèmes abordés (schéma départemental de l’enfance, la jeunesse et la famille, SAR, PLU….), schémas régionaux, rapports de travaux de l’UAG …etc
Tous les citoyens et forces vives de la commune
2. COMITE COMMUNAL DU PROJET
Organise les débats et échanges avec les citoyens au niveau communal
5. Validation de
La synthèse par
approbation
Collège des bureaux des comités communaux
citoyens
personnes ressource
3. COMITE DE TERRITOIRE DU PROJET
Effectue la synthèse des contributions communales dans le cadre de forums territoriaux
8 territoires :
Nord Grande Terre Sud Grande Terre
Est Grande Terre Nord Basse-Terre
Sud Basse Terre Cote au vent
Cote sous le vent Iles du sud
4. COMITE DEPARTEMENTAL DU PROJET
Elabore la synthèse départementale
Comité d’experts +
Partis politiques,
Syndicats,
Associations et forces vives
Elus,
Socioprofessionnels,….
Représentation la plus large de la société guadeloupéenne…
1. Définition des Thématiques
CONGRES des ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
Valide les résolutions constitutives du projet de société
6. Après approbation
synthèse retransmise
au congrès
ASSEMBLEES DEPARTEMENTALE ET REGIONALE
Transmettent les délibérations au Gouvernement
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