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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 16:27
GARDEL LA CIBLE D'ÉRIC JALTON

Ivan de Dieuleveult avait écrit aux députés de Guadeloupe pour leur demander de soutenir la modification du texte de l'article 11 de la Lodéom pour que l'usine sucrière puisse bénéficier des exonérations de charges prévu pour les PME des Dom.
Eric Jalton a déposé un amendement en sens contraire. Echange de courriers...


Mesdames, Messieurs
Les Députés de Guadeloupe

Le Moule le 25 avril 2009

Objet:   LODEOM ART 11

Mesdames, Messieurs
les Députés de Guadeloupe

L’article 11 modifié de la LODEOM, dans ses conditions d’éligibilité pour bénéficier des exonérations de charges sociales, est rédigé ainsi :
« régime bonifié d’exonérations de charges sociales……aux zones économiques défavorisées telles que décrites à l’article 1, aux entreprises des secteurs prioritaires de moins de 250 salariés et 50 M€ de chiffre d’affaires. »

Gardel ne compte que 182 Permanents mais emploie de 330 à 350 Equivalents Temps Plein, entre l’usine proprement dite et l’exploitation agricole.
Nous dépassons la barre des 250 salariés et nous sommes exclus du bénéfice de cette exonération, bien que notre chiffre d’affaires soit inférieur à 50M€.

Si cet article n’est pas modifié, Gardel serait la seule entreprise de Guadeloupe qui ne bénéficierait pas de ces exonérations de charges sociales alors qu’elle a le plus grand besoin d’alléger ses charges.

Il faudrait intervenir auprès de la commission parlementaire composée de 7 Députés et 7 Sénateurs pour demander une modification de cet article 11 afin que Gardel rentre dans le champ d’application des exonérations prévues à l’article 11.

Je propose d’amender le texte de la façon suivante :

«Le régime bonifié d’exonération de charges sociales ……..s’applique aux entreprises des secteurs prioritaires qui répondent à l'une des 2 conditions suivantes :

chiffre d’affaires inférieur à 50M€
effectif inférieur à 250 salariés.

Je vous remercie de l’aide que vous apporterez à Gardel pour régler cette situation.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de mes salutations distinguées.


Ivan de DIEULEVEULT
P.D.G de GARDEL S.A.


Entre-temps, Eric Jalton a fait savoir qu'il avait déposé un amendement visant à faire exclure Gardel du bénéfice de ces exonérations. Ivan de Dieuleveult lui répond :


Monsieur le Député
Maire des Abymes

Le Moule le 16 mai 2009
Objet:   LODEOM ART 11

Monsieur le Député

Monsieur le Député Maire des Abymes, votre courrier du 7 mai vient enfin de me parvenir, par fax, après mes nombreuses demandes auprès de vos collaborateurs.
Ce courrier me plonge dans des abîmes de perplexité et appelle de ma part les remarques et réflexions suivantes :

Vous semblez très fier de me faire savoir que vous avez présenté un projet d’amendement tendant à réduire le champ d’application de l’article 11 de la LODEOM, ce qui allait dans le sens d’exclure Gardel du bénéfice de l’exonération des charges sociales.

Je suis pour le moins surpris, qu’un Député, au lieu de défendre les entreprises de son département, s’ingénie à leur créer des soucis financiers dont elles n’ont pas besoin. Beaucoup d’autres s’en chargent si bien.

Vous affirmez que les PME de Guadeloupe sont plus en difficulté que Gardel (qui est d’ailleurs classée dans la catégorie des MPI). C’est très mal connaître la situation, structurellement déficitaire, de Gardel, pourtant bien connue de ceux qui ont pris le temps de l’examiner et de manifester l’intérêt qu’elle mérite.

Vous ajoutez que nous bénéficions de la part de l’Etat et de la Région, d’importants dispositifs de défiscalisation de nos investissements. Permettez moi de vous dire que vous commettez une grave erreur. Nous n’avons pratiquement pas accès à la défiscalisation.

En revanche, lorsque la Région accepte de cofinancer nos projets d’investissements, nous pouvons avoir accès aux fonds européens et globalement bénéficier de subvention à hauteur de 60% de nos investissements.

Malheureusement depuis l’ouverture du PDR 2007/2013 qui se substitue au DOCUP, nous n’avons pas eu la moindre subvention. Nous avons été contraints de suspendre tous nos investissements depuis 2008. C’est tout à fait déplorable car nous avons besoin d’investir dans des matériels inox pour assurer la qualité de nos sucres de bouche qui constituent un des axes d’amélioration de notre compte d’exploitation.

Gardel n’est une entreprise capitalistique que sur le papier. Elle est constituée d’actionnaires privés et de l’Etat, à travers l’AFD qui détient 22,05% des actions. Ces actionnaires ont apporté 20M€, n’ont jamais touché de dividende et n’en toucheront jamais.

Il faut considérer Gardel, comme un outil industriel au service des Planteurs. Ces Planteurs n’existeraient plus sans Gardel et Gardel n’existerait pas sans les Planteurs.

3.500 Planteurs livrent leurs cannes à l’usine. Les experts estiment qu’avec les familles, Gardel fait vivre 9.000 personnes.

Par ailleurs, Gardel emploie 350 équivalents temps plein et distribue plus de 10M€ de salaires qui sont injectés dans l’économie de la Guadeloupe.

Gardel représente un pan entier de l’économie de la Guadeloupe et je m’étonne qu’un Député de la République, élu de ce département, de « ce pays », comme on entend fréquemment, puisse par aveuglement idéologique méconnaître une entreprise considérée comme emblématique qui connaît de graves difficultés économiques, malgré les efforts qui sont déployés par ses employés, par ses dirigeants, et malgré les aides de l’Etat et de l’UE. 

Je trouve parfaitement choquant qu’un Député puisse se glorifier de ne pas aider une telle entreprise et plus encore, s’emploie à augmenter ses difficultés.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments attristés.

Ivan de DIEULEVEULT
P.D.G de GARDEL S.A.
       








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André-Jean Vidal
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