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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 03:39
QUELLE MARTINIQUE AURONS-NOUS ?

Le Congrès des élus de la Martinqiue a élaboré une sorte de constitution, prévoyant le fonctionnement de la future assemblée unique.
Un modèle pour la guadeloupe ?

 
CONGRES DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
Deuxième SEANCE PLENIERE 
18 JUIN 2009
 
Rapport élaboré à partir des travaux de la commission de suivi du congres des élus départementaux
et régionaux

Objet : Organisation et fonctionnement de l’assemblée délibérante de la Collectivité unique

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONGRES 
DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
 
Cette Commission est composée de : Eugène LARCHER Président, Daniel MARIE-SAINTE vice président,
Titulaires :
André LESUEUR, Miguel LAVENTURE Forces Martiniquaises de Progrès, Lucien NOLBAS Union Pour
Un Mouvement Populaire, Maurice ANTISTE, Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, Daniel ROBIN Démocrates et
Progressistes, Alfred SINOSA Bâtir le Pays Martinique, Luc-Louison CLEMENTE, Vivre A Schoelcher,
 Frédéric BUVAL Fédération Socialiste de la Martinique, Eugène LARCHER,  Marlène CHANTEUR, Nestor
AZEROT Dvg Rassemblement Démocratique pour la Martinique (élargi aux divers gauche
Daniel MARIE-SAINTE, Louis Félix Vincent DUVILLE, Georges BUISSON, Sandrine SAINT-AIME, Jean-
Philippe NILOR, Edmond MONDESIR, Marcellin NADEAU, Noé MALOUDA Mouvement Indépendantiste
Martiniquais / Conseil National des Comités Populaires / Mouvement des Démocrates et Ecologistes pour
une MArtinique Souveraine / PArti pour la LIbération de la MArtinique
Suppléants :
Françoise ROSE-ROSETTE, Sainte-Rose CAKIN Forces Martiniquaises de Progrès, Sainte-Rose CAKIN
Union Pour Un Mouvement Populaire,, Catherine CONCONNE, Johnny HAJJAR, Arnaud RENE-CORAIL
Démocrates et Progressistes, Josette MANIN, Batir le Pays Martinique ,  Raphaël VAUGIRARD Fédération
Socialiste de la Martinique, Eugène LARCHER, Marlène CHANTEUR, Nestor AZEROT Dvg
Rassemblement Démocratique pour la Martinique (élargi aux divers gauche) Alfred
MONTHIEUX, Christiane BAURAS Dvg, Sylvain BOLINOIS, Jean-Claude SOUMBO, Michel MICHALON,
Marie-Line LESDEMA, Yolande PHILEMONT MONTOUT, Lise N’GUELA, Lucien ADENET, Marie-Hélène
LEOTIN Mouvement Indépendantiste Martiniquais / Conseil National des Comités Populaires /
Mouvement des Démocrates et Ecologistes pour une MArtinique Souveraine / PArti pour la LIbération de
la MArtinique
 
CONSEIL GENERAL                                                  
DE LA MARTINIQUE
 
 
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
--------------------
PRESIDENT DU CONGRES DES ELUS
DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
 
 
 
 
Le Congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique lors de sa séance du 18 décembre 2008, a adopté une résolution tendant à faire évoluer la Martinique dans le cadre de l’article 74 de la constitution.
 
Il a également prévu de doter la Martinique d’une collectivité unique investie des pouvoirs du Conseil Régional et du Conseil Général avec des compétences nouvelles.
 
Le  présent rapport a pour but de préciser l’organisation de la nouvelle Collectivité de  Martinique.
 
Dans le cadre de l’article 74 de la Constitution, le statut de la nouvelle collectivité territoriale est défini par une loi organique, qui fixe notamment  les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité. 
 
S’agissant du modèle d’organisation territoriale, en se basant sur l’exemple d’autres collectivités comme la Corse, la Polynésie Française ou encore plus près de nous, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin, il ressort que deux modèles peuvent être envisagés, se sont :
 
- l’organisation de droit commun que l’on connaît actuellement, c'est-à-dire, une assemblée ayant un exécutif intégré à l’assemblée, et qui n’est pas responsable devant elle.
 
- une organisation spécifique avec une assemblée délibérante et un exécutif distinct de celle-ci. Le Conseil exécutif, est responsable devant la dite assemblée, qui peut le renverser par le vote d’une motion de défiance constructive.
 
 
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE SUIVI 
 
 
Les membres de la commission Ad Hoc se sont  prononcés en faveur du modèle d’organisation spécifique constitué  de : 
 
• Une assemblée délibérante de 75 membres,
 
• Un Conseil exécutif  distinct de l’assemblée de 7 à 13 membres,
 
 Ainsi, les instances de la Collectivité de Martinique, telles que proposées par la commission Ad Hoc sont donc : 
 
• Le conseil Territorial de Martinique,
 
• le Conseil Exécutif, 
 
Nous examinerons successivement chacune de ces instances, puis en troisième point seront évoqués les rapports entre ces deux conseils.
 
 
I - LE CONSEIL TERRITORIAL
 
Le Conseil Territorial est l’organe délibérant de la Collectivité de Martinique, il règle par ses délibérations les affaires de la collectivité et contrôle le Conseil Exécutif.
 
Il est composé de 75 membres élus pour 6 ans au scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnelle conformément à la résolution du congrès des élus départementaux adoptée le 18 décembre 2008. 
 
Les conseillers Territoriaux procèdent à l’élection de leur Président au scrutin majoritaire à trois (3) tours.
 
Ils élisent les membres qui siègeront au Conseil Exécutif au scrutin de liste majoritaire à trois (3) tours (liste de 7 à 13 membres). 
 
A la suite de l’élection des membres du Conseil Exécutif par le Conseil Territorial, ces derniers sont remplacés par les candidats suivants de leur liste respective.
 
Le conseil territorial procédera par la suite à l’élection des membres de la Commission Permanente selon le mode de scrutin à la représentation proportionnelle.
Le Conseil Territorial établit son règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement
 
Il vote le budget élaboré par le Conseil Exécutif et arrête le compte administratif. 

Fonctionnement.
 
Le Conseil Territorial se réunit à l’initiative de son Président. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut également être réuni à la demande :
 
• du Conseil Exécutif,
• du tiers des membres du Conseil Territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux (2) jours.
 
L’ordre du jour est établi conjointement par le Président du Conseil Exécutif et le Président du Conseil Territorial.
 
Les séances sont publiques.
 
 
Le président du Conseil Territorial.
 
Il est élu par ses pairs au scrutin uninominal majoritaire à trois (3) tours.
 
Il dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux Vice-présidents, aux autres membres de la Commission Permanente ou à tout membre du Conseil Territorial.
 
 
La commission permanente.
 
Elle est composée de 15 à 21 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel.
 
 
Les commissions sectorielles.
 
Des commissions d’études ou commissions sectorielles peuvent être crées au sein du conseil territorial. Elles sont chargées à la demande du Président du Conseil Territorial de donner des avis sur les affaires soumises à la décision du Conseil.
 
 
La Commission d’Appel d’Offres (CAO).
 
Une commission d’appel d’offres présidée par le Président du conseil exécutif ou son représentant sera mise en place dans le respect des règles du code des marchés publics.
 
 
II - LE CONSEIL EXECUTIF
 
Le Conseil Exécutif est l’organe exécutif de la Collectivité de Martinique. Il est composé de sept (7) à treize (13) membres élus au sein du Conseil Territorial, au scrutin de liste majoritaire à trois (3) tours (majorité homogène). La tête de la liste
ayant obtenue le plus de suffrages sera désignée Président du Conseil Exécutif.
 
Dès leur élection au Conseil Exécutif, les conseillers élus cessent d’être membres du Conseil Territorial  et sont remplacés au sein de cette assemblée par les suivants de leur liste respective.
 
Le Conseil Exécutif dirige l’action de la Collectivité Territoriale de Martinique dans tous les domaines d’intervention relevant de sa compétence.
 
Il élabore le budget de la collectivité.
 
En cas de décès ou de démission d’un conseiller exécutif autre que le Président, le Conseil Territorial procède, sur proposition du Président du Conseil Exécutif, à une nouvelle élection pour pouvoir le siège vacant.
 
 
Fonctionnement
 
Les séances du Conseil Exécutif ne sont pas publiques, mais peuvent faire l’objet d’une communication.
 
 
Le président du Conseil exécutif
 
Le Président du Conseil Exécutif cumule les fonctions actuellement dévolues aux Présidents des Conseils Régional et Général, à l’exception de celles attribuées au Président du Conseil Territorial.
 
Il pourra de plus, prendre par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations du Conseil Territorial et fixant les règles d’organisation et le fonctionnement des services de la collectivité.
 
Le Président du Conseil Exécutif dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux autres membres du Conseil Exécutif.
 
En cas de décès ou démission du Président de l’exécutif, il est procédé au renouvellement de l’ensemble du Conseil Exécutif.
 
 
III - LES RAPPORTS ENTRE LE CONSEIL EXÉCUTIF ET LE
CONSEIL TERRITORIAL
 
Le Président du Conseil Exécutif prépare et exécute les délibérations du Conseil Territorial. Chaque année, il rend compte au Conseil Territorial, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité, de l’activité et du financement de ses
différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l’état d’exécution du plan d’aménagement et de développement durable.
 
Le Président et les conseillers exécutifs ont accès aux séances du Conseil Territorial. Ils sont entendus, à leur demande, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
 
Quinze jours avant la réunion du Conseil Territorial, le Président du Conseil Exécutif transmet au Président du Conseil Territorial, un rapport sur chacune des affaires qui doivent y être examinées et les projets de délibérations correspondants.
 
Il adresse les projets de rapports au Président du Conseil Territorial, assortis de l’avis des conseils consultatifs, si nécessaire.
 
Le projet de budget de la collectivité territoriale est arrêté en Conseil Exécutif puis transmis au Conseil Territorial avant une date butoir. 
 
 
Les mécanismes de contrôle.
 
􏰀 Le Conseil Territorial peut mettre en cause la responsabilité du Conseil Exécutif par le vote d’une motion de défiance constructive (la motion de défiance devra indiquer celui qui sera appelé à remplacer le président en cas d’adoption, ainsi
que la liste des conseillers exécutifs), laquelle motion devra être signée par au moins 1/3 des membres de l’assemblée pour être valable.
  
En cas de vote d’une motion de défiance « constructive », les membres du Conseil Exécutif « renversés » retrouvent leur siège au sein du Conseil Territorial.
 
􏰀 Le Conseil Territorial  exerce une fonction de contrôle de gestion par l’intermédiaire des commissions d’enquêtes ou de missions d’évaluation.
 
Les commissions d’enquêtes sont composées proportionnellement aux groupes politiques. Elles ont pour objectif de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics en vue de soumettre leurs conclusions au Conseil Territorial.
 
 
Il vous est donc demandé cher(e) s collègues de bien vouloir en délibérer.
 
 

 
RESOLUTION N°1 RELATIVE À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COLLECTIVITE UNIQUE.


 
 
ARTICLE 1
– LE CONSEIL TERRITORIAL

 
Le Conseil Territorial est l’organe délibérant de la Collectivité de Martinique, il règle par ses délibérations les affaires de la collectivité et contrôle le Conseil Exécutif.
 
Il est composé de 75 membres élus pour 6 ans au scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnelle conformément à la résolution du congrès des élus départementaux adoptée le 18 décembre 2008. 
 
Les conseillers territoriaux procèdent à l’élection de leur Président au scrutin majoritaire à trois (3) tours.
 
Ils élisent les membres qui siègeront au Conseil Exécutif au scrutin de liste majoritaire à trois (3) tours (liste de 7 à 13 membres). 
 
A la suite de l’élection des membres du Conseil Exécutif par le Conseil Territorial, ces derniers sont remplacés par les candidats suivants de leur liste respective.
Le Conseil Territorial procédera par la suite à l’élection des membres de la Commission Permanente selon le mode de scrutin à la représentation proportionnelle.
 
Le Conseil Territorial établit son règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement
Il vote le budget élaboré par le Conseil Exécutif et arrête le compte administratif. 
 
Fonctionnement.
 
Le Conseil Territorial se réunit à l’initiative de son Président. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut également être réuni à la demande :
 
• du Conseil Exécutif,
• du tiers des membres du Conseil Territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux (2) jours.
 
L’ordre du jour est établi conjointement par le Président du Conseil Exécutif et le Président du Conseil Territorial.
 
Les séances sont publiques.

Le président du Conseil Territorial.

Il est élu par ses pairs au scrutin uninominal majoritaire à trois (3) tours. Il dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux Vice-présidents, aux autres membres de la Commission Permanente ou à tout membre du Conseil Territorial.
 
La commission permanente
 
Elle est composée de 15 à 21 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel.
 
 
ARTICLE 2

LE CONSEIL EXECUTIF
 
Le Conseil Exécutif est l’organe exécutif de la Collectivité de Martinique. Il est composé de sept (7) à treize (13) membres élus au sein du Conseil Territorial, au scrutin de liste majoritaire à 3 tours (majorité homogène). La tête de la liste ayant obtenue le plus de suffrages sera désignée Président du Conseil Exécutif.
 
Dès leur élection au Conseil Exécutif, les conseillers élus cessent d’être membres du Conseil Territorial  et sont remplacés au sein de cette assemblée par les suivants de leur liste respective.
 
Le Conseil Exécutif dirige l’action de la Collectivité Territoriale de Martinique dans tous les domaines d’intervention relevant de sa compétence.
 
Il élabore le budget de la collectivité
 
En cas de décès ou de démission d’un Conseiller Exécutif autre que le Président, l’Assemblée procède, sur proposition du Président du Conseil Exécutif, à une nouvelle élection pour pouvoir le siège vacant.
 
Fonctionnement
 
Les séances du Conseil Exécutif ne sont pas publiques, mais peuvent faire l’objet d’une communication.
 
Le président du Conseil Exécutif
 
Le Président du Conseil Exécutif cumule les fonctions actuellement dévolues aux Présidents des Conseils Régional et Général, à l’exception de celles attribuées au Président du Conseil Territorial.
 
Il pourra de plus, prendre par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations du Conseil Territorial et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la collectivité.
 
Le Président du Conseil Exécutif dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux autres membres du Conseil Exécutif.
 
En cas de décès ou démission du Président de l’exécutif, il est procédé au renouvellement de l’ensemble du Conseil Exécutif.
 

ARTICLE 3 – RAPPORT ENTRE LE CONSEIL TERRITORIAL ET LE CONSEIL EXECUTIF

 
Le Président du Conseil Exécutif prépare et exécute les délibérations du Conseil Territorial. Chaque année, il rend compte au Conseil Territorial, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité, de l’activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l’état d’exécution du plan d’aménagement et
de développement durable.
 
Le Président et les conseillers exécutifs ont accès aux séances du Conseil Territorial. Ils sont entendus, à leur demande, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
 
Quinze jours avant la réunion du Conseil Territorial, le Président du Conseil Exécutif transmet au Président du Conseil Territorial, un rapport sur chacune des affaires qui doivent y être examinées et les projets de délibérations correspondants.
 
Il adresse les projets de rapports au Président du Conseil Territorial, assortis de l’avis des conseils consultatifs, si nécessaire.
 
Le projet de budget de la collectivité territoriale est arrêté en Conseil Exécutif puis transmis au Conseil Territorial avant une date butoir.           
 
Les mécanismes de contrôle.
 
 􏰀 Le Conseil Territorial  peut mettre en cause la responsabilité du Conseil Exécutif par le vote d’une motion de défiance constructive (La motion de défiance devra indiquer celui qui sera appelé à remplacer le président en cas d’adoption, ainsi que la liste des conseillers exécutifs), laquelle motion devra être signée par au moins 1/3 des membres de l’assemblée, pour être valable.
  
En cas de vote d’une motion de défiance « constructive », les membres du Conseil Exécutif « renversés » retrouvent leur siège au sein du Conseil Territorial.
 
􏰀 Le Conseil Territorial  exerce une fonction de contrôle de gestion par l’intermédiaire des commissions d’enquêtes ou de missions d’évaluation.
 
Les commissions d’enquêtes sont composées proportionnellement aux groupes politiques. Elles ont pour objectif de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics en vue de soumettre leurs conclusions au Conseil Territorial.
 
 
Ainsi délibéré et adopté par le congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique en séance publique du jeudi 18 juin 2009

 

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André-Jean Vidal
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