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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 15:28
Conseil municiopal de Pointe-à-Pitre :
la sécurité en question


Lors du tout récent conseil municipal de Pointe-à-Pitre, le maire, jacques bangou, a présenté le projet de doter la ville de caméras de surveillance. Huit caméras venant compléter les trois autres, installées il y a longtemps, et qui n'ont jamais fonctionné, faute de personnel.
Huit caméras pur une ville de la taille de Pointe-à-Pitre, c'est indigent. Mais cela coûtera tout de même près de 500 000 euros, rien que pour l'installation. Le fonctionnement est à la charge de la ville alors que l'insécurité devrait bénéficier du départ du commissariat central pour la périphérie (en face du CHU).




PROCES-VERBAL DE LA SEANCE.


L’an deux mille neuf, le Lundi 08 Juin à 18h00, s’est réunie la cinquième séance du Conseil Municipal de la Ville de Pointe-à-Pitre, légalement convoquée et assemblée dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jacques BANGOU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 35


Présents à l’appel nominal  :  22 élus
   
Jacques BANGOU – Josiane GATIBELZA – Monique DECASTEL – Marcel SIGISCAR – France-Lyse TARER-ACCIPE – Samuel DAMO – Alex CORVO – Daniel GARGAR – Suzelle SEVILLE-LAVENETTE – Jean-Charles SAGET – Juliana FENGAROL – Sandra ENJARIC – Jacky LEOGANE – Serge NIRELEP – Sarah DIACAR-LANDRE – Marie-Line LINA-DEBAUT – Bernard LEPORCQ – Manuélita SUEDOIS – Gérard DESTOUCHES – Sandra SAMUEL-LEFFET – Maddly PAULIN-GARGAR – Louis DESSOUT -

Absents représentés : 6 élus

José GUIOLET (procuration à Alex CORVO) – Betty SALBOT-LAQUITAINE (procuration à France-Lyse TARER) – Mirella BELLONE-DIOMAR (procuration à Josiane GATIBELZA) Ivane JACK-ROCH (procuration à Jean-Charles SAGET) – Georges BREDENT (procuration à Maddly PAULIN-GARGAR) – Eliane VESPASIEN-CLOTILDE (procuration à Louis DESSOUT).
 
Absents :  7 élus

Georges YACOUB – Patrick DOLLIN – Tony JABBOUR – Marlène MELISSE-MIROITE – Jean-Yves BELAYE – Harry Jawad DURIMEL – Laure Camille RICOU -
   
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, il est  18h30.      
Sur sa proposition, acceptée à l’unanimité, Melle Sandra ENJARIC est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

Affaires financières et budgétaires.

1. Garanties d’emprunts à la SEMAG pour des opérations de logements LLS et LLTS à la  Cour d’Orgemont (RHI Sud-est).
2. Subventions à diverses associations.
3. Remboursement de frais de mission à des Maires adjoints.

Centre des Arts et de la Culture

4. Demande de participation de l’Etat pour la requalification de la bibliothèque « Jacques Roumain » dans le cadre des travaux de réhabilitation/restructuration du Centre des Arts et de la Culture.

OPAH-RU.

5. Exonération partielle de la redevance d’occupation privative du domaine public communal due par les propriétaires bénéficiant de l’OPAH-RU.

Sécurité.

6. Mise en place de la vidéo protection à Pointe-à-Pitre – Adoption du plan de financement - Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Ressources humaines.

7. Régime indemnitaire : modification de la délibération en date du 17 décembre 2002 pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au service de Police municipale.

Aménagement du Centre d’animation culturelle et éducative de Bergevin.

8. Signature des marchés de travaux.

Procédure d’urgence (Article L.2121-12 du CGCT.

9. Mise en œuvre et approbation.

Monuments historiques

10. Mise en sécurité et sauvegarde de la Maison natale de Saint-John Perse.

Avant d’aborder l’examen des questions portées à l’ordre du jour, M. le Maire a souhaité intervenir sur deux événements récents :

- l’incendie, vraisemblablement d’origine criminelle, qui a dévasté plusieurs maisons de la rue Denfert et malheureusement coûté la vie à une administrée presque centenaire, Madame Marguerite Cazalis. Il présente à la famille ses sincères condoléances et celles du conseil municipal. Melle Sandra Enjaric représentera la ville aux obsèques.
o Il salue l’intervention comme à l’habitude rapide et efficace du personnel des services sociaux de la ville, de sa directrice Mme Andrew, et des élus du CCAS (notamment Mme Josiane Gatibelza) qui ont su gérer le relogement des familles et la prise en charge des obsèques de la défunte.

- Elections européennes -  M. le Maire remercie les élus qui ont rempli leur rôle au sein des bureaux de vote, aidés en cela par les administratifs. Les opérations se sont déroulées sans difficultés. Il souligne :

o que deux collègues du conseil municipal, candidats à ces élections (MM. Brédent et Durimel) ont fait des scores honorables à Pointe-à-Pitre.

o la performance réalisée par M. Durimel sur toute la Guadeloupe et le bassin atlantique, sans pour autant être élu, et qualifie de proprement scandaleux et inacceptable le mode de scrutin et de représentation des outre-mers dans ces élections européennes, dénoncé lors d’une conférence de presse et dans un courrier adressé au Président de la République cosigné par Mme Taubira-Delanon, M. Serge Letchimy et lui-même. Il estime tout à fait inadmissible que seuls trois sièges soient octroyés par la France pour représenter une population de 2,5 millions de personnes réparties dans une myriade d’îles sur trois océans (80% de la surface des mers du globe, 88% de la diversité de notre pays et du continent européen de responsabilité française et européenne). Le combat sera mené pour qu’un double respect soit accordé à nos peuples dit-il : celui d’une représentation élargie et celui d’une élection qui permette un vrai débat démocratique avec la population à l’intérieur au moins de chaque bassin  océanique.

Le Maire dit se réjouir cependant que le siège ait été remporté par un candidat du Parti socialiste venant renforcer les rangs de la Gauche européenne malheureusement fort malmenée lors de ces élections.

- M. Le Maire invite enfin les élus à observer une minute de silence en mémoire de M. Auvergne Thibaut, ancien conseiller municipal de Pointe-à-Pitre, décédé la semaine dernière. Elu de l’opposition, il a été respecté de tous de par sa stature, son respect des institutions et ses conseils judicieux.

1 - Garanties d’emprunts à la SEMAG pour des opérations de logements LLS et LLTS
  à la Cour d’Orgemont (RHI Sud-est).

Melle Sandra Enjaric, déléguée à l’urbanisme, rapporte sur la question.
Ces opérations de la Cour d’Orgemont seront la prochaine étape de résorption de l’habitat insalubre dans ce quartier de la sortie sud-est (la première étant celle de Darboussier où les premiers logements ont été livrés).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les garanties d’emprunts, à hauteur de 50%, sollicitées par la SEMAG pour ces deux opérations de logements.
o 34 LLL   – Montant de la garantie : 1.220.751 €
o 14 LLTS – Montant de la garantie :    734.345 €

Mise en discussion

M. Louis Dessout dit apprécier les croquis de présentation des opérations joints au dossier pour une meilleure information des élus. En revanche, il regrette qu’un point actualisé des engagements de la ville en matière de garanties d’emprunts n’y figure pas, et aurait souhaité que la commission des finances  fournisse un rapport sur l’importance des montants garantis pour la SEMAG et sur les taux d’intérêt appliqués à ces emprunts. Il note que les deux emprunts ne bénéficient pas du même taux d’intérêt : 1,55% et 2,35%.

M. le Maire rappelle que dans les annexes du budget primitif 2009 figurait, par bailleur social, un tableau récapitulatif des sommes garanties par la ville et précisant, par ailleurs, le taux maximum de garantie que peut apporter la ville globalement en fonction de son budget et individuellement par établissement demandeur. La ville se trouve très en deçà des montants autorisés.
En ce qui concerne les taux d’intérêt, ils sont liés au type d’opération (LLS ou LLTS) et au type de prêt retenu dans le montage financier. Ce dernier défini le type d’opération et non sa qualité.
Dans l’avenir, un tableau actualisé  sera adressé aux élus avant chaque nouvelle délibération de garantie d’emprunt.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent ces deux garanties d’emprunts à l’unanimité des suffrages exprimés,
2 abstentions : M. Louis Dessout – Mme Eliane Vespasien-Clotilde.

2 – Attribution de subventions à diverses associations.

Mme Monique Decastel, déléguée à la vie associative, rappelle les propositions de subvention de fonctionnement :

∑ Chœur de la ville de Pointe-à-Pitre -  Montant proposé :           400,00 €
∑ Case sociale antillaise - Montant proposé :            1.000,00 €
∑ CASODOM -  Montant proposé :                    1.000,00 €

Ces subventions sont accordées après examen d’un projet.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, ce point est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

3 – a) Remboursement des frais de mission engagés par Mme Mirella BELLONE,
                    Maire adjoint.
       
M. le Maire précise que Mme Bellone, déléguée au protocole, a participé pour le compte de la ville à une session de formation « Organisation de manifestations et règles pratiques du protocole » à Paris, les 18 et 19 novembre 2008. Les frais de mission engagés s’élèvent à 390 €.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

b) Remboursement des frais de mission engagés par Mme Josiane GATIBELZA,
 Maire adjoint.

M. le Maire indique que Mme Gatibelza, accompagnée de Mme Marie-Claude de Lafargue, responsable des affaires culturelles, s’est rendue à Paris (Mairie du VII° arrondissement), pour participer à la remise des prix de « l’Evillementiel 2009 », manifestation internationale qui récompense les meilleures actions de communication réalisées dans les domaines du sport, de la culture et du développement durable.
Dans la catégorie des villes de 15.000 à 45.000 habitants, la ville de Pointe-à-Pitre a été nominée pour l’Evillementiel « culture ». Le 1er prix a été attribué à la ville de Meudon.
Les frais de mission engagés par Mme Gatibelza s’élèvent à 370,14 €.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés ; Mme Josiane Gatibelza ne prend pas part au vote.

4 – Requalification de la bibliothèque « Jacques Roumain » - Centre des Arts et de la Culture – Demande de participation financière de l’Etat.

Dossier présenté par M. Samuel Damo, élu délégué à la Culture, qui donne lecture du rapport du Maire. 
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre des Arts, la ville sollicite de la part de l’Etat une participation financière au titre de la Dotation générale de décentralisation – DGD 1ère fraction, pour un montant représentant 12,5% des travaux de gros œuvres, soit 190.000 €.

M. le Maire se réjouit que soit soulignée, à l’occasion de la fermeture provisoire du CAC pour travaux, toute l’importance de son activité culturelle (spectacles, ateliers, bibliothèque etc… ). Par cette réhabilitation, elle sera renforcée et évoluera dans de meilleures conditions d’exploitation, notamment d’accessibilité du Centre et de la bibliothèque.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés

5 – OPAH-RU – Exonération partielle de la redevance d’occupation privative du domaine public communal.

Melle Sandra Enjaric donne lecture du rapport de présentation qui rappelle l’intégration du centre ancien dans le périmètre ANRU et la convention OPAH-RU signée entre l’Etat, l’ANAH et la ville de Pointe-à-Pitre pour aider les propriétaires (bailleurs ou occupants) à réhabiliter leur logement (la ville de Pointe-à-Pitre apporte notamment une aide à hauteur de 10% du montant des travaux, plafonnée à 3.000 €).

Pour contribuer à la réussite de ces opérations de réhabilitation, qui nécessitent le plus souvent l’installation d’échafaudages extérieurs, il est proposé au conseil municipal d’exonérer les propriétaires bénéficiant de l’OPAH-RU de 70% de la taxe d’occupation privative du domaine public fixée par délibération du 4 avril 2006.

Le Maire précise que cette proposition fait suite aux demandes d’exonération totale de taxe émanant de propriétaires souvent âgés et à faible revenu.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.
 
6 – Projet de vidéo protection de la ville – Adoption du plan de financement – Demande de subvention à l’Etat.

Dossier présenté par M. Jacky Léogane, élu délégué à la Sécurité.
Ce projet va dans le même sens que ceux des deux autres communes Baie-Mahault et Gosier.
Une vingtaine de caméras sera implantée sur les principaux sites criminogènes de la ville. La délibération de ce jour porte sur l’installation d’une première tranche de 7 caméras qui viendraient compléter les trois déjà implantées. Les emplacements envisagés seraient les suivants : quai Gasparin/Rue Peynier, quai Lesseps, quai Lesseps/quai Lardenoy, quai Layrle/rue Achille René Boisneuf, place de la Victoire/rue Commandant Mortenol/rue Alexandre Isaac, Rue Schoelcher/rue Achille René Boisneuf, Bld Mandela/rue des Cités Unies (derrière le Centre des Arts).

Plan de financement :
ÿ coût global / 455.960,40 € (dont 400.842,40 € pour l’installation des caméras et la reprise des trois en place) et 55.118,00 € pour les travaux d’installation de la salle opérationnelle d’information et de communication – SOIC).
o Etat FIPD – 200.421,20 €
o Ville PAP  – 255.539,20 €

Dans une seconde tranche, le dispositif sera étendu à d’autres quartiers de la ville.

Mise en discussion

M. Louis Dessout, rappelle qu’il avait, en son temps, préconisé ce maillage de vidéo surveillance du 1er canton, mais en vain car, à l’époque, cela allait à l’encontre d'une approche différente de la majorité municipale précédente de la compatibilité du respect des libertés démocratiques avec les nécessités de la protection des citoyens.
Les temps ont changé et il se réjouit de la mise en place progressive du dispositif en expliquant la problématique financière qui oblige, tant l’Etat que les collectivités, à opter pour les caméras de surveillance afin d’assurer la sécurité.
Il se félicite donc de la prise de cette délibération, d’autant plus que le Commissariat central sera bientôt amené à déménager et que la sécurité dans Pointe-à-Pitre doit être repensée avec les différents corps de Police.
Il termine en sollicitant le bilan des trois premières caméras et le mode de travail de la commission de sécurité sur ce dossier.

Pour compléter, le Maire rappelle le problème de fond, le vrai débat politique qui ne se résume pas en la simple prise de délibération, et sur lequel les collectivités ont déjà pris position et fait savoir leur désaccord.

En effet, comme vient de le souligner M. Dessout, l’effectif de la police nationale et les moyens mis à sa disposition ne permettent pas d’assurer la sécurité des citoyens à la hauteur des besoins et du niveau de violence et de criminalité atteint dans notre département. Une des réponses que formule l’Etat (qui a pourtant la responsabilité régalienne de la sécurité du citoyen) est de faire en sorte que la vigilance portée sur les lieux de vie courante et les lieux éventuels de scènes de violences ou de crimes soit portée par les collectivités locales et les contribuables.

Malgré ce désaccord, il s’agit aujourd’hui par cette délibération de saisir toutefois l’opportunité de mettre en place une opération dans laquelle la ville apportera une participation à l’achat du matériel vidéo fait par l’Etat. Il ne faut cependant pas perdre de vue que le plus onéreux pour la ville sera la prise en charge du personnel qui devra assurer la surveillance devant ces caméras 24h/24h. Il en résultera une fois de plus une différenciation entre les communes qui auront les moyens et les autres. Par ailleurs, le personnel de police municipale ne pouvant être augmenté, par manque de budget, il devra être réparti différemment ce qui pénalisera les autres actions de sécurité et de médiation.
II ne faut pas perdre de vue que l’installation de caméras dans certaines communes, comme Baie-Mahault, a eu pour conséquence de déplacer les bandes hors des zones de surveillance et, depuis deux mois, les autres communes de la périphérie sont en proie à une délinquance sans précédent.

Pour répondre enfin à la question posée par M. Dessout, le Maire précise qu’il n’y a pas de bilan fait des trois caméras en place, celles-ci n’ayant jamais fonctionné depuis leur installation par manque de moyens. Un effort sera fait maintenant pour la surveillance des 10 caméras.

M. Daniel Gargar, tout en approuvant les emplacements retenus pour les caméras, pose la question de savoir pourquoi le quartier Assainissement/Hincelin répertorié comme site criminogène, n’est pas couvert. Probablement sera-t-il concerné par la seconde tranche opérationnelle ? Le Maire dit assumer le choix politique quant aux zones à protéger en priorité, comme le centre-ville et le circuit de l’activité croisière, atout majeur dont la ville est responsable.

M. Marcel Sigiscar estime, pour sa part, qu’il ne faut pas se contenter de constater une montée de la délinquance ; parallèlement à ce dispositif de caméras qui aidera la police, il y a lieu de réfléchir au renforcement de la prévention (CISPD) qui est également de la responsabilité de l’Etat.

Mme Maddly Paulin-Gargar porte à la connaissance de l’assemblée qu’un débat organisé par le CISPD sur le thème « Sécurité, liberté » aura lieu le 9 Juin à l’espace régional du Raizet. Par ailleurs, elle signale à l’attention des services techniques municipaux qu’un certain nombre de rues ne sont pas bien éclairées (notamment rue Schoelcher, portion comprise entre rues Lamartine et Abbé Grégoire). Enfin, la police nationale doit être informée qu’un certain nombre de jeunes, souvent mineurs, circulent le soir à vélo, sans lumière et en sens interdit.

Pour terminer, Mme Paulin-Gargar interroge le Maire sur le coût d’entretien des caméras : il sera bien sûr à la charge de la ville qui mobilisera tous les dispositifs possibles pour bénéficier de partenariats (Etat, Europe, Port Autonome, intercommunalité etc….).

Revenant aux problèmes soulevés, le Maire fait deux remarques et demande un peu d’indulgence pour la ville car :
- la plus grande vigilance est portée par les services municipaux pour que l’ensemble du territoire soit éclairé, mais les solutions techniques n’existent pas toujours dans l’immédiat ; il faut aussi tenir compte des comportements inciviques qui n’existaient pas autrefois (récemment acte de vandalisme au niveau des poteaux électriques du bd Légitimus).
- Il en est de même d’ailleurs pour les détritus de toutes sortes déversés par des particuliers sur le domaine public, à charge pour la ville de mettre en place des brigades spéciales pour éliminer ces déchets. Ces comportements ne sont pas acceptables.

- Le Maire annonce la mise en place, dès le mois prochain, des premiers 52 bacs de tri sélectif et, simultanément, le lancement d’une enquête sur le centre ville (rue Schoelcher) relatif au projet de poubelles individuelles devant remplacer les bacs collectifs : celles-ci devront être sorties le soir à 18h et rentrées à 20h après le passage de la voirie. Cette opération sera progressivement étendue à toute la ville et les arrêtés municipaux devront être respectés.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point sur la vidéo protection à l’unanimité des suffrages exprimés.

7 -  Régime indemnitaire – Modification de la délibération du 17 décembre 2002.

    M. Skelly Leffet, DRH, expose. Il s’agit pour le Conseil municipal de se prononcer sur l’extension aux cadres d’emplois de la Police municipale du bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour tenir compte des exigences fortes liées aux activités de ce service lors des manifestations de la ville. Le Comité technique paritaire s’est prononcé favorablement.

M. le Maire apporte quelques explications supplémentaires sur ce point qui fait l’objet d’un regard attentif du personnel et des différents syndicats.
Cette prime récompense une qualité de service et une certaine technicité acquise par l’agent. A ce jour, toutes les catégories de personnel ne la perçoivent pas, d’où une certaine disparité entre les corps professionnels au sein de la collectivité.
Lors du mouvement social du début de l’année, des négociations ont été menées avec les différents syndicats, notamment sur cette question, l’un exigeant la mise en place de cette indemnité pour le corps de Police municipale, conformément à la décision du CTP en date du 3 mars 2008, les autres demandant son extension à l’ensemble du personnel communal.

Afin de mettre cette situation à plat, le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a arrêtées :
- répondre, par le projet de délibération soumis ce jour, à une décision prise lors de la précédente mandature d’attribuer l’IAT, avec l’avis favorable du CTP, aux cadres d’emplois de la police municipale ;

- proposer lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal, conformément aux protocoles d’accord signés et après avis du CTP, l’extension de l’IAT à l’ensemble du personnel éligible à cette indemnité selon l’évolution de la loi, mais au seuil minimal (coefficient 1). Ensuite, au cas par cas, et en fonction des capacités de l’agent, le Maire pourra décider d’accorder un coefficient supérieur correspondant à la réalité du travail sur le terrain et aux capacités du budget municipal.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

8 – Travaux d’aménagement du "Centre d’animation culturelle et éducative de Bergevin.
       Signature des marchés de travaux.

M. Marcel Sigiscar, délégué aux affaires sportives, présente le dossier.
Comme le Centre des Arts et de la Culture, le Hall des sports mérite d’être remis aux normes et requalifié. Cette action entre dans le cadre de la rénovation urbaine, au travers de la convention Ville-Etat. Elle se fera en deux tranches et mobilisera un budget d’environ 10M€ (Anru/ville/Feder) ; les travaux s’étaleront sur 18 mois. Les autres équipements sportifs seront sollicités pour recevoir les clubs durant cette période.

La délibération soumise vise à autoriser le Maire à signer les marchés de travaux attribués aux entreprises par la Commission d’appel d’offres réunie le 28 avril 2009.

∑ MACROLOT 01

o CE 01 – voiries et réseaux divers à l’entreprise GETELEC
ß Tranche Ferme : 685 388,06 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 540 720,94 € HT
∑ Soit un total de 1 226 109,00 € HT

o CE 02 – Gros œuvre / démolition à l’entreprise NOFRAG
ß Tranche Ferme : 1 247 024,46 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 1 139 964,52 € HT
∑ Soit un total de 2 386 988,98 € HT

∑ MACROLOT 02

o CE 03 – charpente métallique à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 252 000,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 339 300,00 € HT
∑ Soit un total de 591 300,00 € HT

o CE 04 – couverture / bardage / chéneau à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 514 383,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 234 530,00 € HT
∑ Soit un total de 748 913,00 € HT

o CE 05 – étanchéité à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 29 484,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 7 835,00 € HT
∑ Soit un total de 37 319,00 € HT
o CE 07 – Métallerie / serrurerie à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 542 586,51 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 252 413,49 € HT
∑ Soit un total de 795 000,00 € HT

∑ MACROLOT 03

o CE 06 – Menuiseries extérieures / occultations à l’entreprise SAVIMA
ß Tranche Ferme : 416 172,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 336 582,00 € HT
∑ Soit un total de 752 754,00 € HT

o CE 08 – Menuiseries intérieures à l’entreprise BATIS
ß Tranche Ferme : 32 381,10 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 13 301,55 € HT
∑ Soit un total de 45 682,65 € HT

o CE 09 – Faux plafonds à l’entreprise BATIS
ß Tranche Ferme : 43 273,50 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 21 877,20 € HT
∑ Soit un total de 65 150,70 € HT

o CE 14 – cloisons sèches au groupement d’entreprises ALUBAT / SARS
ß Tranche Ferme : 8 383,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : - € HT
∑ Soit un total de 8 383,00 € HT

∑ MACROLOT 04

o CE 10 – Revêtement de sols durs et muraux à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 61 668,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 77 556,00 € HT
∑ Soit un total de 139 224,00 € HT

o CE 11 – Revêtement de sols souples à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 38 557,30 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 2 338,40 € HT
∑ Soit un total de 40 895,70 € HT

o CE 12 – Revêtement de sols parquet sportif à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 378 052,60 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 163 449,00 € HT
∑ Soit un total de 541 501,60 € HT

o CE 13 – Revêtement de sols industriels à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 155 585,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 19 236,00 € HT
∑ Soit un total de 174 821,00 € HT

∑ MACROLOT 05

o CE 15 – Plomberie sanitaire à l’entreprise SATEP
ß Tranche Ferme : 154 135,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 115 696,10 € HT
∑ Soit un total de 269 831,10 € HT

∑ MACROLOT 06

o CE 16 – Electricité courants forts au groupement d’entreprises CEE GUADELOUPE / SASEMA
ß Tranche Ferme : 221 644,80 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 235 445,74 € HT
∑ Soit un total de 457 090,54 € HT
o CE 17 – Electricité courants faibles au groupement d’entreprises CEE GUADELOUPE / SASEMA
ß Tranche Ferme : 395 672,80 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 43 505,81 € HT
∑ Soit un total de 439 178,61 € HT

o CE 18 – climatisation / ventilation au groupement d’entreprises CEE GUADELOUPE / SASEMA
ß Tranche Ferme : 96 678,23 € HT
ß Tranche Conditionnelle : -
∑ Soit un total de 96 678,23 € HT

∑ MACROLOT 07

o CE 19 – Matériels sportifs à l’entreprise KARUKERA SPORT
ß Tranche Ferme : 115 918,44 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 37 147,72 € HT
∑ Soit un total de 153 066,16 € HT

∑ MACROLOT 08

o CE 20 – Peinture / imperméabilisation à l’entreprise SAP
ß Tranche Ferme : 107 516,25 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 68 617,10 € HT
∑ Soit un total de 176 133,35 € HT

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

9 – Mise en œuvre et approbation de la procédure d’urgence (art. L2121-12 du CGCT) pour l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour : Mise en sécurité et sauvegarde de la maison natale de Saint-John Perse.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus se prononcent favorablement, à l’unanimité des suffrages exprimés.

10 - Mise en sécurité et sauvegarde de la maison natale de Saint-John Perse classée monuments historiques.

    M. Sébastien Manlius explique que cette maison pose un problème urgent de sécurité, une partie du bâtiment s’étant déjà effondrée et il convient par ailleurs de procéder à sa sauvegarde compte tenu de son inscription à l’inventaire des monuments historiques.

Le montant estimatif de l’opération s’élève à 60.467,70 € :
ÿ Participation de la DRAC …….. 30.233,85 €
ÿ Ville ……………………………………. 30.233,85 €

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 20h20.


Ont signé : 

                   Le Maire,                                  La Secrétaire de séance,
           Jacques BANGOU                             Sandra ENJARIC


Josiane GATIBELZA        Jacky LEOGANE   
Monique DECASTEL        Serge NIRELEP   
Marcel SIGISCAR        Sarah
DIACAR-LANDRE   
France-Lyse
TARER-ACCIPE        Marie-Line
LINA-DEBAUT   
Samuel DAMO        Bernard LEPORCQ   
Alex CORVO        Manuélita SUEDOIS   
Daniel GARGAR        Gérard DESTOUCHES   
Suzelle
SEVILLE-LAVENETTE        Sandra SAMUEL-LEFFET   
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André-Jean Vidal
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