Le blog de André-Jean Vidal

RESOLUTION DU CONGRES DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX


O B J E T :  PROJET GUADELOUPÉEN DE SOCIÉTÉ

Le Congrès des élus départementaux et régionaux, réuni le 24 JUIN 2009 ;
Vu  le Code  Général  des  Collectivités  Territoriales, notamment  son  Livre  IX  et  ses  articles L 5911-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Général n° 2009-10/1ère R du 17 Mars 2009 portant réunion des Elus Départementaux et Régionaux en congrès,
Vu  l’arrêté n° : D 09/18/PCG  du  Président  du  Conseil  Général  convoquant  le  Congrès  le  07 Mai 2009,
Vu le rapport introductif du Président du Congrès,
Considérant le contexte de crise économique mondiale exacerbée, dont l’impact au niveau national se fait durement ressentir à l’échelon local,
Considérant les revendications d’ordre économique, social, identitaire et plus largement sociétal, issues du mouvement social qui a traversé la Guadeloupe en début d’année,
Considérant la nécessité de doter la Guadeloupe d’outils et de moyens de tous ordres propres à permettre l’émergence de réponses adaptées au traitement des difficultés et  dysfonctionnements affectant la cohésion sociale et territoriale de l’archipel,
Considérant l’aspiration réitérée du peuple guadeloupéen à être l’acteur premier de sa propre destinée,
Considérant l’impérieuse nécessité pour y parvenir, de déterminer démocratiquement les voies et moyens devant conduire à l’élaboration d’un projet guadeloupéen de société partagé,

PROPOSE

ARTICLE 1 /  Les instances d’élaboration du projet de société
De mettre en place les instances suivantes, en vue de procéder à une large consultation de la population guadeloupéenne et faire émerger un projet guadeloupéen de société :




1°) Le  comité guadeloupéen du projet, clé de voûte du dispositif comprend 60 membres désignés par leurs instances représentatives, ainsi répartis :
-10 représentants de la société civile, (leaders d’opinion, média, université, églises, associations cultuelles et philosophiques…)
-10 représentants des partis politiques,
-10 représentants des syndicats de salariés,
-10 représentants des syndicats patronaux,
-20 représentants  du monde associatif dont :
    -3 membres d’associations de jeunes et d’étudiants,
    -3 membres d’associations sportives,
-3 membres d’associations culturelles,
-3 membres des associations de personnes âgées et handicapées
    -2 membres d’associations de protection de l’environnement,
    -2 membres d’associations de consommateurs,
    -2 membres d’associations de parents d’élèves, ;
    -2 membres d’associations de défense des familles,

2°) Le comité communal du projet, qui associe à ses travaux  tous les citoyens et forces vives de la commune, est animé par 32 membres désignés par les différents collèges composant le comité guadeloupéen du projet, selon la répartition suivante : 
-5 représentants de la société civile, (leaders d’opinion, média, université, églises, associations cultuelles et philosophiques …)
-5 représentants des partis politiques,
-5 représentants des syndicats de salariés,
-5 représentants des syndicats patronaux,
-12 représentants  du monde associatif dont :
    -2 membres d’associations de jeunes,
    -2 membres d’associations sportives,
-2 membres d’associations culturelles,
-2 membres d’associations de personnes âgées et handicapées,
    -1 membre d’associations de protection de l’environnement,
    -1 membre d’associations de consommateurs,
    -1 membre d’associations de parents d’élèves, ;
    -1 membre d’associations de défense des familles,

Ce comité met en place un bureau de cinq membres qui assure la permanence de son action.
3°) Le comité de territoire du projet, est pour sa part constitué de deux membres du bureau de chaque comité communal relevant de sa circonscription.

ARTICLE 2 / Les Etapes de la concertation
D’adopter, pour réaliser cette consultation, la méthode suivante :
Le comité guadeloupéen définit et valide les thématiques à traiter.
Chaque thématique ou pilier du projet est débattu au sein des comités communaux.
 A l’issue de ces débats, chaque comité communal transmet ses synthèses au comité de territoire dont il relève, en sorte d’établir une cohérence en fonction des bassins de vie. Après validation, le comité guadeloupéen élabore une synthèse thématique globale.
Les synthèses thématiques globales sont ensuite communiquées au Congrès et deviennent alors des résolutions constitutives du projet guadeloupéen de société que les Conseils Régional et Général sont chargés après adoption, de transmettre au Gouvernement.

ARTICLE 3 / Le Calendrier
Les instances prévues à l’article 1 sont installées par le président en exercice du Congrès avant la fin de l’année, dans les conditions suivantes :
-Installation du comité guadeloupéen du projet d’ici  fin septembre 2009,
-Installation des comités communaux et des comités de territoire d’ici  fin décembre 2009.
Afin de tenir compte de la période électorale liée au scrutin régional de mars 2010, un délai  de 18 mois est préconisé pour la finalisation du projet de société à compter de ce jour.
 
 ARTICLE 4 / Disposition transitoire
De demander à l’Etat de n’engager ni d’imposer de modification institutionnelle ou statutaire qui ne serait pas compatible avec le projet de société élaboré par le peuple guadeloupéen dans ce délai de 18 mois.


    LE PRESIDENT DU CONGRES DES ELUS
    DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
Président du Conseil Général


    Jacques GILLOT