5 août 2009
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14:19
L'expérience Saint‐Martinoise dans l'article 74 ‐ (Georges GUMPS)
Document très intéressant sur le passage de Saint‐Martin à l’article 74
Georges GUMPS président du CESC de Saint‐Martin était l’invité du CESR Martinique lors de la plénière du 09/06/09. Et il parle de l’expérience de Saint‐
Martin lors de son accession à l’article 74.
Voir la vidéo sur :
http://kmttelevision.com/html/assemblee.htmlUTH et cliquez sur
plénière du CESR du 09/06/09.
Georges GUMPS intervient à partir de la 49 e minute de la vidéo (curseur au milieu).
Nous avons sélectionné quelques extraits de son intervention.
Georges Gumps : Ca me fait très plaisir d’être parmi vous ce matin et je remercie le
président Michel Crispin de m’avoir invité. Là je vais vous parler dans une langue qui
m’est complètement étrangère, je veux dire la langue française !
Ce dont on va parler c’est de l’expérience Saint‐Martinoise, pas forcément de la loi
organique ou de l’article 74 en tant que tel tout ce qui attrait aux techniciens aux
constitutionnaliste etc. . … Ce sont les meilleurs !
Ce qu’il faudrait savoir c'est que le cas de Saint‐Martin ne ressemble pas à celui de la
Martinique ni celui de la Guadeloupe, parce que Saint‐Martin c’était une commune.
Comment sommes nous arrivés là ? Il y a eu ce que le gouvernement a bien voulu
appeler les assises des libertés locales dont j’étais le rapporteur à Saint‐Martin. A partir
de cela on a rédigé un document avec les problèmes de Saint‐Martin et ce que nous
pensons être des solutions. A ce moment là il n’était pas question de l’article 74 en tant
que tel !
Nous évoluons dans un milieu anglophone et contrairement à la Guadeloupe et la
Martinique nous vivons nous, dans la caraïbe.
A l’école on nous envoyait des enseignants de la Guadeloupe qui ne comprenaient pas
ce que nous disons et nous ne comprenions pas ce qu’on nous disait et encore dans
une langue qui nous était complètement étrangère ; Du coup le Saint‐Martinois a eu
un peu le rejet du système français.
Et puis est venu ce référendum où ils (l’Etat) nous ont proposé quelque chose, ils nous
ont proposé l’article 74. On a dit que c’était une forme d’autonomie on a dit oui, mais
mille fois oui. Au moins on va pouvoir s’exprimer tout en étant français, garder la
réalité St‐Martinoise. On a sauté sur ça tête baissé et bien sûr, il y a eu des problèmes.
Mais quand on passe d’une commune à une COM c’est sûr, il y a des crédits, il y a
beaucoup plus de compétences et qui dit compétences dit charges ! Et donc la loi
organique il était stipulé et toujours stipulé qu’il y aura cette évaluation des charges
occasionnées par ce transfert de compétence et nous avec nos spécialiste qu’on a fait
venir de la France de la Guadeloupe et même des iles environnantes , ils ont fait des
calculs et les frais de transfert se chiffraient à plus de cent million d’euros.
Et quand l’Etat lui a fait ses calculs ce n’était pas 100 000 000€ (cent million
d'euros) mais 250 000€(deux cent cinquante mille euros) et on a déchanté car on ne
peut pas fonctionner comme on le voudrait comme les hollandais parce qu’il n’y a pas
d’argent.
Notre combat maintenant ce n’est pas contre l’application de l’article 74 mais c’est
carrément contre l’état français qui pour nous n’a pas respecté ses promesses.
La majeure partie des français travaillent en partie hollandaise. Nous ne sommes pas
allés vers l’article 74 pour des questions financières mais pour le cœur.
Je parle pour la Martinique, si on va vers l’article 74 rien que pour les avantages
financiers je pense que c’est une mauvaise solution.
Moi qui voyage beaucoup dans la caraïbe, il faut savoir que la Guadeloupe et la
Martinique ne sont pas perçus comme des caribéens, on les considère comme étant la
France, ils ne sont pas dedans. Ils sont trop riches et tout cela. Nous le simple fait
qu’on parlait anglais faisait qu’on passait.
Aujourd’hui la notion même d’indépendance a changé, on parle maintenant
d’interdépendance c'est‐à‐dire définir ses relations avec les autres et l’une des raisons
majeure pour laquelle nous sommes allé vers le 74, c’est qu’en étant commune ce
n’était pas à nous de définir nos relations avec les autres même avec la partie
hollandaise.
La partie hollandaise de Saint‐Martin fait vivre toutes les autres iles hollandaises.
Nous allons remplacer la taxe professionnelle par une autre taxe.
Vous pouvez monter toutes les sociétés que vous voulez mais c’est devant le conseil
territorial que vous passez pour avoir une licence d’exploitation, et quelque soit
l’activité c’est eux qui décident et c’est ce que qu’ils font en partie hollandaise et que
nous voulons faire en partie Française ;
L’élément important très important pour nous ce sont les touristes qui
viennent de la Guadeloupe et de la Martinique. On a les touristes américain qui
sont là de décembre à mars, mais après ce sont particulièrement les antillais
qui viennent avec leur carte bleue et nous sommes très content. Ils dépensent
bien ils ont un pouvoir d’achat, impeccable.
L’Etat nous demande d’augmenter nos impôts si on veut combler nos dettes.
La prime à l’emploi à Saint‐Martin au début ça représentait 30% de notre budget ; On
avait prévu de la supprimer sur une période de cinq ans certaine personne ont même
proposé dix ans ; Mais on ne pouvait toujours pas car on tomberait sou tutelle ; Ce
qu’on a fait, on a regardé qui avait vraiment besoin de cette prime et ceux qui n’était
pas éligible et on a carrément supprimé d’un seul coup cette prime.
Document très intéressant sur le passage de Saint‐Martin à l’article 74
Georges GUMPS président du CESC de Saint‐Martin était l’invité du CESR Martinique lors de la plénière du 09/06/09. Et il parle de l’expérience de Saint‐
Martin lors de son accession à l’article 74.
Voir la vidéo sur :
http://kmttelevision.com/html/assemblee.htmlUTH et cliquez sur
plénière du CESR du 09/06/09.
Georges GUMPS intervient à partir de la 49 e minute de la vidéo (curseur au milieu).
Nous avons sélectionné quelques extraits de son intervention.
Georges Gumps : Ca me fait très plaisir d’être parmi vous ce matin et je remercie le
président Michel Crispin de m’avoir invité. Là je vais vous parler dans une langue qui
m’est complètement étrangère, je veux dire la langue française !
Ce dont on va parler c’est de l’expérience Saint‐Martinoise, pas forcément de la loi
organique ou de l’article 74 en tant que tel tout ce qui attrait aux techniciens aux
constitutionnaliste etc. . … Ce sont les meilleurs !
Ce qu’il faudrait savoir c'est que le cas de Saint‐Martin ne ressemble pas à celui de la
Martinique ni celui de la Guadeloupe, parce que Saint‐Martin c’était une commune.
Comment sommes nous arrivés là ? Il y a eu ce que le gouvernement a bien voulu
appeler les assises des libertés locales dont j’étais le rapporteur à Saint‐Martin. A partir
de cela on a rédigé un document avec les problèmes de Saint‐Martin et ce que nous
pensons être des solutions. A ce moment là il n’était pas question de l’article 74 en tant
que tel !
Nous évoluons dans un milieu anglophone et contrairement à la Guadeloupe et la
Martinique nous vivons nous, dans la caraïbe.
A l’école on nous envoyait des enseignants de la Guadeloupe qui ne comprenaient pas
ce que nous disons et nous ne comprenions pas ce qu’on nous disait et encore dans
une langue qui nous était complètement étrangère ; Du coup le Saint‐Martinois a eu
un peu le rejet du système français.
Et puis est venu ce référendum où ils (l’Etat) nous ont proposé quelque chose, ils nous
ont proposé l’article 74. On a dit que c’était une forme d’autonomie on a dit oui, mais
mille fois oui. Au moins on va pouvoir s’exprimer tout en étant français, garder la
réalité St‐Martinoise. On a sauté sur ça tête baissé et bien sûr, il y a eu des problèmes.
Mais quand on passe d’une commune à une COM c’est sûr, il y a des crédits, il y a
beaucoup plus de compétences et qui dit compétences dit charges ! Et donc la loi
organique il était stipulé et toujours stipulé qu’il y aura cette évaluation des charges
occasionnées par ce transfert de compétence et nous avec nos spécialiste qu’on a fait
venir de la France de la Guadeloupe et même des iles environnantes , ils ont fait des
calculs et les frais de transfert se chiffraient à plus de cent million d’euros.
Et quand l’Etat lui a fait ses calculs ce n’était pas 100 000 000€ (cent million
d'euros) mais 250 000€(deux cent cinquante mille euros) et on a déchanté car on ne
peut pas fonctionner comme on le voudrait comme les hollandais parce qu’il n’y a pas
d’argent.
Notre combat maintenant ce n’est pas contre l’application de l’article 74 mais c’est
carrément contre l’état français qui pour nous n’a pas respecté ses promesses.
La majeure partie des français travaillent en partie hollandaise. Nous ne sommes pas
allés vers l’article 74 pour des questions financières mais pour le cœur.
Je parle pour la Martinique, si on va vers l’article 74 rien que pour les avantages
financiers je pense que c’est une mauvaise solution.
Moi qui voyage beaucoup dans la caraïbe, il faut savoir que la Guadeloupe et la
Martinique ne sont pas perçus comme des caribéens, on les considère comme étant la
France, ils ne sont pas dedans. Ils sont trop riches et tout cela. Nous le simple fait
qu’on parlait anglais faisait qu’on passait.
Aujourd’hui la notion même d’indépendance a changé, on parle maintenant
d’interdépendance c'est‐à‐dire définir ses relations avec les autres et l’une des raisons
majeure pour laquelle nous sommes allé vers le 74, c’est qu’en étant commune ce
n’était pas à nous de définir nos relations avec les autres même avec la partie
hollandaise.
La partie hollandaise de Saint‐Martin fait vivre toutes les autres iles hollandaises.
Nous allons remplacer la taxe professionnelle par une autre taxe.
Vous pouvez monter toutes les sociétés que vous voulez mais c’est devant le conseil
territorial que vous passez pour avoir une licence d’exploitation, et quelque soit
l’activité c’est eux qui décident et c’est ce que qu’ils font en partie hollandaise et que
nous voulons faire en partie Française ;
L’élément important très important pour nous ce sont les touristes qui
viennent de la Guadeloupe et de la Martinique. On a les touristes américain qui
sont là de décembre à mars, mais après ce sont particulièrement les antillais
qui viennent avec leur carte bleue et nous sommes très content. Ils dépensent
bien ils ont un pouvoir d’achat, impeccable.
L’Etat nous demande d’augmenter nos impôts si on veut combler nos dettes.
La prime à l’emploi à Saint‐Martin au début ça représentait 30% de notre budget ; On
avait prévu de la supprimer sur une période de cinq ans certaine personne ont même
proposé dix ans ; Mais on ne pouvait toujours pas car on tomberait sou tutelle ; Ce
qu’on a fait, on a regardé qui avait vraiment besoin de cette prime et ceux qui n’était
pas éligible et on a carrément supprimé d’un seul coup cette prime.
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