11 août 2009
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Annulation des municipales à Rivière-Salée (Martinique) par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a prononcé mardi l'annulation des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Rivière-Salée (commune de 15.000 habitants du sud de la Martinique), apprend-on auprès de cette juridiction.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat infirme également le jugement du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Fort-de-France qui avait confirmé l'élection des conseillers municipaux de Rivière-Salée.
Une électrice de la commune avait présenté une requête auprès du Conseil d'Etat relative à des irrégularités liées à 114 suffrages émis par procuration et qui ont privé, selon le Conseil, les électeurs de "la faculté d'exercer leur contrôle" sur ces votes.
Le Conseil d'Etat a considéré que ces suffrages "doivent dès lors être tenus pour irrégulièrement exprimés". En outre, compte tenu de "l'écart des voix séparant les deux candidats en présence", il considère "qu'il y a lieu d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Rivière-Salée".
Aux municipales de Mars 2008 à Rivière-Salée, le maire sortant André Lesueur (Forces Martiniquaises de Progrès-UMP) l'avait emporté avec 47,50% des suffrages et 25 sièges face au candidat du MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais) Louis-Félix Duville avec 46,05% et 7 élus et à un candidat divers gauche Daniel Robin avec 6,45% et un siège.
Le Conseil d'Etat a prononcé mardi l'annulation des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Rivière-Salée (commune de 15.000 habitants du sud de la Martinique), apprend-on auprès de cette juridiction.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat infirme également le jugement du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Fort-de-France qui avait confirmé l'élection des conseillers municipaux de Rivière-Salée.
Une électrice de la commune avait présenté une requête auprès du Conseil d'Etat relative à des irrégularités liées à 114 suffrages émis par procuration et qui ont privé, selon le Conseil, les électeurs de "la faculté d'exercer leur contrôle" sur ces votes.
Le Conseil d'Etat a considéré que ces suffrages "doivent dès lors être tenus pour irrégulièrement exprimés". En outre, compte tenu de "l'écart des voix séparant les deux candidats en présence", il considère "qu'il y a lieu d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Rivière-Salée".
Aux municipales de Mars 2008 à Rivière-Salée, le maire sortant André Lesueur (Forces Martiniquaises de Progrès-UMP) l'avait emporté avec 47,50% des suffrages et 25 sièges face au candidat du MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais) Louis-Félix Duville avec 46,05% et 7 élus et à un candidat divers gauche Daniel Robin avec 6,45% et un siège.
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