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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 21:28
L'Elysée parie sur une taxe carbone fiscalement neutre mais efficace

Extrait du Monde du jour

 

M. Sarkozy, qui avait promis une compensation au centime près pour les ménages, propose soit une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d'un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera instituée.

Le chef de l'Etat veut convaincre les Français, face à l'"urgence climatique", de la nécessité de changer de comportement, de trouver "les chemins d'une croissance plus juste". "Le monde est parvenu à un moment de vérité, devait expliquer M. Sarkozy. La crise économique mondiale que nous traversons n'est pas terminée. Mais nous devons aujourd'hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d'avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l'environnement, un monde plus juste."

Le chef de l'Etat, qui n'ignore pas l'hostilité des Français à l'instauration d'une nouvelle taxe, demande à chacun de "se sentir concerné par l'enjeu" et de "comprendre la justesse de notre ambition".

M. Sarkozy a choisi une solution médiane. Il a très longuement hésité. Jeudi 10 septembre au matin, juste avant son départ de l'Elysée, il rendait encore ses ultimes arbitrages. La veille, les négociations avaient été âpres entre la ministre de l'économie, Christine Largarde, le ministre du budget, Eric Woerth, et le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

Le choix final ne déjuge pas véritablement le premier ministre, François Fillon, qui avait affirmé la semaine dernière dans le Figaro Magazine, un prix de 14 euros la tonne de CO2. Une annonce jugée prématurée par l'Elysée, qui avait fait savoir que rien n'était "arrêté" créant une impression de cacophonie de l'exécutif.

Dimanche 6 septembre devant les militants de l'UMP, réunis pour leur université d'été à Seignosse, M. Fillon avait encore demandé à être jugé "non sur des rumeurs et des spéculations, mais au vu des arbitrages complets que le président de la République présentera".

Mais la décision du président de la République s'éloigne des 32 euros qu'avait prôné la commission d'experts dirigée par Michel Rocard. Tous les écologistes demandaient un prix "significatif" et avaient mis en garde le gouvernement contre des "mesure placebo".

Nicolas Hulot l'instigateur de cette taxe, en 2007, proposait, lui, un prix de départ de 20 euros, avec une progressivité pour atteindre 50 euros la tonne en 2020, 100 euros en 2030. "Si on considère que le but, c'est de changer les comportements, et que le signal prix est un bon levier, il, faut un niveau de départ élevé", avait plaidé, Nicolas Hulot, dans un entretien à Libération, lundi 7 septembre. "L'important n'est pas le prix de la tonne mais la création d'une fiscalité verte" a fait valoir Nicolas Sarkozy, auprès de ses ministres

Craignant l'hostilité de l'opinion publique à l'instauration d'une nouvelle taxe, le chef de l'Etat a beaucoup consulté avant d'arrêter sa décision, ses ministres, ses conseillers, mais aussi les chefs de parti. Mercredi 9 septembre, il a reçu Martine Aubry.

La première secrétaire du PS a rappelé à son hôte que le PS souhaitait une "contribution energie-climat qui soit à la fois une vraie contribution écologique et une vraie contribution sociale" avant de déplorer "la cacophonie gouvernementale" qui a, selon elle, "gâché une belle idée".

 

"Marchands de tapis"

La maire de Lille a indiqué qu'elle était favorable aux préconisations de Michel Rocard, c'est-à-dire un prix de départ proche de 32 euros. La semaine dernière, M. Sarkozy s'était entretenu avec Cécile Duflot. La secrétaire nationale des Verts avait également réclamé un niveau "significatif".

La polémique autour de la taxe carbone et la complexité des arbitrages dont elle a fait l'objet, n'a guère simplifié l'autre grand chantier fiscal de 2010 : la réforme de la taxe professionnelle.

Le chef de l'Etat avait annoncé, le 5 février, la suppression de cet impôt qualifié d'"imbécile" par François Mitterrand parce qu'il taxait les investissements productifs et pénalisait l'industrie. En réalité, les entreprises bénéficieront, au titre de la TP, d'un allégement d'impôt compris entre 5,5 et 7,6 milliards, selon les modes de calcul adoptés. Et elles devront payer quelque 1,8 milliard au titre de la taxe carbone.

Des discussions de marchands de tapis sont en cours entre le gouvernement et les organisations patronales pour réduire au maximum le nombre d'entreprises perdantes (42 000).

Les élus locaux, de leur côté, s'inquiètent d'une réforme qui doit s'accompagner d'une réallocation des ressources des collectivités locales. La révolution fiscale prônée par Nicolas Sarkozy pourrait bien devenir un casse-tête.

Claire Guélaud et Sophie Landrin
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