Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 23:13

Les dégâts occasionnés par les pluies importantes des mois d'avril et mai 2011, sur
les activités agricoles de la Guadeloupe, nécessitent une évaluation rapide.
A cet effet, la mission d’enquête définie par les arrêtés préfectoraux N°2011-31 et 2011-54
est réactivée immédiatement. Composée des représentants des syndicats, des
organisations professionnelles agricoles, de la chambre d’agriculture et de l’administration,
elle recueillera les informations et les constats de perte permettant d’évaluer les impacts
globaux pour chacune des filières. L’objectif affiché est de transmettre un rapport
d’expertise au plus tard d’ici deux mois au ministère de l’outre-mer. Ce rapport sera
préalablement présenté et discuté avec les organisations professionnelles agricoles en
Comité départemental d'expertise.
Au vu de ce rapport, la ministre de l’outre-mer décidera de l’intervention du Fonds de
Secours ce qui permettra la prise de l’arrêté préfectoral reconnaissant le caractère de
calamité agricole et ouvrira la période de dépôt des demandes individuelles
d’indemnisation. Les exploitants en seront alors informés.
Les services de l’Etat (DAAF) sont chargés de coordonner ces expertises et d’assurer le
suivi de toute cette procédure qui sera conduite de manière la plus diligente possible.
En ce qui concerne la première phase (l’évaluation globale des dégâts), la mission
d’enquête se déplacera auprès d’un large échantillon d’exploitations sinistrées et ce durant
les 15 jours à venir.
Précision importante : les droits de tous les exploitants à bénéficier des indemnisations
sont pleinement conservés à l’issue de cette première phase d’évaluation globale, la
mission ne pouvant à l’évidence se rendre sur toutes les exploitations. Ce n’est que dans
la phase de déclaration individuelle que chacun devra établir sa demande selon les
indications qui seront fournies à ce moment là.


Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guadeloupe
Coordonnées téléphoniques : 05 90 99 09 09

Partager cet article

Repost 0
André-Jean Vidal
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de André-Jean Vidal
  • : Revue de l'actualité politique locale
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Liens