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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 22:15

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2010

BUDGET 2011 – MISSION OUTRE-MER

DISCUSSION GENERALE

INTERVENTION DE VICTORIN LUREL
Député de la Guadeloupe – groupe SRC

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Madame la Ministre, vous nous présentez un mauvais budget. J’allais même dire un très mauvais budget. Et le sentiment qui m’inspire est celui de l’accablement.

Certes, nous devons contribuer, comme les autres, à payer la facture de la crise aggravée par trois années d’une mauvaise politique. Mais nous n’acceptons pas d’être mis doublement à contribution :

Vos crédits baissent deux fois plus que les autres dépenses avec notamment une véritable berezina pour le logement social, à savoir la suppression pure et simple de 34 millions d’euros de crédits. C’est l’équivalent de l’ensemble de la LBU pour la Martinique qui disparaît, alors même que la mise en œuvre de la défiscalisation dans ce domaine est une catastrophe et que tous les dossiers sont bloqués, et vous le savez ! Je n’aurai pas le temps en 5 minutes de détailler les différentes coupes budgétaires qui nous inquiètent et je vous ai posé une douzaine de questions très précises lors de votre audition sur lesquelles je n’ai toujours aucune réponse. Mais nous y reviendrons avec nos amendements…

Nous payons enfin une deuxième fois la facture avec l’assèchement, à hauteur de 330 millions d’euros des investissements outre-mer qui touchent tout azimut : le logement, les investissements productifs, les secteurs pourtant considérés comme prioritaires par la LODEOM dont, par ailleurs, 1/3 des mesures, en général les seules positives, ne sont toujours pas mises en œuvre 18 mois après le vote de la loi !

Nous payons même une troisième fois en subissant, comme tout le monde, le « ratiboisage » générale des politiques publiques, la fameuse RGPP, à savoir la baisse drastique des moyens de l’Education nationale, de la santé, des dotations aux collectivités, et j’en passe... Ainsi, le fameux effort national de l’Etat de 16 milliards d’euros pour les outre-mers auquel vous nous renvoyez chaque année est lui-même en baisse sensible, que vous vouliez raisonner, madame la Ministre, en autorisation de programme – baisse de 150 millions d’euros – ou en crédits de paiement – baisse de 300 millions d’euros.

Ce fameux document de politique transversale en lui-même est d’ailleurs particulièrement choquant dans sa conception et dans sa philosophie.

Pourquoi serions-nous les seuls à être un coût ? Pourquoi ne présente t-on pas également le coût, tous services et interventions publiques confondus – que ce soit l’Education nationale, la justice, la police, la gendarmerie, la santé, etc – d’autres régions comme l’Ile de la France, la Corse, la Bretagne ou qui sais-je encore ?

Madame la Ministre, la stigmatisation des outre-mer, la voilà, nourrie par l’ignorance de nos réalités !

Comment faire mine d’ignorer le tribut prélevé depuis des décennies par les transporteurs aériens, en particulier Air France, et l’impuissance récurrente et répétée du législateur et des exécutifs face à ces injustices : 1.000, 2.000 à 3.000 euros pour un billet d’avion, c’est un scandale qui ne dérange plus personne. Ce sont des exactions qui alimentent la révolte et qui affaiblissent le sentiment républicain. Nous avions obtenu, lors de la LODEOM que ces compagnies aériennes vous transmettent avant le 1er septembre un rapport sur leur politique tarifaire : où est ce rapport, Madame la ministre ?

Comment ignorer le tribut payé à la CMA/CGM et aux transporteurs maritimes, prélevant une énorme dîme dans l’indifférence générale et l’opacité la plus totale ? Comment accepter ce traitement inégal au nom du dogme libéral et de la toute puissance du marché ?

Comment peut on faire mine d’ignorer le tribut payé par nos régions en matière de téléphonie et en frais d’itinérance ? Nous sommes considérés comme l’étranger, nous sommes des « français itinérants » et nous payons une fortune pour communiquer avec les nôtres. Comment donc ignorer la prédation imposée par quelques opérateurs de ce secteur au moment même où France Télécom vient d’accepter la fin de la distinction entre appel local et appel national ?

Comment croire que la puissance tutélaire de l’Etat républicain est incapable d’empêcher les exactions des banques, assurances, assureurs-crédits et autres affameurs qui étouffent la production et fait prospérer l’hubris de la consommation ?

Comment accepter, dans le même temps, que la position extérieure de ces mêmes banques et institutions financières soit positive et que l’épargne de nos régions soit investie d’abord en Métropole, en silence, dans l’anonymat le plus total, sans broncher, mais que de l’autre coté, on tient une comptabilité scrupuleuse des avantages fiscaux octroyés et des dépenses fiscales tolérées, avec chaque année des coups de rabot qui, au passage, stigmatisent nos populations et, somme toute, nous méprisent ?

Comment accepter cette dissymétrie et pour être plus simple, comment vivre avec cette injustice et ne pas pouvoir la crier à cette tribune pour avoir le sentiment d’avoir plaidé et peut-être d’avoir été entendu ? Le Président de la République avait accepté notre proposition d’utiliser l’épargne locale pour dynamiser l’investissement sur place : où est le Fonds d’investissement de proximité dans les DOM, Madame la ministre ?

Comment faire lorsque les grands groupes de commerce et d’import-distribution décident souverainement du niveau de notre pouvoir d’achat et que même après le grand raptus social de 44 jours en 2009 en Guadeloupe et de 38 jours en Martinique, l’Etat se révèle incapable de lutter efficacement contre la vie chère et donne à sentir cette furieuse impression que le système n’est pas réformable et que lui-même l’essentialise, le met dans le marbre de l’éternité ?

Nous avions obtenu que l’Etat puisse intervenir pour réglementer les prix et fasse cesser le scandale de la profitation pétrolière. Pourquoi continuez-vous à payer ce prétendu « manque à gagner » des pétroliers par un chèque de 176 millions à ce jour ?

Comment, dans ces conditions, faire croire, face à cette inertie et à cette impotence, aux jeunes générations que la politique commande les « hauteurs dominantes de l’économie » et qu’elle est faite pour maîtriser l’avenir et décider du destin ?

Comment voulez-vous subir une récession, que dis-je, une crise gravissime avec un recul de 6,5% du PIB en Martinique, 4,8% en Guadeloupe en 2009, voir exploser le chômage (+6,2 %  en 1 an) se multiplier les dépôts de bilan, savoir que plus de 50% des jeunes de moins de 25 ans ne travaillent pas et piétinent sur le parvis de l’emploi ? Comment accepter que mon département soit le plus violent de France, là ou on laisse, faute de moyens, se développer les incivilités ? Comment voulez-vous accepter, dans le même temps, que les crédits budgétaires en faveur des contrats aidés et des politiques de retour à l’emploi outre-mer diminuent de 44 millions d’euros cette année, de près de 100 millions sur 2 ans ?

Comment savoir que le niveau de vie est nettement inférieur à celui de l’Hexagone et entendre rappeler les dispositifs des 40% de vie chère ou bien de la défiscalisation dans l’indifférence générale ? Pire encore, sur la base de fausses croyances et d’une irréelle prospérité, d’une fantasmatique priviligentsia qui prospérerait sous les cocotiers, subir des coups de rabot et des coupes claires dans nos maigres budgets, 1,9 milliard sur votre mission et 3,2 Md€ de dépenses fiscales ?

Par provocation, nous vous proposons de nous donnez ces 5 milliards de crédits budgétaire et on n’en parle plus. L’affaire est entendue. Accepterez-vous nos amendements en ce sens ?

Jusqu’ici, on faisait mine de croire que les éminences ministérielles n’étaient pas au parfum, pas au fait, pas bien informées. On s’accusait même nous, parlementaires, de n’avoir pas fait remonter l’information et d’avoir échoué dans le lobbying. Mais nous nous trompions. Aujourd’hui, Madame, vous êtes dans la place, vous êtes ministre de la République, conseillère régionale de la Guadeloupe…

Nous osons vous dire que ce ministère, qui perd systématiquement et consciencieusement tous ses arbitrages, ne sert à rien, comme l’ont encore récemment démontré nos collègues sénateurs Massion et Doligé ! Et, chers collègues des outre-mers, je voudrais vous assurer que nous n’avons tiré aucun avantage de la présence de notre compatriote au ministère et même bien au contraire…

Comment se fait-il, alors même que votre collègue du budget, lui-même anciennement chargé de l’outre-mer, déclare publiquement mi-septembre que « remettre en cause la défiscalisation outre-mer serait un désastre pour nos territoires », que le principal vecteur de financement de nos économies se retrouve réformé pour une 4ème fois en 2 ans ? Et ce, alors même que les investisseurs ont avant tout besoin de stabilité juridique et fiscale, comme le rappelait d’ailleurs le Président de la République lui-même dans son discours du 12 juillet 2006 en clôture de la convention UMP sur l’outre-mer. Je me permets de le citer : « La défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous-capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés».

Tout comme dans la mise en œuvre ou plutôt la non mise en œuvre ou mauvaise application de la LODEOM, votre ministère est même incapable de mettre en musique les annonces du Président de la République lui-même, il y a quasiment un an jour pour jour, lors du Conseil interministériel des outre-mers. A part les mesures cosmétiques ou symboliques, nous ne voyons toujours rien venir. Et nous scrutons l’horizon, comme la sœur Anne du conte de Perrault…

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André-Jean Vidal
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