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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 16:05















Discours du Sénateur
Jacques GILLOT

(Prononcé ce mercredi 1er décembre, dans le cadre de l’examen du budget de l’outremer)











Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Madame la ministre, le projet de budget que vous nous soumettez aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de crise internationale qui frappe durement l’ensemble de la France.

A cette même tribune, j’ai eu l’occasion d’affirmer que l’outremer était prêt à apporter sa contribution à l’effort de la Nation à un niveau comparable à celui des régions de France Hexagonale en tenant compte de l’indispensable rattrapage économique de nos territoires.

Mais je ne peux que regretter que le contexte critique que nous traversons conduise votre gouvernement à proposer un budget d’austérité exigeant des territoires d’outremer qu’ils contribuent, plus que tous les autres, à la nécessaire maitrise des déficits publics.

Une fois encore, cette démarche traduit une certaine vision souvent stigmatisante de l’outremer, et il est indéniable que votre projet de budget n’est pas à la hauteur des enjeux des collectivités, des entreprises, et donc des populations ultramarines.

Le plus gros sujet d’inquiétude, c’est sans nul doute l’assèchement d’environ 330 M€ des investissements outre-mer qui résulte du nouveau coup de rabot de 10% des dépenses fiscales et de la suppression brutale de la défiscalisation dans le secteur du photovoltaïque.

Au surplus, il s’agit de la 4ème modification en 2 ans du régime de défiscalisation, alors même que les investisseurs ont avant tout besoin de stabilité juridique et fiscale comme le rappelait judicieusement le Président de la République en 2006.

Je le cite : « La défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés»
Mais au final nous subissons un coup de rabot global en totale contradiction avec la LODEOM puisque toutes les activités considérées comme « prioritaires », l’agro-alimentaire, le tourisme, les énergies renouvelables, sont touchées.

En outre, madame la ministre, votre projet de budget reflète une baisse sensible des crédits destinés aux outre-mer, baisse deux fois plus importante que pour le reste des dépenses de l’Etat, qui diminuent en pratique de 1,5%, alors que les crédits de la mission outre-mer diminuent de plus de 46M€ en Crédits de Paiement soit plus de 2,3%

Cette baisse, comme on pouvait le craindre lors de la discussion de la LODEOM, affecte en particulier les crédits de paiement en faveur du logement social diminués de 31%, soit – 34 M€.

Ce projet de budget consacre donc la LBU comme la nouvelle variable d’ajustement de la mission outre-mer laissant ainsi, en pratique, le financement du logement social à la seule défiscalisation.

Cette politique conduit également les DDE et Bercy à se renvoyer la balle au détriment des bailleurs sociaux, avec le risque très grave de ne pas consommer la LBU et de ne pas transformer les milliers de logements en attente de financement en mises en chantier.

Dans ces conditions, madame la ministre, votre objectif affiché de construire 5700 logements semble irréaliste, poussant les socio-professionnels, à affirmer que ce sont moins de 5000 logements sociaux qui seront mis en chantier outre-mer, alors que pour la seule Guadeloupe 20000 dossiers sont en attente annuellement.

Madame la Ministre, dans ce projet de budget vous affichez également la volonté de donner la priorité à l’activité et à l’emploi.

Je rejoins naturellement votre ambition mais je regrette tout de même qu’elle ne trouve pas de traduction budgétaire convaincante à l’instar des crédits dédiés à la compensation des exonérations de charges sociales qui sont en baisse de 34 M€.

Je partage à ce titre l’inquiétude des députés Bartolone et Yanno que les 25 millions d’€ de crédits destinés à l’aide au fret ne soient, comme en 2009, redéployés en gestion du fait de la promulgation tardive de la LODEOM et de l’absence de décret d’application.

Je me réjouis également de la montée en puissance du plan « SMA 6000 » avec une augmentation de 38 M€ consacrée pour l’essentiel aux investissements.

Mais je déplore en revanche que l’annonce de ce plan censé doubler en 3 ans la capacité de formation se traduise par une diminution de la durée de formation de chaque jeune.

Et dans le même ordre d’idées, je ne peux que regretter que les crédits du dispositif passeport-mobilité formation professionnelle diminuent de près de 3 M€.
Tout cela vous en conviendrez madame la ministre, n’est pas de nature à dissiper les peurs de la jeunesse, volonté pourtant affichée par le premier ministre dans son récent discours de politique générale.

Je veux parler de ces 56% de jeunes âgés entre 16 et 25 ans qui sont frappés par l’échec scolaire, la désocialisation et le chômage et qui ne relèvent d’aucun dispositif d’accompagnement.

Je veux parler de cette jeunesse qui espère l’élaboration un véritable plan d’urgence pour l’emploi et la formation des jeunes abondé notamment par la mobilisation d’une partie des indécents bénéfices réalisés par les compagnies pétrolières aux Antilles, au moment même où les prix à la pompe augmentent encore en l’absence de toute transparence.

Je veux parler de cette jeunesse qui aspire à la généralisation du RSA jeunes à l’outremer en assouplissant ses critères d’éligibilité car rares sont les jeunes qui justifient d’un emploi durant 2 années consécutives sur les 3 dernières années.
Sur tous ces points, madame la ministre, la jeunesse de l’outremer attend des réponses concrètes et des engagements tenus.

Des réponses concrètes, c’est également ce qu’attendent les collectivités d’outremer madame la ministre,

Et je regrette que sur ce point, à l’instar des crédits pour l’investissement des collectivités locales qui diminuent de 20 M€ pour les Contrats de Plan Etat Région, votre gouvernement soit en net recul.

J’en veux pour preuve les 3,3 M€ prévus comme en 2010 pour le plan séisme aux Antilles mais qui sont largement en dessous des besoins de reconstruction, s’agissant notamment d’établissements scolaires qui pour la plupart ont été transmis par l’Etat aux collectivités dans un état de vétusté notoire.
J’en veux pour preuve les 93M€ qui restent à charge du conseil général de la Guadeloupe depuis 2004 du fait de l’insuffisante compensation des dépenses de RMI, ce qui m’amène à vous interroger sur la révision des bases du calcul des dotations affectées dans la perspective de l’entrée en vigueur du RSA en janvier prochain.

J’en veux pour preuve la diminution de 30M€ du Fonds exceptionnel d’investissement dont seuls 3 M€ de crédits de paiement seront consacrés à de nouveaux chantiers, 19M€ servant à payer les projets déjà engagés.

Vous en conviendrez madame la ministre, cela augure mal de la pérennité d’un outil dont nous avions déjà regretté l’insuffisance ne serait-ce qu’au regard des 300M€ nécessaires à la mise à niveau des infrastructures de traitement des déchets en Guadeloupe uniquement.
Au moment de conclure, madame la ministre je souhaite enfin attirer particulièrement votre attention sur deux sujets brulants d’actualité.
Il s’agit en premier lieu des projets susceptibles de relancer la commande publique mais qui ne démarrent pas faute de mobilisation des crédits de l’Etat, je veux parler de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire ou de la construction des Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes prévus au PRIAC.

Je sollicite en conséquence une prompte intervention de votre part auprès du ministère des affaires sociales en  sorte que ces crédits soient débloqués dans des délais très brefs.

Second sujet d’importance, le projet de décret prévoyant d’imposer au conseil général de réguler la délivrance des licences de débit de tabac en les limitant à 500 par an.

Une telle mesure induirait des conséquences dramatiques pour ce secteur d’activités en termes l’emploi et ne serait pas non plus sans incidence sur le fonctionnement des services de la collectivité.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de sursoir à l’application de ce décret dans l’attente d’une étude de fond afin de mieux cerner les enjeux de la filière.

Vous l’aurez je l’espère compris madame la ministre, face à tous ces enjeux, nous n’attendons pas simplement de votre gouvernement qu’il soit à l’écoute mais qu’il entende réellement nos légitimes préoccupations et y réponde concrètement par des engagements tenus.

J’avoue que ce n’est pas le sentiment que m’inspire, en l’état, la lecture de votre projet de budget,

Si le débat parlementaire et notre présence dans cet hémicycle ont encore un sens, vous avez madame la ministre la possibilité d’y apporter les correctifs nécessaires en adoptant notamment les amendements déposés avec nos collègues,

A défaut, notre sens des responsabilités, plus fort que la considération que nous vous portons, nous obligera à voter contre un tel budget d’austérité déconnecté des enjeux de nos territoires.

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André-Jean Vidal
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