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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 16:04

Examen du Budget de l’outremer:
 Jacques Gillot dénonce un budget d’austérité déconnecté des enjeux ultramarins


Jacques Gillot participe ce mercredi1er décembre aux débats du Sénat portant sur le projet de loi de Finances 2011 et tout particulièrement sur le projet de budget pour l’outremer.

Pour le sénateur, il s’agit d’un budget d’austérité qui exige des territoires d’outremer qu’ils contribuent, plus que tous les autres, à la nécessaire maitrise des déficits publics. En effet, ce projet de budget reflète une baisse de 2,3% des crédits destinés aux outre-mer, alors que les autres dépenses de l’Etat diminuent de 1,5%.

Le sénateur Gillot a ainsi regretté que la politique en faveur du logement soit désormais consacrée comme variable d’ajustement du budget de l’outremer, avec une diminution de 31%, soit – 34 M€ des crédits de paiement, alors que 20000 demandes de logement sont en attente chaque année en Guadeloupe uniquement.

Par ailleurs, le sénateur a exprimé sa vive inquiétude quant à l’assèchement d’environ 330 M€ des investissements outre-mer qui résulte du nouveau coup de rabot de 10% des dépenses fiscales, alors même que les investisseurs ont avant tout besoin de stabilité juridique et fiscale. Ce coup de rabot global apparait en totale contradiction avec les engagements du Président de la République, la LODEOM et le CIOM puisque toutes les activités considérées comme « prioritaires », l’agro-alimentaire, le tourisme, les énergies renouvelables, sont touchées.

S’agissant de la volonté du Gouvernement de donner la priorité à l’activité et à l’emploi, Jacques Gillot a regretté qu’elle ne trouve pas de traduction budgétaire convaincante à l’instar des crédits dédiés à la compensation des exonérations de charges sociales qui sont en baisse de 34 M€ ainsi que les crédits du dispositif passeport-mobilité formation professionnelle qui diminuent de près de 3 M€.
D’autres points, tels que la révision des bases du calcul des dotations affectées dans la perspective de l’entrée en vigueur du RSA en janvier prochain alors que plus de 90M€ demeurent à charge du conseil général depuis 2004 au titre du RMI; le recul des crédits pour l’investissement des collectivités locales qui diminuent de 20 M€ ; les Contrats de Plan Etat Région en baisse de 20M€; la diminution de 30M€ du Fonds exceptionnel d’investissement ont également fait l’objet d’interpellations de la Ministre.

Revenant sur la récente hausse des prix des carburants en l’absence de toute transparence, le sénateur Gillot a réitéré sa demande d’élaboration d’un plan d’urgence pour l’emploi et la formation des jeunes en partie financé par la mobilisation d’une partie des indécents bénéfices réalisés par les compagnies pétrolières aux Antilles
Enfin, le sénateur Gillot a souhaité attirer l’attention de la Ministre sur les projets susceptibles de relancer la commande publique en Guadeloupe mais qui ne démarrent pas faute de mobilisation des crédits de l’Etat, tels que la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire ou la construction des Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes prévus au PRIAC.

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André-Jean Vidal
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