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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 14:32

 

 

PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE

 

 

SECRETARIAT GENERAL

 

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION                                                                                         Basse-Terre, le

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

 

BUREAU DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DES ELECTIONS

 

REF : n° 2012-                     AD/I/1

 

Dossier suivi par : Mme GADET

(  0590.99.38.12

Ê  0590.99.38.39

E.mail : henriette.gadet@guadeloupe.pref.gouv.fr

   pref971dagr@guadeloupe.pref.gouv.fr

 

 

COMMUNIQUE POUR LA PRESSE

 

Le Préfet informe les électeurs du premier canton de CAPESTERRE-BELLE-EAU, conformément aux dispositions de son arrêté n° 2012-181 SG/DAGR/AD/I/1 du 10 février 2012, qu’une élection cantonale partielle aura lieu le dimanche 18 mars 2012 et en cas de second tour, le dimanche 25 mars 2012.

 

 

Modalités de dépôt des candidatures

 

 

L’accueil des candidats

 

Pour le 1er tour de scrutin, l’enregistrement des candidatures dans ce premier canton de CAPESTERRE-BELLE-EAU se déroulera en préfecture de Basse-Terre du mardi 28 février au jeudi 1er mars 2012 selon l’horaire suivant :

 

 

JOURS DE RECEPTION

HORAIRE

 

MATIN

APRES-MIDI

Mardi 28/02

9 heures à 12 heures 30

14 heures 30 à 17 heures

Mercredi 29/02

9 heures à 12 heures 30

Fermé

Jeudi 1er/03

9 heures à 12 heures 30

14 heures 30 à 18 heures

 

 

Pour ce faire, les candidats accèderont à la préfecture uniquement par l’entrée- accueil située avenue Paul Lacavé.

 

 

 

 

 

 

En cas de 2ème tour de scrutin, l’enregistrement des candidatures se déroulera du lundi 19 mars au mardi 20 mars 2012 selon l’horaire suivant :

 

JOURS DE RECEPTION

HORAIRE

 

MATIN

APRES-MIDI

Lundi 19/03

9 heures à 12 heures 30

14 heures 30 à 17 heures

Mardi 20/03

9 heures à 12 heures 30

14 heures 30 à 16 heures

 

 

Conditions de forme et de dépôt des candidatures

 

·      La déclaration de candidature est obligatoire pour les deux tours ;

 

·      Depuis la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, le candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de sexe différent qui sera appelé à le remplacer ;

 

·      La déclaration doit contenir les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer dans les cas prévus à l’article L. 221; il est recommandé aux femmes mariées d’indiquer leur nom de jeune fille et leur nom d’épouse ;

 

·      la désignation du canton dans lequel il est fait acte de candidature ;

 

·      la signature originale du candidat ;

 

·      la preuve de la qualité d’électeur, il est joint à la déclaration de candidature, pour le candidat et son remplaçant :

 

-        soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort du canton où il est candidat ou remplaçant) ;

 

-        soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté) ;

 

-        soit, si le candidat ou son remplaçant n’est inscrit sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

 

·      la copie de la pièce d’identité du candidat et de son remplaçant

 

Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera accepté,

notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique.

 

 

 

Délivrance du reçu provisoire et du récépissé définitif de déclaration

 

La préfecture délivre immédiatement un reçu provisoire à chaque candidat. Ce reçu atteste de la date et de l’heure du dépôt matériel de la déclaration.

 

Après avoir effectué les vérifications nécessaires, au plus tard le jeudi 1er mars 2012 à
18 heures 30
, la préfecture délivrera un récépissé définitif à toute liste déclarée recevable.

 

Contact : Mme Henriette GADET, chef de la section élections à la préfecture, peut être jointe  au 05.90.99.38.12 ou au 06.90.63.60.19.

 

LE PREFET

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