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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 19:18

RESOLUTION N° 3 TENDANT A PREVENIR LA RECIDIVE GRACE AU RENFORCEMENT DE LA FORMATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLES DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE 

 

Vu le code pénal et notamment le chapitre II du titre III,

 

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

 

 

Vu l’article 14 du code des marchés publics,

 

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009,

 

Vu la délibération n°CR/11-1189 du 30 août 2011 du conseil régional de Guadeloupe donnant mandat au président du conseil régional afin de convoquer le congrès des élus départementaux et régionaux,

 

Vu l’arrêté n°CR/11-113 du 27 octobre 2011 du président du conseil régional, président du congrès des élus départementaux et régionaux portant convocation du congrès le 7 novembre 2011,

 

                                                                       ----------------

 

 

 

Considérant que la lutte contre la récidive passe par la mise en place de dispositifs permettant l’insertion professionnelle des personnes sous main de justice et les sortants de prison car elle permet d’apporter une réponse aux causes sociales de la délinquance,

 

Considérant qu’il existe, à ce jour en Guadeloupe, environ 2550 personnes sous main de justice (environ 850 détenus et 1100 personnes relevant du milieu ouvert à Pointe-à-Pitre et 600 personnes relevant du milieu ouvert à Basse-Terre),

 

Considérant que ces personnes connaissent le plus souvent de grandes difficultés d’insertion en raison de leur faible niveau de qualification,

 

Considérant que les personnes sous main de justice et les sortants de prison sont déjà bénéficiaires de certains dispositifs d’aide à la formation, à l’insertion professionnelle ou à la création d’activité mis en place par la collectivité régionale, comme notamment :

- les chèques qualification ;

- les emplois tremplins (mise en place de conditions incitatives spécifiques en faveur des sortants de prison) ;

- le financement de chantiers d’insertion (les sortants de prison constituent un des publics bénéficiant des emplois aidés créés dans le cadre d’un chantier d’insertion) ;

- l’ARDA (Aide Régionale au Démarrage d’Activité) ;

- l’ARICE (Aide Régionale a l’Investissement et à la Création d’Emplois).

 

Considérant qu’il importe d’ouvrir davantage les dispositifs de formation et d’insertion professionnelle existants et de créer de nouveaux dispositifs adaptés pour ce public spécifique,

 

Considérant que le dispositif chèque régional « parcours VAE » consiste à accompagner ceux qui souhaitent faire valoriser et certifier officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences acquises durant leur vie professionnelle,

 

Considérant que ce dispositif constitue une aide individuelle d’un montant de 500 €, conçue par la région Guadeloupe, permettant déjà aux demandeurs d'emploi, aux personnes en congé parental, aux travailleurs handicapés, aux salariés en contrat aidé, aux conjoints collaborateurs d'assumer les coûts liés à l'accompagnement à la validation des acquis  et de l'expérience,

 

Considérant la nécessité d’accompagner les détenus à préparer leur sortie,

 

Considérant l’article 14 du code des marchés publics permettant d’introduire des clauses à caractère social dans les marchés publics,

 

 

Les élus départementaux et régionaux réunis en congrès, le 7 novembre 2011 :

 

 

1.    Pour ce qui concerne l’aide individuelle à la formation dédiée aux sortants de prison,

 

Demandent au conseil régional :

-  de créer un dispositif d’aide individuelle à la formation spécifique dédié aux sortants de prison prenant en charge le coût de leur formation (frais pédagogiques et frais annexes) et leur permettant de bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle,

 

Ce dispositif fera l’objet d’une convention avec l’Etat pour le public des sortants de prison sous main de justice,

 

 

2.Pour ce qui concerne les chèques VAE (Validation d’Acquis et de l’Expérience) au bénéfice des personnes sous main de justice,

 

Demandent au conseil régional :

-  d’ouvrir au bénéfice des personnes sous main de justice, le dispositif chèque régional « parcours VAE »,

 

 

3.Pour ce qui concerne les clauses sociales dans les marchés publics en faveur des personnes sous main de justice,

 

Demandent au conseil régional, au conseil général, aux conseils municipaux, aux bailleurs sociaux et aux organes délibérants des regroupements de collectivités territoriales de Guadeloupe :

-  d’ajouter dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de ces institutions, la mention des personnes sous main de justice comme public bénéficiaire des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics permettant d’introduire des clauses à caractère social dans les marchés publics,

 

 

4.    Pour ce qui concerne l’Ecole Régionale de la 2e Chance,

 

Demandent au conseil d’administration de l’Ecole Régionale de la 2ème Chance :

-  d’ouvrir un point d’information « Ecole de Régionale de la 2e Chance » au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans afin d’accompagner ce public dans la préparation de la sortie de prison, en mettant à disposition l’expertise d’un animateur présent en détention lors de permanences,

 

 

5.    Pour ce qui concerne l’action de formation professionnelle de détenus à titre expérimental,

 

Demandent au conseil régional et à l’Etat

-  de mettre en place, à titre expérimental, une action de formation professionnelle à définir avec le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) et cofinancée par la cellectivité régionale, en complémentarité de l’offre de formation existante et mise en oeuvre par l’Etat,

 

 

6.    Pour ce qui concerne l’accompagnement du projet de chantier d’insertion en faveur des personnes sous main de justice porté par l’association CONCEPT SAINT MARTIN DE PORRES

 

Demandent au conseil régional et au conseil général :

-  d’accompagner financièrement l’association CONCEPT SAINT MARTIN DE PORRES dans le cadre de son projet de chantier d’insertion en faveur des personnes sous main de justice, dans le domaine agricole.

 

 

 

 

 

 


Xème Congrès des élus départementaux et régionaux sur la « VIOLENCE et l’INSECURITE »

 

 

 

 

RESOLUTION N°4 TENDANT A EXIGER DE L’ETAT QU’IL REINVESTISSE PLEINEMENT SA MISSION DE SECURITE ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN GUADELOUPE

 

 

Vu le code pénal et notamment le chapitre II du titre III,

 

Vu le décret n°95-313 du 21 mars 1995 et notamment son article,

 

Vu la loi n° 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et notamment ses articles 1 et 2,

 

Vu la circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais,

 

Vu la délibération n°CR/11-1189 du 30 août 2011 du conseil régional de Guadeloupe donnant mandat au président du conseil régional afin de convoquer le congrès des élus départementaux et régionaux,

 

Vu l’arrêté n°CR/11-113 du 27 octobre 2011 du président du conseil régional, président du congrès des élus départementaux et régionaux portant convocation du congrès le 7 novembre 2011,

 

 

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Considérant la nécessité de réaffirmer l’Autorité dans la vie en société,

 

Considérant les carences de l’Etat, dans l’attribution des moyens humains et matériels localement nécessaires à la bonne marche des services de l’Etat tels que la justice, la police nationale, la gendarmerie nationale, le milieu carcéral en Guadeloupe,

 

Considérant la nécessité de la mise à disposition d’enquêtes de victimation et de données statistiques locales afin d’avoir une meilleure appréhension de la violence en Guadeloupe,

 

Considérant la nécessité d’une meilleure synergie entre la police nationale et la gendarmerie nationale,

 

Considérant l’article 1 du décret n°95-313 du 21 mars 1995 qui définit la zone police dite « difficile» comme étant un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles,

 

Considérant que les circonscriptions de police ou les subdivisions de ces circonscriptions sont désignées comme étant « difficiles » par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité́, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget,

 

Considérant qu’en raison de l’augmentation de la délinquance spécifiquement observée dans l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre-Abymes-Gosier), il est nécessaire de la classer en zone police dite « difficile »,

 

Considérant que ce classement permettrait un renforcement des moyens humains et matériels pour les unités de police officiant dans l’agglomération,

 

Considérant qu’un des principaux critères pris en compte pour ce classement est le taux de chômage dans la zone,

 

Considérant de surcroît que plusieurs établissements scolaires de cette agglomération font partie du programme ECLAIR (Ecoles, Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) qui bénéficient aux établissements situés dans des zones police dite «  difficiles »,

 

Considérant également que, depuis le 16 aout 2011, les fonctionnaires de police du corps de conception et de direction, en l’occurrence les commissaires de police, exerçant dans les unités de sécurité́ publique peuvent, en Guadeloupe, percevoir une indemnité́ de fonction spécifique aux zones police dites « difficiles »,

 

Considérant que l’Etat n’a mis en application aucune des mesures du plan « Quatre moyens d’action et cinquante mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes  2010-2012 », du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes décidé par le Comité Ministériel de Prévention de la Délinquance,

 

Considérant les retards très préjudiciables pour la Guadeloupe pris par le ministère de la justice dans ses investissements,

 

Considérant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville et de la cohésion sociale,

 

Considérant que dans son volet habitat le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) constitue un dispositif visant à mieux coordonner l’ensemble des acteurs, publics et privés, qui concourent à l’amélioration du cadre de vie (à savoir l’entretien du patrimoine immobilier, l’entretien des espaces publics, la sécurité, l’animation des lieux, ect…) au sein des quartiers urbains et spécifiquement des quartiers de rénovation urbaine,

 

Considérant les conventions GUP signées par l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux sur les sites en rénovation urbaine,

 

Considérant qu’il existe principalement trois zones CUCS en Guadeloupe (CAP EXCELLENCE- Baie-Mahault, Sud Basse-Terre, et Capesterre-Belle-Eau),

 

Considérant que le CUCS est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...),

 

Considérant que le CUCS s'articule autour de trois axes :

-mise en œuvre d’un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis aux articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003,

-mise en place de programmes d'actions pluri-annuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et le développement économique, l’amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, la santé,

-constitution de modalités de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours,

 

Considérant que l’insertion, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale,

 

Considérant qu’au regard des chiffres inquiétants en matière de chômage, de pauvreté, d’illettrisme, de violence, un plan social d’urgence devrait être mis en place  :

-soit par la généralisation des dispositifs CUCS à l’ensemble du territoire,

-soit par la mise en place d’un Contrat Rural de Cohésion Sociale pour les zones rurales ayant les mêmes attributions et le même mode de financement que le CUCS,

 

Considérant que la médiation sociale repose sur des interventions de proximité basées sur l’écoute, le dialogue, la négociation et l’accompagnement, en amont et en complément des métiers traditionnels, en particulier ceux du travail social et de la prévention de la délinquance,

 

Considérant qu’en raison de la dégradation du lien social au sein de notre société, de l’augmentation de l’exclusion et de la violence, le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a créé le dispositif « adulte relais », qui permet de confier des missions de médiation sociale et culturelle à des résidents de quartiers prioritaires (notamment en zone CUCS) âgés de plus de 30 ans, précédemment sans emploi ou en contrat aidé,

 

 

Les élus départementaux et régionaux réunis en congrès, le 7 novembre 2011 :

 

 

1.    Pour ce qui concerne les moyens humains et matériels attribués aux services de l’Etat sur le territoire, notamment aux services de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie nationale et du milieu carcéral,

 

Demandent à l’Etat :

-       de donner aux services sous l’autorité du Ministère de l’intérieur et du Ministère de la justice les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution de leur mission de sécurité et de lutte contre la délinquance en Guadeloupe,

 

-       d’engager le GIR (Groupement d’Intervention Régional) sur le traitement judiciaire des bandes et d’identifier les ressources budgétaires pour assurer à la SDIG (Sous Direction de l’Information Générale) les moyens techniques de recueil de renseignements,

 

-       de créer une unité canine légère au sein de la police nationale,

 

-       d’installer un ASI (Attaché de Sécurité Intérieure) ou un officier de liaison en Dominique,

 

-       de déployer la couverture radar autour de la Guadeloupe permettant de repérer et de faciliter l’interception des bateaux utilisés dans le trafic de stupéfiants,

 

-       d’augmenter le nombre de Centres Educatifs Fermés de la Guadeloupe,

 

 

 

2.     Pour ce qui concerne la synergie entre la police nationale et la gendarmerie nationale,

 

Demandent à l’Etat :

-       de mieux structurer la coordination entre la police nationale et la gendarmerie nationale,

 

-       d’étendre les conventions de coordination entre la gendarmerie et la police municipale aux communes à faible effectif.

 

 

3.     Pour ce qui concerne les données statistiques et les enquêtes de victimation,

 

Demandent à l’Etat :

-       de mettre en œuvre les études permettant de disposer localement de données statistiques et les enquêtes de victimation utiles à une meilleure appréhension de violence en Guadeloupe,

 

4.     Pour ce qui concerne l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre-Abymes-Gosier),

 

 Demandent à l’Etat :

-       de prendre en compte de la difficulté du métier de policier dans notre département par le classement de la circonscription de police de l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre Abymes Gosier) en zone dite « difficile » conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995.

 

 

5.     Pour ce qui concerne le plan « Quatre moyens d’action et cinquante mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes  2010-2012 », du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes décidé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance,

 

Demandent à l’Etat :

-       de mettre en œuvre localement l’ensemble des dispositifs de ce plan en prenant soin de les adapter à la situation de notre territoire,

 

 

6.     Pour ce qui concerne la construction du nouveau Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pointe-à-Pitre et de la nouvelle maison d’arrêt de Basse-Terre,

 

Demandent à l’Etat :

-       de concrétiser enfin les projets de construction du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre et de la nouvelle Maison d’Arrêt de Basse-Terre, projets en cours depuis plusieurs années, n’ayant jamais encore vu le jour, en dépit de l’urgence de la situation et de l’augmentation des chiffres de la violence,

 

 

7.     Pour ce qui concerne les conventions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),

 

Demandent  aux collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux

-       de renforcer la mise en oeuvre des convention GUP dans les quartiers de rénovation urbaine et plus largement de généraliser ce dispositif à tous les quartiers d’habitat social et à toutes les nouvelles opérations de logements sociaux,

 

 

8.     Pour ce qui concerne l’accompagnement des familles dans les logements sociaux

 

Demandent à l’Etat et aux bailleurs sociaux

-       d’améliorer l’accompagnement des familles dans les opérations de logement social en concevant des programmes de logements sociaux à taille humaine et en renforçant les dispositifs et actions d’aide et de soutien aux familles (tels que le soutien scolaire, la garde d’enfants, etc.),

 

 

9.     Pour ce qui concerne les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et les Conseil Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD et CISPD),

 

Demandent à l’Etat, au conseil régional, au conseil général et aux conseils municipaux :

-       de généraliser les CUCS à l’ensemble des quartiers éligibles du territoire de la Guadeloupe,

 

-       et quoi qu’il en soit d’impulser sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe la création de Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD et CISPD),

 

 

10.  Pour ce qui concerner le dispositif « adultes relais »,

 

Demandent à l’Etat,

-       de généraliser le dispositif des « adultes relais » au delà des zones CUCS et donc à l’ensemble du territoire de la Guadeloupe, afin de permettre aux zones rurales de bénéficier de ce dispositif.

 

 

11.  Pour ce qui concerne la fermeture des commissariats Capesterre-Belle-Eau et de Basse-Terre,

 

Demandent à l’Etat

-       de ne pas transférer Capesterre-Belle-Eau et Basse-Terre en zone gendarmerie et donc de ne pas fermer les commissariats de Capesterre-Belle-Eau et de Basse-Terre,

 

-       de créer une brigade territoriale de gendarmerie à Goyave.

 

 

12.  Pour ce qui concerne le dispositif d’équipes de rue,

 

Demandent à l’Etat

- compte tenu de son désengagement annoncé, de consolider sa participation aux fonctionnements du dispositif et de contribuer à son extension à l’ensemble du territoire.

 

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André-Jean Vidal
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