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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 16:03

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La préfecture de la région Guadeloupe communique

Modification de l'arrêté préfectoral n° 2012-811 du 13 juillet 2012

portant dérogation à l'interdiction d'épandage par voie aérienne

des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

 

 

 

Le préfet de la région Guadeloupe a pris acte de l’ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 3 octobre 2012, suspendant la dérogation du 13 juillet 2012 qui encadrait la pratique de l’épandage aérien de fongicides sur les bananeraies de Guadeloupe dans le cadre de la lutte obligatoire contre les cercosporioses du bananier.

 

Le juge administratif a considéré que l’adjuvant Banole ne pouvait être utilisé en épandage aérien en l’absence d’une évaluation spécifique pour cet usage.

 

En conséquence, un arrêté modificatif supprimant le Banole de la liste des adjuvants autorisés vient d’être signé.

 

Parallèlement, le préfet saisit le tribunal administratif sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative en lui demandant de mettre fin à la suspension qu’il a ordonné le 3 octobre 2012 compte tenu de deux éléments nouveaux à savoir, d’une part, un courrier de ce jour de LPG indiquant qu’il est possible d’utiliser de l’eau à la place du Banole comme adjuvant et, d’autre part, de l’arrêté du préfet qui modifie celui du 13 juillet 2012 en supprimant le Banole de la liste des adjuvants autorisés.

 

 

 

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