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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 13:53
ILES DU SUD : DES PROPOSITIONS CONCRÈTES

Lors des journées de l'Outre-mer, René Noël a présenté le rapport sur la situation des Iles du Sud et fait des propositions.


ALLOCUTION DE RENE NOEL
PRESIDENT
DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE
JOURNEE OUTRE-MER
HOTEL DE VILLE DE PARIS

Monsieur le Maire de Paris,
Monsieur le Président de l’association des Maires de France,
Madame et Messieurs les Présidents des Associations des Maires des Départements et Territoires Outremer,
Chers collègues Maires,
Mesdames, messieurs les adjoints et conseillers municipaux.
Mesdames, messieurs les parlementaires,

Le congrès des maires, pour nous ressortissants de la Guadeloupe, s’inscrit dans un contexte économique et social particulier. Vous n’êtes pas sans savoir que la réunion du comité de suivi qui s’est tenue à Basse –Terre le 14 novembre 2009 n’a pas été menée à son terme.
D’où l’intérêt qu’il convient d’attacher à cette intervention.
Aujourd’hui les ressources des communes se raréfient, les maires de Guadeloupe sont de plus en plus sollicités pour soutenir l’activité économique (via commande publique en période de récession économique), mais aussi pour répondre à une demande sociale croissante.
La réforme en cours de la taxe professionnelle bien que souhaitée, suscite une certaine inquiétude chez les maires quant à ses modalités d’application. Les scénarii avancés laissent prévoir une augmentation des impôts locaux et une contribution plus importantes de la part des ménages qui connaissent aujourd’hui bon nombre de difficultés.
Le taux de chômage et particulièrement celui des jeunes, l’intensité de la crise économique, poussent les maires des communes rurales et ceux des villes capitales à mettre en place des mesures urgentes (aides exceptionnelles), parallèlement aux dispositifs existants, qui impactent leur budget.
En outre, depuis la départementalisation, les communes d’Outre-mer et plus particulièrement les villes centres (à l’instar de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre) ont supplée aux carences de l’Etat en prenant en charge les besoins d’une population victime de l’exode rural.
Aujourd’hui la reconnaissance de la fragilité financière de nombreuses communes d’Outre-mer est incontestable, le principe de leur libre administration est menacé.
Les contraintes environnementales, l’aménagement équilibré du territoire, la continuité territoriale, le transport, sont des problématiques qui interpellent quotidiennement les maires. Celles-ci conditionnent leur stratégie de développement économique et impactent d’autant leur budget.
Au-delà des finances communales, il convient aussi de souligner l’incidence des retards de paiement de l’Etat, dans le cadre des contrats de partenariat. Ce à l’instar de ceux établis avec les bailleurs sociaux financés par la LBU. Ce manque à gagner pénalise les bailleurs sociaux donc les entreprises guadeloupéennes.
Fort de ces constats, il semble judicieux :
Que le déficit structurel des communes soit compensé par des dotations plus conséquentes.
De prendre en considération les conclusions du rapport de la mission parlementaire conduite par le sénateur LARCHER, qui préconisent entre autres la mise en place d’une procédure visant à l’apurement des dettes sociales des collectivités communales.
De mettre en place un plan Marshall à destination de la jeunesse, en complément des dispositifs de formation déjà existants.
Que l’action des maires de Guadeloupe dans l’appropriation des outils d’aménagement du territoire en tant que leviers de développement économique (PLU, PPR, SAR, PDEMA, Schéma d’Aménagement des Ports, Schéma d’Aménagement Touristique, indépendance énergétique….) puisse se développer dans le cadre d’une coopération plus efficace avec les partenaires institutionnels.

Les îles du sud (Désirade, Marie Galante, Les Saintes) qui donnent à la Guadeloupe son caractère archipélagique souffrent de sous-développement. Les secteurs éligibles de la loi pour le développement économique de l’Outre-mer doivent êtres élargis dans le cadre des décrets d’application, aux secteurs du commerce et des services. 
Conformément aux propositions faites par l’Etat le dispositif COLIBRIS (Contrat pour l’Initiative Locale des Bassins Régionaux des Iles du Sud) devrait pouvoir trouver son application au travers d’une structure telle que le GIP, nous attendons également sur ce point là un accompagnement et le soutien de l’Etat.
Monsieur le Président de l’Association des maires de France le temps qui nous est imparti à cette tribune étant limité nous ne faisons qu’effleurer les problématiques des communes des DOM TOM. Cette seule et unique journée qui nous est consacrée à l’Hôtel de ville de Paris par l’AMF, ne nous permet pas de les analyser en profondeur.
 
Il me semble aujourd’hui opportun que le bureau de l’AMF puisse aborder autrement nos problématiques, en se rendant dans chacun de nos océans une fois par année pour une séance de travail avec nos maires. Ce qui à mon sens permettra aux instances de l’AMF de mieux appréhender nos réalités lointaines du pouvoir central, nos préoccupations et ainsi de nous accompagner plus efficacement en notre qualité de membre de l’AMF.

Merci de votre attention

Paris, le 16 novembre 2009


Copie du courrier pour Monsieur le Président de la République,
 
Suite, à l’invitation que nous vous avons faite pour le Séminaire des îles du sud de la Guadeloupe du 4 au 10 novembre 2009, je vous remercie pour vos encouragements et votre réponse rapide références SCP/E &A/C128512
 
Je vous rappel, que depuis la visite du Général DEGAULLE en 1956, une rencontre importante et historique avec l’ancien Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Monsieur Yves JEGO, les Socioprofessionnels et les élus des îles du Sud s’est effectuée le 12 Mai 2009 dans la commune de Terre-de-Haut.
 
A cette occasion, Monsieur JEGO a proposé que soit signé dans les cinq mois, une convention de GIP (Groupement d’Intérêt Publique) et un contrat intitulé COLIBRI (Contrat pour l’Emploi et les Initiatives Locales dans le Bassin Régional des Iles du Sud) entre l’Etat, entre les collectivités majeures (Conseil Régional et Conseil Général) et les six collectivités locales constituant les îles du Sud.
 
A ce jour Madame la Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD  n’a jamais répondu à nos différents courriers et les services de l’Etat en Guadeloupe ne tiennent pas les engagements du Gouvernement.
 
DANS L’URGENCE !!!
 
Monsieur le Président de la République, pourriez-vous obtenir du Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD :
 
1)    Un calendrier pour la signature de la convention de GIP (Groupement d’Intérêt Publique) pour les îles du sud de la Guadeloupe,
 
2)    Un calendrier pour la signature du contrat intitulé COLIBRI (Contrat pour l’Emploi et les Initiatives Locales dans le Bassin Régional des Iles du Sud) entre l’Etat, entre les collectivités majeures (Conseil Régional et Conseil Général) et les six collectivités locales constituant les îles du Sud.
 
3)    La mise place d’un comité de suivi.
 
Dans l’attente de votre réponse rapide, recevez, Monsieur le Président de la République, l'assurance de nos sentiments respectueux.
Pour le collectif  des socioprofessionnels et de élus des îles du sud de la Guadeloupe
Le président
Phlippe Bavarday



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commentaires

Philippe Bavarday 16/12/2009 01:07


Personne à contacter pour le suivi des travaux par la sous-préfecture Mme BUI DUC Tra-Giang Tél 0590 82 68 20

----- Original Message -----
From: "BUI DUC Tra-Giang PREF971"
To: "Phillipe BAVARDAY"
Sent: Thursday, July 30, 2009 4:28 PM
Subject: Envoi d'un message : blog-des-etats-generaux



M. Bavarday,

Voici le lien renvoyant aux contributions du 6 mai sur le site national
des états généraux.
Bonne réception.
BUI DUC Tra-Giang Tél 0590 82 68 20



«LES ILES DU SUD» Une réalité révolutionnaire!




Par Bernard Leclaire 11.08.2009 l 04h34



GUADELOUPE. Grand-Bourg de Marie-Galante. Mardi 11 août 09. Caribcreole.com. Les Saintes, la Désirade, Marie Galante, ces Iles du Sud de l’archipel de la Guadeloupe ne veulent plus être celles de
la désespérance. Lasses d’une souffrance silencieuse, elles ont décidé de s’unir pour refuser un scénario tout fait où ici, le Sud se conjongue avec mal développement, double insularité
croupissement. Bernard Leclaire, écrivain, fils de l’une de ces îles du Sud, s’insurge lui aussi… Voilà ce qu’il a écrit pour caribcreole. Nous arriverons à sensibiliser l’opinion sur les carences
persistantes qui gangrènent depuis plus de vingt ans l’épanouissement des îles parsemées autour du papillon de Guadeloupe, et c’est aussi ensemble, d’audace à force, que nous trouverons enfin des
solutions suffisamment fortes et susceptibles d’endiguer la banqueroute programmée de notre Archipel.
Raccourci vers :
http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/blog-des-etats-generaux

http://www.caraibcreolenews.com/news/guadeloupe/1,1569,11-08-2009--les-iles-du-sud-une-realite-revolutionnaire-.html


claude 15/12/2009 22:34


où est-il possible de consulter les travaux, compte-rendus, synthèses d ces différents ateliers ? Par ailleurs, que devient le plan colibri ?


Philippe Bavarday 10/12/2009 21:46


(Réponse du Chef de Cabinet du Premier Ministre François FILLON)

“PREMIER MINISTRE

Paris, le 29 octobre 2009

LE CHEF DE CABTNET

Références à rappeler :
CAB IV/2 - PE/SG R085754.03.1

Monsieu le Président

Vous avez souhaité la présence du Premier Ministre au séminaire qui sera organisé du 4 au 11 novembre 2009 par le Collectif des socioprofessionnels et des élus des îles du Sud de la Guadeloupe.

Monsieur François FILLON vous remercie de votre invitation à laquelle il a été sensible.

Malheureusement, les contraintes de l’agenda du Chef du Gouvernement ne lui permettront pas de participer à ce séminaire. Il m ‘a demandé de vous en exprimer ses regrets.

Le Premier Ministre m’a cependant chargé de transmettre votre correspondance à Madame Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer, en lui demandant de l’examiner avec toute
l’attention qu’elle requiert et de vous tenir directement informé de la suite qui lui sera réservée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Premier Ministre

Franck ROBINE Préfèt, Chef de Cabinet

Monsieur Philippe BAVARDAY
Président du Collectif des fies du Sud de la Guadeloupe
Rue Passage des Braves
97112 GRAND-BOURG”


l'archipélien 08/12/2009 18:34


Un autre possible/ La transformation des deux communes de l'archipel des Saintes en une collectivité de droit commun régit par l'art 72 de la Constitution...Le mouvemement est enclenché reste a
mobiliser les esprits et les competences pour y parvenir a l'horizon 2014.


Philippe Bavarday 08/12/2009 10:31


ASSISES DES ILES DU SUD du 31 JUILLET 2009
Synthèse Trente propositions pour l’excellence et la performance

ELABORER UNE VERITABLE GOUVERNANCE QUI APPRÉHENDE LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS ET LA PLURALITÉ - À MOYENS CONSTANTS - DES OBJECTIFS
1 Fonder la gouvernance territoriale de manière effective sur un Groupement d’Intérêt Public. Elle vise (*) à prédéterminer les règles et les techniques de prise de décision et (**) à administrer
(préparation, analyse, contrôle, évaluation] et suivre les projets.
2 Maîtriser le pilotage des connaissances : collecte, échange, diffusion de l’information à l’échelle des territoires
3 Maîtriser le pilotage des ressources (financières, humaines, techniques, économiques) : évaluer leur disponibilité et les dimensionner à l’échelle des projets et à la nature des stratégies.
Optimiser les ressources existantes. En créer de nouvelles . parallèlement, réfléchir à une fiscalité adaptée aux réalités de terrain, capable de rapprocher dans les îles du Sud, la performance
économique (efficacité de la redistribution des revenus et des patrimoines) et la justice sociale (équité de la redistribution des ressources produites)
4 Maîtriser le Pilotage de la conduite du changement : évaluer et accompagner les stratégies d’acteurs.












ACTIONNER PLEINEMENT LES LEVIERS DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES : L’ÉDUCATION, LA FORMATION, LA SANTÉ, LA CULTURE ET LE SPORT, LES DÉPLACEMENTS
5 Encourager le maintien des jeunes des îles du Sud dans le système éducatif : multiplier les possibilités d’accès dans les internats dans les zones traditionnelles d’accueil (Saint-François,
Sainte-Anne, Le Moule, Basse-Terre) ; Créer un lycée dans l’une des îles des Saintes ; doubler le montant des bourses pour faire face aux dépenses additionnelles qu’occasionne l’éloignement du
noyau familial ; délocaliser une classe prépa à marie-Galante
6 Collecter les informations et communiquer systématiquement sur l’offre de formation disponible. Expérimenter un partenariat projet-formation dans des domaines ciblés, tout public. Réfléchir à la
mise en place d’un dispositif « Formation Ouverte à Distance ». Créer une structure affiliée au CNAM et aux partenaires sociaux afin de lancer des formations rapides conduisant à une insertion
professionnelle réelle dans des secteurs porteurs (pêche, services à la personne, agro-transformation, accueil et animation touristique, commerce et vente)
7 Informer l’ensemble de la population sur l’existence de dispositifs d’assurance complémentaire. Ouvrir des maisons de santé multidisciplinaire et une maison de retraite et un village de seniors
dans chacune des six communes.
8 Renforcer l’attractivité des îles du sud à travers leur vitalité culturelle : (*) dynamiser la coopération artistique inter-île par les échanges de réalisations, les rencontres des équipes et le
croisement des publics ; (**) encourager les coopérations culturelles internationales (***) redéployer l’offre culturelle associée à la valorisation du patrimoine bâti historique (****) promouvoir
les spécificités gastronomiques des terroirs (viandes, poissons, crustacés, volailles, pâtisseries, confiseries, pois, tubercules…)
9 Reconnaissance du sport comme facteur d’épanouissement personnel, et de cohésion sociale : (*) installation dans chaque commune d’espaces multi-sport pour les entrainements et la compétition ;
(**)Entretien et renforcement des équipements sportifs et de loisirs ; (***) promotion du sport de haut niveau , et accompagnement des champions confirmés pour encourager les jeunes à adopter et
pratiquer un sport (****) Valorisation des sites paysagers et développement des activités sportives de pleine nature.
10 Dynamiser des pôles d’excellence dans les îles du Sud sur des filières à haute valeur ajoutée : la pêche, l’agro-alimentaire, la culture
11 Mettre en place des politiques globales de déplacement à travers l’élaboration d’un Plan Inter Iles de Déplacement (P2ID) visant à permettre à tout ressortissant de se déplacer en toute sécurité
dans des délais raisonnables et à un coût acceptable. Il s’agit notamment de : (1)diminuer la circulation automobile ; (2) rationaliser les transports maritime et déployer l’aérien ; (3)encourager
le transport collectif, le vélo et la marche ;(4) optimiser la livraison du fret et des productions locales ; (5) aménager et équiper (réseau routier –voies, traces, chemins de pénétration, routes
départementales, routes nationales d’intérêt local- , réseaux cyclables – pistes littoral, accotements, parcours aménagés-, zone de stationnement, parkings, réseaux maritimes, équipements
portuaires).

ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, MAINTENIR LES POPULATIONS ET L’EMPLOI DANS LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
12 Communiquer à l’ensemble des acteurs de territoire tous les dispositifs d’accompagnement et de soutien de leurs activités
13 Mettre en place un dispositif dérogatoire pour : (*) l’obtention de l’AOC (rhum, sucre, miel, lait et fromage de chèvre, viande, confiserie (limbé, cajou confit), patisserie (tourment d’amour,
bonbon sirop), punchs, huiles essentielles et (**) l’abattage « aux normes » des animaux à l’échelle des îles (notamment Désirade et les Saintes)
14 Rechercher la cohérence inter-îles dans la promotion des énergies renouvelables (éolien, exploitation de l’énergie marémotrice, expérimentation de fermes photovoltaïques en association avec les
agriculteurs. Evaluer les différentes formes de valorisation de la biomasse sous forme de chaleur (bio énergie), de carburants (bio carburants) et par conversion biologique (biocarburants).
15 Mettre en œuvre des projets de stockage et de distribution des eaux de pluie (bassins, citernes, retenues d’eau) dans chaque île avec mutualisation des moyens.
16 Lancer la boutique des îles du Sud, structure para-public valorisant les savoir-faire et l’artisanat des îles, représentée dans plusieurs zones de chalandise
17 Requérir l’accompagnement de l’Etat dans la résolution définitives des problèmes de blocage du foncier et de l’immobilier liés à l’’indivision
DEVENIR UNE DESTINATION TOURISTIQUE UNIQUE
18 Désenclaver les îles par une desserte aérienne et maritime appropriée aux enjeux
19 Proposer un package « îles du Sud »
20 Cibler la clientèle haut de gamme et proposer des séjours à haute valeur ajoutée
21 Encourager et multiplier les formations à l’accueil et l’animation
22 Développer dans chaque île l’offre hôtelière
23 Réussir le compromis entre développement touristique et prescriptions sur le foncier (littoral, réserve naturelles, sites inscrits etc…)
24 Organiser la vitrine touristique des îles du Sud (gouvernance, animation, exploitation…)




FAIRE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE UNE VÉRITABLE REGLE D’ADMINISTRATION POUR ENRAYER LES EFFETS DE L’INSULARITÉ DOUBLE OU TRIPLE
25 Réfléchir à la mise en œuvre d’une gestion archipélagique performante fondée sur une définition juridique de l’archipel et l’élaboration de statuts des îles périphériques
26 Promouvoir une mobilité des personnes et des marchandises qui répondent aux besoins tout en traitant le problème de surcoût lié au transport. Enrayer les surcoûts liés à la logistique et au
transport des marchandises en facilitant l’octroi de l’aide au cabotage et en réduisant l’impact financier des ruptures de charge
27 Faire de l’aérien une offre de transport complémentaire et accessible à tous : (*)Exonérer toutes les liaisons avec les îles du Sud, de la taxe aviation civile, la taxe aéroport, la contribution
solidarité et la redevance de fret, (**) garantir la prise en charge des mesures de sureté et de sécurité par le Fonds d’Investissement pour les Aéroports et le Transport Aérien (FIATA)
IMPLIQUER D’AVANTAGE LES PERSONNES EN DIFFICULTÉ DANS LES PARCOURS D’INSERTION
28 Favoriser des synergies pour combattre de concert deux causes de précarité (*) l’isolement ou l’enclavement des zones rurales, (**) l’exclusion de personnes vivant dans ces zones. Créer des
structures de soutien et d’accompagnement à l’échelle des îles du Sud : ¤Observatoire de la jeunesse ; ¤ Centre ressources de compétences ; ¤ Référent unique en matière d’insertion ; ¤Groupement
d’employeurs pour l’Insertion et la qualification ; ¤ Microcrédit social pour financer les petits projets de vie
29 Résoudre définitivement la problématique d’enclavement des îles et d’isolement des sections rurales éloignées des zones de passage par (*) l’application des dispositions du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale prévalant en Guadeloupe à toutes les îles du Sud (**) la mise en œuvre d’une politique engagée et volontariste de développement rural à travers le renouveau de l’agriculture et de
la pêche, la promotion de l’attractivité touristique et culturelle, l’application de mesures visant à améliorer la qualité de vie (habitat, transport, animation) et la consolidation des structures
d’insertion par l’activité économique (augmentation à 48 mois de la durée du programme, exonération des charges patronales , contractualisation des relations avec les partenaires
institutionnels)
30 Centrer les efforts sur l’investissement dans le capital humain afin d’enrayer les situations d’exclusion par l’activati


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