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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 22:26
IMMATRICULATION OBLIGATOIRE DES CYCLOMOTEURS

Avec l'entrée en vigueur en 2009 du système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV), l'immatriculation de tous les cyclomoteurs est devenue obligatoire, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Cette démarche est totalement gratuite et peut s'effectuer en fonction de son lieu de résidence en préfecture ou sous-préfecture, sur présentation des documents suivants :
Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*01) ;
Certificat de conformité du véhicule ou à défaut,  au choix, duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France, facture du véhicule ou attestation d’assurance sous réserve qu’elles comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’immatriculation du véhicule ;
Copie recto- verso d’une pièce d’identité ;
Copie d’un justificatif de domicile.

Les professionnels de la vente automobile, habilités par la préfecture, peuvent également procéder à l'immatriculation des cyclomoteurs (cette prestation peut faire l'objet d'une facturation, il convient de se renseigner auprès des professionnels).


Les propriétaires de cyclomoteurs non encore immatriculés (en particulier ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004) ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour se conformer à la nouvelle réglementation.

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