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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 14:47


Projet de loi de Finances 2011 : Jacques GILLOT plaide en faveur du soutien des énergies renouvelables outremer


Jacques GILLOT participe depuis ce mardi 23 novembre aux débats du Sénat portant sur le projet de loi de Finances 2011 et tout particulièrement sur les questions relatives à l’autonomie énergétique de l’outremer.

Affirmant que le nécessaire effort de rigueur et de maitrise des dépenses publiques ne devait pas pour autant aboutir à sacrifier les économies ultramarines, le sénateur GILLOT a notamment déposé 3 amendements à l’article 13 du projet de loi pour formuler des propositions concrètes :

Suite à la décision de l’Etat de créer une commission d’évaluation de l’impact de l’extinction de la défiscalisation des installations photovoltaïques qui devrait rendre ses conclusions avant juin 2011, Jacques GILLOT a proposé que cette initiative ne remette pas en cause les projets engagés qui sont dans un processus de finalisation et qui, dans certains cas, sont en travaux.
Cet amendement vise à permettre aux projets les plus aboutis d’être menés à terme sans que leur équilibre économique ne soit remis en cause, offrant ainsi suffisamment de temps aux professionnels pour restructurer leurs entreprises en fonction des nouvelles dispositions prises d’ici le 30 juin 2011

Jaques GILLOT a également déposé un amendement visant à favoriser fiscalement l’implantation de centrales photovoltaïques sur les sites pollués par le chlordécone ou permettant la réhabilitation de décharges sauvages.

La construction de centrales photovoltaïques sur des sites pollués présente en effet, en particulier dans le cadre de la réhabilitation de décharges, une solution intéressante permettant de valoriser un site par ailleurs inutilisable pendant une longue période (30 ans pour une décharge) en y produisant de l’électricité « verte » avec un impact budgétaire limité pour l’Etat en termes d’évasion fiscale, le nombre de sites éligibles étant par nature restreint.

Enfin s’agissant du dossier des carburants, Jacques GILLOT a rappelé que les compagnies pétrolières bénéficient d’un incontestable effet d’aubaine puisqu’hors de toute décision propre à ces entreprises, leurs résultats s’améliorent mécaniquement en période de forte hausse des prix du pétrole.

Pour Jacques GILLOT, la majoration de l’impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières en cas de progression forte du bénéfice d’une année sur l’autre, permettrait de les mettre directement à contribution pour régler, au moins temporairement, la question sensible du prix du carburant outre-mer.
En effet, en raison de la non modification globale du système de fixation du prix des carburants outre-mer, l’État est obligé d’indemniser les compagnies pétrolières à intervalle régulier (175 M€ à cette date).
Pour le sénateur GILLOT, la sortie brutale du gel des prix, sans avoir au préalable fait toute la transparence nécessaire n’est pas une solution.
Aussi, et dans l’attente d’une révision complète du système, Jacques GILLOT a proposé d’utiliser une partie des profits pétroliers réalisés pour régler les dettes de l’Etat et abonder les fonds en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes d’outre-mer conformément à l’engagement signé par l’État lors de la sortie de crise en Guadeloupe (proposition n°90 de l’accord du 4 mars 2009).
A noter que le sénateur GILLOT s'est insurgé en séance contre l'attitude du rapporteur général de la commission des finances, Philippe MARINI qui est intervenu, en contradiction avec le fonctionnement normal de la haute assemblée, pour donner un avis défavorable sur les amendements déposés par les sénateurs ultramarins, au premier rang desquels Jacques GILLOT, avant même que ces amendements ne soient défendus en séance, comme le veut le règlement.
Jacques GILLOT a été rejoint dans sa vive protestation par d'autres collègues parlementaires, tous bords politiques confondus, à l’instar des sénateurs Jean-Paul VIRAPOULLE, Daniel MARSIN, Bernard FRIMAT, Marie-France BEAUFILS, Jean-Etienne ANTOINETTE et Serge LARCHER.
Tous ont regretté cette volonté du gouvernement de passer encore une fois en force en escamotant le débat parlementaire sur une question cruciale pour le développement de l’outremer alors même que la LODEOM et le CIOM avaient consacré le développement de l'autonomie énergétique en outremer comme une priorité en particulier par le recours aux énergies renouvelables





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André-Jean Vidal
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