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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 23:03
L'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi

Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, communiqué par l'Elysée mardi, qui examinera notamment la préparation du prochain conseil des ministres franco-allemand, prévu le 4 février à Paris.

Sur la proposition de la ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés:
- projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation:
- projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Accords internationaux et autres textes:

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
- ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
- décret portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions du code de justice administrative (ministère de la justice et des libertés).

Communication du ministre des Affaires étrangères et européennes:
- la situation internationale

Communication du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales:
- les dates des élections des conseillers régionaux

Communication de la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer:
- les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.

Communication du secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes:
- la préparation du conseil des ministres franco-allemand.


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André-Jean Vidal
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