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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 22:49

La réforme des retraites au menu du conseil des ministres


La réforme des retraites a été le plat principal du conseil des ministres du 16 juin, selon l'ordre du jour communiqué mardi soir par l'Elysée


- Sur la proposition du ministre de la culture et de la communication: décret portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

- Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale : décret fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la " Société du Grand Paris" peut conclure tout contrat, convention ou marché

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

- Communication du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation internationale

- Communication du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2010

- Communication du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la réforme des retraites soumis à la consultation

- Communication du ministre de la culture et de la communication sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France

- Communication de la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place d'une plateforme internationale sur la biodiversité

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André-Jean Vidal
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