20 octobre 2009
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Les députés pour la non application outre-mer de la taxe sur les activités polluantes
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2010 supprimant l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans les départements d'outre-mer, comme l'avait demandé une mission commune de l'Assemblée.
Défendant un amendement en ce sens, le député PS Jérôme Cahuzac a rappelé mercredi soir que la loi de finances pour 2006 avait repoussé au 1er janvier 2010 l'instauration de la TGAP dans les DOM, en raison de l'absence d'unité de production de biocarburants.
La situation demeurant inchangée, la mission d'information commune aux commissions des finances et des affaires économiques sur le prix des carburants dans les DOM a proposé de supprimer définitivement l'application de la TGAP dans les départements d'outre-mer.
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a donné son accord à cet amendement. Cet amendement sera débattu en séance publique la semaine prochaine lors de l'examen du projet de budget.
En outre, jeudi, la commission a repoussé un amendement du député PS de Guadeloupe Victorin Lurel demandant que le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place en urgence dans les DOM lors de la crise sociale du début de l'année, ne soit pas amputé de la prime pour l'emploi (PPE), comme le prévoit le projet de budget.
M. Cahuzac a jugé la disposition "déloyale" et averti qu'elle "sera perçue comme telle par les populations d'outre-mer" tandis que l'ancien ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton (UMP) a souligné que ce n'était pas prévu dans l'accord Bino de sortie de crise et que cela "pos(ait) une difficulté".
Charles de Courson (Nouveau Centre) a prévenu pour sa part que "le Conseil constitutionnel risqu(ait) de censurer la disposition pour rupture d'égalité".
"La PPE est un impôt négatif, mais c'est bien un impôt, on ne peut en sortir ainsi des éléments de revenu", a-t-il expliqué.
M. Carrez a donné un avis défavorable mais a convenu qu'il y avait là un problème sur lequel le gouvernement devra s'expliquer, "les populations d'outre-mer étant très sensibles à la parole de l'Etat".
Le gouvernement compte faire dans cette affaire une économie de 130 millions d'euros.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2010 supprimant l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans les départements d'outre-mer, comme l'avait demandé une mission commune de l'Assemblée.
Défendant un amendement en ce sens, le député PS Jérôme Cahuzac a rappelé mercredi soir que la loi de finances pour 2006 avait repoussé au 1er janvier 2010 l'instauration de la TGAP dans les DOM, en raison de l'absence d'unité de production de biocarburants.
La situation demeurant inchangée, la mission d'information commune aux commissions des finances et des affaires économiques sur le prix des carburants dans les DOM a proposé de supprimer définitivement l'application de la TGAP dans les départements d'outre-mer.
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a donné son accord à cet amendement. Cet amendement sera débattu en séance publique la semaine prochaine lors de l'examen du projet de budget.
En outre, jeudi, la commission a repoussé un amendement du député PS de Guadeloupe Victorin Lurel demandant que le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place en urgence dans les DOM lors de la crise sociale du début de l'année, ne soit pas amputé de la prime pour l'emploi (PPE), comme le prévoit le projet de budget.
M. Cahuzac a jugé la disposition "déloyale" et averti qu'elle "sera perçue comme telle par les populations d'outre-mer" tandis que l'ancien ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton (UMP) a souligné que ce n'était pas prévu dans l'accord Bino de sortie de crise et que cela "pos(ait) une difficulté".
Charles de Courson (Nouveau Centre) a prévenu pour sa part que "le Conseil constitutionnel risqu(ait) de censurer la disposition pour rupture d'égalité".
"La PPE est un impôt négatif, mais c'est bien un impôt, on ne peut en sortir ainsi des éléments de revenu", a-t-il expliqué.
M. Carrez a donné un avis défavorable mais a convenu qu'il y avait là un problème sur lequel le gouvernement devra s'expliquer, "les populations d'outre-mer étant très sensibles à la parole de l'Etat".
Le gouvernement compte faire dans cette affaire une économie de 130 millions d'euros.