Lundi 4 janvier 2010 1 04 /01 /Jan /2010 23:17
Référendums en Martinique et en Guyane le 10 janvier

Les Martiniquais et Guyanais se prononceront le 10 janvier, un an après une crise sociale sans précédent aux Antilles, lors de référendums aux résultats incertains, sur l'avenir institutionnel de leurs départements, avec à la clef une possibilité d'autonomie accrue.
Alors que les responsables locaux ont été majoritaires à souhaiter un changement statutaire de ces deux départements-régions, ces consultations constitueront un test pour la confiance des populations en leurs élus et pour la "relation rénovée avec la métropole", prônée par Nicolas Sarkozy.
Organisées deux mois avant les régionales, maintenues dans ces territoires, ces scrutins interviennent aussi six ans après le "non" de la Guadeloupe et de la Martinique aux référendums qui proposaient la création d'une collectivité unique groupant conseil général et conseil régional.
La question posée en janvier aux Martiniquais et Guyanais est d'apparence technique: souhaitent-ils passer de l'article 73 de la Constitution (régissant les DOM), au 74 qui encadre les autres territoires ultramarins (Nouvelle-Calédonie étant un cas à part).
Cet article 74 permet, dans le cadre de la République, des adaptations aux "intérêts propres" de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d'autonomie.
En cas de non, Guyanais et Martiniquais retourneront aux urnes le 24 janvier pour décider ou non de la mise en place d'une collectivité unique exerçant les départementales et régionales, tout en restant sous article 73.
En cas de oui, Guyane et/ou Martinique rejoindraient les autres Collectivités d'Outre-mer sous article 74.
Une loi organique définirait dans la foulée leur organisation institutionnelle respective et déterminerait les domaines dans lesquels la législation nationale serait maintenue, en particulier sur le plan social.
S'appuyant sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le Sénat a souligné que le passage à l'article 74 "n'impliquerait pas automatiquement et nécessairement la remise en cause des lois et droits sociaux".
Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, "il n y a pas de fossé aussi irréductible qu'on le croit" entre les articles 73 et 74. Mais à ses yeux, le "sujet essentiel" est le contenu de la future et éventuelle loi organique.
"Les modalités de la consultation sont bien singulières : on vote d'abord et le contenu de la loi organique est connu après", a déploré le député martiniquais Serge Letchimy (PPM), se prononçant contre l'article 74, "tel que rédigé aujourd'hui".
Sous ce débat apparemment juridique, se cache, selon la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, le "véritable enjeu" du "développement économique et social".
Soixante ans après la départementalisation, la richesse par habitant est de 20.000 euros en Martinique et de 14.000 euros en Guyane, contre 30.000 euros pour la France entière (chiffres 2007).
En 2008, le taux de chômage était de 22,4% en Martinique et de 20,6% en Guyane.
Mme Penchard a assuré qu'en cas de passage à l'article 74, le gouvernement "prendra naturellement en compte" le voeu des élus que ce qui relève de la "protection sociale" continue à demeurer de la compétence de l'Etat.
Partisan du passage à l'article 74, le sénateur apparenté PS Claude Lise, président du conseil général de Martinique, affirme revivre "le scénario catastrophe" de 2003, avec une "dramatisation portée à son comble".
Selon un sondage Louis-Harris-DOM pour France-Antilles, la tendance serait en Martinique à la victoire du non le 10 janvier et à celle du oui le 24 janvier.
En Guyane, le scrutin du 10 paraît serré, selon plusieurs sources ultramarines.
Par André-Jean Vidal - Communauté : Media - Actualité générale
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