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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 23:04
Quatre textes de loi sur l'outre-mer en 2010

 Le gouvernement présentera quatre textes de loi concernant l'outre-mer avant fin 2010, dont l'un pour la Martinique et la Guyane, un second pour Mayotte et un troisième pour la Polynésie française, a affirmé mercredi la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard devant quelques journalistes.
Le texte concernant la Martinique et la Guyane tirera les conséquences des consultations référendaires du 24 janvier au cours desquelles les électeurs des deux départements-régions ont approuvé la fusion de leurs conseils régionaux et généraux en une collectivité unique.
Mme Penchard a indiqué que l'instauration d'une collectivité unique dès 2012 en Martinique et Guyane est "juridiquement possible" mais que "le gouvernement n'a pas arrêté sa position".
Nicolas Sarkozy a affirmé récemment en Martinique que ce serait "en 2014 ou avant".
La collectivité départementale de Mayotte fera aussi l'objet d'un projet de loi électorale ordinaire.
"Mayotte deviendra un département en 2011", a confirmé Mme Penchard, conformément au pacte sur la départementalisation de l'île qui avait été soumis à ses élus par le gouvernement en décembre 2008, trois mois avant le referendum qui avait donné 95% de oui.
Mayotte deviendra effectivement le 101ème département français après le renouvellement de son conseil général en mars 2011.
Le nombre d'élus au conseil général (19 aujourd'hui) ne sera que faiblement augmenté, par symétrie avec la volonté du gouvernement de réduire le nombre d'élus locaux en métropole.
Mme Penchard aura une discussion avec les élus de Mayotte le 29 mars.
Le gouvernement va également présenter une énième loi organique sur la Polynésie française, "complétant" la loi Estrosi de 2007, qui avait échoué à restaurer une stabilité politique dans cette collectivité d'outre-mer.
Parmi les pistes de réflexion figurent le rétablissement d'une prime majoritaire et la limitation du nombre de motions de défiance contre le gouvernement local.
Un autre projet de loi organique portera sur certaines habilitations accordées aux départements-régions d'outre-mer en 2003, par exemple en matière de formation professionnelle.
Ces habilitations seraient non plus de durée limitée mais liées au mandat des collectivités et auraient un champ d'application plus vaste.

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André-Jean Vidal
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