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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 23:01
Redécoupage électoral: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés PS ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le redécoupage électoral, définitivement adopté par le Parlement le 21 janvier.
Les "griefs" des députés PS "portent, premièrement, sur les vices de procédure qui ont entaché l'adoption de l'ordonnance, deuxièmement, sur l'ensemble du découpage, troisièmement, sur l'attribution d'un siège de député aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, quatrièmement, sur le découpage d'un certain nombre de départements".
"Le Parlement va mal, plus mal qu'il n'a jamais été", affirment aussi les députés PS. "A cela, il est essentiel de réagir et de le faire au plus vite. Au-delà des vains efforts des parlementaires, vous seuls le pouvez".
"C'est pourquoi, dans l'immédiat et avant même d'examiner au fond les autres griefs, nous vous demandons de censurer le texte déféré pour avoir été adopté au terme d'une procédure, à plusieurs titres, irrégulière", estiment-ils.
Les députés PS dénoncent notamment les procédures accélérées et le "vote bloqué" qui empêche selon eux le vote de leurs amendements.
Sur le fond, à titre d'exemple, les députés citent dans leur lettre le cas du département de l'Ain. Ils affirment que "le gouvernement a choisi de diviser artificiellement la ville et l'agglomération de Bourg-en-Bresse sans, pour autant, parvenir à l'équilibre démographique le plus satisfaisant".
Le PS cite aussi des problèmes dans l'Aude, Calvados, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loiret, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Vaucluse, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe.
Ils critiquent aussi le découpage des 11 nouvelles circonscriptions pour les Français de l'étranger, avec "des écarts de population considérables" entre chacune d'entre elles.


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André-Jean Vidal
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