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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 15:56
DU NOUVEAU EN POLITIQUE : LA CRÉATION DU MOUVMAN K.A. (2)

Luk Reinette, militant nationaliste bien connu, vient, avec ses amis de l'ANG, de créer, Mouvman pou on Konverjans é on Alternativ, qui entend rassembler les Guadeloupéens « autour d’un projet fort qui prend en compte les aspirations et nécessités du Peuple aux plans politique, culturel, économique et social dans l’environnement international qui est le notre. » Il se veut, dit-il, la résultante d’une prise de conscience de Guadeloupéens qui estiment partager plus qu’une vision commune, une philosophie commune, sur l’avenir à moyen et long terme de la Guadeloupe. » A suivre...

Ci dessous : la contribution, document fondateur de ce mouvement rendu public le 24 octobre 2009.



Contribution de l’ANG pour le MOUVMAN KA


Préambule

Chacun a fait ou fait le constat que Pwofitasyon poko fini, et c’est l’évidence même que la pwofitasyon est consubstantielle du système actuel, ce qui signifie que ce dernier a la capacité de s’adapter en permanence, puisque c’est un système qui nous est étranger et qui tient toutes les rennes dans notre Pays. Il nous faut donc changer ce système, c’est le préalable incontournable à la fin véritable de la pwofitasyon que ressent avec amertume tout le corps social guadeloupéen.

NOTRE REPONSE
aux Projets de l’Etat français (Etats-Généraux)
au Moratoire du Congrès

Les Etats Généraux ont été conçus et lancés par le président SARKOZY comme étant une réponse à la révolte des guadeloupéens, martiniquais et guyanais, en ce début 2009. Mais c’est sa réponse, puisque le travail effectué durant plusieurs mois par des dizaines de personnes réunies en Ateliers sera sanctionné par sa seule décision en novembre 2009.
Ce n’est pas l’esprit de véritables Etats-Généraux, dont les acteurs adoptent par définition les conclusions à priori pertinentes au regard de leurs sensibilités, auxquelles ils parviennent eux-mêmes.
 Le LKP, et nous-mêmes en qualité de membre de cette entité avons refusé de participer à ce Véglaj. Les faits nous donnent raison, car tous ceux qui croyaient travailler en toute responsabilité, attendent aujourd’hui les arbitrages de l’Elysée, et plus précisément son verdict, qui selon les termes mêmes de Mme PENCHARD va susciter bien des frustrations.

Le Moratoire de 18 mois demandé par le Congrès des élus guadeloupéens (Conseil Général et Conseil Régional) pour réfléchir et se positionner en faveur d’un statut pour la Guadeloupe, ne constitue ni plus ni moins qu’un aveu d’impréparation face à la venue sur notre territoire du président SARKOZY. Les élus martiniquais et les guyanais ont su pour un temps mettre leurs divergences de côté pour traiter de l’essentiel, et lorsque le représentant de l’Etat français a débarqué, ils avaient un projet politique à lui proposer ou à lui opposer.
En Guadeloupe, un Congrès s’est tenu dans la précipitation pour obtenir un délai de réflexion de 18 mois, délai largement entamé et dont le temps écoulé a été exclusivement consacré aux tractations électorales, dans la perspectives des Régionales de mars 2010 !

Nous ne sommes pour notre part ni liés, ni concernés par ce Moratoire.

NOTRE VISION DU PAYS ET NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX

HISTOIRE ET SOCIETE

Nous pensons qu’il est fondamental de libérer le génie guadeloupéen  et les forces créatrices qui existent au sein de notre Peuple, des entraves juridiques, matérielles et psychologiques qui les bloquent dans leur expression.
Cette libération ne peut faire l’économie de la prise en compte d’une réalité fondamentale, à savoir la nature d’essence coloniale du système qui prévaut en Guadeloupe. Le système colonial, de l’esclavage à nos jours, s’est paré d’habits nouveaux et s’est modernisé au fil des ans pour se donner des apparences démocratiques, alors que le vrai pouvoir décisionnel demeure en France et en Europe.
Il nous faut donc domicilier le pouvoir en Guadeloupe, et le doter d’un éventail de compétences le plus large, garantissant ce qui apparaît comme vital pour notre Pays.
Ces compétences constituant autant d’options nécessaires devant concourir à atteindre l’objectif d’une authentique autonomie économique que chacun appelle de ses vœux.


IDENTITE
Nous sommes guadeloupéens et naturellement caribéens : notre devenir économique et politique doit se concevoir et se construire d’abord avec notre environnement naturel, la Caraïbe, à qui nous tournons le dos, puisque l’on nous à appris dès l’école à la mépriser et à nous comporter en voisins ‘’riches’’, hautains et dédaigneux.

CULTURE
Si l’on définit la Culture comme l’ensemble des structures sociales et des manifestations artistiques, religieuses et intellectuelles qui caractérisent un groupe ou une société par rapport à une autre, on peut dire que la culture guadeloupéenne est une réalité bien distincte de la culture française. Cette évidence aurait pu ne pas être si notre culture, et ses acteurs engagés dans la valorisation du créole et des arts guadeloupéens, n’avaient résisté aux coups de boutoir de l’Assimilation érigée en dogme par l’Etat français depuis 1946.

FAMILLE
Ce sont les familles, structures de base de la Société qui composent le Peuple de Guadeloupe, et lorsque ces familles vont mal, le Peuple aussi va mal.
La violence généralisée des guadeloupéens entre eux, l’agressivité des uns vis-à-vis des autres est révélatrice d’un profond mal être, d’un profond malaise. Les jeunes sans perspectives sont encore davantage concernés par cette violence jugée souvent gratuite qui trouve sa source dans une misère morale et matérielle engendrée par le chômage, mais aussi dans une certaine démission  ou impuissance des parents qui pour la plupart ont été dépassés par l’évolution des choses. Nombre de guadeloupéens vivent la jeunesse du Pays comme une menace pour leur sécurité et leurs biens, alors qu’elle devrait être source d’espoir.
De notre point de vue, la mère qui assume souvent tout ou presque dans l’éducation des enfants doit légitimement exiger du père qu’il joue son rôle auprès de ses enfants, en particulier auprès de ses fils. Pour éviter la rue, les bandes, la constitution de gangs, le père guadeloupéen doit aider son fils à traverser la vie, comme il l’aide à traverser la rue, en lui tenant la main. Agissant ainsi, nous préserverons les générations prochaines d’une grande part de la violence débridée que nous connaissons aujourd’hui et nous contribuerons  au respect mutuel et à la réconciliation entre générations.

EDUCATION
L’Ecole formant les hommes et les femmes de demain, il n’est pas normal que dans le primaire les enseignants soient de plus en plus des exogènes, qui inculquent aux enfants du primaire  une culture, une histoire et une vision du monde centrées sur la France et l’Europe : ils réitèrent la démarche des missionnaires occidentaux en Afrique dont la mission était de dépersonnaliser l’africain pour mieux le dominer.
L’histoire de la traite, de l’esclavage et de la colonisation doit impérativement être enseignée aux jeunes guadeloupéens pour qu’ils connaissent leur parcours historique et le rôle qu’il leur incombe de jouer dans le devenir de leur Pays.
L’enseignement technique et supérieur doit être pensé pour former les futurs cadres et responsables dont la Guadeloupe a besoin pour réaliser ses plans et projets de développement intégrés.

SPORT
Il faut que les sportifs guadeloupéens qui s’illustrent au Pays ou à l’extérieur, dans  des disciplines collectives ou individuelles puissent le faire sous les couleurs de la Guadeloupe, c’est-à-dire que leurs performances-source d’orgueil populaire, de confiance en soi et de fierté- rejaillissent d’abord sur notre Peuple.
Il n’est pas juste que des athlètes  formés au Pays dans des conditions souvent difficiles voient leurs exploits récupérés au profit d’autres nations.

ENTREPRISE ET TRAVAIL
Pour des raisons historiques évidentes, le travail que le guadeloupéen effectue pour son compte personnel, et celui qu’il effectue en qualité de salarié d’une entreprise ne sont pas assumés de la même façon.
Le guadeloupéen vit souvent l’entreprise comme un lieu d’exploitation, ce qui conditionne fortement sa relation au travail. Et c’est parfois vrai que l’entreprise demeure un lieu d’exploitation et de création de richesses au profit des seuls dirigeants ou actionnaires.
Or, le travail, considéré comme une activité de l’homme appliquée à l’entretien, à la création ou à la production devrait être synonyme de dignité. L’homme valide, privé durablement de travail se sent diminué et vulnérable, car il ne contribue pas au développement général de son Pays.
L’Entreprise est à la fois un lieu et un moyen de création de richesse, à partir de l’énergie, de l’intelligence, de la créativité des hommes et des femmes qui concourent à son fonctionnement : il faut donc changer la donne et instaurer les conditions optimales qui mettront les travailleurs au coeur de l’entreprise afin que les relations aujourd’hui conflictuelles s’apaisent et que l’Entreprise soit perçue positivement, comme un lieu d’épanouissement pour ceux qui y travaillent.
Ensuite il est capital que le tissu des entreprises qui comptent en Guadeloupe n’apparaisse plus pour l’essentiel comme la chose d’une caste ou d’une ethnie, mais comme un tissu d’entreprises pays, contribuant à l’emploi et à la promotion des guadeloupéens.
Le concept de prospérité que nous prônons pour notre Pays, s’appuie sur des ressources durables et renouvelables, issues de la multiplication d’unités de production crées par de nouveaux entrepreneurs guadeloupéens. 
Cette multiplication d’unités de production que nous préconisons va contribuer à augmenter l’offre de produits guadeloupéens sur notre marché et sur les marchés extérieurs, et valoriser fortement toute somme engagée dans le réseau d’entreprises ainsi constitué (phénomène du coefficient multiplicateur qui est à la base de tout développement endogène).

L’EMPLOI
Il est évident que dans un Pays comme le notre où le taux de chômage est trois fois plus important que le taux de chômage en France, taux pourtant jugé insupportable là-bas, que l’emploi, qualifié ou pas, doit en toute légitimité et priorité être réservé aux guadeloupéens. Agir autrement, c’est désespérer des milliers de familles qui se saignent aux quatre veines pour financer études et formations à leurs enfants, qui une fois diplômés se sentent exclus de leur propre Pays.
Or, il se trouve que la plupart des chefs d’entreprise d’une certaine importance et qui embauchent, ne sont pas guadeloupéens et ne s’embarrassent pas de principes pour recruter que leurs congénères et parfois un guadeloupéen, en guise  d’alibi.

NOTRE TERRE ET NOTRE ESPACE MARITIME
Notre terre de Guadeloupe qui  constitue notre matrice commune est aussi vitale pour notre devenir que l’air que nous respirons : sans elle, notre Peuple étouffera et s’étiolera. Sa préservation, sous forme de terres agricoles, constitue un devoir sacré pour tout guadeloupéen et au-delà pour  les diverses collectivités en charge du  territoire.
Or le contrôle de cette terre dont la surface agricole utile diminue d’année en année sous les coups de la spéculation immobilière, nous échappe. Il faut arrêter l’hémorragie, faute de quoi dans vingt ans, nous n’aurons plus qu’une agriculture symbolique. L’accès à la propriété de la terre et l’usage qui en est fait doivent être strictement réglementés et vérifiés.
Cependant la valorisation dans l’opinion de la terre et des paysans, le respect et la garantie du revenu de ces derniers, sont encore les meilleurs gages de cette protection.
L’avenir de la canne par exemple passe par la prise de conscience de l’existence d’une communauté d’intérêts entre planteurs, salariés transformant la canne et salariés fournissant l’énergie servant à la transformation. Cette communauté d’intérêt sert tout naturellement les intérêts de la Guadeloupe, puisqu’elle participe à son développement.
L’adoption et le développement d’une Agriculture Paysanne nous semble être le gage du maintien des terres agricoles et de la garantie d’un revenu pour les paysans guadeloupéens, réalisant concrètement la symbiose entre agriculture et élevage.

Le contrôle de notre espace maritime est tout aussi important, d’abord dans la relation avec nos voisins de la Caraïbe lorsqu’intervient un conflit de voisinage et que nous sommes soumis aux interventions des français et autres européens pour trouver une solution.
Ce contrôle est important ensuite pour  pouvoir passer des accords internationaux avec nos voisins  pour réglementer la circulation maritime , harmoniser l’activité de la Pêche et promouvoir son développement et sa transformation afin de faire régresser les importations.
Enfin, nos fonds sous-marins qui recèlent de richesses non explorées devraient également être placées sous le contrôle d’une autorité guadeloupéenne.

LES PARAMETRES D’UNE ESQUISSE DE PROJET SOCIETAL GLOBAL

Concevoir et rédiger un Projet pour la Guadeloupe de demain ne peut se limiter à penser d’une part un projet économique, d’autre part un projet social, et enfin un projet politique.
Ce projet doit être appréhendé comme un tout cohérent et constituer un Projet Sociétal Global qui aborde tous les domaines et intègre dans ses considérants tous les paramètres-internes et externes- auxquels la Guadeloupe est confrontée au moment de la réflexion et des propositions qui en découlent. Ce Projet constituera l’ALTERNATIVE à la situation actuelle.
Formuler un projet pertinent c’est résoudre ou tenter de résoudre une équation comportant plusieurs variables et plusieurs inconnues, c’est confronter les domaines abordés avec les contraintes de l’environnement intérieur, régional et international. C’est aussi aborder franchement le problème d’intérêts contradictoires au sein même de la société guadeloupéenne.
A des questions concrètes, il faudra chaque fois rebondir non pas par des affirmations péremptoires, mais par des réponses concrètes qui tiennent compte de l’existant d’une part et du possible d’autre part, dans le cadre d’une évolution  statutaire par exemple.
Dans le domaine économique qui est central, comment concrètement augmenter le taux de couverture de nos importations par nos exportations, taux aujourd’hui dramatiquement bas (6%) qui nous place dans une situation de dépendance extrême vis-à-vis de l’extérieur et qui est à la base de nombreux déséquilibres ?
La réponse théorique est simple à priori : il suffit de diminuer sensiblement les importations, produire davantage dans tous les secteurs de l’économie, et exporter plus. Cela revient en termes de stratégie à conquérir le Marché Intérieur Guadeloupéen en vue de parvenir à une certaine autonomie économique. C’est l’objectif affiché de tous les producteurs conscients, dans l’agriculture, dans la pêche, dans tous les secteurs de l’agro-alimentaire, et également dans le secteur des petites et moyennes industries non alimentaires.
C’est aussi la préoccupation nouvelle –mais est-elle sincère ?- des responsables de l’Etat français dont les intérêts ne sont pas les nôtres, car notre dépendance à leur égard crée et garantit des emplois chez eux : les milliards d’euros annuels d’importations de biens en provenance de France et du reste de l’Europe entretiennent des dizaines de milliers d’emplois dans l’agriculture, dans l’industrie et dans les services.
Les Petites et Moyennes Industries de la Guadeloupe craignent la disparition pure et simple de l’Octroi de Mer réclamée par l’Europe au nom de leur doctrine qui est le Libre-Echange, ou libre circulation des marchandises. Pour ces PMI dont les coûts de revient sont relativement élevés, l’Octroi de Mer constitue une (petite) barrière leur permettant de produire avec une certaine protection du marché guadeloupéen.
Les Collectivités territoriales et plus particulièrement les Mairies tiennent également au maintien de l’Octroi de Mer, mais pour d’autres raisons : il constitue en effet plus de 40% de leurs ressources ! Plus la Guadeloupe importera et plus les Municipalités disposeront de fonds pour leur fonctionnement, et c’est un exemple d’intérêts contradictoires, puisque les maires n’ont objectivement aucun intérêt- dans le cadre politique actuel- à ce que la balance commerciale de la Guadeloupe soit rééquilibrée.
La Guadeloupe est de fait confrontée à plusieurs environnements qu’il convient de prendre en compte, intégrer dans notre réflexion pour définir un chemin critique qui sera la base de notre Modèle de développement.

AU NIVEAU MONDIAL

Nous avons  l’Organisation Mondiale du Commerce ou O.M.C. qui fixe les règles de la libéralisation des échanges dans le cadre de la mondialisation capitaliste. Ces règles fragilisent les économies des Pays en développement qui subissent la concurrence directe des pays occidentaux et asiatiques qui produisent à grande échelle et donc à des coûts unitaires bas. L’objectif déclaré de l’OMC est la baisse généralisée des tarifs douaniers dans un premier temps et à terme leur suppression totale.

AU NIVEAU EUROPEEN

Nous avons le Grand Marché Intérieur européen, amorcé le 25 mars  1957 (Traité de Rome) par la Communauté Economique Européenne et achevé en 1993, qui intègre juridiquement la Guadeloupe dans un vaste ensemble constitué de 27 Etats européens. Antérieurement, nous étions intégrés à la seule France, au lieu de la seule France depuis la Loi du 19 mars 1946 érigeant la Guadeloupe en Département français et plus particulièrement depuis la Constitution du 27 avril 1946 qui pose le principe de l’assimilation législative dans son article 73, toujours en vigueur chez nous.
Il faut bien comprendre que c’est par le biais de  cette intégration à l’Europe libérale que notre Pays se trouve inséré dans la mondialisation capitaliste, même si des mesures dites spécifiques ont été envisagées pour ce qui est à tort désigné comme Régions Ultra Périphériques de l’Europe (RUP).
La CCE a en effet, par sa déclaration n°26 relative aux dites RUP, annexé à l’Acte final du Traité de Maastrich du 7 février 1992 ( qui constitue le prélude au Grand marché Intérieur Européen), offert la possibilité de prendre pour ces régions des mesures spécifiques, en affirmant toutefois que ces mesures doivent viser l’objectif de l’achèvement du marché intérieur européen.
De ce fait, la Guadeloupe faisant partie du territoire douanier européen, tout accord signé par l’Union s’applique de plein droit à la Guadeloupe.

AU NIVEAU CARIBEEN

Nous avons d’abord le CARICOM, le Marché Commun de la Caraïbe, instauré en 1973 composé de 15 Pays qui sont Antigue et Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, le Surinam et Trinité et Tobago.
Ce Marché commun constitue une entente par laquelle les biens, les capitaux, les services et les personnes peuvent circuler librement dans toute la région.
Depuis 2002 les membres du CARICOM ont décidé d’accélérer le processus de la réalisation d’un Marché Unique dont la finalité est de peser plus lourd ensemble , en mettant en œuvre des politiques macro-économiques ( à grande échelle) au niveau industriel et commercial.

Nous avons ensuite l’Accord de Partenariat Economique ou A.P.E. qui n’a d’Accord que le nom, puisque c’est l’outil par lequel l’Europe veut ouvrir toutes les frontières des Pays qui constituaient ses anciennes colonies d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP) et qui jusque là bénéficiaient- au titre des séquelles créées par la colonisation- de relations commerciales privilégiées dans le cadre des Accords de LOME signés en 1975, puis de COTONOU en juin 2000 pour les vingt années suivantes.
Ces accords permettaient aux 79 Pays  A.C.P. d’exporter librement sur les marchés européens, tout en taxant les produits en provenance de l’Union, et cela théoriquement jusqu’au 31 décembre 2007 !
Le remplacement du dispositif avait été fixé au 1er janvier 2008, par des Accords de partenariat Economiques conclus entre l’Union européenne et chacune des six régions ACP qui prévoient la fin de tout traitement préférentiel.
En clair, cela signifie une insertion progressive mais forcée des Pays ACP dans l’économie mondiale et donc la mise en place entre 2008 et 2020 au plus tard de zones de libre échange entre l’Union européenne et les Etats ou régions ACP.
Comment nous situer, nous et notre Pays qui est juridiquement européen et géographiquement caribéen ?
A coup sur, nous allons subir, après les effets de l’intégration économique européenne, ceux de la mondialisation capitaliste, car si nous sommes censés être européens, nous n’en avons pas les caractéristiques ni économiques, ni financières. Les APE constituent donc un danger pour notre économie à court et moyen termes.

AU NIVEAU GUADELOUPEEN

Nous avons l’OCTROI DE MER, qui est une vieille taxe d’origine coloniale qui devait protéger la Colonie de certaines importations et lui procurer des ressources douanières.
Cette taxe s’est appliquée uniquement aux produits importés jusqu’à la Loi de 1992, prise ne application d’une décision du Conseil européen du 22 décembre 1989, qui a étendu la taxation à nos productions locales pour mettre en conformité cette taxe avec le principe de non ‘’discrimination’’ contenu dans l’Acte unique européen de 1986.
Cette loi de 1992 a déterminé les modalités du régime fiscal de l’Octroi de Mer pour 10 ans, laissant aux Régions la possibilité d’accorder ou non des exonérations de la taxe aux productions locales. Arrivé à expiration le 31 décembre 2002, le dispositif a été prorogé d’un an à la demande du Ministre de l’Outre-Mer.
Le 17 décembre 2003, la Commission Européenne se prononce en faveur du maintien du régime d’Octroi de Mer pour une durée de 10 ans. Suite à cette décision, une loi relative à la consolidation pour dix ans de l’Octroi de Mer est promulguée en France le 2 juillet 2004.
En Octobre 2009, les Moyennes et Petites Entreprises de Guadeloupe alertent l’opinion et les pouvoirs publics français sur les dommages irréparables que causerait la disparition de l’Octroi de Mer en 2014, c’est-à-dire demain.
Le problème de l’Octroi de Mer est révélateur de deux malaises inhérents à notre statut de ‘’DOM’’ : le premier est que toute mesure appliquée chez nous et décidée de l’extérieur est toujours à la fois dérogatoire et provisoire : elle peut être prorogée un temps, mais elle prend fin à un moment à un autre. Nous vivons donc sous régime dérogatoire, et sommes fragiles et vulnérables car nous n’avons qu’un horizon à court terme.
Le second c’est que c’est désormais l’Europe qui accorde ou non dérogations ou prorogation, sans jamais perdre de vue son objectif final qui est de nous intégrer définitivement dans la logique du libre échange prôné par la Marché intérieur européen.
A ce titre un parallèle peut être établi entre le sort fait par l’Europe aux accords de LOME et celui fait à l’Octroi de Mer.

Tous les considérants évoqués plus haut nous amènent à prescrire les conditions minimales nous permettant la conquête progressive de notre Marché Intérieur, préalable non seulement à l’autonomie alimentaire et économique du Pays, mais surtout au plein emploi, objectif essentiel devant permettre aux guadeloupéens de mieux vivre et d’accéder à la prospérité.

 Les guadeloupéens vivent en effet de plus en plus mal la tutelle d’un Centre géographiquement éloigné et culturellement étranger à leur univers, c’est pour cela qu’il faut :

CONCEVOIR UN DEVELOPPEMENT MAITRISE

Développement autocentré : c’est un modèle dont le développement est basé en priorité sur les ressources internes et le marché intérieur, au détriment d’une participation active à la spécialisation internationale qui impose ses lois. L’actuelle stratégie de développement de la Guadeloupe repose de fait sur une économie extravertie, privilégiant l’exportation des cultures de rente (sucre, banane..) et l’appel massif aux capitaux extérieurs à travers la défiscalisation. Elle repose sur une politique de croissance par la consommation, qui aboutit chez nous à une croissance sans développement, puisque les conditions objectives ne sont pas réunies. Pour notre part nous prônons un développement autocentré  et un appel contrôlé aux investissements étrangers : c’est la résultante d’une volonté politique d’un développement endogène qui doit se réaliser ‘’par le peuple et pour le peuple guadeloupéen’’. Visant à résorber les déséquilibres aigus de la société guadeloupéenne, le développement autocentré repose sur deux axes: la recherche de l’autosuffisance alimentaire et la valorisation à long terme des ressources locales comme base d’une accumulation nationale guadeloupéenne.

Développement planifié (un secteur public avec Planification Impérative, et un secteur privé avec planification indicative).

Organisation et structuration du Marché Intérieur

DISPOSER D’OUTILS DECISIONNELS ET FINANCIERS

Se doter d’un Tarif douanier guadeloupéen : le tarif douanier appliqué par un Pays ou un ensemble de Pays correspond toujours au niveau de développement de ce ou de ces Pays, à leurs performances industrielles ou scientifiques, à leur productions agricoles ou autres. Nous sommes à des années lumière de la réalité économique des européens qui se sont doté d’un Tarif douanier dit Tarif Extérieur Commun(TEC). Il nous faut impérativement doter la Guadeloupe d’un Tarif douanier spécifique et efficace, permettant à la fois de protéger les productions guadeloupéennes , de conquérir le marché intérieur et de doter le Pays de ressources supérieures à celles générées par l’Octroi de Mer. Pour que les prix de nos produits agricoles et du poisson assurent un niveau de vie équitable aux acteurs de l’agriculture et de la pêche, il faut pouvoir, grâce au tarif douanier adapté renchérir le coût des productions similaires importées. L’Octroi de Mer qui est de toutes les façons condamné à disparaître ne joue pas ce rôle, car ses taux sont strictement encadrés.
Réclamer la récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée par l’ensemble des consommateurs guadeloupéens et pourquoi pas également le produit de l’Impôt sur le Revenu plus rémunérateur.
Obtenir la maîtrise du Foncier et promulguer les textes garantissant sa préservation (accès limité à la propriété pour les spéculateurs étrangers ou non, politique d’occupation systématique de la terre agricole par des productions fruitières ou vivrières…)
Obtenir la préférence Guadeloupéenne à l’emploi dans tous les domaines d’activité.
Obtenir le contrôle des flux migratoires (sans lequel aucune planification n’a de sens car l’Autorité politique ne maitrise pas le nombre d’agents économiques vivant sur le territoire) et le pouvoir de négocier des accords avec les Pays voisins de la Caraïbe. Dans le cadre de compétence partagées ou déléguées.
Organiser le Système Educatif Guadeloupéen et procéder au placement des enseignants en concertation avec les syndicats d’enseignants.
Maitriser le Tourisme et la politique touristique du Pays.
Maitriser l’Urbanisme et conséquemment les critères fonciers liés aux constructions.
Maitriser la gestion des Risques naturels, tels Cyclones, Eruptions volcaniques et Tremblements de terre ;
Maitriser la politique environnementale sans laquelle on ne peut concevoir de développement durable.
Maitriser l’approvisionnement en carburants de la Guadeloupe, avec la liberté du choix des fournisseurs. Pouvoir passer librement des accords avec les Pays producteurs de pétrole comme le Vénézuela qui propose des prix préférentiels(Petrocaribe). Maitriser en conséquence les prix de l’essence à la pompe et du gaz domestique.


QUEL CADRE CONSTITUTIONNEL CORRESPOND A CES COMPETENCES ?

Il est certain que le cadre actuel n’est pas adapté, et qu’il faut envisager dans la présente phase un Statut d’Autonomie.
Le choix qui nous est proposé est celui de l’article 73 qui crée une Assemblée Unique dans l’identité législative ou celui de l’article 74 qui crée lui aussi une Assemblée Unique avec une spécialisation législative, et qui correspond a un statut d’Autonomie.
Bien entendu, en cas de consultation des populations, il faudrait à l’issue du Référendum s’il est favorable, le vote par le Parlement français d’une Loi Organique définissant le statut et le fonctionnement de la Nouvelle Collectivité.

Que dit l’article 74 de la Constitution française ?
‘’ Les collectivités d’Outre-Mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts de chacune d’elles au sein de la République.
Ce statut est défini par une loi organique , adoptée après avis de l’assemblée délibérante et qui fixe :
Les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables
Les compétences de cette collectivité, sous réserve de celles déjà exercées par elle
Les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son Assemblée délibérante
Les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi, les projets d’ordonnance ou de décret.

Pour les Collectivités qui sont dotées de l’autonomie, la Loi Organique peut également déterminer les conditions dans lesquelles :
Le Conseil d’Etat exerce un contrôle juridictionnel sur certaines catégories d’actes de l’Assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu’elle exerce dans le domaine de la loi.
L’Assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l’entrée en vigueur du statut de la Collectivité, lorsque le Conseil Constitutionnel, saisi par les autorités de la Collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité.
Des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la Collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier.
La Collectivité peut participer, sous le contrôle de l’Etat, à l’exercice des compétences que conserve l’Etat, dans le respect des garanties accordées sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertés publiques.
Les autres modalités de l’organisation particulière des Collectivités relevant du présent article sont définies par la loi, après consultation de leur assemblée délibérante.

CONCLUSIONS

Toutes les études montrent que le statut des Territoires d’Outre-Mer, type Polynésie, comme celui des Acores, de Madère et des Canaries est plus performant que celui des ‘’DOM’’ en matière économique et en matière de développement, car ils sont dotés d’outils leur conférant le pouvoir de décider dans nombre de domaines.
L’Article 74 tel qu’il est défini ne répond que partiellement à nos attentes et besoins indispensables à la maximisation de notre potentiel de développement économique et social.
C’est pour cela que nous déclarons que l’article 74 n’est pas le cadre législatif que nous appelons de nos vœux, mais que nous sommes favorables à ce que cet article constitue une base de négociation pour le nouveau Statut de la Guadeloupe. Nous sommes donc demandeurs d’un cadre particulier, fruit d’une négociation appuyée par les forces vives de notre Pays.

Cette négociation qui doit être ouverte avec l’Etat français doit entériner en amont le principe d’une Dotation Globale pour le Guadeloupe sur au moins 20 ans, au titre des Réparations liées à la Traite Négrière, à l’Esclavage et à la Colonisation.





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commentaires

Aimar 31/10/2009 13:29


"Toutes les études montrent que le statut des Territoires d’Outre-Mer, type Polynésie, comme celui des Acores [...]".
Ce n'est pas du tout ce que vient de déclarer récemment le député de Polynésie à l'Assemblée Nationale. Celui-ci exposait à ses collègues que ce statut privait Tahiti des allocations chômages, du
RMI, etc. Et que la collectivité autonome était en quasi cessation de paiement.
Un pays qui ne possède pas de richesses naturelles ou qui ne peut pas produire en excédent est condamné à une chute du niveau de vie vertigineuse. Sans le cordon ombilical qui relie et maintiennent
la Guadeloupe et la Martinique à la France métropolitaine en survie artificielle financière et économique, le PNB par habitant de ces deux îles devrait passer de 29 042 $ (Guadeloupe) et de 29 267
$ (Martinique) à environ 2 500 $. Soit le PNB/habitant de la Géorgie (grenier à blé de la région depuis la haute antiquité).


toto de bahia 30/10/2009 17:51


les saintes c'est la France,un point c'est tout monsieur K.A. Libre a vous de vous masturber les neurones présidentiels par anticipation.


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