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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 22:51

Monsieur le président du Conseil économique et social régional,

Monsieur le président du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement,

Monsieur le payeur régional,

Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, chers collègues,

Mesdames et messieurs, chers invités,

Ce n’est pas sans une certaine émotion que j’ouvre les travaux de ce qui est – normalement, sauf cas d’urgence je l’espère improbable – la dernière assemblée plénière de la mandature 2004-2010.

Cette mandature, nous l’achevons par deux actes politiques forts. Le premier, c’est le vote de notre compte administratif 2009, puis de notre budget primitif 2010, acte ô combien essentiel dans la vie de notre collectivité. Mais, nous sommes là en un terrain bien connu de tous et donc fort bien balisé. Le second, en revanche, c’est tout simplement un moment historique dans la République et, a fortiori pour notre Guadeloupe, et je pèse mes mots en vous disant cela. En effet, pour la première fois dans l’Histoire, une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, le Conseil régional de la Guadeloupe, va voter un texte qui aura force de loi. Oui, mes chers collègues, nous allons légiférer, conformément à l’habilitation que nous avons sollicitée et obtenue du Parlement en mai dernier, lors du vote de la LODEOM.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais prendre le temps de rendre hommage à tous ceux qui, au sein de cette assemblée, ont servi la Guadeloupe en travaillant dur, avec ardeur et abnégation, en traversant bien des turbulences dont la crise sociale de l’an dernier ne fut pas la moindre. J’ai une pensée particulière pour tous ceux qui ont quitté cet hémicycle en cours de mandat, touchés par la loi sur le cumul ou pour convenance personnelle, mais je veux surtout remercier ceux qui, avec certitude, ne siégeront plus, car ne figurant pas sur l’une des listes aujourd’hui en compétition pour la prochaine élection régionale.

Merci à vous tous d’être présents aujourd’hui. Merci, en particulier, à Gina Théodore-Opheltès qui, jusqu’au bout, a tenu à honorer son mandat de présidente de la commission formation professionnelle et qui nous présentera l’architecture générale du futur établissement public de formation que nous allons créer par notre habilitation à faire la loi. Son attitude est à mes yeux exemplaire. Je tenais à le souligner publiquement devant l’opinion qui, parfois, doute de l’engagement réel de ses élus.

Cette plénière est d’ailleurs, à cet égard, tout à fait symbolique de notre engagement, répété maintes fois, de travailler jusqu’au terme de notre mandat. Car, les urgences qui concernent le pays ne s’interrompent pas le temps d’une campagne électorale. Les producteurs de bananes et de melons que nous allons auditionner durant nos travaux sont là pour en témoigner : la pluie de cendres n’a pas dévié sa route parce que nous étions dans le temps de la campagne. C’est pourquoi nous n’attendrons pas non plus pour étudier avec eux et avec les services de l’Etat les modalités d’une aide rapide pour soutenir ces deux secteurs importants de notre agriculture.

J’observe d’ailleurs que nous ne sommes pas tout à fait un cas isolé, car la Région Martinique a elle-même tenu plénière cette semaine, ce mardi pour être précis, sans que cela fasse polémique, dans un esprit de responsabilité.

Et c’est précisément une volonté de responsabilité qui nous conduit à choisir de mettre en discussion et de voter notre compte administratif, puis notre budget primitif aujourd’hui. Nous aurions pu en effet attendre et laisser passer les échéances à venir. Nous aurions pu laisser la prochaine majorité régionale s’en charger. Mais, vous conviendrez avec moi que cela aurait été prendre le risque d’imposer une période de flottement à ceux qui auront à nous succéder. Une période de flottement qui aurait été dommageable pour l’économie guadeloupéenne.

Nous avons donc choisi de présenter courageusement notre compte administratif et notre budget devant vous. Nous n’avons pas craint de le faire en pleine fièvre préélectorale, car nous savons que nos comptes sont sincères et équilibrés malgré la propagande qui est venue polluer les boîtes à lettres de nos concitoyens. Et je ne connais pour ma part rien de mieux qu’un débat dans cette enceinte pour rétablir des vérités qui, visiblement, dérangent suffisamment pour conduire de beaux esprits à faire assaut de mensonges, de manipulation et de contre-vérités.

J’entends en effet depuis plusieurs semaines qu’une étude présentée comme « très officielle » et qui émanerait de la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, direction rattachée au ministère de l’Intérieur, jugerait sur la base de tableaux comparatifs des budgets primitifs 2009 des régions de France que « les ratios sont ceux d'une collectivité dont les comptes financiers sont insincères et qui présente donc un déficit dissimulé ».

Je le dis tout net : cette étude attribuée à la DGCL est un faux.

Un faux grossier, qui témoigne soit de la mauvaise foi totale de ses auteurs, soit de leur ignorance absolue des questions budgétaires. Et, je pense pour ma part qu’il s’agit plutôt d’un mélange de mauvaise foi et d’ignorance qui n’a d’autre objectif que de chercher à tromper le peuple.

Je passe rapidement sur le fait que la DGCL n’a ni pour habitude, ni pour mission de porter une appréciation sur la gestion des collectivités locales, car cette institution administrative produit simplement des statistiques annuelles sur les budgets locaux.

Je passe également sur le fait que cette pseudo-étude utilise de manière non exhaustive et à l’avantage de sa démonstration mensongère les données chiffrées et non commentées du ministère, sans tenir compte de leur évolution, ni du contexte local.

Je passe aussi sur le fait qu’une analyse financière ne s’effectue qu’à partir des réalisations, donc à partir des comptes administratifs et de gestion, et non à partir des budgets primitifs qui, par nature, sont prévisionnels et réajustés en cours d’exercice.

Je passe enfin sur le fait que cette étude qui prétend analyser le bilan financier de notre mandature de six ans ne retient que les années 2008 et 2009 pour s’en faire une opinion.

Et je m’attarde davantage sur les affirmations mensongères non prouvées et non étayées :

« les comptes sont insincères et présentent un déficit dissimulé » 

Or, depuis 2004, nous avons précisément tout mis en œuvre pour assurer la plus grande transparence de nos finances par l’application stricte de la réglementation budgétaire et comptable.

Souvenez-vous qu’à notre arrivée, le compte administratif 2003 de la précédente équipe laissait apparaître un excédent de clôture de 10,7 millions d’euros. Un bel excédent en vérité, que la Chambre régionale des comptes avait finalement recalculé et requalifié en déficit très important, combinaison détonante de recettes insincères et de restes à réaliser de dépenses minorés. A ce déficit important, il convenait d’ajouter 15,7 millions d’euros de recettes jugées irrécouvrables. Et c’est lesté de ce premier et lourd héritage que nous avons entamé notre mandat.

Voilà de l’insincérité flagrante, dûment constatée par les autorités préfectorales et sanctionnée par la Chambre régionale des comptes. Manifestement, les auteurs de ce mauvais tract se sont trompés de mandature régionale.

« la Région Guadeloupe est la région la plus endettée de France »

Voilà une belle affaire que l’on présente comme un scoop, alors que nous n’avons eu de cesse de le répéter depuis 2004. Oui, la Région Guadeloupe est encore la région la plus endettée de France. Mais, ce que les apprentis analystes omettent soigneusement de préciser, c’est que l’endettement de notre collectivité hérité de l’ancienne mandature a très nettement diminué entre 2004 et 2009 grâce à une gestion rigoureuse.

Il n’est pas inutile de rappeler une curieuse particularité de cet héritage : nous étions la région la plus lourdement endettée et en même temps la plus lourdement déficitaire. Vous empruntez massivement, mais vous n’arrivez pas à boucler vos comptes…

Pendant six ans, nous n’avons en effet eu de cesse d’accélérer le processus de désendettement pour retrouver des marges de manœuvre suffisantes pour financer les projets prévus dans notre plan pluriannuel d’investissements.

Nos efforts ont ainsi réduit l’encours de la dette de 37 % durant les cinq premières années du mandat, soit près de 100 millions d’euros. Ce qui est considérable !

Mais le plus important en matière d’études sur l’endettement d’une collectivité, nos professeurs Nimbus de finances publiques auraient dû le savoir, ce n’est pas le ratio de la dette par habitant. Le plus important, c’est la capacité de notre collectivité à se désendetter effectivement. Or, la capacité de désendettement de notre collectivité était inférieure à 2 ans en 2007 et en 2008 et elle reste inférieure à 3 ans à la fin 2009, alors même que l’encours de notre dette a augmenté de 75 millions d’euros en raison de l’emprunt contracté l’an dernier pour soutenir la croissance. Ceci nous situe au même niveau que la Réunion ou la Guyane, pour ceux qui sont friands de comparaisons.

« le niveau de dépense d’équipement est faible »

Voilà une autre affirmation qui ne met aucunement notre situation en perspective et qui occulte totalement l’héritage désastreux de 2004. Mais est-ce bien surprenant, si l’on sait que le commanditaire de cette analyse falsifiée figurait en bonne place sur la liste de l’exécutif sortant cette même année ?

En 2004, la Région n’avait plus aucune marge de manœuvre financière et elle ne pouvait plus solliciter de nouvel emprunt. Nous avions un problème de confiance et de crédibilité. De plus, nous n’avons trouvé aucune étude, ni aucun plan, nous permettant de lancer rapidement de nouveaux chantiers. A partir de 2006, en revanche, l’augmentation des dépenses d’équipements est continue et elle s’est accélérée en 2008 et en 2009, le tout sans aucun recours à l’emprunt. Donc exclusivement par autofinancement.

Et si l’on compare les régions d’outre-mer, mise à part la Réunion qui est hors normes compte tenu de sa population et des immenses chantiers sur son territoire, la Guadeloupe figure au deuxième rang. Ceci contredit le tract largement diffusé, car les faussaires se sont contentés de relever les données de la DGCL qui présente les dépenses d’investissement prévues avant notre plan de relance. Or, ceux-ci ne correspondent pas aux investissements réellement réalisés fin 2009.

« la pression fiscale régionale est l’une des plus fortes de France »

Je veux rappeler ici que la fiscalité directe locale (taxe professionnelle, taxe sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties) profite surtout aux communes et au département. Pour la Région, cela ne représente que 46,2 euros par habitant, quand la moyenne dans l’Outre-mer est de 45,4 euros. La différence n’est tout de même pas colossale.

Par ailleurs, je rappelle que nous n’avons pas augmenté nos taux d’imposition depuis la mise en œuvre du plan de redressement de nos finances en 2005 et que nous avons, en revanche, supprimé la taxe sur les terres agricoles, c’est à dire sur le foncier non bâti.

Pour ce qui est de la taxe spéciale sur les carburants, il est vrai que nous l’avons augmentée en 2005, pour contribuer au redressement des finances régionales, mais nous avons remis cette taxe à son niveau initial en 2007, sitôt l’équilibre budgétaire rétabli.

Et, à ce jour, les études nombreuses publiées depuis la mobilisation des socioprofessionnels en décembre 2008 pour obtenir un juste prix du carburant ont été unanimes : les taxes régionales sur le carburant sont d’un montant raisonnable et sont bien inférieures en comparaison des taxes prélevées par l’Etat dans l’Hexagone.

Pardonnez-moi pour cette longue démonstration que j’ai voulue la plus complète possible. Car, je crois qu’en politique, même en campagne électorale, on ne peut pas dire n’importe quoi. C’est le respect minimum que l’on doit, sinon à ses adversaires, du moins au peuple qui regarde. Au peuple qui observe.

Au peuple qui, demain, décidera souverainement.

La Guadeloupe mérite une belle querelle, ai-je dit il y a quelques semaines, quelques mois et cela me semble aujourd’hui une éternité.

Où est cette belle querelle quand on diffame, quand on calomnie, quand on attaque les hommes plutôt que les programmes, quand on caricature les bilans plutôt que de les critiquer avec mesure, avec fermeté et avec responsabilité ?

Où est cette belle querelle quand ceux qui fondaient leur engagement politique, leurs adhésions ou encore leurs ruptures, sur l’évolution statutaire et le refus d’un « statu quo mortifère », préfèrent se renier et se camoufler ?

Où est cette belle querelle quand on a le cran d’affirmer contre la vérité la plus élémentaire qu’aucun chantier n’a été initié par notre équipe ?

Le budget que nous vous présentons et que nous soumettons à votre vote assure précisément le financement de nombreuses réalisations en cours comme le pôle universitaire du Camp Jacob et la Cité de la connaissance à Saint-Claude, comme les rénovations urbaines des Abymes et de Pointe-à-Pitre, comme l’abattoir de Galéan à Gourbeyre ou encore comme la poursuite de l’équipement du Centre régional de formation professionnel sur ses différents sites.

Par ce budget d’un montant total de 579,9 millions d’euros, avec – hors restes à réaliser – 262 millions d’euros affectés à l’investissement et 230 millions d’euros affectés au fonctionnement, nous contribuerons de façon extrêmement significative à soutenir l’activité. Ce budget est soutenu par l’emprunt que nous avons contracté en 2009 et que nous avons souhaité mobiliser à la fois en 2009 et en 2010.

Grâce à cet emprunt de 75 millions, la Région a pu augmenter ses dépenses afin de soutenir la commande publique et notre économie touchées par la crise mondiale et par la crise sociale des premiers mois de l’année. En agissant ainsi, d’ailleurs, nous n’avons pas adopté une attitude très différente de la plupart des économies mondiales touchées par des crises de cette ampleur.

Pour sortir des 44 jours de crise sociale, nous n’avons pas ménagé notre peine, ni nos moyens : 12 millions d’euros pour l’accord Bino ; 8 millions d’euros pour les 100 € aux 80.000 foyers guadeloupéens au revenu fiscal le plus faible ; sans compter diverses dépenses dont l‘augmentation des bourses et des forfaits de restauration scolaire… Et, dans le même temps, nous avons dû tenir compte de la diminution de nos recettes de 12 millions d’euros que cette crise a entraînée.

Grâce à l’emprunt, malgré ces dépenses pour répondre à l’urgence sociale, nous avons investi. Nous avons accéléré les chantiers que je mentionnais à l’instant. Nous avons amélioré les routes, construit des carrefours, aménagé des fronts de mer. Bref !, nous avons soutenu l’activité de nos entreprises.

En revanche, en ne mobilisant pas l’intégralité de cet emprunt au cours de l’exercice 2009, nous avons opté pour un pilotage très fin de notre stratégie financière. De sorte que lors de l’exercice 2010, la mobilisation du reste de l’emprunt permettra à notre économie de ne pas connaître de trou d’air qui serait imputable au niveau d’intervention de la Région dans les prochains mois.

Cet effet dit « de l’accordéon », que certains redoutent, nous avons précisément voulu l’éviter, afin de tout faire pour que 2010 soit une année de reprise et non une année de rechute.

Le solde de clôture du compte administratif, excédentaire à hauteur de 44,7 millions d’euros, participera également au financement de nos dépenses d’investissement en 2010. Cet excédent constitue une vraie satisfaction, d’autant qu’il s’accompagne d’un taux d’exécution budgétaire de près de 74%.

Là encore, je veux voir dans ces résultats l’illustration de notre volonté constante de jouer notre rôle de moteur de l’économie, de principal donneur d’ordre public de la Guadeloupe, surtout à un moment où la dureté de la crise nous fait douter de notre capacité à en sortir.

Tout au long des six années qui viennent de s’écouler, nous nous sommes efforcés de tirer le pays vers le haut. A l’heure des bilans, il est des chiffres qui ne trompent pas. Nous avons injecté rien qu’en commande publique pour le BTP, par nos chantiers sur les routes, dans les lycées et sur les littoraux, pas moins de 530 millions d’euros, soit plus d’un demi-milliard d’euros en six ans. Si l’on additionne les investissements de nos comptes administratifs, c’est plus de 1,5 milliard d’euros que nous avons au total investis dans notre économie.

Bien sûr, cela ne suffit pas à empêcher les crises. Bien sûr, je n’ignore pas que nous pouvons faire encore mieux pour traduire totalement en créations d’emplois la croissance qu’a néanmoins connue notre économie en six ans. Mais, je ne peux pas laisser résumer ces six années à une page blanche, comme c’est malheureusement le cas à longueur d’interventions sur les ondes et sur les écrans.

Que l’on ne compte pas sur moi, lors de l’examen de ce budget, pour ne pas avoir l’orgueil de ce qui a été notre œuvre collective. Nous devons en effet être fiers de voir ce que notre politique a changé en six ans en Guadeloupe.

A notre arrivée, c’était le déficit abyssal et une dette paralysante. Aujourd’hui, les comptes sont sincères, le budget équilibré et l’endettement est sous contrôle, je l’ai dit.

Avant nous, il n’y avait pas de lycée dans le nord Grande-Terre, il y en a un aujourd’hui et il est même l’un des plus modernes de France.

Avant 2004, il y avait trois CFA, il y en a sept aujourd’hui.

En 2004, l’AFPA était déjà moribonde après des années d’une gestion calamiteuse et clanique finalement sanctionnée par le tribunal de grande instance. Aujourd’hui, le CRFP monte en puissance et bientôt nous pourrons nous appuyer sur le nouvel établissement public administratif de formation professionnelle auquel nous allons donner vie ce matin.

Avant, il n’y avait rien pour les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme, ni qualification. Rien, je vous le dis. Aujourd’hui, il y a deux Ecoles régionales de la deuxième chance qui fonctionnent et une troisième qui est en chantier au Moule.

Avant, on se battait pour avoir un ordinateur dans les lycées, aujourd’hui le plan « un ordinateur par lycéen » est engagé et chaque établissement est aujourd’hui correctement équipé.

Avant 2004, les livres scolaires pour les lycéens n’étaient pas gratuits, ils le sont aujourd’hui.

Avant 2004, les services de la Région étaient désorganisés, sans organigramme et sous-encadrés. Aujourd’hui, l’administration régionale tourne à plein régime et elle a même obtenu une certification ISO pour plusieurs de ses services au terme d’une démarche qualité qui a mobilisé plusieurs centaines d’agents.

Avant, la Région et le Département au mieux s’ignoraient, ou au pire se faisaient la guerre. Aujourd’hui, notre synergie d’action sans précédent a peu à peu évolué en une synergie de vision, au bénéfice d’une meilleure efficacité de nos politiques publiques.

Avant, en matière sportive et culturelle, il n’y avait rien. Ou si peu. Aujourd’hui, il y a un grand meeting d’athlétisme international, un Festival de musique, un Festival des arts culinaires, un Congrès des écrivains de la Caraïbe, une anthologie de la peinture, et j’en passe. Et demain il y aura le Memorial ACTe, le Memorial Delgrès et le pôle régional des arts du spectacle.

Enfin, à notre arrivée à la Région, nous n’avons trouvé aucune étude, aucun plan, aucun outil prospectif. Aujourd’hui, si nous devions laisser la place à une autre équipe, celle-ci trouverait une multitude d’études pour des aménagements structurants, mais surtout un Schéma régional de développement économique, un plan pluriannuel d’investissements, un Schéma d’aménagement régional révisé en concertation étroite avec toutes les communes, un Schéma directeur d’aménagement touristique, un Plan régional de développement des formations et un Plan régional d’élimination  des déchets dangereux. Ce dernier plan, je le rappelle d’ailleurs, ne rend pas pour autant la Région compétente pour l’élimination des déchets hospitaliers, contrairement à ce que j’ai pu entendre ces derniers jours. Ce n’est donc pas à nous qu’il revient de procéder de façon opérationnelle à l’élimination de ces déchets, car il s’agit pour notre collectivité de coordonner la constitution de la filière d’élimination avec ses principaux acteurs. Et nous l’avons fait !

Toutes ces réalisations doivent être, en tout cas, une source de fierté pour nous.

Et la loi que nous allons voter ce matin pour créer notre Etablissement public de formation professionnelle figurera quoi qu’il arrive à une place de choix dans ma mémoire.

Nous serons, je l’ai dit, la première assemblée délibérante d’une collectivité locale française à intervenir dans les domaines de la loi et du règlement. Cette habilitation à faire la loi, ainsi que les textes qui en résultent, forment la preuve que les dispositions de l’article 73 de la Constitution révisée en 2003 fonctionnent. Cette habilitation montre aussi que les collectivités relevant de cet article ont la possibilité de fixer des textes adaptés à leur condition particulière dans les domaines où elles estiment pouvoir intervenir, du fait de leur proximité par rapport au terrain, plus efficacement que le Gouvernement ou le Parlement.

Cet établissement public que nous créons assurera des missions de service public en dispensant des formations qui donnent lieu à la délivrance de titres du ministère du Travail et en fournissant des prestations aux centres publics et privés de formation professionnelle en matière de formation de formateurs, d’ingénierie pédagogique et de documentation.

Nous lui fixons la mission de s’insérer harmonieusement dans le paysage existant des acteurs guadeloupéens de la formation professionnelle en évitant, bien évidemment, d’introduire un élément de concurrence déloyale.

Grâce à un conseil d’administration contrôlé par la région et à un conseil consultatif de perfectionnement qui permettra de tracer les grandes orientations de l’établissement, celui-ci devrait contribuer efficacement à la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle de la région.

Je tiens à souligner que pour mettre au point ces textes, nous nous sommes entourés des meilleurs spécialistes de la formation et du droit. Par ailleurs, nous avons procédé à une large concertation préalable. En effet, une fois les projets de textes préparés, ceux-ci ont été soumis aux conseils consultatifs qui ont fait des propositions qui enrichissent le texte, aux organismes représentatifs des centres de formation professionnelle qui, eux aussi, ont fait des propositions constructives et aux syndicats qui, eux aussi, ont apporté leurs contributions.

De cette concertation, sont issues plusieurs propositions d’amendements qui vous seront présentés en séance et qui sont de nature à améliorer le texte et à rassurer les différents partenaires de la Région quant à la bonne insertion de l’établissement dans le monde guadeloupéen des acteurs de la formation professionnelle.

Symboliquement, je suis très heureux que ce texte soit voté par l’Assemblée sortante, car c’est un beau point final apporté à cette mandature.

Je renouvelle à tous et à chacun tous mes remerciements pour le travail accompli :

aux élus, par leur engagement ;

aux fonctionnaires, pour leur loyauté, leur dévouement et leur sens du service public ;

Et aux collaborateurs de cabinet, pour leur fidélité et leur disponibilité de chaque instant.

Ce fut une belle aventure. De celles qui, je le crois, font de vous un homme forcément différent mais dont l’humanité, je l’espère, ne sort pas altérée de l’épreuve du pouvoir.

La suite de l’aventure, ce sont les citoyens qui l’écriront demain. Et c’est là l’un des bonheurs de la démocratie.

Je vous remercie.

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