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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 14:46

INDISCRÉTIONS
Josette
Elle jubile, Josette Emmanuele, correspondante de Geneviève de Fontenay pour l'élection de Miss Guadeloupe. La première chambre de la cour d'appel de Paris vient de réformer l'ordonnance rendue par le juge des référés dans l'affaire qui opposait Geneviève de Fontenay à la société Miss France et Endemol. La cour, par arrêt du 9 juillet, a considéré que la clause de non concurrence dont se prévalaient Endemol et la société Miss France pour essayer d'interdire à Geneviève de Fontenay de participer à l'organisation de concours de beauté était illicite. Elle pourra donc s'intéresser à la mise en place d'un concours, éventuellement concurrent de celui de Miss France.

Dominique
Dominique Domiquin, redoutable polémiste du blog, vient de m'expédier ces quelques lignes. « Pèp gwadloup ! Nou péké lésé léta kolonyal fwansé lagyé nou kon sa !  Lagwadloup sé tannou, mé sé ta YO osi, merde ! Allez, tous dans la rue a la rentrée ! Ouééééééééééééééééé !!! La retraite, sé ta yo, la retraite sé pa tannou ! Yo péké fè sa yo vlé, èvè retraite a yo ! » Excellent !..

Rudy
Rudy Zorobabel, spécialiste du foot sur RCI, donnait son sentiment, dimanche, sur la finale de la Coupe du Monde et son vainqueur, l'Espagne, relevant que 8 buts pour un champion du monde, dans toute la compétition, c'est maigre. Surtout quand on se souvient d'un certain Just Fontaine qui, à lui seul, a marqué, en 1958, en Suède, 11 buts dans la Coupe du Monde. Un sacré champion !

Roger
Roger Jaffray, ancien inspecteur général des Affaires maritimes, qui a longtemps exercé en zone Antilles, a publié, en début d'année, Les transports maritimes aux Antilles. Ce livre a reçu un prix de l'Académie de Marine. Il continue avec la préparation de deux livres : Les armements de transport maritime des Îles du Nord et Les armements de transport maritime de l'Archipel guadeloupéen. Bravo l'ancien !..

Victorin et Marie-Luce
« Il y a fort à craindre que la capacité de persuasion du ministère de l’outre-mer qui a perdu, de l’aveu même de la ministre, la moitié de ses effectifs, soit insuffisante pour éviter une berezina budgétaire dans nos régions. Je compte cependant sur les engagements forts pris par la ministre de l’outre-mer pendant la campagne électorale pour défendre les outre-mer dont elle est originaire et de son influence auprès du Président de la République pour éviter que le coup de rabot général sur la dépense publique ne se transforme en coup de massue contre les outre-mers », souligne Victorin Lurel qui a compris que l'Outre-mer n'était plus une priorité du Président Sarkozy.

Marie-Luce
La ministre de l'Outre-mer, lors de son audition en commission des finances du Sénat le 24 juin dernier, a révélé que ce sont pas moins de 119 M€ d’économie supplémentaires d’ici 2012 qu’elle fera sur son budget par la mise en œuvre de la LODEOM à travers la remise en cause de dispositifs spécifiques outre-mer. En fait, tout est prêt pour que le LKP ait de nouveaux arguments pour descendre dans la rue dans les prochains mois.
André-Jean VIDAL

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André-Jean Vidal
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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 14:45

INDISCRÉTIONS
Lucette
« A ce jour, les aires de jeu sont la seule propriété de la Région Guadeloupe, ce que le conseil municipal a confirmé par délibération en date du 4 avril 2008 », nous écrit Lucette Michaux-Chevry, en réponse à notre édition du 7 juillet (voir Indiscrétions, page 4). Il n'empêche que ces aires de jeu incendiées il y a un an déparent bien la ville dirigée par Mme Michaux-Chevry. La même qui a fait édifier des œuvres d'art à tous les carrefours de la ville de Basse-Terre. Et que ces débris calcinés, outre qu'ils sont dangereux pour des enfants qui y joueraient, font moche dans le paysage. De plus, il semblerait que l'ouvrage ait été transféré à la ville du temps de la mandature municipale de Guy Georges. Alors, encore une péripétie de la haine ?..

Gina
Gina Théodore-Opheltès, présidente de l'Ecole de la deuxième chance, vient d'être débarquée de son poste. L'ancienne conseillère régionale, fan de Victorin Lurel, puis débarquée de l'équipe lors des dernières régionales quoique M. Lurel ait affirmé à plusieurs reprises qu'elle n'avait pas démérité, paie ainsi sans doute, son opposition municipale à Harry Chalus, à Baie-Mahault. M. Chalus s'est rallié au président de région. Allez Gina, faut pas pleurer, c'est ça la politique, une accumulation de petites trahisons...

Marie-Luce
Tandis que le gouvernement craque de toutes parts, il en est une qui ne fait pas parler d'elle. Il s'agit de Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer. Il est vrai qu'elle n'est pas sur la sellette. On ne va pas la virer du prochain gouvernement comme le seront sûrement Bernard Kouchner, Fadela Amara, Rama Yade, etc.

Lucette 2
Il semblerait que Lucette Michaux-Chevry lance une offensive contre la proposition de reprise de l'A1 faite par Bruno Blandin, p.-d.g. du groupe Blandin, Jean-Paul Fischer, à titre personnel, Marie-Paule Bélénus-Romana, directrice de la Semsamar, à titre personnel, Daniel Erlong, le boss d'ICM, groupe de BTP et diverses institutions guadeloupéennes, dont la Semsamar. Projet soutenu par la Région de Victorin Lurel. En effet, Mme Michaux-Chevry aurait déniché un article du statut de la Semsamar qui dit que toute participation à une société privée doit être validée par les membres du conseil d'administration. Or, la mairie de Basse-Terre est membre de ce conseil...
André-Jean VIDAL

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André-Jean Vidal
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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 22:05

QUID DE LA PECHE EN GUADELOUPE


• 95% des zones de pêche guadeloupéennes sont
 propre à la consommation
• Sur le littoral bordant le « croissant bananier »,
 entre Goyave et Trois-Rivières, l’activité halieutique
 est interdite sur une bande côtière de 500 mètres et
 le prélèvement des crabes de terre proscrit.
• A ce stade c’est le principe de précaution qui s’impose
 en attendant d’autres résultats.

 

Bien s’approvisionner, bien acheter :
le poisson est sain pour la santé
Les études en milieu marin ont montré que la plupart des espèces de pois-
sons et notamment les grands pélagiques, très consommés en Martinique et
en Guadeloupe, sont à l’abri de la pollution. Toutefois, certaines zones côtiè-
res sont impactées entre Goyave et Trois-Rivières. Des mesures préventives
ont donc été prises en concertation avec les marins-pêcheurs. Les produits en
vente sur les étals sont donc recommandés pour la santé !
Il s’agit de ne pas perdre la confiance des consommateurs guadeloupéens.
Mais les pêcheurs consomment le poisson qu’ils vendent. Par conséquent, ils
ne vont pas inutilement exposer leur famille. Dans ce contexte, les poissons
proposés à la vente ne présentent aucun danger. Le système de commerciali-
sation, et c’est une particularité locale, permet aux Guadeloupéens de savoir
d’où vient le produit. Il est vendu sur la zone où il a été pêché. Les pêcheurs
bénéficierons prochainement d’outils et de documentations permettant l’in-
formation au plus grand nombre.
Nous rappelons que des contrôles sont effectués très régulièrement sur les
zones de pêches et de débarquement par les services de l’Etat.
Les professionnels de la pêche souhaitent rappeler à la population que dans
un précédent constitué par la Ciguatera ils avaient été parfaitement trans-
parents et avaient pris les bonnes décisions. Depuis, aucune espèce pouvant
être touchée par cette neurotoxine n’est proposée sur les étals de Guade-
loupe. La liste des poissons concernés est connue de tous et respectée scru-
puleusement. On ne trouve plus aujourd’hui du barracuda sur les étals des
pécheurs professionnels.

 


Ne pas perdre le capital confiance nutrition
Depuis plusieurs années, les nutritionnistes recommandent la consommation de poisson
au moins 2 fois par semaine et pas uniquement pour chouchouter nos papilles gustatives.
Riche en vitamines (dont la vitamine D essentielle à l’ossification), minéraux et oligoélé-
ments, le poisson contient aussi des acides gras indispensables comme les oméga 3 (dont
certains interviennent dans la constitution des cellules nerveuses). Un aliment excellent
pour notre fonctionnement quotidien, mais aussi en période de grossesse et d’allaite-
ment. Les Guadeloupéens ont intégré dans leur alimentation le poisson frais. Il convient
de maintenir ce lien.
Préjudice
Il va y avoir un préjudice direct pour une centaine de navires exploitant la zone concernée
par l’interdiction. Mais d’ores et déjà ils pêchent en dehors de la zone des 500 mètres et
ont redéployés leur plan de travail. Pour autant, il y a également de la satisfaction de con-
naître la zone concernée. Il y a un an, l’ampleur de la zone contaminée était inconnue. On
sait aujourd’hui que 95% des eaux guadeloupéennes sont propres à la consommation.
Pour un grand nombre d’espèces qui sont aujourd’hui interdites à la commercialisation,
c’est le principe de précaution qui a prévalu. Plusieurs résultats d’analyses sont encore
attendus.
Il ne doit pas y avoir de doute chez le consommateur. Il est important de mener une cam-
pagne d’information auprès des Guadeloupéens et sensibiliser les marins pêcheurs. Par
circulaire en date du 11 mars 2010, le Ministère de la Santé et le Ministère de l’alimenta-
tion, de l’agriculture et de la pêche demandent au Préfet de Guadeloupe de définir un zo-
nage en matière de limitation des pêches dans les zones maritimes où une contamination
relative de la faune halieutique par la chlordécone a été identifiée.

Seulement 5% des zones totales
de pêche interdite en Guadeloupe
Les résultats d’analyses révèlent que la contamination de la faune halieuti-
que par la chlordécone est essentiellement localisée au niveau des secteurs
maritimes situés en contrebas des zones historiques de culture de la banane
: il s’agit du « croissant bananier » s’étendant de la commune de Petit-Bourg
jusqu’à la commune de Vieux-Habitants sur l’île de la Basse-Terre.
Ces secteurs maritimes ne représentent qu’environ 5 %  du tonnage des pro-
duits de la pêche issus des eaux guadeloupéennes. C’est sur ses secteurs que
sont localisés 91% des résultats non-conformes observés, soit 131 résultats
non conformes sur un total de 144 contrôles.
La zone principale touchée, concentrant l’essentiel des résultats défavorables,
concerne le secteur maritime bordant les trois communes de Goyave, Capes-
terre-Belle-Eau et Trois-Rivières. Une contamination à un niveau moindre et
limitée à certaines espèces est observée en périphérie de cette zone princi-
pale, à la fois au nord, correspondant au Petit Cul-De-Sac marin et à l’ouest.
Quelques espèces visées
L’étude des espèces présentes dans ces secteurs a révélé que la contamina-
tion concernait principalement les espèces carnivores vivant sur le plateau
continental alors que les espèces herbivores (poissons perroquets, bourses,
chirurgiens, lambis, langoustes royales...) semblent épargnées de même que
les espèces pélagiques (balaous, daurades coryphènes...). Il est à noter que les
espèces herbivores pêchées sur le plateau continental représentent une part
très importante du tonnage débarqué: le poisson-perroquet ou chat, espèce
particulièrement appréciée localement, représente ainsi à lui seul 50 % du
tonnage issu de la pêche au filet en zone côtière et 26 % de la pêche à la
nasse ou casier.

 

DP - CRPMEM

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André-Jean Vidal
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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 22:05

INDISCRÉTIONS
Patrick
Non, Patrick Saint-Eloi n'est pas mort. Alors que la rumeur persiste en Guadeloupe, France Inter annonce que le fameux zoukeur est vivant, c'est sa famille, ses amis, qui le disent. Richard-Viktor Sainsily-Cayol, le plasticien bien connu, écrit sur son blog que ça suffit de faire courir des bruits aussi odieux. Autour de Patrick, il y a bien des passions. Et si on le laissait tranquille ?

Gina
Gina Théodore-Opheltès, présidente de l'Ecole de la deuxième chance, vient d'être débarquée de son poste. L'ancienne conseillère régionale, fan de Victorin Lurel, puis débarquée de l'équipe lors des dernières régionales quoique M. Lurel ait affirmé à plusieurs reprises qu'elle n'avait pas démérité, paie ainsi sans doute, son opposition municipale à Harry Chalus, à Baie-Mahault. M. Chalus s'est rallié au président de région. Allez Gina, faut pas pleurer, c'est ça la politique, une accumulation de petites trahisons...

Marie-Luce
Tandis que le gouvernement craque de toutes parts, il en est une qui ne fait pas parler d'elle. Il s'agit de Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer. Il est vrai qu'elle n'est pas sur la sellette. On ne va pas la virer du prochain gouvernement comme le seront sûrement Bernard Kouchner, Fadela Amara, Rama Yade, etc.

Ferdy et Victorin
L'idée avait germé un temps que la Guadeloupe pourrait récupérer quelques lamantins menacés par la pollution au large des côtes de Louisiane. Des veaux marins qui auraient intégré la réserve marine du Parc national, gracieusement, comme en pension. D'autant qu'un projet existe d'accueil et de réintroduction de ces bestioles. Et on ne trouve de lamantins à acquérir nulle part. Ferdy Louisy, président du Parc, Victorin Lurel, président du conseil régional, avaient dit qu'ils s'en occuperaient. Depuis, la pollution continue, les veaux marins sont en Louisiane, toujours en danger... mais ce sont les vacances !

Jacques
L'opération Imaginez maintenant en faveur de la jeune création, qui s'est déroulée du 1er au 4 juillet dans neuf villes de France : huit villes de l'Hexagone (Amiens, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Toulouse) ainsi que Basse-Terre ont participé à cette expérience —, a attiré plus de 100 000 visiteurs de tous âges. Un bon point pour Jacques Gillot, président du conseil général, qui a soutenu le dossier de candidature de Basse-Terre devant le ministère de la Culture. Avec succès !
André-Jean VIDAL

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André-Jean Vidal
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 23:30

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
 
 
 
 
 
 
APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET ENERGIES 
DES DEPARTEMENTS FRANÇAIS D’AMERIQUE
 
 
 
 
 
 
Relevé de conclusions de la mission ANACT
établi au 30 juin 2010

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
II

SOMMAIRE
 
 
 
 
 
 
 
INTRODUCTION……………………………………………………………………III
ELEMENTS DE CONTEXTE………………………………………………………….V
METHODE……………………………………………………………………...….VII
  - Sources d’information
  - L’élaboration de scénarios et l’identification des risques
- Une grille de lecture de l’approche par risques
SCENARIO N°1 IMPORTATION TOTALE OU PARTIELLE 
DE CARBURANTS SUR LA SONE CARAÏBES…………………………………………VIII
- Une seule raffinerie identifiée
- Envisager des contrats de fourniture
- En conclusion
SCENARIO N°2 IMPORTATION TOTALE DE CARBURANTS EN PROVENANCE
D’EUROPE…………………………………………………………………………X
- La question des spécifications
- Disponibilité des différents produits à moyen terme
- Estimation du coût de fermeture de la raffinerie
- L’arrêt de l’activité de raffinage nécessiterait la transformation
du stockage de brut en stockage de produits
- Impact social de la fermeture
- Impact économique de la fermeture
- Impact sur les prix de détail
- En conclusion
SCENARIO N°3 STATU QUO POUR L’APPROVISIONNEMENT………………………XV
- le système d’approvisionnement des DFA est organisé autour de la SARA. 
- La SARA détient de fait le monopole d’importation et de stockage
- Une situation monopolistique de fait qui légitime l’intervention publique 
en matière de fixation des prix
- La situation actuelle doit pouvoir évoluer notamment au regard des 
conditions de transparence et d’interdépendance des territoires
- En conclusion
DOCUMENTS ANNEXES..................................................................................XIX 
Document 1 :Lettre de mission.............................................................................XX 
Document 2 : Comité des parties prenantes..........................................................XXII
Document 3 : Cahier des charges de l’appel d’offres appui à la mission…….....XXIV
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
III

INTRODUCTION
 
Par lettre en date du 22 janvier 2010, les Ministres en charge de l’Outre-mer et du Travail ont
confié à l’ANACT une mission relative au mode d’approvisionnement en carburants des trois
départements français d’Amérique et donc sur l’avenir de la raffinerie SARA (Société Anonyme
de Raffinage des Antilles) basée en Martinique.
Cette mission a été menée par MM. J-B. Obéniche, directeur, et J-P. Peulet, responsable de
département. Entre les mois de janvier et juin 2010, l’ANACT s’est rendue à trois reprises dans
les départements français d’Amérique. Ont été entendus :
Pour les institutions territoriales de la Guadeloupe :

 M. Victorin Lurel, Président de la Région ;

 M. Jocelyn Mirre, Vice-président de la Région ;
 
Pour les institutions territoriales de la Guyane :

 M. Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane ;

 M. Alain Tien-Liong, Président du Conseil général de Guyane ;

 M. Fabien Kanavy, Vice-président du Conseil général de Guyane ; 

 M. Marie-Joseph Pinville, Directeur de cabinet du président de la région
Guyane jusqu’en mars 2010 ;
 
Pour les institutions territoriales de la Martinique :

 M. Serge Letchimy, Président de la Région Martinique ;

 M. Claude Lise, Président du Conseil Général de la Martinique ;

 M. Alfred Marie-Jeannne, Président de la Région Martinique jusqu’en mars
2010 ;
 
Personnalités qualifiées et parties prenantes (par ordre alphabétique) :

 M. Eric Alexandre, Transports Alexandre ;

 M. Serge Aribo, UGT Martinique et collectif carburant ;

 M. André Armougon, Secrétaire général de la SARA ;

 M. Raphaël Bordelais, Entreprise Bordelais Raphaël ;

 M. Michel Branchi, économiste ;

 M. Jean-Marc Carassus, gérant de station service en Guyane ;

 M. Patrick Collé, intersyndicale des Gérants de station service de Guadeloupe,
Martinique et Guyane ; président de l’OPGSS en Guadeloupe ;

 Mme Corinne Concy, Déléguée générale de la CGPME Martinique ;

 M. Florian Cousineau, société Rubis Antilles Guyane, Président du groupement
professionnel de l’industrie du pétrole (GPP) ;

 Mme Marie Denise, association départementale des consommateurs de la
Martinique (ADCM) ;

 Mme Sylvie Désert, Présidente de l’association des gérants de stations-service
de Guyane ;

 M. Elie Domota, Porte-parole du LKP ;

 M. Marcel Dongar, fédération régionale des associations de consommateurs
(FRAC) ;

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
IV


 M. Jean-Marie Gabriel, CGT Martinique et collectif carburant ;

 M. José Gaddarkhan, Président de la Guadeloupe Petroleum Company (GPC) ;

 Mme Eliane Germont, Directrice adjointe EDF Martinique ;

 M. Yves Icare, Président de l’association AFOC Guyane.

 M. Philippe Jaurrey, Total Caraïbes, Groupement Professionnel de l’Industrie
du Pétrole (GPP) ;

 M. André Kiener, Directeur général EDF Martinique ;

 M. Eric Lezin, société de transport de gaz (STGL) ;

 M. David Marion, Directeur de la SARA ;

 M. Alain Mess, Président du groupement des pétroliers indépendants ;

 Mme Diane Montronse, Présidente du syndicat des gérants de stations-service
de la Martinique ;

 M. Didier Payen, CESR Guadeloupe et membre de l’observatoire des prix ;

 M. Marc Petrelluzzi, Vice-président de l’OPGSS en Guadeloupe ;

 M. Jean-Pierre Ponsar, Expert comptable, Commissaire aux comptes ;

 Mme Joëlle Prevot-Madère, Présidente de la CGPME Guyane ;

 M. Jean-Claude Ouka, CDMT et collectif carburant ;

 M. Erick Rapon, représentant de l’intersyndicale SARA ;

 M. Alexandre Richol, Président de la CGPME Martinique ;

 M. Jean-Marc Tenesson, Délégué général du comité professionnel des stocks
stratégiques pétroliers (CPSSP) ;
 
Pour l’Etat :

 Mme Nathalie Homobono, Directeur général de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;

 Mm Virginie Beaumeunier, Rapporteure générale de l’Autorité de la
Concurrence ;

 Mme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances ;

 M. Daniel Ferey, Préfet de la Guyane ;

 M. Lionel Lemoine, SGAR de la préfecture de Guyane ;

 M. Jean-Luc Fabre, Préfet de la Guadeloupe ;

 M. Jean-René Vacher, Secrétaire général de la préfecture de Martinique ;

 M. Roland Aymeric, DRCCRF.
 
Les membres de la mission leur expriment à tous leurs remerciements pour leur apport aux
travaux. Ils saluent également les associations régionales pour l’amélioration des conditions de
travail de Guyane, Guadeloupe et Martinique pour leur contribution dans l’organisation des
rencontres.

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
V

ELEMENTS DE CONTEXTE 
& CARACTERISTIQUES  DU FONCTIONNEMENT ACTUEL
 
 
 
Autour de la question des carburants et de leur prix, dans les départements de Guadeloupe,
Guyane et Martinique, se cristallisent des questions de pouvoir d’achat, comme l’illustrent les
conflits sociaux du début de l’année 2009. 
Aujourd’hui, les grossistes des trois départements concernés s’approvisionnent en carburants
raffinés auprès de la SARA. La SARA comprend une raffinerie et un système de stockage, avec
un outil principal implanté en Martinique, créé à l’initiative de l’Etat en 1971, pour des
questions d’indépendance énergétique et de développement économique.
Les grossistes Guyanais s’approvisionnent auprès de la SARA depuis 2007 seulement, à la suite
d’une décision de justice imposant la distribution de carburants aux normes européennes sur le
territoire.
L’ensemble des capacités de stockage existantes est détenu et opéré par la SARA, qui dispose
d’un monopole de fait sur les trois départements. Les produits stockés sont la propriété de la
SARA en Martinique et en Guadeloupe, mais pas en Guyane où ce sont les opérateurs qui
détiennent les stocks.
Les obligations de stockage stratégique, celles-ci ne sont pas atteintes depuis plusieurs années.
Cette situation est notamment due à l’absence de la SAGESS dans les DFA, ainsi qu’au fait que
la SARA n’a pas d’obligation de stockage, cette obligation étant faite aux entités réalisant la
mise à la consommation.
Le prix des carburants est régulé par l’État. Le prix maximal de détail est fixé par arrêté
préfectoral dans le cadre d’un décret, sur la base notamment du coût de revient du carburant
« sortie SARA », du montant des taxes locales, des marges de gros et de détail.
La Raffinerie produit 0,8 millions de tonnes, ce qui en fait une micro raffinerie, en deçà des
standards internationaux. La SARA importe également du carburant raffiné, en complément,
pour satisfaire la demande.
270 personnes environ travaillent directement à la SARA, 600 en intégrant la sous-traitance. La
SARA constitue le principal outil industriel de Martinique et propose des débouchés d’emplois
avec un niveau élevé de compétences
Le rapport de l’Inspection des finances de 2009 chiffre à 15 à 19 cents/l pour l’essence et 7 à 9
cents/l pour le gazole le surcoût « sortie SARA » par rapport à une importation de produits finis
issus d’Europe. Le rapport Fair-Links de 2010 confirme cet ordre de grandeur pour la Guyane.
Les éléments fournis par Syndex à la mission ANACT également.
Toutefois, les coûts opératoires de l’usine ne sont répartis que sur l’essence et le gazole : ni les
GPL, les FOD ou Fuels industriels n’y participent. Ce qui renchérit les prix essence et gazole
« sortie SARA » d’environ 5 cents/l. 
La SARA approvisionne également des clients industriels, notamment EDF, avec du Fuel et
d’autres dérivés du raffinage. En Martinique, depuis la fin de l’année 2009, EDF est
réquisitionné pour acheter le FOD issu du processus de raffinage de la SARA à un prix
administré, comme proposé par le rapport des inspections afin de réduire le surcoût des prix de
l’essence et du gazole (cf. §précédent).

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
VI

Pour ce qui est du FOD, du carburéacteur ou du jet fuel, la SARA n’est pas la seule source
d’approvisionnement sur la zone.
A la Réunion, où il n’existe pas de raffinerie, les produits pétroliers sont importés (zone
Singapour). La comparaison des prix au détail entre 2005 et 2008 montre des prix de l’essence
de la Réunion supérieurs de 5 à 12 cents/l à ceux de la Martinique (hormis quelques mois,
toujours dans le second semestre).
En Guadeloupe et en Guyane, de nombreux responsables politiques et sociaux locaux souhaitent
un approvisionnement en carburants indépendant de la SARA, voire indépendant des deux
autres territoires.
Le Grenelle de l’environnement remet en question les émissions de CO2 et fixe, dans le cadre
d’un programme d’action spécifique aux collectivités d’outremer, un objectif d’autonomie
énergétique par le biais de la maîtrise des consommations et le recours aux énergies
renouvelables. 
 
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
VII

METHODE
Sources d’information
Outre l’audition d’élus, de personnalités qualifiées et parties prenantes aux questions
d’approvisionnement des départements français d’Amérique en carburants et énergies, la
mission s’est appuyée sur plusieurs documents :
• Rapport Inspection générale des Finances 2008-M-082-03 de mars 2009 ;
• Avis de l’autorité de la concurrence 09-A-21 du 24 juin 2009 
• Rapport d’information parlementaire n° 1885 du 23 juillet 2009 ;
• Rapport ARACT Martinique d’octobre 2009 ;
• Rapport Fair Links pour la CGPME Guyane de février 2010 ;
• Décrets de fixation des prix ;
• Statistiques de prix, sortie SARA ;
• Statistiques importations dans l’île de la Réunion.
 
L’ANACT a, par ailleurs, sollicité une expertise en appui afin d’approcher simultanément les
questions pétrolières et leurs impacts économiques et sociaux. Le cahier des charges de l’appel
d’offres (voir annexes) a été préalablement soumis pour avis à des personnalités parties
prenantes des trois territoires. A la suite de l’appel d’offres, le cabinet SYNDEX, représenté par
MM. B. Emeriau et J-F. Poupard, a été sélectionné.
Au mois de juin 2010, l’ANACT a réuni un Comité des parties prenantes, regroupant des
personnalités issues de chacun des territoires afin de recueillir une expression croisée sur la
présentation de scénarios possibles d’approvisionnement en carburants.
 
L’élaboration de scénarios et l’identification des risques
Les travaux de l’ANACT ont consisté en l’exploration de trois principaux scénarios relatifs à
l’approvisionnement en carburants des territoires :
- un scénario d’importation totale ou partielle de carburants sur la zone
Amériques / Caraïbes ;
- un scénario d’importation de carburants en provenance d’Europe ;
- un scénario de statu quo pour l’approvisionnement.
 
L’objet d’une scénarisation est de pronostiquer les situations possibles ou probables à court et
moyen terme et d’identifier les risques liées à ces situations. Cette approche par risques a pour
ambition contribuer au mieux aux prises de décision relatives au dossier de l’approvisionnement
en carburants et à l’identification de pistes de travail complémentaires.
 
Une grille de lecture de l’approche par risques
Pour permettre une comparaison des scénarios entre eux, il est nécessaire de retenir une grille de
lecture des différents enjeux du dossier de l’approvisionnement en carburants des DFA. La
lettre de mission de l’ANACT précise ces enjeux :
- le coût des carburants, le pouvoir d’achat et la concurrence ;
- l’emploi et le développement économique local ;
- la sécurité d’approvisionnement ;
- l’environnement et la santé.

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
VIII

SCENARIO N°1
 
IMPORTATION TOTALE OU PARTIELLE DE CARBURANTS SUR LA ZONE CARAÏBES
 
 
Les raffineries aujourd’hui présentes dans la zone Caraïbes et Venezuela produisent à
destination de deux marchés : les marchés locaux, sur des qualités de produits très éloignées des
normes européennes, et les USA, dont les spécifications, si elles sont plus proches de celles en
vigueur dans l’UE, ne sont toutefois pas identiques.
Les raffineries vénézuéliennes souffrent de taux de fiabilité médiocres liés au manque
d’investissements et aux conflits sociaux de ces dernières années chez PDVSA. Le Venezuela,
pour pallier ces insuffisances, a d’ores et déjà recours lors de périodes de tension, à des imports
en provenance de Trinidad ou Ste Croix (Iles Vierges).
Des annonces de constructions neuves ou d’amélioration de capacités existantes ont été faites
par le Venezuela ces dernières années, mais ne sont – à notre connaissance – pas confirmées
officiellement, voire sont reportées (cas de la raffinerie de Curaçao). Le rapport de l’Inspection
des finances évoque un délai de 6 à 8 ans pour l’alignement sur les normes US et de 10 ans pour
les normes européennes.
 
Une seule raffinerie potentielle identifiée
La seule raffinerie identifiée qui pourrait permettre un approvisionnement dans le futur est celle
de Petrotrin à Trinidad et Tobago : elle investit actuellement dans de nouvelles unités qui les
rapprocheraient des spécifications européennes. Les dirigeants de Petrotrin auraient indiqué à
des représentants guyanais que la raffinerie pourrait les fournir à partir de fin 2010 en essence
aux normes européennes.
Cette fourniture ne concernerait toutefois que le seul produit « essence » et uniquement la
Guyane, et non les autres DFA.
Les nouvelles normes européennes sur l’incorporation des biocarburants nécessiteront la
fabrication de bases essences spécifiques (permettant l’incorporation), plus coûteuses à produire
que les bases « classiques ».
La raffinerie sera-t-elle prête à produire ces bases dans les quantités souhaitées, sachant que cela
nécessite une logistique spécifique (notamment au niveau du stockage) ?
 
Envisager des contrats de fourniture
 
Dans tous les cas de figure, ce scénario nécessiterait de passer des accords durables de
fourniture avec la raffinerie, l’achat de cargaisons spots paraissant trop risqué avec un seul
fournisseur.
 
 
 
 
 
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
IX

 
Pourquoi passer des contrats de fourniture ? Un exemple récent avec Petrotrin.
• Petrotrin, du fait de l'existence d’accords, sert aujourd’hui en priorité le Venezuela ;
• La situation du Carburéacteur est a priori meilleure du fait du caractère international de la
norme en vigueur ;
• Le Jet A1, utilisé pour les vols internationaux, est produit par toutes les raffineries de la
zone ;
• Toutefois, sa disponibilité est moins évidente que pour le Jet A (réservé aux vols locaux
effectués à plus basse altitude) et des tensions peuvent ainsi apparaître lors des pointes de
trafic aérien ;
• La raffinerie Petrotrin, sollicitée par la SARA, a récemment refusé de fournir du produit,
en raison de la priorité accordée au Venezuela.
Ainsi, dans un scénario d’abandon de l’activité de raffinage de la SARA, la passation de
contrats d’approvisionnement paraît indispensable.
 
 
Les GPL sont disponibles sur la zone, mais la question du passage de l’actuel mélange « bupro
» butane/propane à du butane pur devrait être étudiée pour son impact possible sur les brûleurs.
La disponibilité de FOL sur la zone ou importé ne poserait pas de difficulté à EDF en cas de
fermeture de l’activité de raffinage de la SARA.
La disponibilité de FOD en revanche pourrait être plus problématique. En 2009, l’arrêt de la
raffinerie d’Aruba a entraîné des tensions sur ce produit dans la zone. Celles-ci se sont résorbées
durant l’année, du fait du contexte crise économique (la consommation de FOD étant liée à
l’activité industrielle). En cas de reprise de l’activité, les tensions pourraient apparaître de
nouveau.
 
En conclusion
Ce scénario semble le moins probable à court terme puisqu’il ne répond pas à l’enjeu de la
sécurité d’approvisionnement :

 Aucune raffinerie ne produit de carburant aux normes européennes sur la zone ;

 Des investissements nécessaires au passage aux spécificités européennes et qui
seraient consentis pour approvisionner le seul marché guyanais, voire le marché
antillais semblent improbables face à l’étroitesse de ces marchés, seuls
consommateurs locaux de carburants aux normes européennes ;

 Un tel investissement ne serait rentable qu’en cas de passage des USA aux normes
européennes ; cela semble improbable à court terme, à moins d’un accord
international harmonisant les normes.
Toutefois, en cas de disponibilité de carburants correspondant aux normes, le coût des
carburants serait nettement réduit, puisque produit sur zone dans des unités conformes aux
standards internationaux et sans coût de fret excessif ; une contractualisation de long terme
serait nécessaire avec les fournisseurs afin de garantir un approvisionnement constant. Cette
contractualisation renchérirait de quelques cents le coût des produits.

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
X

SCENARIO N°2
 
IMPORTATION DE CARBURANTS EN PROVENANCE D’EUROPE
 
Des importations depuis l’Europe ont déjà lieu pour pallier l’insuffisance des productions de la
raffinerie SARA à couvrir la totalité de la demande des trois DFA. Ces importations
proviennent d’Europe, pour les raisons évoquées précédemment sur l’absence d’alternative
actuelle sur zone.
 
La question des spécifications
Les spécifications « été » sont nécessaires toute l’année dans les DFA. En hiver, ces
spécifications sont non disponibles en Europe, sauf via une fabrication « à façon » possible,
mais à un coût majoré.
 
 Restructuration attendue de l’outil de raffinage européen 

 La hausse des prix du pétrole de 2008 et la récession économique ont fortement
impacté la consommation de produits pétroliers sur le bassin atlantique (Europe
Ouest + USA) ;

 Parallèlement, l’année 2009 a vu la mise en service de nouvelles unités de grande
capacité en Asie, dont certaines sont surdimensionnées pour les besoins actuels (en
prévision de l’accroissement de la demande locale) et écoulent en Europe ces
surcapacités « temporaires » (cas de la raffinerie indienne Reliance de Jamnagar) ;

 Cette situation a engendré une chute brutale des marges de raffinage et une forte
dégradation des résultats des pétroliers sur ce segment ;

 Avec deux conséquences : la mise en œuvre de fermetures d’unités et le gel de
projets de construction ou d’agrandissement.
 
 
Disponibilité des différents produits à moyen terme
 

 La fermeture de capacités de raffinage va entraîner une diminution des capacités
d’essence excédentaire, sans compromettre des exportations vers les DFA, la
consommation d’essence poursuivant son recul en Europe ;

 La situation paraît plus problématique pour le gazole et le FOD, dont le déficit va
s’amplifier avec l’accroissement de la demande et les nouvelles spécifications
(diminution de la teneur en soufre des soutes maritimes), tandis que les fermetures
d’unités diminueront la disponibilité de produit ;

 De ce fait, les importations actuelles en provenance de Russie ne suffiront plus
probablement à assurer l’équilibre offre / demande européen. Cette situation sera
palliée par des importations en provenance du Moyen-Orient où d’importantes
unités sont en construction ;

 En cas de situation d’approvisionnement totalement importé pour les DFA, il
paraîtrait donc plus prudent de baser les taux de fret futurs sur la base de trajets
Moyen-Orient/Antilles plutôt que Europe/Antilles, ce qui se traduira par un surcoût
par rapport aux simulations actuelles.

 Idem pour le carburéacteur pour lequel le déficit européen actuel risque
d’augmenter.

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XI

 
Création d’un stockage intermédiaire de produits en Martinique ?
• Le rapport Fair links a étudié l’option d’un approvisionnement par bateaux de grande taille,
stockage intermédiaire en Martinique et éclatement sur les autres départements ;
• L’étude intègre le coût de passage mais ne précise pas si cela inclut le coût du capital
immobilisé ni la nécessité de prévoir une couverture contre les variations de cours : ceci
entraînerait un renchérissement de 1 à 1,5 % de la valeur du produit stocké ;
• Fair Links ne recommande cette option mais plutôt un approvisionnement de la Guyane en
direct depuis l’Europe dans un premier temps puis à terme en local ;  
• De plus, ce scénario nécessiterait non pas la mise sous cocon de la raffinerie comme
indiqué, mais sa fermeture pure et simple ;
• Une mise sous cocon signifie un redémarrage ultérieur potentiel tandis que le stockage
nécessiterait la destruction des bacs de brut, ce qui rend impossible un redémarrage
ultérieur ;
Par ailleurs, les conditions locales (environnement très corrosif) ne se prêtent pas à une mise
sous cocon, ou nécessiterait un coût de maintien important.
 
Estimation du coût de fermeture de la raffinerie
Le rapport de l’Inspection des finances mentionne une estimation, réalisée par Total, de 123
M€, datant de 2002. Ce chiffre n’a pas été confirmé par la SARA, qui n’a pas réalisé d’étude
permettant un chiffrage précis pour son compte propre.
 
Il conviendrait d’actualiser ce chiffre, et de savoir comment il a été calculé, les coûts de
fermeture variant fortement en fonction des conditions de dépollution du site. 
 
Toutefois, un montant de 200 M€ intégrant les indemnisations des salariés, le démantèlement
des unités, ainsi que la perte comptable liée à l’arrêt d’unités non amorties, pourrait être un
minimum, sans préjuger des coûts liés à d’éventuels conflits sociaux, ou du coût réel des
travaux de dépollution.
 
 
L’arrêt de l’activité de raffinage nécessiterait la transformation du stockage de brut en
stockage de produits
 
Les capacités totales sont de 276 000 m3 de produits et de 162 000 m3 de brut :

 116 000 m3 de produits et 162 000 m3 de brut en Martinique

 103 000 m3 de produits en Guadeloupe

 57 000 m3 de produits en Guyane (dont 6 000 m3 sous cocon au Larivot)
 
Le montant de cette transformation reste à préciser, mais se chiffrerait en dizaine de millions
d’euros :

 A titre indicatif, le CPSSP envisage la création de dépôts pour remédier à la
situation d’insuffisance de stockage stratégique. Deux projets sont en phase d’étude
en Guadeloupe ; un premier projet concernerait un stockage de 48 000 m3 à Jarry
(Guadeloupe), en extension de l’actuel dépôt opéré par la SARA ; un second projet
(Guadeloupe également) pourrait émerger dans les mois qui viennent, pour un
volume supplémentaire de 30 à 40 000 m3.

 Ces projets sont relativement coûteux car devant être réalisés avec des cuves à
double enveloppe métallique afin de faire face aux risques sismiques et parce que
l'exiguïté des terrains ne permet pas la mise en place de bacs de rétention de taille
suffisante. Le coût estimé du projet de Jarry est de 55 M€ (hypothèse basse).

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XII

 
Impact social de la fermeture
 
Le coût social correspond à la destruction d’environ 200 emplois directs et une estimation de
330 indirects chez les sous-traitants (source mission parlementaire).

 On estime en général qu’un emploi industriel génère de 3 à 5 emplois au total dans
son bassin d’emploi (y compris services publics, commerces, etc.). L’impact
potentiel pourrait être compris entre 600 et 1000 emplois.
 
L’impact social doit également être évalué au regard de la capacité actuelle de la raffinerie à
fournir des emplois qualifiés et au peu d’alternatives en Martinique sur cet aspect. Ainsi, les
possibilités de reclassement sur des emplois équivalents sont très limitées, en dehors d’un
processus de réindustrialisation, lequel semble lui-même fort aléatoire :

 Les énergies renouvelables par exemple, régulièrement citées comme offrant des
perspectives d’emploi, n’offrent pas du tout les mêmes profils de métier que
l’industrie du raffinage ;

 La filière biocarburants / biomasse offre des emplois agricoles ou logistiques ;

 L’énergie solaire concerne essentiellement des emplois du bâtiment : pose de
panneaux, raccordement au réseau…
 
 
Impact économique de la fermeture
 
a) Perte de recettes fiscales pour les collectivités locales :
 
La mission parlementaire cite pour l’année 2008 un total de 18,5 M€. Toutes ces recettes ne
seraient toutefois pas perdues, certaines étant liées à l’activité de stockage qui serait maintenue.
Les ressources fiscales sont décomposées de la manière suivante : 

 9,26 M€ d’impôts locaux, taxes et redevances ; 

 3,53 M€ de taxes professionnelles ; 

 2,44 M€ de taxes foncières ; 

 1,3 M€ de droit de port ; 

 0,49 M€ de redevances ; 

 1,5 M€ de cotisations Organic.
 
b) Perte de chiffre d’affaires pour les fournisseurs actuels :
 
La mission parlementaire recense pour 2008 un montant de 17,3 M€ d’achats effectués par la
SARA auprès de fournisseurs locaux :

 Martinique : 330 fournisseurs en 2008 pour 12,2 M€ d’achats ;

 Guadeloupe : 130 fournisseurs pour 3,5 M€ d’achats ;

 Guyane : 100 fournisseurs et 1,6 M€.
 
c) Réduction des investissements réalisés :
 
Au total, sur les dix dernières années, le montant cumulé des investissements s’élève à 168,6
M€ dont une partie concerne des équipements qui n’ont pas été fabriqués sur place, mais dont
la construction génère une activité locale.
 
 
Impact sur les prix de détail
 
Une baisse du prix « sortie SARA » de 15 à 17 cents/l pour l’essence et 7 à 9 cents/l pour le
gazole , liée à l’abandon de l’activité de raffinage et l’importation de produits en provenance

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XIII

d’Europe serait-elle répercutée à la pompe ?
 
Avec l’abandon du raffinage, la situation des DFA correspondrait de fait à celle de La Réunion
qui importe ses produits la zone Singapour, via la SRPP (Société réunionnaise de produits
pétroliers, détenue par Total et Shell et opérateur unique de stockage).
 
Toutefois, la mission a constaté que le prix de détail de la Réunion sur la période 2005 à 2008 a
été plus élevé que celui de la Martinique (hormis quelques mois ponctuellement).
 
Cela signifie que la baisse du prix import ne garanti pas automatiquement une baisse
équivalente du prix à la pompe. En effet, l’ensemble des acteurs et parties prenantes est
susceptible d’investir les capacités de marges :

 La SRPP dégage une rentabilité sur capitaux de 28 % en moyenne depuis 1999
(résultat en dégradation depuis 2008) ; celle de la SARA est de 8,3 % entre 2004 et
2009 ;

 La Réunion se singularise par une marge de gros qui a quasiment doublé depuis
2001 (+98 %) alors qu’aux Antilles, elle a connu une évolution beaucoup plus
modeste, globalement la même que celle de l’indice des prix des services qui est
leur référence (+18 % en Martinique, + 21 % en Guadeloupe et +12 % en Guyane) ;

 La fiscalité est plus élevée à la Réunion qu’en Guadeloupe et en Martinique ; cette
situation est à mettre en parallèle avec celle de la Guyane où les prix des carburants
ont été longtemps les plus bas des DFA, et dont la fiscalité sur les carburants a été la
plus élevée des DFA.
 
 
En conclusion
L’arrêt à court terme de l’activité de raffinage de la SARA, tout en maintenant l’exigence de
fourniture de produits aux normes européennes, semble périlleux du point de vue de la sécurité
d’approvisionnement des DFA :

 La disponibilité de produits en provenance d’Europe sera limitée par le déficit déjà
observé et amené à croître des coupes gazole/FOD ou carburéacteur (et il a été
établi que la disponibilité de l’ensemble des produits raffinés sur la zone n’est pas
évidente à court ou moyen terme) ;

 La capacité à s’approvisionner en carburants spécification « été » durant la période
hivernale mérite d’être approfondie (contractualisation, surcoût) ;
 
Un scénario d’approvisionnement alternatif européen devrait également sécuriser les flux avec
des contrats de fourniture et/ou le développement de stockages supplémentaires spécifiques aux
DFA :

 Ce qui en limitera donc l’intérêt économique en comparaison des conditions
observées sur les marchés spots ;

 Le coût du fret étant également majoré en cas d’approvisionnement depuis le
Moyen-Orient ;

 Même dans ce cas de figure, les possibilités alternatives en cas de tensions seront
restreintes : les délais d’acheminement depuis l’Europe sont plus longs, et les
préfets ne pourront pas réquisitionner les raffineries voisines ;
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XIV

C’est pourquoi, l’abandon du raffinage nécessiterait toutefois pour obtenir une sécurité d’achat
sur le long terme d’identifier une solution d’achat mutualisé (sur le modèle des achats de la
SARA ou de la SRPP), via une solution entièrement privée ou éventuellement via un office
d’achat public concédé à un bouquet de sociétés capables d’intervenir de faon sécurisée sur les
marchés pétroliers.
L’économie attendue d’un approvisionnement des DFA depuis l’Europe, mentionnée par le
rapport de l’Inspection générale des Finances est de 15 à17 cents/l pour l’essence et 7 à 9 cents/l
pour le gazole. Cette économie est affectée par des surcoûts de moyen terme (5 ans) ou pérennes
qu’il convient de prendre en compte :
 

 L’amortissement des coûts de fermeture et de transformation du stockage actuel de
brut en stockage de produits :
o Ce coût pourrait atteindre 250 M€ (chiffre à affiner), soit 50 M€ par an
dans l’hypothèse d’un étalement sur cinq ans (25 M€ sur 10 ans) ? Amorti
sur 5 ans, cela représenterait un surcoût d’environ 7 cents/l de carburant.

 Les difficultés éventuelles à fournir le marché des DFA depuis l’Europe
(notamment les deux points critiques que paraissent être les essences aux
spécifications été en hiver, et la disponibilité de gazole) et du surcoût que ces
difficultés pourraient générer (contrats à des conditions moins favorables que des
cargaisons spots, affrètement plus éloigné, achat à des conditions dégradées lors des
périodes de tension sur certains produits) ;

 L’impact sur les emplois directs et indirects du raffinage, au delà des emplois
induits en Martinique est à envisager : la perspective de retrouver un emploi
équivalent étant très faible, une partie des personnels devrait quitter l’île pour
retrouver un emploi ; l’impact emploi pourrait donc être le double de celui évoqué
par le rapport des inspections (1 000 emplois au total versus 520).

 La baisse du prix « sortie SARA » ne garantit pas une baisse du prix à la pompe
significative, notamment sur le long terme, comme le montre l’exemple
réunionnais. La baisse peut, en effet, être réinvestie par les marges de gros et de
détail, mais aussi par les taxes locales.
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XV

SCENARIO N°3
 
STATU QUO POUR L’APPROVISIONNEMENT
 
Le système d’approvisionnement des DFA est organisé autour de la SARA
Les Dom sont des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union Européenne dans lesquelles
s’appliquent les directives et règlements européens et notamment la directive carburants 98/70
CE en cours de modification, qui fixe notamment la teneur en soufre des carburants routiers (50
ppm) et la directive 2003/217/CE qui a abaissé la teneur 10 ppm au 1/01/2005 et prévoyait le
retrait des carburants plombés au 1/01/2005 dans les DOM. à la demande de la France, la norme
d’application légale à partir du 1/1/2005 a fait l’objet d’une introduction différée au 1/1/2009. A
noter que la Directive adoptée le 26 Mars 2009 a conservé la possibilité de dérogations pour les
RUP (cf. rapport de la Mission parlementaire).
Les ressources actuelles des départements sont structurées :

 Par la production locale de la raffinerie SARA. Sa capacité de raffinage est de
800.000 tonnes de pétrole brut et elle détient la quasi-totalité du stockage des trois
DFA (450 000 m3). La SARA est détenue par Total (50%) et Exxon, Chevron-
Texaco et Rubis qui repris les actifs de Shell.

 Par les importations réalisées en complément : la capacité de raffinage de la SARA
est inférieure d’un tiers à la consommation totale des trois territoires. Etant la seule
raffinerie de la région à pouvoir fournir aux DFA les carburants routiers conforme
aux spécifications, le complément d’approvisionnements doit venir de Métropole
(zone ARA ou MED). 
 
La Guyane ne participe du « système » que depuis 2007, en résultat des conclusions d’une
action en justice qui a imposé la mise en marché de carburants aux spécifications européennes.
La distribution s’opère au stade de gros et de détail par les quatre actionnaires de la SARA :
Total, Exxon-Mobil, Texaco-Chevron et Rubis-Vito (repreneur des activités de Shell). Ces
opérateurs interviennent au stade de gros et de détail dans les 3 départements, à l’exception de
Exxon-Mobil, absent de Guyane. Trois indépendants sont centrés sur la Guadeloupe :

 WIPCO (Western Indies Petroleum Company, groupe Loret) - 5 stations en
Guadeloupe, 1 en Martinique ;

 CAP (Compagnie Antillaise de Pétrole, groupe Barbotteau) – 6 stations en
Guadeloupe, 1 en Martinique ;

 GPC (Guadeloupe Petroleum Company, groupe Gaddarkham) - 1 station en
Guadeloupe.
 
La SARA détient de fait le monopole d’importation et de stockage
L’étroitesse et l’éloignement des marchés situés hors des routes maritimes fondent la recherche
de la mutualisation des achats pour limiter les coûts fixes. Les 4 actionnaires de la SARA, ou les
4 importateurs de la SRPP à La Réunion, agissent donc en situation de monopole de fait. 
L’activité de raffinage de la SARA passe par des achats de pétrole brut. Les actionnaires
approvisionnent la raffinerie en brut, à hauteur de leur part dans la société. Ils sont, par ailleurs,
acteurs mondialisés de la scène pétrolière internationale et disposent de ressources de négoce
(trading), basées sur les places mondiales de négoce. 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XVI

La SARA recourt  donc aux sociétés de trading de ses quatre actionnaires qui, à tour de rôle,
recherchent sur les marchés, le brut et les produits répondant aux spécifications (à l’exception
de Rubis pour qui l’approvisionnement est toujours réalisé par Shell). 
Les opérateurs délégués déclenchent l’achat et l’affrètement des produits. Ils se rémunération
par des commissions.
Ce monopole de fait de la SARA est confirmé par le fait qu’aucun outsider ne peut
« économiquement » pratiquer l’importation de produits, faute : a) d’avoir un débouché assez
large pour affréter à lui seul ses propres cargaisons d’une taille minimale pour être économiques
b) de pouvoir assumer économiquement les risques du stockage nécessaire.
 
Une situation monopolistique de fait qui légitime l’intervention publique en matière de
fixation des prix
(cf. l’avis du conseil de la Concurrence n°88-A-04 du 16 Mars 1988 visant une dérogation au
régime de liberté des prix et de la concurrence, instauré par l’ordonnance 86-1243 du 1er
Décembre 2006.)
Dans l’ensemble des Départements d’Outre-Mer, le Préfet fixe le prix des carburants par arrêté
généralement trimestriel. Il s’agit d’un prix « maximal » en distribution, qui constitue en fait un
prix unique de référence.
 
Le décret 2003-1241 fonde juridiquement le système et a modernisé la régulation en recourant à
un mécanisme de prix maximum (dit : « pricecap ») qui laisse à l’opérateur le bénéfice des
efforts de productivité.
 
L’application de cette référence a été suspendue au 15 décembre 2008, suite à l’accord
intervenu le 10.12.2008 et, dans le même temps, la présentation des arrêtés de prix a été
modifiée.
 
La base de calcul actuelle des arrêtés fixant le prix de détail maximal reste en deçà du prix
économique de la chaine import/raffinage/distribution et ne semble reposer sur aucune base
juridique sérieuse. Le prix maximal de détail des carburants est actuellement sous évalué et
l’opérateur SARA poursuit ses opérations au regard de l’engagement de l’Etat de compenser
son manque à gagner.
 
La situation actuelle doit pouvoir évoluer notamment au regard des conditions de
transparence et d’interdépendance des territoires.
La question du manque de transparence dans la formation du prix de détail est souvent évoquée
par les acteurs locaux, notamment au regard de l’estimation du coût « sortie SARA ».
Chaque année, une négociation directe s’engage entre la SARA et la Direction générale de la
concurrence (DGCCRF) sur la Marge sur coût variables de raffinage (MCVR) qui sert de base
au « prix de sortie raffinerie ». Le rapport parlementaire mentionne que « l’objectif de MCVR a
été rarement atteint, dans un sens ou dans un autre, obligeant à des mouvements de balancier qui
affectent directement un « prix de sortie raffinerie » de plus en plus déconnecté des prix
constatés sur les marchés internationaux.»
 
Cet objectif annuel de MCVR découle de la mise en œuvre de l’objectif d’une rentabilité de 12
% sur les capitaux mis en œuvre par la SARA. Ce qui veut dire que le niveau et la variation des
prix « sortie SARA » dépend de :

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XVII


 La variation des coûts d’approvisionnement et des coûts opérationnels SARA ;

 Mais aussi des impact constatés en année n et rattrapées en n+1 ou plus (ce qui
génère la confusion des non initiés avec des effets retard à la hausse ou à la baisse) :
 L’impact des rattrapages positifs ou négatifs de l’écart MCVR (en année
n+1) ;
 L’impact investissements exceptionnels (via les amortissements sur
plusieurs années).
 
Il conviendrait d’explorer avec la DGCCRF et la SARA des voies permettant d’atténuer ces
effets de rattrapage a posteriori.
Par ailleurs, afin de garantir plus de transparence, de contrôle et de pédagogie sur la formation
des prix « sortie SARA » un dispositif nouveau pourrait être envisagé, sous la forme d’un
Conseil de surveillance, notamment composé des élus régionaux des trois DFA. Ce Conseil de
surveillance pourrait :

 Intégrer la structure de gouvernance de la SARA qui, si les actionnaires actuels en
étaient d’accord, pourrait devenir une société à Conseil de surveillance ; ainsi les
acteurs politiques locaux seraient directement impliqués dans le contrôle de la
SARA ;

 Etre constitué par les instances politiques régionales ; il serait consulté pour avis
préalablement à toute modification du décret ; il serait également consulté pour avis
lors de l’élaboration des arrêtés fixant le prix maximal du prix de détail, cela
permettrait aux acteurs locaux d’avoir une approche plus globale simultanée et
cohérente des trois territoires.
 
Dans le même ordre d’idées, si l’arrêté fixant le prix maximal de détail relève de la
responsabilité de chaque préfet dans chaque territoire, il conviendrait d’associer simultanément
les élus territoriaux des DFA aux travaux d’élaboration des arrêtés afin de dégager, sinon un
consensus, au moins une vue d’ensemble des décisions prises et de leurs impacts sur les trois
territoires.
Enfin, il conviendrait d’explorer une prise en charge mieux partagée des coûts inhérents à
chacun trois territoires (éloignement de la Guyane au site de production ; cabotage pour livrer
les Saintes, de Marie-Galante et la Désirade) avec une péréquation permettant un meilleur
lissage des coûts sur les DFA.
Par ailleurs, la compréhension par l’ensemble des consommateurs sur la formation des prix du
carburant à la pompe est essentielle. Actuellement les prix ne sont pas affichés à l’entrée des
stations-service (absence d’affichage qui provient du fait que chaque détaillant fixe les prix de
vente au maximum autorisé). Une initiative pourrait proposer d’afficher à chaque pompe la
structure des prix en % sur chaque DFA (coût de la matière première, coût transport, coût
raffinage, coût stockage, coût grossiste, coût distribution, taxes) afin de montrer la « part de
chacun » dans la composition du prix de détail. Cette initiative pourrait associer l’Etat, les
détaillants et les associations de consommateurs.
 
 
En conclusion
Des pistes de travail pourraient être explorées plus avant afin de rendre plus cohérent,
transparent et contrôlé, compréhensible et acceptable, la formation des prix des carburants
avec :

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XVIII


 La création d’un Conseil de surveillance – éventuellement intégré à la SARA –
permettant de renforcer la transparence et le contrôle par les élus des territoires ;

 L’association simultanée des mêmes élus territoriaux à l’élaboration des textes
décret et arrêtés permettant l’élaboration du prix maximal de détail dans les DFA ;

 La recherche avec la DGCCRF de mécanismes permettant d’atténuer les effets
retard à la hausse ou à la baisse, notamment des investissements exceptionnels ;

 Une meilleure péréquation des coûts entre les trois territoires ;

 Une meilleure pédagogie sur la composition des prix associant les détaillants et les
associations de consommateurs, via un affichage à chaque pompe de la structure des
prix.
 
Enfin, la situation de statu quo ne doit pas « figer » les territoires dans le fonctionnement,
notamment au regard des évolutions des marchés pétroliers (disponibilité de carburants aux
normes européennes sur la zone caraïbes, par exemple). Les textes peuvent faire apparaître
explicitement cette possibilité, notamment pour la Guyane.
 
 
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XIX

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DOCUMENTS
ANNEXES
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XX

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXI

 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXII

LISTE DES PERSONNALITES PRESENTES AU COMITE DES PARTIES PRENANTES 
DU 11 JUIN 2010
 
 
 
 
 
 

 M. Florian Cousineau, société Rubis Antilles Guyane, Président du groupement
professionnel de l’industrie du pétrole (GPP) ;

 M. José Gaddarkhan, Président de la Guadeloupe Petroleum Company (GPC) ;

 M. Patrick Collé, intersyndicale des Gérants de station service de Guadeloupe,
Martinique et Guyane ; président de l’OPGSS en Guadeloupe ;

 Mme Corinne Concy, Déléguée générale de la CGPME Martinique ;

 M. Yves Icare, Président de l’association AFOC Guyane.

 M. David Marion, Directeur de la SARA ;

 M. Didier Payen, CESR Guadeloupe et membre de l’observatoire des prix ;

 M. Marc Petrelluzzi, Vice-président de l’OPGSS en Guadeloupe ;

 Mme Joëlle Prevot-Madère, Présidente de la CGPME Guyane ;

 M. Erick Rapon, représentant de l’intersyndicale SARA ;

 M. Jean-René Vacher, Secrétaire général de la préfecture de Martinique ;
 
 
NB : Les personnalités présentes lors de cette réunion du comité des parties prenantes ont
contribué à la réflexion des membres de la mission ANACT à partir de documents et réflexions
proposées par la mission. Les conclusions de la mission ne peuvent en aucune façon être
attribuée aux personnes présentes lors de ce comité.

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXIII

 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXIV

 
 
 
CAHIER DES CLAUSES 
 
TECHNIQUES PARTICULIERES
 
CCTP
 
 
 
 
 
 
MARCHE  N°  2010   DG   40   D
 
 
Personne Publique :
 
Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de
Travail
ANACT
4 quai des étroits
69321 LYON Cedex  05
 
 
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXV

Objet de la consultation :
 
Etude économique et sociale sur la projection des prix de
revient du carburant en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
 
 
Sommaire
 
ARTICLE 1 – LES ELEMENTS DU CONTEXTE
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
ARTICLE  – CALENDRIER
 
Les ministres en charge de lʼOutre-Mer et du travail ont confié à lʼANACT au mois de
janvier 2010 une mission relative à la question de lʼapprovisionnement en carburants
des départements de Guadeloupe, Guyane et Martinique (lettre de mission en annexe).
 
ARTICLE 1 – LES ELEMENTS DU CONTEXTE
 
- Autour de la question des carburants et de leur prix, dans les départements de
Guadeloupe, Guyane et Martinique, se cristallisent des questions de pouvoir
dʼachat, comme lʼillustrent les conflits du début de lʼannée 2009. 
- Aujourdʼhui, les grossistes des trois départements concernés sʼapprovisionnent en
carburants raffinés auprès de la SARA. La SARA comprend une raffinerie et un
système de stockage, avec un outil principal implanté en Martinique il y a 40 ans,
pour des questions dʼindépendance énergétique et pour favoriser le développement
économique.
- Les grossistes Guyanais sʼapprovisionnent auprès de la SARA depuis 2007
seulement, à la suite dʼune décision de justice imposant la distribution de
carburants aux normes européennes sur le territoire.
- Le prix des carburants est régulé par lʼÉtat. Le prix maximal de détail est fixé par
arrêté préfectoral dans le cadre dʼun décret, sur la base notamment du coût de
revient du carburant « sortie SARA ».
- La Raffinerie produit O,8 millions de tonnes, ce qui en fait une micro raffinerie, en
deçà des standards internationaux. La SARA importe également du carburant
raffiné en complément pour satisfaire la demande.
- 270 personnes environ travaillent directement à la SARA, 600 en intégrant la sous-
traitance. La SARA constitue le principal outil industriel de Martinique et propose
des débouchés dʼemplois avec un niveau élevé de compétences

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXVI

- La SARA approvisionne également des clients industriels, notamment EDF, avec
du Fuel et dʼautres dérivés du raffinage. En Martinique, depuis la fin de lʼannée
2009, EDF est réquisitionné pour acheter du FOD issu du processus de raffinage
de la SARA à un prix administré, comme proposé par un rapport des inspections.
- Toutefois, pour ce qui est du FOD, du carburéacteur ou du jet fuel, la SARA nʼest
pas la seule source dʼapprovisionnement.
- Le rapport récent de lʼinspection des finances chiffre de 15 à 17 centimes le surcoût
du système de distribution à la pompe issu du raffinage en Martinique par rapport à
un approvisionnement en produit finis.
- En Guadeloupe et en Guyane, de nombreux responsables politiques et sociaux
locaux imaginent un approvisionnement en carburants indépendant de la SARA,
voire indépendant des deux autres territoires. Les réflexions les plus avancées en
ce sens sont en Guyane.
- Le Grenelle de lʼenvironnement remet en question les émissions de CO2 et fixe,
dans le cadre dʼun programme dʼaction spécifique aux collectivités dʼoutremer, un
objectif dʼautonomie énergétique par le biais de la maîtrise des consommations et
le recours aux énergies renouvelables. 
 
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE

Lʼobjet du présent marché est la réalisation dʼune étude économique et sociale sur la
projection des prix de revient du carburant en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
 
Le titulaire du marché devra instruire les questions suivantes :
 
1. Estimer le coût du carburant « sortie de stockage » avec lʼimportation et le
stockage de 100 % des carburants raffinés ou énergies dʼorigine fossiles
utilisés sur les territoires  concernés. 
2. Comparer ce coût avec les coûts actuels constatés sur le territoire de La
Réunion. Et décrire les systèmes et coûts dʼapprovisionnement dans un à deux
autres territoires de la zone.
3. Dans le même temps estimer la capacité de stockage à développer en cas
dʼimportation de raffiné et lʼinvestissement correspondant sur les trois
territoires, en tenant compte des réserves stratégiques nécessaires.
4. Identifier le potentiel à court et moyen terme dʼapprovisionnement en carburants
raffinés, conformes aux normes européennes, autour de la zone Antilles et
Guyane.
5. Proposer une simulation dʼévolution comparée des coûts « importation
raffiné/stockage » avec les coûts « importation brut +
raffiné/raffinage/stockage » dans le cadre de scenarii types.

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXVII

6. Par ailleurs, dans le cadre dʼun éventuel recours à lʼimportation de 100%
carburants raffinés, quel serait lʼensemble des impacts identifiables notamment
des points de vue social, économique, énergétique et environnemental.
Ces questions doivent être instruites compte tenu dʼune approche globale, notamment
économique sociale et environnementale, des trois territoires concernés. Le titulaire
peut toutefois isoler des incidences particulières à lʼun ou lʼautre de ces territoires.
 
A partir de ces résultats, le titulaire sera conduit à proposer des hypothèses de travail :
 
• Le statu quo motivé par le souci de préserver un outil industriel (la raffinerie),
par la sécurité proposée par le circuit actuel et par des considérations géo-
stratégiques. Dans ce cas, il est décidé de favoriser le maintien de
lʼapprovisionnement des 3 territoires via la SARA, de rechercher des gains de
productivité et dʼefficience des processus.  La formation des prix de vente est
plus transparente. Chaque acteur de la chaîne des prix assume sa
responsabilité. Lʼétude fait la lumière sur le prix des intrants. 
 
• Retour à la situation ante 2007 : les grossistes Guyanais sʼapprovisionnent
sur le marché en carburants aux normes européennes. Capacité et
positionnement géographique du stockage, taille et tirant dʼeau des bateaux
dʼapprovisionnement. Même question sur la transparence des prix. Incidence
sur la viabilité du raffinage SARA.
 
 
 
 
• Approvisionnement autonome des grossistes de chacun des 3 territoires.
Même question que précédemment pour la Guyane. Faisabilité (stockage) pour
la Guadeloupe. Incidence sur la raffinerie de la Martinique (maintien ou
fermeture, et si fermeture, quelle stratégie de reconversion ?). Capacité de
stockage. Groupement dʼachat pour ne pas être acheteur marginal ?
 
• Développement avec lʼimplantation éventuelle dʼune nouvelle raffinerie sur la
zone des DFA capable de produire des carburants aux normes EU pour les
autres territoires. En Martinique, en sʼappuyant sur la raffinerie de Fort-de-
France ? Sur un autre territoire ? Par ailleurs lʼoutil industriel actuel peut-il
générer du développement sur les territoires, notamment avec des pratiques
nouvelles dʼessaimage ?
 
Un comité des parties prenantes – comité composé de personnalités issues de chacun
des territoires, de représentants de lʼÉtat et de la raffinerie SARA – accompagne
lʼANACT durant sa mission. 
• Le titulaire pourra organiser une information sur les mécanismes de marché
pour les produits pétroliers à lʼattention des membres du comité des parties
prenantes ;
• Le titulaire pourra également restituer le contenu de ses travaux aux parties
prenantes.
 

Relevé de conclusions de la mission ANACT établi au 30 juin 2010
XXVIII

Les premiers travaux du titulaire doivent permettre de fournir à lʼANACT de premières
investigations et options à proposer.
 
Au vu du contenu de ces travaux, un approfondissement pourra éventuellement être
recherché, nécessitant de se déplacer sur un ou plusieurs des territoires concernés.
 
 
ARTICLE  – CALENDRIER
 
Un rapport dʼétape sera exposé au Comité des parties prenantes dans le courant du
mois de juin 2010.
 
Ce rapport dʼétape appuiera également une première restitution des travaux de la
mission pour orientation auprès de la ministre en charge de lʼOutre-mer et de son
comité de pilotage au mois de juin 2010.
 
Le comité de pilotage présidé par la ministre en charge de lʼOutre-mer pourra générer
des travaux complémentaires.
 
Un rapport définitif sera produit pour la fin du mois de septembre 2010.
 
 

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André-Jean Vidal
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 23:30

INDISCRÉTIONS
Victorin
« La suppression des services de chirurgie à Marie-Galante compromettrait fortement les activités de maternité ou de soins d’urgence, pourtant indispensables sur une île de plus de 10 000 habitants et située à plus d’heure par bateau du CHU de Pointe-à-Pitre, d’autant que les horaires de rotation maritimes sont particulièrement contraints, et que les agences aériennes locales n’assurent plus la desserte. » Victorin Lurel qui s'émeut de cette situation en interpellant le gouvernement, a raison. « Comment faire par grand-vent, quand les hélicoptère ne peuvent pas faire d'évacuation ? », me dit une habitante de l'île. Mourir sur place, avec la bénédiction des autorités parisiennes ?..

Lucette
« A ce jour, les aires de jeu sont la seule propriété de la Région Guadeloupe, ce que le conseil municipal a confirmé par délibération en date du 4 avril 2008 », nous écrit Lucette Michaux-Chevry, en réponse à notre précédente édition (voir Indiscrétions, page 4). Il n'empêche que ces aires de jeu incendiées il y a un an déparent bien la ville dirigée par Mme Michaux-Chevry. La même qui a fait édifier des œuvres d'art à tous les carrefours de la ville de Basse-Terre. Et que ces débris calcinés, outre qu'ils sont dangereux pour des enfants qui y joueraient, font moche dans le paysage. De plus, il semblerait que l'ouvrage ait été transféré à la ville du temps de la mandature municipale de Guy Georges. Alors, encore une péripétie de la haine ?..

Patrice
« A la veille des premières négociations sur les perspectives financière 2014-2020, il est nécessaire de défendre la cohésion territoriale et sociale au sein de l'Union », a plaidé Patrice Tirolien qui a rencontré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.. « Nous estimons qu'il est temps d'aborder nos problématiques de façon horizontale... » Horizontal, c'est le mot, comme pour faire une sieste... Allez, bon dodo, M. Tirolien !

Jocelyne
La chanteuse Jocelyne Labylle est en couverture du journal Le P'tit market, diffusé en région parisienne. De plus en plus poupée Barbie, notre Jocelyne, longues jambes bien galbées, bustier avantageux, minois délicat, et des yeux... On s'y noierait ! Ah oui, on annonce la sortie de son dernier album : An ti fanm Gwada. C'est Jocelyne !..

Louis
Louis Dessout engage une bataille (perdue d'avance, M. Dessout étant comme Don Quichotte, spécialiste des combats contre les moulins à vent !), celle de la préservation des quais pointois. On voudrait, semble-t-il, y aménager des bâtiments à usage d'habitation. Pourtant, dit M. Dessout, « les terrains à conquérir se trouvent désormais à Dubouchage, à Darbousier, au  Carénage, pas sur les quais de la ville ancienne qui en a urgemment besoin pour sa revalorisation, son accessibilité, son image et pour pouvoir s’ouvrir enfin sur son littoral... » Oui, mais...

Gustave
Gustave Parking, fantaisiste, sera au festival d'Avignon, du 8 au 31 juillet, pour son spectacle De mieux en mieux pareil. Le clown-poète sait avec trois fois rien créer un déluge de gags visuels… Gustave Parking réussit par le rire à faire passer un message profondément humaniste et écolo. Mais, Avignon... Bravo l'artiste !
André-JeanVIDAL

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André-Jean Vidal
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 23:14

Rapport de l’ANACT
sur l’approvisionnement en carburants
des départements français d’Amérique

Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer, a pris connaissance des conclusions du rapport de l’agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (ANACT) qu’elle avait commandé le 22 janvier 2010.

La ministre avait souhaité une large concertation sur place, notamment avec les représentants des consommateurs, des syndicats et des acteurs de la filière. Ce rapport s’inscrit dans une démarche de transparence que le Gouvernement a privilégiée de façon constante pour rendre compte des résultats des études successives sur l’approvisionnement en carburant et énergies des départements francais d’Amérique (DFA).

Par son approche, ce rapport complète, en effet, celui effectué en mars 2009 par l’inspection des finances sur la fixation des prix des carburants dans les DOM ainsi que l’avis rendu le 24 juin 2009 sur le même thème par l’Autorité de la concurrence.

Il convient d’ailleurs de rappeler qu’à la suite de ces travaux une réduction des marges a été mise en œuvre par arrêtés préfectoraux.

En complément, le rapport de l’ANACT explore des pistes nouvelles pour répondre aux interrogations de long terme sur la filière d’approvisionnement en carburants des DFA.


Le rapport de l’ANACT étudie, en effet, les trois scénarios suivants :

- les possibilités d’approvisionnement en carburants aux normes européennes dans l’environnement régional des Antilles-Guyane ;

- l’importation de carburants raffinés en provenance d’Europe ;

- la pérennisation du dispositif actuel en l’aménageant pour accroître son efficacité.

Pour bien appréhender les enjeux qui s’attachent  à  chacun  de  ces  trois  scénarios,  Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer, a reçu successivement les représentants des pétroliers, les trois préfets directement concernés ainsi que l’intersyndicale de l’entreprise SARA. Elle a aussi pris acte de l’avis des trois  présidents  de  région  réunis le 17 juin dernier au sein de l’Union régionale Antilles-Guyane, en faveur de la préservation de l’outil industriel SARA.


C’est donc sur le fondement de ces échanges que Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer, a décidé de :

- prendre en considération l’attachement des acteurs locaux à l’outil industriel SARA, notamment en raison de son impact positif sur le plan économique et social et en l’absence de solutions alternatives à court terme pour garantir la sécurité des approvisionnements en toutes circonstances ;

- privilégier l’amélioration des conditions d’exploitation de l’outil SARA en liaison avec les opérateurs actuels et par une plus grande implication des principales collectivités concernées.

Pour l’avenir, la ministre souhaite que les acteurs s’engagent dans une démarche prospective qui valorise l’utilité sociale et l’efficacité économique de l’outil industriel.

Le travail de transparence et de concertation mené depuis un an permet d’arrêter aujourd’hui une position claire sur l’avenir de la filière ainsi que sur son retour à l’équilibre économique.

En effet, la solidarité nationale ne doit pas servir à subventionner de façon pérenne le prix d’un bien de consommation courante. L’Etat doit concentrer son intervention sur les dépenses de solidarité au bénéfice des personnes les plus fragiles, notamment :

l’entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er janvier 2011,

le nouveau dispositif de la continuité territoriale avec des aides prioritaires pour les publics les plus modestes,

l’engagement financier massif de l’Etat pour la construction de logements sociaux.

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André-Jean Vidal
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 13:53

Le porte-parole du LKP nous fait tenir ce courrier

 

   

Pointe-à-Pitre, le 1er Juillet 2010.

Monsieur Le Préfet de Guadeloupe

Mmes Mrs Les Maires de Guadeloupe

Objet : Mercury Day

Madame, Monsieur,

Encore une fois, les adeptes du Sea, Sex and Sun veulent organiser leur « Mercury Day » en Guadeloupe. Présenté comme « un évènement incontournable de la Caraïbe », cette fiesta géante serait selon les organisateurs, la vitrine « de toutes les valeurs qui sont chères à la Guadeloupe : ambiance musicale, joie et bonne humeur, …. ». « Synonyme de mixité raciale et sociale », il est « attendu de pied ferme aussi bien par les élus que les invités des années précédentes ».

Mieux encore, les organisateurs prétendent défendre l’environnement tout en en alliant « mixité sociale et raciale ».

Les Guadeloupéens ont encore en mémoire la fameuse édition 2007 où pas moins de 500 hors bords et plus de 3000 personnes, sous l’emprise d’alcool et autres addictions pour la plupart, ont pris d’assaut cet îlet [1] de 200 M2 du Grand Cul de Sac Marin, espace naturel protégé. Même un véhicule 4X4 y avait été transporté.

Rappelons aussi les innombrables interventions des sauveteurs et des pompiers portant secours en mer et à la Marina du Gosier aux nombreux participants saouls et pétés.

Contrairement aux dires des promoteurs de cette manifestation, la Mercury Day n’est ni un symbole de mixité raciale et sociale (que l’on ne retrouve guère chez les promoteurs d’ailleurs), ni une vitrine du nautisme, ni un outil de défense de l’environnement, encore moins un vecteur des valeurs de la société Guadeloupéenne.

Vous l’aurez compris, il s’agit purement et simplement d’une immense virée, un apéro géant, organisée au profit de propriétaires de gros bateaux, en quête de sensations et de tentations de tous ordres, combinée à une publicité grandeur nature pour les moteurs Mercury et son représentant local.

Ce type de manifestation ayant pour but de faire de la Guadeloupe un lieu de villégiature et de plaisirs en tous genres n’a donc en rien pour mission ni de protéger, ni de valoriser notre environnement mais plutôt d’assurer la promotion d’une certaine Guadeloupe, festive et débauchée.

Il s’agit en fait de l’importation d’un modèle parti des Etats-Unis et appelé Spring break : les étudiants américains, de race blanche pour la quasi-totalité, se rendent dans un pays "tropical" pour une semaine complète de beuveries et de défonces conclues par des orgies. Les villes de Cancun et d’Acapulco au Mexique sont les plus connues, mais sont loin d’être les seules villes ainsi transformées en bordels à ciel ouvert. Entourées de misère et de pauvreté, leur choix n’est pas innocent... Simples écoles du tourisme sexuel pour ceux qui, à l’âge de 35-40 ans, iront pratiquer la pédophilie en Thaïlande, à Saint-Domingue ou encore sur les côtes africaines.

Et ce ne sont pas là les valeurs que défendent les Guadeloupéennes et des Guadeloupéens.

Aussi, les autorisations nécessaires à une telle manifestation relevant de votre autorité, nous vous interpellons afin de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour en interdire son organisation an péyi annou. Notre pays et notre jeunesse méritent mieux.

Le Porte Parole du LKP

E. DOMOTA

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 00:00
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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 23:59

Pôles d’excellence rurale :
Un projet labellisé dans le département de la Guadeloupe
au titre de la promotion 2010


La politique des pôles d’excellence rurale (PER) a permis depuis 2005 de faire émerger  379 projets d’investissement sur les territoires ruraux. Innovants, créateurs d’emploi, fédérateurs et s’inscrivant dans une logique de développement rural, les PER sont des outils adaptés d’aménagement du territoire, encourageant les initiatives et la structuration de l’activité publique et privée dans de nombreux départements.

S’inspirant de cette réussite et dans le cadre de la préparation des Assises des Territoires Ruraux, une nouvelle génération de PER a été lancée en octobre 2009. Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a confirmé tout l’intérêt de cette démarche et de son développement.

A l’issue de l’examen des 201 projets présentés sur le plan national, Michel MERCIER, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, viennent de communiquer la liste des  dossiers retenus. Ces projets bénéficieront de subventions d’Etat pour un montant allant, selon la nature et l’importance du projet, de 350 000 à 1,5 millions d’euros.

En ce qui concerne le département de la Guadeloupe, le projet suivant a été sélectionné :

« Le chemin des saveurs » du Nord Basse-Terre
déposé par
la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre

Les porteurs de projet ainsi que les élus qui les ont soutenus seront reçus, mercredi 7 juillet à 12 h 30, à Paris, par Michel MERCIER et Bruno LE MAIRE, au Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.


Contact :
M. Mamadou SOW
Chargé de mission SGAR
Tel : 05 90 99 37 62

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André-Jean Vidal
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