Le blog de André-Jean Vidal

INDISCRÉTIONS
Victorin vs Amaury
A la Région, dans les couloirs, on accuse le préfet Amaury de Saint-Quentin (sinon Marie-Luce Penchard, ministre déléguée à l'Outre-mer) d'avoir expédié le groupement d'intervenbtion régionale (police, gendarmerie, douanes, etc.) pour contrôler ceux qui voulaient se rendre au Gwada Festival, vendredi soir, D'où un spectacle retardé de trois heures... Tout ça pour agacer Victorin Lurel, président de région. On a du mal à le croire ! Comme si ces hautes autorités avaient du temps à perdre en mesquineries de cet acabit. Allons... Allons...

Eric
Eric Jalton, maire des Abymes, député de la première circonscription, a interpellé Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du  Gouvernement (ouf !), sur la fermeture envisagée d'une partie de l'hôpital Sainte-Marie à Marie-Galante. Il a demandé une intervention du Gouvernement auprès de l'Agence régionale de santé de Guadeloupe afin de la faire revenir sur la proposition de fermeture du service chirurgie et d'obstétrique. Demande qui restera lettre morte, sûrement, mais on ne pourra pas dire que MM. Cornano, sénateur, et Jalton, député, n'ont rien fait... Et les autres ? Ronnn, ronnn...

Laurent
Laurent Bernier, hier, sur RCI : « Les jeunes ont besoin de repères... » Ah, la nouveauté ! Mais, des repères, ils en ont, qui leurs sont d'ailleurs très chers ! Ainsi, la Source à Baie-Mahault, Carénage à Pointe-à-Pitre, etc. Il a ajouté : « Leur énergie positive est à leur propre service... » Espérons, espérons...

Victorin
Victorin Lurel s'étonne que les annonces du 2e plan de rigueur faites par le Premier ministre concernent outre la France hexagonale l'Outre-mer. Mais, c'est l'égalité entre citoyens d'Outre-mer et hexagonaux qui veut cela ! « Le gouvernement, dit-il dépité, a fait adopter un amendement par  lequel il supprime le dispositif Scellier dès la fin 2012 pour l’Hexagone ET pour l’outre-mer au lieu de fin 2015 pour l’hexagone et fin 2017 pour l’outre-mer ». Ben oui... De plus, ajoute-t-il, visiblement marri, « l’article 45 du projet de loi de finances prévoyant un coup de rabot de 10% sur l’ensemble des niches fiscales sera porté par amendement gouvernemental à 15% dès ce projet de loi de finances. » Y compris pour l'Outre-mer. E-ga-li-té !

Victorin 2
« Les Outre-mers ont-ils encore besoin de la métropole ; la métropole a-t-elle encore besoin des Outre-mers ? » C'est le thème central d'une conférence publique de Victorin Lurel... non à Fonds Cacao ou Routhiers, encore moins à Massioux/Anse-Bertrand, mais à Bondy, en région parisienne. Depuis un an, la ville de Bondy et Terra Nova organisent ensemble des conférences publiques, sur des sujets de sociétés majeurs et le premier rendez-vous de l’année est à Bondy, avec Victorin Lurel.
André-Jean VIDAL

INDISCRETIONS
Gérard
Gérard Lefort revient d'un séjour à Genève où il a présenté la Fédération Internationale des Droits de la Personne Handicapée à Ricardo Espinosa, du bureau du directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, June Ray, chef de la Section de la Société civile au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, Jorge Araya, secrétaire du Comité des Droits des Personnes Handicapées. La Fédération internationale des Droits de la Personne Handicapée (FIDPH) est une organisation non gouvernementale et de solidarité internationale, inscrite au registre des associations du Québec en novembre 2010. Elle est présidée par le Guadeloupéen Gérard Lefort.

Jacques
On a peu parlé de Jacques Bangou au cours du Congrès des élus. Pourtant, ce qu'il a dit est très pertinent : « Le Congrès préfigure la collectivité unique que nous appelons de nos vœux, la seule perspective politique qui ait du sens. Une telle collectivité unique aurait ainsi dans les circonstances actuelles rendues vaines les querelles faites aux deux assemblées actuelles, départementale et régionale, sur leurs célérités respectives à réunir régulièrement le Congrès sur des sujets appartenant ou pas aux compétences de l’une ou de l’autre. » Ce n'est pas le préfet Amaury de Saint-Quentin qui dira le contraire...

Salim
Connaissez-vous Salim Naouda ? Salim Naouda est secrétaire départemental de la CGT Mayotte et, depuis 46 jours, il maintient la paralysie de l'île, manifestant contre la vie chère. Un ancien sous-préfet de Guadeloupe, Thomas Degos, actuellement préfet de Mayotte, est son interlocuteur privilégié. 46 jours, ça ne vous dit rien ?.. Deux de plus qu'en 2009 chez nous ! Si les suites du conflit sont les mêmes qu'en Guadeloupe, pauvre Mayotte déjà bien mal partie après quelques mois de statut départemental...

Victorin
Hier, soir, flanqué de ses vice-présidents et de son staff administratif, Victorin Lurel a ouvert le Gwadloup Festival. Lequel n'a toujours pas la vocation qu'on voudrait qu'il ait : attirer des visiteurs de l'extérieur, de ceux qui logent dans nos hôtels, qui louent des voitures, qui consomment sur place. C'est toujours du pain... et des jeux pour les Guadeloupéens, avec une nette impression d'essouflement. Il n'y a aucune pointure musicale internationale à l'affiche ! Et pourtant, Pierre-Edouard Décimus et son équipe se démènent. Manque de fonds, sans doute. Le jour où l'on aura dépassé l'entre-nous avec toujours les mêmes vieilles gloires, le Gwada Festival décollera.
André-Jean VIDAL

INDISCRETIONS
Cédric
Cédric Cornet a réagi aux contributions lors de la réunion du Congrès des élus (voir notre précédente édition). « Monsieur le président, j'ai une proposition de loi à vous soumettre... » Il veut rendre obligatoire la formation aux premiers secours à tous les jeunes. « De toutes les façons, aux prochaines législatives, nous serons collègues à l'Assemblée nationale... », a-t-il dit en substance. Victorin Lurel lui a fait remarquer qu'il devait confondre Assemblée nationale et conseil régional. Qu'il fallait d'abord souscrire aux travaux du Congrès avant de rêver à d'autres choses...

Victorin
Lundi, c'était haro sur... Victorin Lurel. Pas de représentant de l'Etat, pas de représentants des administrations sensées lutter contre l'insécurité (police, gendarmerie, magistrature, etc.), pas de représentant de la Gauche unie, quelques personnalités de droite, dont Blaise Aldo, une hostilité palpable... Et dire que le président de Région souhaitait un grand débat pour tenter de trouver des solutions pour la liutte contre l'insécurité dans un département-région qui bat les records en la matière au niveau national !..

Jean-Jacques
Le député Jean-Jacques Urvoas, qui a assisté au Congrès des élus, est le spécialiste des questions de sécurité publique au PS. En le conviant en Guadeloupe, Victorin Lurel s'inscrit dans la suite des événements : soutien inconditionnel à François Hollande, staff de campagne aux côtés des fidèles d'entre les fidèles... et la suite.

Amaury
On comprend bien qu'Amaury de Saint-Quentin, préfet de région, n'est pas à l'aise, entre la terrible Marie-Luce Penchard et l'intransigeant Victorin Lurel. Là, il a choisi de ne pas être au Congrès des élus... pour avoir la paix avec MLP. Sauf que si c'est la gauche qui gagne la présidentielle... Pfuit !..

Amaury 2
Une amie m'écrit : « Concernant les propos de Lurel pour expliquer l'absence de l'Etat à la réunion d'hier, il dit que le préfet a "choisi" d'organiser "une contre réunion à la hâte" sur le Plan séisme. Je ne sais pas si le préfet avait prévu de s'y rendre en personne mais cette réunion avec les élus était prévue dans le cadre de la semaine Sismik. Le programme de cette manifestation, en date du 20 septembre, évoque la date du 7 novembre, à Saint-Claude. Date qui a été confirmée début octobre par les services de la DEAL et qui figure dans le programme publié dans les Nouvelles de l'Immo du 27 octobre. » Il fallait le dire ! Merci.

Laurent
Ce soir, le recteur laurent Dever va décorer « les personnels méritants de l’Education nationale de l’Ordre des Palmes académiques, lors d’une cérémonie solennelle. » L'invitation indique que « les Palmes académiques, plus ancienne distinction décernée à titre civil, honorent un parcours professionnel exemplaire et témoigne des services rendus au monde de l’éducation. » Dans tous les cas, le choix a du être difficile, dans la légion des fonctionnaires de ce ministère, pour en distinguer seulement 39. C'est vrai qu'il s'agit de 39... méritants !
André-Jean VIDAL

RESOLUTION N° 3 TENDANT A PREVENIR LA RECIDIVE GRACE AU RENFORCEMENT DE LA FORMATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLES DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE 

Vu le code pénal et notamment le chapitre II du titre III,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’article 14 du code des marchés publics,

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009,

Vu la délibération n°CR/11-1189 du 30 août 2011 du conseil régional de Guadeloupe donnant mandat au président du conseil régional afin de convoquer le congrès des élus départementaux et régionaux,

Vu l’arrêté n°CR/11-113 du 27 octobre 2011 du président du conseil régional, président du congrès des élus départementaux et régionaux portant convocation du congrès le 7 novembre 2011,

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Considérant que la lutte contre la récidive passe par la mise en place de dispositifs permettant l’insertion professionnelle des personnes sous main de justice et les sortants de prison car elle permet d’apporter une réponse aux causes sociales de la délinquance,

Considérant qu’il existe, à ce jour en Guadeloupe, environ 2550 personnes sous main de justice (environ 850 détenus et 1100 personnes relevant du milieu ouvert à Pointe-à-Pitre et 600 personnes relevant du milieu ouvert à Basse-Terre),

Considérant que ces personnes connaissent le plus souvent de grandes difficultés d’insertion en raison de leur faible niveau de qualification,

Considérant que les personnes sous main de justice et les sortants de prison sont déjà bénéficiaires de certains dispositifs d’aide à la formation, à l’insertion professionnelle ou à la création d’activité mis en place par la collectivité régionale, comme notamment :

- les chèques qualification ;

- les emplois tremplins (mise en place de conditions incitatives spécifiques en faveur des sortants de prison) ;

- le financement de chantiers d’insertion (les sortants de prison constituent un des publics bénéficiant des emplois aidés créés dans le cadre d’un chantier d’insertion) ;

- l’ARDA (Aide Régionale au Démarrage d’Activité) ;

- l’ARICE (Aide Régionale a l’Investissement et à la Création d’Emplois).

Considérant qu’il importe d’ouvrir davantage les dispositifs de formation et d’insertion professionnelle existants et de créer de nouveaux dispositifs adaptés pour ce public spécifique,

Considérant que le dispositif chèque régional « parcours VAE » consiste à accompagner ceux qui souhaitent faire valoriser et certifier officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences acquises durant leur vie professionnelle,

Considérant que ce dispositif constitue une aide individuelle d’un montant de 500 €, conçue par la région Guadeloupe, permettant déjà aux demandeurs d'emploi, aux personnes en congé parental, aux travailleurs handicapés, aux salariés en contrat aidé, aux conjoints collaborateurs d'assumer les coûts liés à l'accompagnement à la validation des acquis  et de l'expérience,

Considérant la nécessité d’accompagner les détenus à préparer leur sortie,

Considérant l’article 14 du code des marchés publics permettant d’introduire des clauses à caractère social dans les marchés publics,

Les élus départementaux et régionaux réunis en congrès, le 7 novembre 2011 :

1.    Pour ce qui concerne l’aide individuelle à la formation dédiée aux sortants de prison,

Demandent au conseil régional :

-  de créer un dispositif d’aide individuelle à la formation spécifique dédié aux sortants de prison prenant en charge le coût de leur formation (frais pédagogiques et frais annexes) et leur permettant de bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle,

Ce dispositif fera l’objet d’une convention avec l’Etat pour le public des sortants de prison sous main de justice,

2.Pour ce qui concerne les chèques VAE (Validation d’Acquis et de l’Expérience) au bénéfice des personnes sous main de justice,

Demandent au conseil régional :

-  d’ouvrir au bénéfice des personnes sous main de justice, le dispositif chèque régional « parcours VAE »,

3.Pour ce qui concerne les clauses sociales dans les marchés publics en faveur des personnes sous main de justice,

Demandent au conseil régional, au conseil général, aux conseils municipaux, aux bailleurs sociaux et aux organes délibérants des regroupements de collectivités territoriales de Guadeloupe :

-  d’ajouter dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de ces institutions, la mention des personnes sous main de justice comme public bénéficiaire des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics permettant d’introduire des clauses à caractère social dans les marchés publics,

4.    Pour ce qui concerne l’Ecole Régionale de la 2^e Chance,

Demandent au conseil d’administration de l’Ecole Régionale de la 2^ème Chance :

-  d’ouvrir un point d’information « Ecole de Régionale de la 2^e Chance » au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans afin d’accompagner ce public dans la préparation de la sortie de prison, en mettant à disposition l’expertise d’un animateur présent en détention lors de permanences,

5.    Pour ce qui concerne l’action de formation professionnelle de détenus à titre expérimental,

Demandent au conseil régional et à l’Etat

-  de mettre en place, à titre expérimental, une action de formation professionnelle à définir avec le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) et cofinancée par la cellectivité régionale, en complémentarité de l’offre de formation existante et mise en oeuvre par l’Etat,

6.    Pour ce qui concerne l’accompagnement du projet de chantier d’insertion en faveur des personnes sous main de justice porté par l’association CONCEPT SAINT MARTIN DE PORRES

Demandent au conseil régional et au conseil général :

-  d’accompagner financièrement l’association CONCEPT SAINT MARTIN DE PORRES dans le cadre de son projet de chantier d’insertion en faveur des personnes sous main de justice, dans le domaine agricole.

X^ème Congrès des élus départementaux et régionaux sur la « VIOLENCE et l’INSECURITE »

RESOLUTION N°4 TENDANT A EXIGER DE L’ETAT QU’IL REINVESTISSE PLEINEMENT SA MISSION DE SECURITE ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN GUADELOUPE

Vu le code pénal et notamment le chapitre II du titre III,

Vu le décret n°95-313 du 21 mars 1995 et notamment son article,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et notamment ses articles 1 et 2,

Vu la circulaire DIV/DPT-IEDE/2002.283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais,

Vu la délibération n°CR/11-1189 du 30 août 2011 du conseil régional de Guadeloupe donnant mandat au président du conseil régional afin de convoquer le congrès des élus départementaux et régionaux,

Vu l’arrêté n°CR/11-113 du 27 octobre 2011 du président du conseil régional, président du congrès des élus départementaux et régionaux portant convocation du congrès le 7 novembre 2011,

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Considérant la nécessité de réaffirmer l’Autorité dans la vie en société,

Considérant les carences de l’Etat, dans l’attribution des moyens humains et matériels localement nécessaires à la bonne marche des services de l’Etat tels que la justice, la police nationale, la gendarmerie nationale, le milieu carcéral en Guadeloupe,

Considérant la nécessité de la mise à disposition d’enquêtes de victimation et de données statistiques locales afin d’avoir une meilleure appréhension de la violence en Guadeloupe,

Considérant la nécessité d’une meilleure synergie entre la police nationale et la gendarmerie nationale,

Considérant l’article 1 du décret n°95-313 du 21 mars 1995 qui définit la zone police dite « difficile» comme étant un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles,

Considérant que les circonscriptions de police ou les subdivisions de ces circonscriptions sont désignées comme étant « difficiles » par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité́, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget,

Considérant qu’en raison de l’augmentation de la délinquance spécifiquement observée dans l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre-Abymes-Gosier), il est nécessaire de la classer en zone police dite « difficile »,

Considérant que ce classement permettrait un renforcement des moyens humains et matériels pour les unités de police officiant dans l’agglomération,

Considérant qu’un des principaux critères pris en compte pour ce classement est le taux de chômage dans la zone,

Considérant de surcroît que plusieurs établissements scolaires de cette agglomération font partie du programme ECLAIR (Ecoles, Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) qui bénéficient aux établissements situés dans des zones police dite «  difficiles »,

Considérant également que, depuis le 16 aout 2011, les fonctionnaires de police du corps de conception et de direction, en l’occurrence les commissaires de police, exerçant dans les unités de sécurité́ publique peuvent, en Guadeloupe, percevoir une indemnité́ de fonction spécifique aux zones police dites « difficiles »,

Considérant que l’Etat n’a mis en application aucune des mesures du plan « Quatre moyens d’action et cinquante mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes  2010-2012 », du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes décidé par le Comité Ministériel de Prévention de la Délinquance,

Considérant les retards très préjudiciables pour la Guadeloupe pris par le ministère de la justice dans ses investissements,

Considérant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville et de la cohésion sociale,

Considérant que dans son volet habitat le dispositif de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) constitue un dispositif visant à mieux coordonner l’ensemble des acteurs, publics et privés, qui concourent à l’amélioration du cadre de vie (à savoir l’entretien du patrimoine immobilier, l’entretien des espaces publics, la sécurité, l’animation des lieux, ect…) au sein des quartiers urbains et spécifiquement des quartiers de rénovation urbaine,

Considérant les conventions GUP signées par l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux sur les sites en rénovation urbaine,

Considérant qu’il existe principalement trois zones CUCS en Guadeloupe (CAP EXCELLENCE- Baie-Mahault, Sud Basse-Terre, et Capesterre-Belle-Eau),

Considérant que le CUCS est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...),

Considérant que le CUCS s'articule autour de trois axes :

-mise en œuvre d’un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis aux articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003,

-mise en place de programmes d'actions pluri-annuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et le développement économique, l’amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, la santé,

-constitution de modalités de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours,

Considérant que l’insertion, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale,

Considérant qu’au regard des chiffres inquiétants en matière de chômage, de pauvreté, d’illettrisme, de violence, un plan social d’urgence devrait être mis en place  :

-soit par la généralisation des dispositifs CUCS à l’ensemble du territoire,

-soit par la mise en place d’un Contrat Rural de Cohésion Sociale pour les zones rurales ayant les mêmes attributions et le même mode de financement que le CUCS,

Considérant que la médiation sociale repose sur des interventions de proximité basées sur l’écoute, le dialogue, la négociation et l’accompagnement, en amont et en complément des métiers traditionnels, en particulier ceux du travail social et de la prévention de la délinquance,

Considérant qu’en raison de la dégradation du lien social au sein de notre société, de l’augmentation de l’exclusion et de la violence, le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a créé le dispositif « adulte relais », qui permet de confier des missions de médiation sociale et culturelle à des résidents de quartiers prioritaires (notamment en zone CUCS) âgés de plus de 30 ans, précédemment sans emploi ou en contrat aidé,

Les élus départementaux et régionaux réunis en congrès, le 7 novembre 2011 :

1.    Pour ce qui concerne les moyens humains et matériels attribués aux services de l’Etat sur le territoire, notamment aux services de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie nationale et du milieu carcéral,

Demandent à l’Etat :

-       de donner aux services sous l’autorité du Ministère de l’intérieur et du Ministère de la justice les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution de leur mission de sécurité et de lutte contre la délinquance en Guadeloupe,

-       d’engager le GIR (Groupement d’Intervention Régional) sur le traitement judiciaire des bandes et d’identifier les ressources budgétaires pour assurer à la SDIG (Sous Direction de l’Information Générale) les moyens techniques de recueil de renseignements,

-       de créer une unité canine légère au sein de la police nationale,

-       d’installer un ASI (Attaché de Sécurité Intérieure) ou un officier de liaison en Dominique,

-       de déployer la couverture radar autour de la Guadeloupe permettant de repérer et de faciliter l’interception des bateaux utilisés dans le trafic de stupéfiants,

-       d’augmenter le nombre de Centres Educatifs Fermés de la Guadeloupe,

2.     Pour ce qui concerne la synergie entre la police nationale et la gendarmerie nationale,

Demandent à l’Etat :

-       de mieux structurer la coordination entre la police nationale et la gendarmerie nationale,

-       d’étendre les conventions de coordination entre la gendarmerie et la police municipale aux communes à faible effectif.

3.     Pour ce qui concerne les données statistiques et les enquêtes de victimation,

Demandent à l’Etat :

-       de mettre en œuvre les études permettant de disposer localement de données statistiques et les enquêtes de victimation utiles à une meilleure appréhension de violence en Guadeloupe,

4.     Pour ce qui concerne l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre-Abymes-Gosier),

 Demandent à l’Etat :

-       de prendre en compte de la difficulté du métier de policier dans notre département par le classement de la circonscription de police de l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre Abymes Gosier) en zone dite « difficile » conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995.

5.     Pour ce qui concerne le plan « Quatre moyens d’action et cinquante mesures pour prévenir la délinquance et aider les victimes  2010-2012 », du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes décidé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance,

Demandent à l’Etat :

-       de mettre en œuvre localement l’ensemble des dispositifs de ce plan en prenant soin de les adapter à la situation de notre territoire,

6.     Pour ce qui concerne la construction du nouveau Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pointe-à-Pitre et de la nouvelle maison d’arrêt de Basse-Terre,

Demandent à l’Etat :

-       de concrétiser enfin les projets de construction du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre et de la nouvelle Maison d’Arrêt de Basse-Terre, projets en cours depuis plusieurs années, n’ayant jamais encore vu le jour, en dépit de l’urgence de la situation et de l’augmentation des chiffres de la violence,

7.     Pour ce qui concerne les conventions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),

Demandent  aux collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux

-       de renforcer la mise en oeuvre des convention GUP dans les quartiers de rénovation urbaine et plus largement de généraliser ce dispositif à tous les quartiers d’habitat social et à toutes les nouvelles opérations de logements sociaux,

8.     Pour ce qui concerne l’accompagnement des familles dans les logements sociaux

Demandent à l’Etat et aux bailleurs sociaux

-       d’améliorer l’accompagnement des familles dans les opérations de logement social en concevant des programmes de logements sociaux à taille humaine et en renforçant les dispositifs et actions d’aide et de soutien aux familles (tels que le soutien scolaire, la garde d’enfants, etc.),

9.     Pour ce qui concerne les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et les Conseil Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD et CISPD),

Demandent à l’Etat, au conseil régional, au conseil général et aux conseils municipaux :

-       de généraliser les CUCS à l’ensemble des quartiers éligibles du territoire de la Guadeloupe,

-       et quoi qu’il en soit d’impulser sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe la création de Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD et CISPD),

10.  Pour ce qui concerner le dispositif « adultes relais »,

Demandent à l’Etat,

-       de généraliser le dispositif des « adultes relais » au delà des zones CUCS et donc à l’ensemble du territoire de la Guadeloupe, afin de permettre aux zones rurales de bénéficier de ce dispositif.

11.  Pour ce qui concerne la fermeture des commissariats Capesterre-Belle-Eau et de Basse-Terre,

Demandent à l’Etat

-       de ne pas transférer Capesterre-Belle-Eau et Basse-Terre en zone gendarmerie et donc de ne pas fermer les commissariats de Capesterre-Belle-Eau et de Basse-Terre,

-       de créer une brigade territoriale de gendarmerie à Goyave.

12.  Pour ce qui concerne le dispositif d’équipes de rue,

Demandent à l’Etat

- compte tenu de son désengagement annoncé, de consolider sa participation aux fonctionnements du dispositif et de contribuer à son extension à l’ensemble du territoire.

CONTRIBUTION DE M. AMEDEE ADELAIDE

Président de COHESION SOCIALE ET LIBERTES REPUBLICAINES

AU CONGRES DES ELUS DE GUADELOUPE

DU 07 Novembre 2011 


Monsieur le Président,

J'ai entendu les critiques qui vous ont été faites à propos de la tenue de ce Congrès. Le légaliste convaincu que je suis, les comprend. Et cependant j'ai accepté de répondre à votre invitation car je considère que  les deux thèmes que vous voulez aborder aujourd'hui sont au cœur des préoccupations quotidiennes des Guadeloupéens. Nos concitoyens est-il besoin de le dire,  se sentent agressés de manière permanente, sur le lieu de travail, dans la rue et jusque dans leur domicile, de jour comme de nuit, en leur absence, comme en leur présence. Dès lors, il est urgentissime, avant même des questions de formes, d'encourager les élus locaux qui souhaitent réfléchir ensemble aux solutions à mettre en œuvre. Et cela d'autant plus que, en fin d'exercice, les collectivités concernées auront, chacune en ce qui la concerne, à mettre en œuvre les solutions que vous auriez dégagées de ces débats.

Vous avez bien voulu nous communiquer votre Rapport de Synthèse des Auditions Préparatoires accompagné d'un document Annexe reprenant l'intégralité des auditions.Ces documents intéressants, sont venus s'ajouter aux conclusions de nos Universités d'été des 27 et 28 aout  dernier et qui seront publiées prochainement, en fin de mois, dans un fascicule intitulé « Un Contrat Social pour la Guadeloupe ». Vos documents, sont riches de l'expérience de professionnels institutionnels ou du monde associatifs, et apportent de nombreuses pistes de réflexions, même si nous contestons fermement certaines hypothèses, comme le fait que, je cite : « La société guadeloupéenne est née de la violence. Elle est issue du traumatisme de l'esclavage colonial, de l'arrachement des Noirs d'Afrique, de leur déportation, de leur asservissement dans les plantations coloniales.... La société guadeloupéenne est encore empreinte de cette violence fondatrice ». Nous rejetons fermement ces assertions. Sans nier que tel ou tel individu puisse être marqué par cet héritage, constatons qu'elle ne peut s'appliquer à l'ensemble de la société guadeloupéenne. D'abord parce que celle-ci est multiraciale, multiculturelle, très largement et de plus en plus métissée, et que ses composantes ethniques qui échappent à ce métissage sont infimes en nombre très et minoritaire. Parce qu'il faudrait en conclure, que de par le monde, toutes les sociétés, (européennes, américaines ou autres) qui ont connues l'esclavage ou la violence, subissent le même sort. Et qu'à contrario, toutes celles qui n'ont pas connues l'esclavage ne connaissent pas le même type de violence. Enfin parce que cette hypothèse, reste une hypothèse qui n'est confirmée par aucune étude vraiment scientifique.

En dehors de cela, les constations et propositions qui sont faites restent à regarder de près, même si en cette période de crise et de restrictions budgétaire elles font appel à davantage de moyens financiers notamment.

Le premier constat que l'on doit faire est que l'insécurité est réelle. Une délinquance importante affecte le département. Elle est dirigée autant contre les biens que contre les personnes.
Spolier les honnêtes gens des fruits de leur travail est pour eux, extrêmement choquant, frustrant et démotivant.
L'auto défense étant proscrite dans nos sociétés, le traitement de ce problème repose essentiellement sur les pouvoirs publics, qui le traitent généralement comme un épiphénomène de notre société.
Il n'est pas inintéressant pour nos débats, de s'arrêter quelques instants sur la vision globale, actuelle des pouvoirs publiques, du moins telle que nous, citoyens, pouvons la comprendre au travers de l'action publique.

On parler alors de :
- Nocivité, à propos des délinquants
- Dangerosité pour ce qui concerne les criminels.

En matière de délinquance, la caractéristique, c'est le passage à l'acte
L'extrême nocivité est liée au passage à l'acte répété.
La nocivité rédhibitoire est liée à la récidive après sanction. Ce dernier type de délinquance justifie des mesures de sureté qui n'existe pas  dans notre législation. Comment justifier qu'un délinquant puisse revenir plus de trente et quarante fois devant un tribunal après de multiples condamnations.
En matière de dangerosité, on retrouvera la même classification d' extrême dangerosité et de dangerosité rédhibitoire.

L'objectif étant d'obtenir rapidement une amélioration de la situation, quels sont les moyens qui seront envisagés et mis en œuvre avec plus ou moins de bonheur :

-    Premier moyen : augmenter la pression policière, enquêtes, arrestations, réunion de preuves de nature à entraîner la décision du tribunal.
-    Deuxième moyen: accroître la répression pénale. La plupart des magistrats estiment qu'en s'en tenant à la législation actuelle, ils ne peuvent pas aller au-delà, sachant de surcroit que les possibilités carcérales sont limitées.
-    Troisième moyen : améliorer les dispositifs législatifs en matière pénale. Cette action impose un consensus qui n'existe pas dans le monde politique et pas même dans le monde judicaire ou dans les barreaux.
-    Quatrième moyen: augmenter le nombre de place dans le domaine pénitentiaire. Mesure très efficace à court et moyen terme, dès quelle est mise en place. Mais sa mise en œuvre implique un consensus politique qui là encore n'existe pas en France, en raison même du coût.
-    Cinquième mesure : recourir à des mesures  sociales, préventives (avant les faits) ou curatives (pendant la peine, ou d'accompagnement après la peine).

Toutes ces mesures dira-t-on, concerne le pouvoir central. Mais elles sont essentiellement curatives. Et l'on voit bien, insuffisantes à long terme pour faire baisser durablement l'insécurité.

En réalité, rien ne sera vraiment possible en cette matière, tant que l'on n'aura pas admis que l'insécurité dépend de manière indissoluble, de trois acteurs incontournables : l'Etat en tant que pouvoir central, les collectivités locales, et le citoyen.
Quelques soit les efforts matériels et financiers que feront les pouvoirs publics pour faire dresser des barrières de protections entre les délinquants et les honnêtes gens, on voit bien que la vraie solution sur la durée n'est pas là.

La vraie solution se trouve à l'évidence dans la reconstruction de notre société et cela passe par plusieurs pistes. En voilà quelques unes des plus importantes.

La Famille et l'enfant 
On semble aujourd'hui avoir oublié que la famille est le premier lieu d'éducation de l'enfant.

Cette cellule de base de notre société a littéralement explosée sous l'action conjuguée :

-    De différentes évolutions législatives qui ont contribuées à la perte de l'autorité parentale. A titre d'exemple, sous prétexte de la protection de l'enfant, on a généralisé et fait une lourde publicité autour de l'apparition dans notre législation, de lois qui permettent à n'importe quel enfant de porter plainte contre ses parents. Cette responsabilité là ne devrait être déléguée qu'à des adultes de son entourage (famille, voisins, éducateurs, etc..), pas à des êtres, par essence même, encore immatures.
-    Dans l'enseignement public, les mêmes dérives ont vu le jour. Non seulement on a rendu ésotérique pour les parents du contenu et de la pédagogie de l'enseignement a cloisonné ce service public, et du coup, enlevé toute responsabilité et donc toute autorité aux parents, tout en annihilant celle des enseignants.
-    Il faut aussi se souvenir qu'un cadre moral hérité de l'histoire et de la religion guidait les individus depuis leur enfance. Le recul des religions aboutit à laisser cette fonction en déshérence. Tant qu'une éthique républicaine solidement charpentée n'aura pas pris la relève, les difficultés persisteront.

L'Enfant et le Savoir
L'archivage et la transmission du savoir sont les traits les plus caractéristiques de la nature humaine.
Un homme, par son expérience de la vie, acquiert la connaissance de son environnement. Connaissance qu'il utilisera pour satisfaire ses besoins personnels vitaux d'abord et de confort ensuite. S'il transmet cette connaissance à ses enfants, ceux-ci du coup acquerront ainsi un savoir. A leurs enfants, ils transmettront à leur tour un savoir fait de celui que leur a transmis leur père, abondé de leur propre connaissance. C'est ce que l'on appelle le progrès.Tout le problème de l'humanité a été la conservation et la transmission du savoir.
Eh bien ! Je crois profondément que le problème d'aujourd'hui est l'acquisition du savoir par nos enfants.
« L'ignorance est la mère de tous les crimes ». disait Honoré de Balzac (La cousine Bette).

L'habitat et l'urbanisation
Ce sont deux facteurs reconnus par tous, en Guadeloupe, comme générateurs de violence et donc d'insécurité.

En particulier on pourrait citer : la construction de logements sociaux sans prendre en compte les besoins des jeunes (terrains de sport, lieux de rencontre....), un type d'habitat collectif concentrationnaire sans équipements sociaux et commerciaux. Rappelons nous le temps où chaque commune disposait non d'une mais de places publiques avec terrains de foot et de basket. Les enfants n'avaient alors que quelques centaines de mètres, au plus, à parcourir, pour retrouver une aire collective de jeux. De longue date, je suis convaincu que ces dispositions, vivement critiqués en leur temps, pour être soi-disant responsable du surendettement des communes, participait en fait au maintien de la cohésion sociale ainsi qu'a faire de la Guadeloupe, ce qu'elle est aujourd'hui, c'est-à-dire une terre de champions.

Les équipements structurants et l'Emploi
La difficulté de trouver de l'emploi est évidemment une source de violence. Or  une politique d'aménagement du territoire et la création d'équipements structurants sont des facteurs essentiels du dynamisme économique. Ils nous font cruellement défaut à l'heure ou nous parlons.

Pour exemple, la seule création d'une voie rapide, si non d'une autoroute, qui relierait Pointe à Pitre à Anse-Bertrand, serait génératrice de développement économique et donc d'Emploi dans une région déshéritée.

Nos institutions
Faut-il le rappeler ici, le moyen de la déstabilisation est inscrite dans les proclamations ou professions de foi de certaines organisation dites syndicales ou politiques, come moyen d'obtenir une évolution statutaire de notre département. Notons au passage que cette déstabilisation outre quelle soit déjà un acte de violence, n'exclue pas le recours direct à la violence pure et dure.

 Or les guadeloupéens on le sait, et parce qu'ils l'ont exprimés à plusieurs reprises dans les urnes, notamment en décembre 2003, sont opposés, dans leur immense majorité, à toute sortie du droit commun institutionnel. Ils le sont, parce qu'ils estiment que seul le droit commun institutionnel peut nous sortir de la période d'instabilité institutionnelle ouverte par la réforme de la constitution du 28 mars 2003. Ils le sont, parce qu'ils estiment à juste raison que la stabilité institutionnelle est le seul chemin qui puisse nous conduire à la stabilité politique. Le seul chemin qui puisse nous conduire au développement économique et social.

Voilà pourquoi, notre association COHESION SOCIALE ET LIBERTES REPUBLICAINE, soutiendra toutes les organisations politiques qui se prononceront clairement pour le maintien du droit commun institutionnel.