9 avril 2009
4
09
/04
/avril
/2009
01:27
Outre-mer: l'Assemblée vote l'aide à la rénovation des hôtels
L'Assemblée a voté mercredi soir une aide à la rénovation des hôtels dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, sans toucher à la TVA, tout en choisissant de reporter le débat sur le coût des appels téléphoniques.
Déterminé par décret, le montant de l'aide "ne peut être supérieur à 7.500 euros par chambre à rénover dans la limite de 100 chambres", précise l'article 13 du projet de loi sur le développement économique Outre-mer actuellement examiné à l'Assemblée nationale.
Cette aide est créée jusqu'au 31 décembre 2017, mais ne concerne pas les gîtes ruraux.
En revanche, l'Assemblée a rejeté deux amendements identiques de René-Paul Victoria (UMP Réunion) et Victorin Lurel (PS, Guadeloupe) qui demandaient une exonération temporaire de TVA (six ans dans un cas, deux ans dans l'autre) dans les départements d'outre-mer pour les prestations hôtelières et touristiques.
Les coûts des appels téléphoniques à l'automne
"Les parlementaires de Guadeloupe savent très bien que sur ce sujet, la question de la TVA n'a jamais été mise sur la table", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo.
M. Jégo a estimé que "100% d'exonération de la taxe professionnelle, ça joue beaucoup plus sur les comptes d'exploitation des hôtels qu'une TVA à 2,1%. 100% dès cette année, 80% d'exonération de l'impôt sur les sociétés, c'est ce que nous sommes en train de voter pour les hôtels", a-t-il poursuivi, mentionnant encore "des baisses de charges" patronales.
Par ailleurs, M. Jégo, a renvoyé à l'automne le débat sur le coût des appels téléphoniques émis de métropole vers l'outre-mer.
"Il s'agit là d'une vraie question car les tarifs d'appel entre la métropole et l'outre-mer sont élevés. Le gouvernement a donc demandé à l'Arcep (l'Autorité de régulation des télécoms) de réaliser, avant la fin de septembre 2009, un rapport qui étudie les différentes voies pour faire baisser les tarifs", indique l'amendement du gouvernement qui a été adopté.
Le projet de loi a déjà été adopté le 13 mars au Sénat.
L'Assemblée a voté mercredi soir une aide à la rénovation des hôtels dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, sans toucher à la TVA, tout en choisissant de reporter le débat sur le coût des appels téléphoniques.
Déterminé par décret, le montant de l'aide "ne peut être supérieur à 7.500 euros par chambre à rénover dans la limite de 100 chambres", précise l'article 13 du projet de loi sur le développement économique Outre-mer actuellement examiné à l'Assemblée nationale.
Cette aide est créée jusqu'au 31 décembre 2017, mais ne concerne pas les gîtes ruraux.
En revanche, l'Assemblée a rejeté deux amendements identiques de René-Paul Victoria (UMP Réunion) et Victorin Lurel (PS, Guadeloupe) qui demandaient une exonération temporaire de TVA (six ans dans un cas, deux ans dans l'autre) dans les départements d'outre-mer pour les prestations hôtelières et touristiques.
Les coûts des appels téléphoniques à l'automne
"Les parlementaires de Guadeloupe savent très bien que sur ce sujet, la question de la TVA n'a jamais été mise sur la table", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo.
M. Jégo a estimé que "100% d'exonération de la taxe professionnelle, ça joue beaucoup plus sur les comptes d'exploitation des hôtels qu'une TVA à 2,1%. 100% dès cette année, 80% d'exonération de l'impôt sur les sociétés, c'est ce que nous sommes en train de voter pour les hôtels", a-t-il poursuivi, mentionnant encore "des baisses de charges" patronales.
Par ailleurs, M. Jégo, a renvoyé à l'automne le débat sur le coût des appels téléphoniques émis de métropole vers l'outre-mer.
"Il s'agit là d'une vraie question car les tarifs d'appel entre la métropole et l'outre-mer sont élevés. Le gouvernement a donc demandé à l'Arcep (l'Autorité de régulation des télécoms) de réaliser, avant la fin de septembre 2009, un rapport qui étudie les différentes voies pour faire baisser les tarifs", indique l'amendement du gouvernement qui a été adopté.
Le projet de loi a déjà été adopté le 13 mars au Sénat.
Partager cet article
