5 mars 2009
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Outre-mer: 847 millions d'aides en plus des 16,5 mds déjà dans le budget
L'effort financier de l'Etat pour répondre à la crise sociale aux Antilles, chiffré à 847,9 millions d'euros par le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, s'ajoute à l'enveloppe de quelque 16,5 milliards d'euros inscrite dans le budget 2009, selon le gouvernement.
- LES CREDITS QUI ETAIENT DEJA PREVUS: 16,5 MDS
La dépense de l'Etat pour l'Outre-mer en 2009 avait progressé par rapport à 2008, avec un montant moyen par habitant de 5.165 euros prévu cette année (+3%).
L'enveloppe 2009 comprenait environ 13,2 milliards d'euros de crédits budgétaires (dont 2,46 milliards pour la Guadeloupe et 1,84 milliard pour la Martinique).
Ces crédits budgétaires sont répartis entre une multitude de programmes, notamment la mission "Outre-mer" qui dispose pour 2009 de 1,879 milliard d'euros.
-- Au sein de cette mission "Outre-mer", figurent:
+ Les crédits pour le soutien aux entreprises (environ 1,03 milliard, +21% par rapport à 2008). Ces mesures ont bénéficié à quelque 39.000 entreprises et 239.000 salariés en 2007.
+ L'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle (153 millions, +8,7%).
+ Les crédits affectés au logement (209 millions d'euros, +4,5%) qui ont contribué au financement de 4.579 logements sociaux en 2007, selon le gouvernement.
+ Le soutien à "la continuité territoriale" (53,5 millions, -1,3%), principalement consacré au "passeport mobilité" accordé aux étudiants. 25.000 en ont bénéficié en 2007.
+ Quelque 223 millions d'euros pour les collectivités territoriales.
-- Le reste des 16,5 mds, soit 3,3 milliards cette année (+17,4% par rapport à 2008), est consacré à financer diverses "niches fiscales" spécifiques aux DOM-TOM:
+ Selon un rapport du Sénat, la plus importante de ces "niches" est l'application d'un taux minoré de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion. Coût prévu en 2009: 1,18 milliard d'euros.
+ La réduction d'impôt au titre des investissements productifs ou locatifs Outre-mer: 1,05 milliard.
+ La réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages: 280 millions d'euros
+ L'exonération pour les DOM de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 133 millions d'euros
+ L'exonération de TVA sur certains produits, matières premières et sur les produits pétroliers en Guadeloupe, Martinique et Réunion: 80 millions
- LES AIDES SUPPLEMENTAIRES EN REPONSE A LA CRISE: 847,9 millions d'euros, selon le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer:
+ Revalorisation de l'allocation logement (34 millions)
+ Prime de 200 euros en avril (48,4 millions)
+ Revenu supplémentaire temporaire d'activité (280 millions en année pleine)
+ Augmentation de 20% de la prestation de restauration scolaire (11 millions)
+ Mesure exceptionnelle de soutien aux personnes âgées démunies et aux personnes handicapées (12 millions)
+ Service militaire adapté (40 millions)
+ Revalorisation des actions pour les entreprises et l'emploi (150 millions)
+ Abondement du fonds exceptionnel d'investissement (50 millions)
Le chiffre cité par M. Jego inclut une série de mesures déjà prévues dans le plan de relance ou la Loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM) pour un montant total de 222,5 millions d'euros:
+ Mesures en faveur des investissements (plan de relance, 130 millions)
+ Relance du logement social (plan de relance, 30 millions)
+ Aide aux intrants/extrants (LODEOM, 27 millions)
+ Continuité territoriale (billets d'avion, 35,5 millions)
L'effort financier de l'Etat pour répondre à la crise sociale aux Antilles, chiffré à 847,9 millions d'euros par le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, s'ajoute à l'enveloppe de quelque 16,5 milliards d'euros inscrite dans le budget 2009, selon le gouvernement.
- LES CREDITS QUI ETAIENT DEJA PREVUS: 16,5 MDS
La dépense de l'Etat pour l'Outre-mer en 2009 avait progressé par rapport à 2008, avec un montant moyen par habitant de 5.165 euros prévu cette année (+3%).
L'enveloppe 2009 comprenait environ 13,2 milliards d'euros de crédits budgétaires (dont 2,46 milliards pour la Guadeloupe et 1,84 milliard pour la Martinique).
Ces crédits budgétaires sont répartis entre une multitude de programmes, notamment la mission "Outre-mer" qui dispose pour 2009 de 1,879 milliard d'euros.
-- Au sein de cette mission "Outre-mer", figurent:
+ Les crédits pour le soutien aux entreprises (environ 1,03 milliard, +21% par rapport à 2008). Ces mesures ont bénéficié à quelque 39.000 entreprises et 239.000 salariés en 2007.
+ L'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle (153 millions, +8,7%).
+ Les crédits affectés au logement (209 millions d'euros, +4,5%) qui ont contribué au financement de 4.579 logements sociaux en 2007, selon le gouvernement.
+ Le soutien à "la continuité territoriale" (53,5 millions, -1,3%), principalement consacré au "passeport mobilité" accordé aux étudiants. 25.000 en ont bénéficié en 2007.
+ Quelque 223 millions d'euros pour les collectivités territoriales.
-- Le reste des 16,5 mds, soit 3,3 milliards cette année (+17,4% par rapport à 2008), est consacré à financer diverses "niches fiscales" spécifiques aux DOM-TOM:
+ Selon un rapport du Sénat, la plus importante de ces "niches" est l'application d'un taux minoré de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion. Coût prévu en 2009: 1,18 milliard d'euros.
+ La réduction d'impôt au titre des investissements productifs ou locatifs Outre-mer: 1,05 milliard.
+ La réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages: 280 millions d'euros
+ L'exonération pour les DOM de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 133 millions d'euros
+ L'exonération de TVA sur certains produits, matières premières et sur les produits pétroliers en Guadeloupe, Martinique et Réunion: 80 millions
- LES AIDES SUPPLEMENTAIRES EN REPONSE A LA CRISE: 847,9 millions d'euros, selon le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer:
+ Revalorisation de l'allocation logement (34 millions)
+ Prime de 200 euros en avril (48,4 millions)
+ Revenu supplémentaire temporaire d'activité (280 millions en année pleine)
+ Augmentation de 20% de la prestation de restauration scolaire (11 millions)
+ Mesure exceptionnelle de soutien aux personnes âgées démunies et aux personnes handicapées (12 millions)
+ Service militaire adapté (40 millions)
+ Revalorisation des actions pour les entreprises et l'emploi (150 millions)
+ Abondement du fonds exceptionnel d'investissement (50 millions)
Le chiffre cité par M. Jego inclut une série de mesures déjà prévues dans le plan de relance ou la Loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM) pour un montant total de 222,5 millions d'euros:
+ Mesures en faveur des investissements (plan de relance, 130 millions)
+ Relance du logement social (plan de relance, 30 millions)
+ Aide aux intrants/extrants (LODEOM, 27 millions)
+ Continuité territoriale (billets d'avion, 35,5 millions)
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