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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 17:13
MLP : RSTA TOUT BAIGNE !

Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer, a fait un point précis sur la mise en place du Revenu de Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA) dans les départements d’outre-mer au regard notamment des informations transmises par la CNAV, les préfets et les élus sur les taux de dossiers traités. « Cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des salariés d’outre-mer, mise en place dans des délais très courts, rencontre un succès important », a déclaré Marie-Luce Penchard.

« Grâce à un engagement fort des services de l’Etat, et de la CNAV et des caisses générales de sécurité sociale au plan local, 245 929 dossiers ont été adressés avec une campagne d’information adaptée et des outils d’accompagnements largement sollicités (105 000 appels téléphoniques reçus, 173 000 contacts par internet). De nombreuses personnes ont été mobilisées à la CNAV et dans les Caisse Générale de Sécurité Sociale pour traiter dans les délais les meilleurs les demandes de RSTA.

Au total, 60 340 dossiers ayant fait l’objet d’une décision favorable (soit 95 % sur l’ensemble des décisions rendues) ont été payés pour un montant versé de plus de 15 millions d’euros.

La ministre a rappelé « qu’aucun demandeur ne sera écarté du dispositif au motif qu’un dossier ne serait pas complet à la date du 15 septembre. Je veux bien rassurer les bénéficiaires sur ce point » (pour le paiement du premier trimestre). La date de dépôt de dossier ne doit pas être confondue avec la date de paiement.

La ministre a demandé à la CNAV de :

passer à 100 000 paiements dès octobre,
viser les 200 000 paiements en novembre, si les dossiers sont complets et les droits ouverts,
doubler les échéances de paiement dès le mois d’octobre (de 1 actuellement à 2 par mois). Ainsi, le délai entre l’acceptation du dossier et le versement de la somme sur le compte du bénéficiaire sera réduit,
remercier les CGSS de l’accompagnement et de l’aide des salariés au remplissage des formulaires qui doivent être poursuivis. «
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