21 janvier 2010
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QUESTION DU MAIRE DE CAYENNE ET RÉPONSE DE MME PENCHARD
Cayenne, le 13 janvier 2010
Le Maire de la Ville de Cayenne
A
Madame Marie-Luce PENCHARD
Ministre des Départements d’outre-mer
Madame la Ministre,
Quel est l’objectif gouvernemental qui sous tend la création d’une collectivité unique ?
Quelle différence entre la collectivité unique et la réorganisation territoriale proposée par le rapport Balladur ?
La fusion des deux collectivités actuelles ne va-t-elle pas provoquer des licenciements par la mutualisation de certains moyens (finances, administration générale, gestion de la voirie…) ?
Quelles seront les ressources financières de la nouvelle collectivité ?
Quel sera l’effectif des élus au sein de l’assemblée de la nouvelle collectivité ?
Quels en seront les organes délibérants ?
Les conseils consultatifs (CEE, CESR) seront-ils maintenus ?
La nouvelle collectivité sera-t-elle habilitée à proposer des adaptations législatives, des expérimentations…, ?
Les dettes de l’Etat vis-à-vis du Conseil Général (RMI…) et du Conseil Régional (Subventions sur les lycées…) seront-elles payées à la nouvelle collectivité ?
Compte tenu des difficultés financières rencontrées par le Conseil Général et Régional du fait de l’augmentation rapide d’une population particulièrement jeune, l’Etat envisage t-il d’augmenter les ressources qu’il octroie à la nouvelle collectivité ?
Rodolphe ALEXANDRE
Cayenne, le 13 janvier 2010
Le Maire de la Ville de Cayenne
A
Madame Marie-Luce PENCHARD
Ministre des Départements d’outre-mer
Madame la Ministre,
Quel est l’objectif gouvernemental qui sous tend la création d’une collectivité unique ?
Quelle différence entre la collectivité unique et la réorganisation territoriale proposée par le rapport Balladur ?
La fusion des deux collectivités actuelles ne va-t-elle pas provoquer des licenciements par la mutualisation de certains moyens (finances, administration générale, gestion de la voirie…) ?
Quelles seront les ressources financières de la nouvelle collectivité ?
Quel sera l’effectif des élus au sein de l’assemblée de la nouvelle collectivité ?
Quels en seront les organes délibérants ?
Les conseils consultatifs (CEE, CESR) seront-ils maintenus ?
La nouvelle collectivité sera-t-elle habilitée à proposer des adaptations législatives, des expérimentations…, ?
Les dettes de l’Etat vis-à-vis du Conseil Général (RMI…) et du Conseil Régional (Subventions sur les lycées…) seront-elles payées à la nouvelle collectivité ?
Compte tenu des difficultés financières rencontrées par le Conseil Général et Régional du fait de l’augmentation rapide d’une population particulièrement jeune, l’Etat envisage t-il d’augmenter les ressources qu’il octroie à la nouvelle collectivité ?
Rodolphe ALEXANDRE
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