Contorsions autour d'une assemblée commune
Dix-huit mois après le discours de Nicolas Sarkozy à Petit-Bourg (26 juin 2009), les élus guadeloupéens se sont enfin accordés, par un vote massif au Congrès (malgré des grincements de dents),
sur la réforme des institutions locales.
La semaine prochaine, les présidents Lurel et Gillot vont remettre à Nicolas Sarkozy en visite officielle aux Antilles, un document. Fruit d'une longue bataille de 18 mois.
En juin 2009, Nicolas Sarkozy, venu solder les 44 jours LKP, réaffirme nettement sa position quant au devenir de la Guadeloupe. Elle est française et restera française. « Aucun discours haineux,
aucune forme de violence ne pourra dissoudre ce lien fondamental », martelle-t-il.
Il en profite pour évoquer le débat institutionnel en cours entre article 73 et article 74.
Les élus, forts de cet encouragement, se constituent en Congrès qui décide de se donner dix-huit mois pour remettre au président de la République des résolutions constitutives du projet
guadeloupéen.
Ce projet de société s'appuiera sur les travaux du comité guadeloupéen du projet. Il se fera aussi avec l'aide d'un comité communal du projet, avec les forces vives de la commune (?) ainsi qu'un
comité du territoire.
En août 2010, après une année de silence, Victorin Lurel et Jacques Gillot ont entrepris « une campagne d’explication des enjeux de la réforme territoriale » qui les a conduits à se rendre dans
chacune des 32 communes de Guadeloupe.
De son côté, Nicolas Sarkozy a suivi son calendrier de réforme des collectivités. Au début de 2010, la Martinique et la Guyane, qui avaient décidé un référendum sans attendre, les élus souhaitant
— contre un sondage de la population défavorable — plus d'autonomie tout de suite.
Le 10 janvier, les électeurs de Guyane et de Martinique rejetaient la perspective d'une plus large autonomie. Consultés le 24 janvier sur la création en Guyane et en Martinique d’une collectivité
unique demeurant régie par l’article 73 de la Constitution mais exerçant les compétences du département et de la région, ils ont apporté une réponse sans équivoque, positive, à la question posée
par le président de la République :
- 57,49 % de oui en Guyane ;
- 68,3 % de oui en Martinique.
De haute lutte
La réforme nationale qui prévoit un rapprochement entre départements et régions grâce notamment à la création de conseillers territoriaux été définitivement adoptée par le Parlement le 17
novembre et confirmée par le Conseil constirtutionnel après saisine du PS le 9 décembre.
C’est un courrier du secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territorriales, Alain Marleix, fin septembre 2010, qui met le feu aux poudres.
Celui qui ne sera plus ministre dans quelques semaines (éjecté du Gouvernement Fillon 3) demande aux élus guadeloupéens de se déterminer sur la question institutionnelle.
Il écrit : « Le gouvernement a prévu que s’appliquerait, sauf décision contraire des élus de la Guadeloupe confirmée par les électeurs, le droit commun à l’organisation institutionnelle de la
Guadeloupe ».
Coup de tonnerre, suivi de la décision par les présidents Lurel et Gillot de réunir le congrès avant l'arrivée prévue du 6 au 9 janvier aux antilles françaises de Nicolas sarkozy, venu «
présenter ses vœux aux Français de l'Outre-mer ».
Les élus réunis à l'hôtel de Région, le 28 décembre, avaient à répondre à deux questions :
- Souhaitez-vous que la Guadeloupe soit une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution ?
- Souhaitez-vous que soit créée une collectivité unique se substituant au Département et à la Région ?
Malgré des atermoiements, ces deux possibilités ont été rejetées à la majorité.
Restait à s'accorder, faute de mieux, sur une application de la réforme voulue par le président de la République, avec deux adaptations : 65 élus au lieu des 43 prévus pour toutes les
collectivités nouvelles (pour tenir compte du caractère archipélagique de la Guadeloupe) et instiller une dose de proportionnelle au scrutin d'élection des futurs conseillers territoriaux. Le
texte, voté à une large majorité (avec bien des grincements de dents), devra être soumis aux légistes de la présidence de la République... et au bon vouloir du chef de l'Etat.
L'application de la réforme est prévue en 2014. Entretemps, il y a la présidentielle et ses aléas. N'oublions pas que le PS ne souhaite pas l'application de cette réforme qu'il a combattue.
André-Jean VIDAL
