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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 14:39

Réaction de Victorin Lurel à l'annonce du projet de loi de finances.

 

Assèchement des investissements de 60 millions d’euros des crédits d’intervention : les outre-mers doublement pénalisés par le projet de loi de finances

Suite à la présentation du projet de loi de finances 2011, Victorin LUREL, député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, vice-président du groupe socialiste, fait part de ses plus vives inquiétudes pour les outre-mers qui seront davantage pénalisés que les autres par la politique de rigueur budgétaire, alors même que la ministre de l’Outre-mer avait annoncé que « l’outre-mer avait déjà donné » avec la LODEOM.

Concernant la quatrième réforme en deux ans de la défiscalisation outre-mer (plafonnement en loi de finances 2009, plafonnement durci en loi de finances 2010 et LODEOM), il rappelle que les investisseurs ont avant tout besoin de stabilité, fiscale et juridique, comme le reconnaissait le Président de la République lui-même dans son discours du 12 juillet 2006 en clôture de la convention UMP sur l’outre-mer « La défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés».
 
Par cette mesure, le gouvernement contribue à assécher le financement des investissements outre-mer que ni l’Etat, en faillite, ni l’Union européenne, dont les crédits sont désormais « fléchés » sur l’économie de la connaissance, ni les banques, frileuses, ne peuvent relancer : ce sera « un désastre économique pour ces territoires » comme avait pourtant mis en garde le ministre du Budget lui-même, François Baroin.

Dans le même temps, les « petits plus » de la LODEOM ne sont toujours pas ou peu appliquées (ZFA, aide au fret, aide à la rénovation hôtelière) alors que ses principales dispositions génèrent des économies annuelles de 119 millions d’euros selon la ministre de l’Outre-mer.

D’autres mesures de ce projet de loi impacteront durement les outre-mer :
la réduction de moitié du crédit d’impôt pour les dépenses d’installation dans le photovoltaïque revient à mettre un coup d’arrêt sur les investissements dans un des « secteurs prioritaires » pour le développement endogène consacré par la LODEOM ;
la révision annoncée du dispositif Scellier en faveur du logement fait craindre une perte de l’avantage différentiel de 15% dont bénéficie le Scellier DOM
La fusion des dispositifs d’accession à la propriété dans un seul dispositif de prêt à taux zéro, dit « PTZ + », qui ne bénéficiera en rien à l’outre-mer où le PTZ n’est, en pratique, pas mis en œuvre.

Enfin, les crédits de la mission outre-mer diminuent de 3% soit 60 millions d’euros hors inflation (4,5% en valeur nominale), alors même que l’objectif affiché par le gouvernement est le gel en valeur des crédits d’intervention, soit une baisse de seulement 1,5% de l’ensemble de ces dépenses !

La mission outre-mer est donc deux fois plus ponctionnée que la moyenne des autres dépenses et revient à son plus bas niveau de ces dix dernières années.

Bel exploit pour un Gouvernement qui prétend favoriser le développement endogène des outre-mer !

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André-Jean Vidal
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