ANNEXE I: LISTE DES BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ EXONÉRÉS DE TVA
N° du Tarif
DÉSIGNATION TARIFAIRE
0401 1000 Lait d'une teneur en poids de matières n'excédant pas 1%
0401 2000 Lait d'une teneur en poids de matières excédant 1%, mais pas 6%
0401 3000 Lait d'une teneur en poids de matières excédant 6%
0402 1000 Lait en poudre, en granulés, n'excédant pas 1,5% en poids de matières grasses
0402 2100 Lait en poudre, en granulés, excédant 1,5% en poids de matières grasses, non sucré
0402 2900 Lait en poudre, en granulés, excédant 1,5% en poids de matières grasses, sucré
0402 9100 Lait concentré liquide, non sucré
0402 9900 Lait concentré liquide, sucré
0407 00 10 Œufs destinés à la reproduction
0407 00 90 Autres œufs
1001 1000 Froment (blé dur)
1001 9000 Autres froments et blé dur
1006 3090 Riz décortiqués
19011021 Préparations pour l'alimentation des enfants, à base de produits de 0401à 0404 ne contenant pas la poudre de cacao (il s'agit du lait maternisé : Guigoz, Galliasec,
etc)
1905 1000 Pain croustillant dit "knackerbrot"
1905 9090 Autres produits du n° 1905 (pain ordinaire, pain complet)
1101 0010 Farine de froment
1101 0020 Farine de Méteil
2834 21 10 Nitrate de potassium à usage d’engrais
2835 24 10 Phosphate de potassium à usage d’engrais
2842 90 10 Arséniates de plomb pour l’agriculture en fût ou contenant de plus de 1 kg
30.01 à 3006 Produits pharmaceutiques
2937 91 00 Insuline et ses sels
2941 Antibiotiques
3701 10 00 Plaques et Films pour rayons X
3702 10 00 Pellicules pour rayons X
3101 à 3105 Engrais
3808 10 90 Insecticides autrement présentés
3808 20 10 Fongicides présentés en emballage de 1kg ou moins
3808 20 90 Fongicides autrement présentés
3808 30 10 Herbicides présentés en emballage de 1kg ou moins
3808 30 90 Herbicides autrement présentés
3808 40 10 Désinfectants présentés en emballage de 1kg ou moins
3808 40 90
Désinfectants autrement présentés
4901 10 00 Livres scolaires
4901 9100 Livres autres que livres scolaires
4901 9990 Autres livres et brochures, autres
0105 1100 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 grammes (parentaux)
0105 92 00 et 01059300 Coqs et poules
02011000 à 0201 9000 Viandes et abats comestibles (Tout le chapitre 2)
03021100 à 03026990 Poissons frais ou réfrigérés
030310 00 à 0303 79 00 Poissons congelés
17019910 Sucre raffiné de canne ou de betterave
17019990 Autres sucres du n° 1701
19011021 Préparation pour l'alimentation des enfants, à base de produits de 0401 à 04 04 ne contenant pas pas la poudre de cacao (il s'agit du lait maternisé : Guigoz,
Galliasec...)
23011000 Farine, poudres, etc.… de poissons, crustacés, de viande, d'abats impropres à l'alimentation humaine
23022000 Sons, remoulages et autres résidus de riz
23023000 Sons, remoulages et autres résidus de froment
23024000 Sons, remoulages et autres résidus d'autres céréales
23025000 Sons, remoulages et autres résidus de légumineuses
23040000 Tourteaux de soja
23062000 Tourteaux de lin
23063000 Tourteaux de tournesol
23064000 Tourteaux de navet ou colza
23065000 Tourteaux de coco et coprah
23069000 Tourteaux et résidus solides de l'extraction d'autres huiles végétales
23099000 Préparation alimentaire de provenderie (concentré de 2% maximum)
27100040 Pétrole lampant
2711 Gaz domestique
ANNEXE II : LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D'ACCISE
N° du Tarif
DESIGNATION TARIFAIRE
2203 00 00 Bières de malt
2204 Vins de raisins frais... toute la position tarifaire
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais
2206 00 00 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple)
2208 20 00 à 2208 90 92 Eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin et spiritueux, etc. à l'exception de : 2208 90 10 " alcool éthylique non dénaturé... "
2402 Cigares, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanées de tabacs
2403 99 10 Tabac à mâcher et à priser
2403 99 90 Autres tabacs fabriqués
7101 10 00 à 7105 90 00 Perles fines, pierres précieuses
7106 10 00 à 7112 90 00 Métaux précieux
7113 11 00 à 7117 90 00 Bijouteries
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