13 mai 2009
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Le Parlement adopte définitivement le projet loi sur l'outre-mer
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur "le développement économique des outre-mer", lors d'un ultime vote de l'Assemblée nationale.
L'adoption de ce texte, qui était en gestation depuis plus de 18 mois, intervient alors que des états généraux de l'Outre-mer ont lieu jusqu'à fin juillet dans les territoires ultra-marins en l'absence des collectifs ayant mené les grèves générales en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Le président de la République Nicolas Sarkozy doit se rendre d'ici juillet aux Antilles.
Les députés de la majorité (UMP et NC) ont voté pour et les députés de gauche (PS et PCF) se sont abstenus, à l'exception de la députée PRG Christiane Taubira (Guyane), qui a émis un vote négatif. Cette dernière a déclaré que ses collègues PRG, Jeanny Marc (Guadeloupe) et Chantal Berthelot (Guyane), absentes de l'hémicycle au moment du vote, étaient elles aussi opposées au texte.
Ce projet de loi, qualifié par tous les élus "de première étape", est un mélange de mesures élaborées depuis juin 2007 par les services des ministres de l'Outre-mer -Christian Estrosi puis Yves Jégo-, plusieurs fois remaniées, et de mesures prises dans l'urgence des crises sociales ultramarines du début d'année.
Sur le fond, l'une des dispositions les plus controversées du texte réoriente vers le logement social la défiscalisation en matière de logement (avantages fiscaux aux investisseurs achetant ou construisant des logements outre-mer destinés à la location).
La continuité territoriale reprise en mains
Par ailleurs, est également revue la réforme de la continuité territoriale (aide aux billets d'avion), qui sera reprise en mains par l'Etat et soumise à condition de ressources.
Le texte prévoit une meilleure valorisation de l'électricité produite à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre (bagasse) et stipule que les langues créoles "font partie du patrimoine national".
Autre aspect important, la création de "zones franches d'activités" à fortes réductions fiscales.
Plus anecdotique, les étrangers pourront désormais, à l'instar des unions expresses à Las Vegas (Etats-Unis), se marier dans les collectivités d'outre-mer, notamment en Polynésie et Nouvelle-Calédonie, même s'ils n'y restent pas un mois, par dérogation au code civil.
Selon M. Jégo, "c'est une mesure qui peut sauver le tourisme en Polynésie".
"De la promulgation rapide de cette loi et de la publication de ses décrets d'application dépendent la relance effective économique de l'outre-mer", a jugé René-Paul Victoria (UMP).
"Nous nous abstiendrons, en vous demandant d'y voir le gage d'une bonne volonté et le signe d'une grande vigilance", a argumenté Victorin Lurel (PS) à l'adresse de M. Jégo.
Jean-Claude Fruteau (PS) a fait part de ses "doutes et regrets". "La réglementation (des prix) était impérative. Je déplore cette occasion manquée", a-t-il regretté.
Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avait déjà été adopté le 6 mai par le Sénat.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur "le développement économique des outre-mer", lors d'un ultime vote de l'Assemblée nationale.
L'adoption de ce texte, qui était en gestation depuis plus de 18 mois, intervient alors que des états généraux de l'Outre-mer ont lieu jusqu'à fin juillet dans les territoires ultra-marins en l'absence des collectifs ayant mené les grèves générales en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Le président de la République Nicolas Sarkozy doit se rendre d'ici juillet aux Antilles.
Les députés de la majorité (UMP et NC) ont voté pour et les députés de gauche (PS et PCF) se sont abstenus, à l'exception de la députée PRG Christiane Taubira (Guyane), qui a émis un vote négatif. Cette dernière a déclaré que ses collègues PRG, Jeanny Marc (Guadeloupe) et Chantal Berthelot (Guyane), absentes de l'hémicycle au moment du vote, étaient elles aussi opposées au texte.
Ce projet de loi, qualifié par tous les élus "de première étape", est un mélange de mesures élaborées depuis juin 2007 par les services des ministres de l'Outre-mer -Christian Estrosi puis Yves Jégo-, plusieurs fois remaniées, et de mesures prises dans l'urgence des crises sociales ultramarines du début d'année.
Sur le fond, l'une des dispositions les plus controversées du texte réoriente vers le logement social la défiscalisation en matière de logement (avantages fiscaux aux investisseurs achetant ou construisant des logements outre-mer destinés à la location).
La continuité territoriale reprise en mains
Par ailleurs, est également revue la réforme de la continuité territoriale (aide aux billets d'avion), qui sera reprise en mains par l'Etat et soumise à condition de ressources.
Le texte prévoit une meilleure valorisation de l'électricité produite à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre (bagasse) et stipule que les langues créoles "font partie du patrimoine national".
Autre aspect important, la création de "zones franches d'activités" à fortes réductions fiscales.
Plus anecdotique, les étrangers pourront désormais, à l'instar des unions expresses à Las Vegas (Etats-Unis), se marier dans les collectivités d'outre-mer, notamment en Polynésie et Nouvelle-Calédonie, même s'ils n'y restent pas un mois, par dérogation au code civil.
Selon M. Jégo, "c'est une mesure qui peut sauver le tourisme en Polynésie".
"De la promulgation rapide de cette loi et de la publication de ses décrets d'application dépendent la relance effective économique de l'outre-mer", a jugé René-Paul Victoria (UMP).
"Nous nous abstiendrons, en vous demandant d'y voir le gage d'une bonne volonté et le signe d'une grande vigilance", a argumenté Victorin Lurel (PS) à l'adresse de M. Jégo.
Jean-Claude Fruteau (PS) a fait part de ses "doutes et regrets". "La réglementation (des prix) était impérative. Je déplore cette occasion manquée", a-t-il regretté.
Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avait déjà été adopté le 6 mai par le Sénat.
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