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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 17:03
Pesticide chlordécone : une procédure judiciaire menacée de nullité

La cour d'appel de Paris se prononcera aujourd'hui sur l'éventuelle nullité de la procédure judiciaire engagée aux Antilles et à Paris contre l'utilisation du pesticide chlordécone, qualifié de « monstre chimique » par ses détracteurs.
Une information judiciaire avait été ouverte contre X en 2007 pour « mise en danger d'autrui » par le parquet de Fort-de-France (Martinique) à la suite de plaintes déposées par deux associations, l'Union régionale des Consommateurs et l'Union des producteurs de Guadeloupe, avec le soutien des Verts.
Cette information judiciaire, menée par un juge d'instruction, avait finalement été délocalisée au pôle de santé public du tribunal de grande instance de Paris.
Mais cette procédure est menacée de nullité, l'ordonnance de désignation du juge d'instruction en Martinique étant absente du dossier.

20% des surfaces cultivables
La chambre de l'instruction de la cour d'appel doit rendre jeudi matin sa décision concernant cette éventuelle nullité de la procédure.
Selon ses détracteurs, cette molécule, qui infesterait encore au moins 20% des surfaces cultivables des Antilles françaises, est responsable d'une hausse des cas de cancer, en particulier du pancréas.
De 1972 à 1993, cette molécule d'origine américaine a été épandue au sol pour protéger les bananes des charançons, en particulier après les fortes pluies ou le passage des ouragans. Sa production a été stoppée aux Etats-Unis au début des années 1990 après un cas de pollution.
Sa persistance dans les sols - jusqu'à sept siècles - et le risque de contamination des aliments ont justifié en 2008 l'adoption du plan chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, prévu sur deux ans pour évaluer l'importance de la pollution, ses impacts et comment s'en protéger.
Le chlordécone a également été abondamment utilisé en Allemagne et en Europe de l'Est, selon un rapport parlementaire français.



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