ASSEMBLÉE UNIQUE : MARTINIQUE ET GUYANE VOTENT DIMANCHE 21/01/10

Guyane et Martinique appelées à se prononcer sur une collectivité unique

Electeurs guyanais et martiniquais sont invités à se prononcer dimanche sur la création d'une "collectivité unique" dans leurs départements-régions, après avoir dit non massivement le 10 janvier à l'autonomie accrue qui leur était proposée lors d'un premier référendum.
Cette collectivité, qui verrait le jour dans les deux ans, disposerait des compétences du département et de la région, Guyane et Martinique présentant la particularité, comme la Guadeloupe et La Réunion, d'être des régions mono-départementales gérées par un conseil général et un conseil régional.
La situation prévaut depuis 1982. Elle a créé des chevauchements et des dépenses inutiles, auxquelles le gouvernement a souhaité mettre fin, en organisant dans la foulée du premier referendum réclamé par une majorité d'élus de Martinique et de Guyane une deuxième consultation.
Il s'agit, selon la ministre Marie-Luce Penchard (outre-mer) de "purger" les questions statutaires afin que celles-ci ne viennent plus freiner le développement économique et social de l'outre-mer, en retard par rapport à la métropole.
Comme le 10 janvier, la consultation de dimanche ne concerne ni Réunion, ni Guadeloupe.
A la Réunion, les élus n'ont pas demandé majoritairement une collectivité unique.
En Guadeloupe, les élus, déstabilisés par l'ampleur de la crise sociale de 2009, ont reporté à 2011 une éventuelle demande d'évolution institutionnelle.
La question posée dimanche aux 300.000 électeurs de Martinique et 67.500 électeurs de Guyane sera: "Approuvez-vous la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution?".
En cas de oui, le gouvernement, suivant le même schéma qu'à Mayotte, s'attellera à une loi ordinaire arrêtant la composition de la nouvelle assemblée, le nombre d'élus, le découpage des circonscriptions, le corps électoral, etc.. Le texte pourrait être étudié "début 2011".
En cas de non, les deux territoires resteraient dans le droit commun national et leur statut dépendrait de la réforme territoriale.
A partir de 2014, comme en métropole, des conseillers territoriaux siègeraient à la fois au conseil régional et au conseil général.
Dans tous les cas, les élections régionales en Martinique et Guyane auront lieu les 14 et 21 mars, comme ailleurs.
Cet élément aura aussi un impact vis-à-vis du scrutin, notamment en Martinique, où certains électeurs pourraient voter non pour faire obstacle à Serge Letchimy, grand gagnant du scrutin du 10 où il avait appelé au non.
Une des clefs du vote de dimanche sera la participation.
Selon des sources officielles, le oui serait en tête dans les deux départements.
Mais chacun reste prudent, personne n'ayant vu venir un non aussi massif en Guyane le 10 janvier.
Les partisans du statu quo, assez actifs, expliquent notamment qu'une collectivité unique pourrait être moins avantageuse financièrement.
Mardi à La Réunion, Nicolas Sarkozy a simplement redit sa "souplesse" sur les institutions d'outre-mer. "Avec une seule ligne rouge (...), celle de l'indépendance".
"Rien à mes yeux ne serait plus désolant" qu'un double non, a affirmé en décembre le constitutionnaliste Guy Carcassonne, décrivant le risque que les investisseurs aillent "planter leurs choux dans des territoires plus prévisibles".
Axel Urgin, secrétaire national du PS à l'outre-mer, estime qu'un nouveau non serait "une catastrophe et un désaveu cinglant de la méthode Sarkozy".