AVOCAT MENOTTE : FRANCE-GUYANE EN CASSATION 27/04/10

Photo d'un avocat menotté : pourvoi en cassation de France-Guyane

Le directeur de publication de France Guyane s'est pourvu en cassation suite à sa condamnation en appel pour diffusion en Une dans son édition des 2 et 3 août 2008, de la photo d'un avocat guyanais faisant apparaître qu'il portait des menottes, a-t-on appris samedi auprès d'un avocat du journal.
"En droit, la motivation de l'arrêt de la Cour d'appel n'est pas satisfaisante", a estimé Me Michaël Beulque, l'un des avocats du journal.
Me Jérôme Gay, l'avocat photographié, avait été placé en garde à vue le 1er août 2008 parce qu'il détenait la vidéo d'une échauffourée, s'étant déroulée trois jours plus tôt, entre des habitants du quartier de Mont-Lucas à Cayenne et des policiers. Deux de ses clients étaient soupçonnés de violences sur policiers.
"Si réellement le but recherché par l'organe de presse était comme indiqué (...) d'informer sur l'affaire de Mont-Lucas, le choix du cliché publié laisse perplexe", avait estimé, dans son arrêt du 14 avril dernier, la Cour, la défense du directeur de publication ayant fourni en appel un autre cliché de l'avocat non menotté.
La Cour d'appel avait confirmé l'amende de 10.000 euros prononcée en première instance, au vu de la "gravité des faits" et de "l'atteinte portée à la profession d'avocat", ainsi que le versement de 22.500 euros à Me Gay en réparation du préjudice subi.