29 octobre 2009
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Décharge de Baillif : le grand guignol des élus
La chambre des comptes a examiné la gestion de la décharge du sud Basse-Terre de 2002 à 2008, fermée depuis juin 2008.
Elle a relevé toute l'incurie d'une gouvernance par des politiques qui ont tout laissé faire. Le pire en matière d'environnement... et même plus.
A la demande du préfet, la chambre régionale des comptes (CRC), que préside Franc-Gilbert Banquey, a procédé au contrôle de la gestion du Symctom de la périphérie de Basse-Terre.
Cet organisme, qui contrôlait la décharge de Baillif jusqu'à sa fermeture en 2008, avait en charge le stockage des ordures ménagères de dix communes, de Bouillante à Capesterre-Belle-Eau, en passant par Basse-Terre.
Qu'ont relevé les magistrats de la CRC ? Une gouvernance impuissante, une faible capacité financière, des curiosités en matière de marchés publics, une gestion de la décharge qui fait qu'elle n'a jamais été aux normes. Enfin, une inertie totale face aux mises en demeure de la préfecture de changer les choses.
Gouvernance a minima. Normalement, le comité syndical comprend trois délégués par communes, mais tout au long des années 2002-2008, sous trois présidences (Simon Barlagne, Marie-Lucile Breslau, Nérée Bourgeois), les décisions se prenaient sans quorum, six personnes seulement généralement répondant aux convocations. D'où une incapacité à imposer ensuite aux maires les décisions prises.
Communes mauvaises payeuses. Comme s'ils estimaient que le stockage des déchets de leurs communes n'avait aucun intérêt, les maires des communes concernées par le dépôt à Baillif payaient avec retard... quand ils payaient leur cotisation. D'où des difficultés financières, d'où l'impossibilité de rémunérer régulièrement les prestataires. La CGSP avait abandonné le marché, une autre société reprenant l'affaire à laquelle (alors que la décharge est fermée depuis juin 2008) le Symctom doit encore environ 600 000 euros. Plus 735 000 euros de taxe générale sur les activités polluantes...
Un gâchis environnemental
Mépris des normes environnementales. Le Symctom dépensait environ 25 euros par tonne de déchets déposés pour son traitement alors qu'il en faut le double pour des décharges de même type. Tout nouveau projet ou prestation, comme la collecte sélective, a été estimé « trop cher » pour être mis en œuvre, au mépris total des normes environnementales.
Les procès-verbaux de l'inspection des installations classées, les remontrances des préfets successifs n'ont pas empêché le stockage des déchets au gré des arrivées des camions-bennes, l'ignorance des dispositifs de collecte et de traitement des eaux de ruissellement, des biogaz, des lixiviats (ce qui s'écoule des déchets...)... qui descendent naturellement vers la mer située en contrebas, les incendies (bien pratiques pour « incinérer » à bon prix les déchets), etc. Quand des mesures ont été prises, le compactage des déchets a été rendu difficile parce que les machines étaient souvent en panne tandis que l'enfouissement se faisait sous de minces couches de terre...
Inepsies. Des projets d'amélioration de cette décharge ont été envisagés, sous la pression du préfet, avec le soutien de la Région puisque le Symctom n'avait pas les ressources financières suffisantes. Une déchetterie a été mise en place, opérationnelle dès 2002, jamais utilisée... et détruite par les travaux d'une usine de traitement des déchets... eux-même abandonnés ! Pour compléter le tout, la décharge exploitait une unité de stockage des déchets à Capesterre-Belle-Eau,... dans la zone des cinquante pas géométriques.
Qui va réhabiliter la décharge ? La décharge fermée en 2008, le Symctom doit procéder à sa réhabilitation. Une étude estime celle-ci à environ 10 millions d'euros. Sans compter qu'il faut transférer les déchets des dix communes vers la décharge de la Gabarre, ce qui coûte encore 3 millions d'euros annuels... La responsabilité du Symctom et de ses membres (les communes) semble engagée, selon les magistrats de la CRC. Qui va payer ?..
En famille...
Les magistrats ont relevé dans le fatras des documents transmis par le Symctom une drôle d'affaire. En 2002, un marché de service public est passé avec la société Nicollin, sans publication d'un appel à la concurrence. Marché déséquilibré, disent les magistrats, en raison d'une sous-traitance... de pwòfitasyon confiée à une Sarl pour des prestations de location d'un bull avec chauffeur, pour 1 750 heures annuelles... moyennant la somme de 1,2 million d'euros entre 2003 et 2007. La Sarl a été créée pour l'occasion par des salariés de Nicollin appartenant à une même famille. Le prix de cette prestation, jugé « excessif » par les magistrats, revient à avoir payé deux fois la même prestation, à Nicollin, titulaire du marché et à son sous-traitant...
La chambre des comptes a examiné la gestion de la décharge du sud Basse-Terre de 2002 à 2008, fermée depuis juin 2008.
Elle a relevé toute l'incurie d'une gouvernance par des politiques qui ont tout laissé faire. Le pire en matière d'environnement... et même plus.
A la demande du préfet, la chambre régionale des comptes (CRC), que préside Franc-Gilbert Banquey, a procédé au contrôle de la gestion du Symctom de la périphérie de Basse-Terre.
Cet organisme, qui contrôlait la décharge de Baillif jusqu'à sa fermeture en 2008, avait en charge le stockage des ordures ménagères de dix communes, de Bouillante à Capesterre-Belle-Eau, en passant par Basse-Terre.
Qu'ont relevé les magistrats de la CRC ? Une gouvernance impuissante, une faible capacité financière, des curiosités en matière de marchés publics, une gestion de la décharge qui fait qu'elle n'a jamais été aux normes. Enfin, une inertie totale face aux mises en demeure de la préfecture de changer les choses.
Gouvernance a minima. Normalement, le comité syndical comprend trois délégués par communes, mais tout au long des années 2002-2008, sous trois présidences (Simon Barlagne, Marie-Lucile Breslau, Nérée Bourgeois), les décisions se prenaient sans quorum, six personnes seulement généralement répondant aux convocations. D'où une incapacité à imposer ensuite aux maires les décisions prises.
Communes mauvaises payeuses. Comme s'ils estimaient que le stockage des déchets de leurs communes n'avait aucun intérêt, les maires des communes concernées par le dépôt à Baillif payaient avec retard... quand ils payaient leur cotisation. D'où des difficultés financières, d'où l'impossibilité de rémunérer régulièrement les prestataires. La CGSP avait abandonné le marché, une autre société reprenant l'affaire à laquelle (alors que la décharge est fermée depuis juin 2008) le Symctom doit encore environ 600 000 euros. Plus 735 000 euros de taxe générale sur les activités polluantes...
Un gâchis environnemental
Mépris des normes environnementales. Le Symctom dépensait environ 25 euros par tonne de déchets déposés pour son traitement alors qu'il en faut le double pour des décharges de même type. Tout nouveau projet ou prestation, comme la collecte sélective, a été estimé « trop cher » pour être mis en œuvre, au mépris total des normes environnementales.
Les procès-verbaux de l'inspection des installations classées, les remontrances des préfets successifs n'ont pas empêché le stockage des déchets au gré des arrivées des camions-bennes, l'ignorance des dispositifs de collecte et de traitement des eaux de ruissellement, des biogaz, des lixiviats (ce qui s'écoule des déchets...)... qui descendent naturellement vers la mer située en contrebas, les incendies (bien pratiques pour « incinérer » à bon prix les déchets), etc. Quand des mesures ont été prises, le compactage des déchets a été rendu difficile parce que les machines étaient souvent en panne tandis que l'enfouissement se faisait sous de minces couches de terre...
Inepsies. Des projets d'amélioration de cette décharge ont été envisagés, sous la pression du préfet, avec le soutien de la Région puisque le Symctom n'avait pas les ressources financières suffisantes. Une déchetterie a été mise en place, opérationnelle dès 2002, jamais utilisée... et détruite par les travaux d'une usine de traitement des déchets... eux-même abandonnés ! Pour compléter le tout, la décharge exploitait une unité de stockage des déchets à Capesterre-Belle-Eau,... dans la zone des cinquante pas géométriques.
Qui va réhabiliter la décharge ? La décharge fermée en 2008, le Symctom doit procéder à sa réhabilitation. Une étude estime celle-ci à environ 10 millions d'euros. Sans compter qu'il faut transférer les déchets des dix communes vers la décharge de la Gabarre, ce qui coûte encore 3 millions d'euros annuels... La responsabilité du Symctom et de ses membres (les communes) semble engagée, selon les magistrats de la CRC. Qui va payer ?..
En famille...
Les magistrats ont relevé dans le fatras des documents transmis par le Symctom une drôle d'affaire. En 2002, un marché de service public est passé avec la société Nicollin, sans publication d'un appel à la concurrence. Marché déséquilibré, disent les magistrats, en raison d'une sous-traitance... de pwòfitasyon confiée à une Sarl pour des prestations de location d'un bull avec chauffeur, pour 1 750 heures annuelles... moyennant la somme de 1,2 million d'euros entre 2003 et 2007. La Sarl a été créée pour l'occasion par des salariés de Nicollin appartenant à une même famille. Le prix de cette prestation, jugé « excessif » par les magistrats, revient à avoir payé deux fois la même prestation, à Nicollin, titulaire du marché et à son sous-traitant...